11005100 AC fourniture objets promotionnels et cadeaux clients

Département de publication : 75
Annonce No 11005100
Services
Date de publication : 27/03/2012
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Directive 2004/18/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Caisse des dépôts, sdbpe Département achats 56 rue de Lille, à l'attention de M. Ted Marx, F-75356 Paris 07
Sp. Tél. (+33) 1 58 50 31 88. E-mail : [email protected].
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.caissedesdepots.fr/.
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Caisse des Dépôts, département achats 56 rue de Lille, à l'attention de Muriel Delespaul, F-75356 Paris 07
Sp. Tél. (+33) 1 58 50 47 03. E-mail : [email protected].
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les
documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être
obtenus :
Caisse des Dépôts, retraits ou dépôts des dossiers Rez-de-chaussée gauche 51 rue Lille, F-75356 Paris 07
Sp. E-mail : [email protected]. Adresse internet :
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Caisse des Dépôts, dbofn2 Rez-de-chaussée gauche 51 rue de Lille, F-75356 Paris 07 Sp. Adresse internet :
http://ttp://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
I.3) Activité principale :
Affaires économiques et financières.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord cadre Fourniture et gestion-vente d'objets promotionnels et cadeaux clients.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services.
o
Catégorie de services : n 07 Services informatiques et services connexes.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : France
métropolitaine, dom, com et POM.
Code NUTS |FR|.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1) Description
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en mois : 24.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 560 200,00 euros.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
un groupement d'achat est constitué entre la CDC et ses filiales (Ci-après " le Groupement "). Le
coordonateur du groupement est la CDC. La présente consultation concerne le lot 1 de l'accord cadre alloti
"fourniture et la gestion-vente d'objets promotionnels" qui a donné lieu à un sans suite. Le présent accord
cadre a pour objet la gestion du catalogue d'objets promotionnels personnalisé en ligne et commandes
spéciales.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79340000 - TA11.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui
II.1.8) Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un seul lot.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
1) La qualification d'accord-cadre est au sens du droit communautaire.2) Accord-cadre sans mini et maxi et
un opérateur économique. 3) le présent accord cadre est conclu pour une période de 2 ans à compter de la
notification du contrat. 4) les marchés subséquents pourront être lancés soit de manière concomitante soit
successivement à la survenance du besoin. Certains marchés subséquents de l'accord cadre pourront être
des marchés à bons de commande. Dans un tel contexte, ces marchés subséquents sont passés selon les
règles prévues par l'article 42 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux accords-cadres et
exécutés selon les règles prévues par l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif aux
marchés à bons de commande. 5) la date d'attribution du contrat visée à la rubrique " Durée du marché ou
délai d'exécution " du JOUE signifie, conformément aux documents de la consultation, la date de
notification. La durée de 24 mois exprimée pour le présent accord cadre constitue la durée " ferme " avant
reconduction.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires
pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les accords-cadres sont renouvelables pour 2
périodes de un an.
II.2.3) Reconduction :
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
INFORMATION SUR LES LOTS
o
LOT n 1 intitulé :
1)Description succincte
Gestion catalogue d'objets promotionnels personnalisé en ligne et commandes spéciales
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79340000 - TA11.
o
LOT n 1 intitulé :
3)Quantité ou étendue
Coût estimé hors TVA : 560 200,00 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
Durée en mois : 24 (à compter de la date d'attribution du marché).
5)Information complémentaires sur les lots
o
Le présent accord cadre concerne le lot 1 de l'accord cadre alloti n 11005100. Ce lot a été déclaré sans suite
lors de la précédente consultation
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
Aucune garantie financière n'est exigée. En revanche le présent accord cadre prévoit des garanties
d'exécution : garantie en contrefaçon ; une garantie contractuelle de un (1) an dont le point de départ est la
notification de l'acceptation de la vérification de service régulier (réception) ayant pour objet la correction
définitive et solution de contournement provisoire de toutes les anomalies, erreurs ou dysfonctionnement
du site, sans frais supplémentaire pour le pouvoir adjudicateur ; la maintenance et évolution technologique
pendant la durée totale de l'accord cadre à compter de la fin de la période de garantie de un (1) an ; Les
articles 1641à 1649 du code civil (sauf les dispositions relatives aux vices affectant les immeubles) sont
applicables au présent accord cadre.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent :
Les prix de livraison (hors dom, com et Pom) et de marquage stock " Caisse des Dépôts " proposés par le
Titulaire dans le cadre de la réponse à l'accord cadre constitue un engagement maximal des candidats
pour toutes les prestations décrites dans les marchés subséquents découlant de l'accord cadre. Il s'agit de
prix plafond. Il est rappelé que le Titulaire sera consulté par devis dans la limite des plafonds contenus
dans l'annexe financière. En outre, le présent accord cadre comporte des prix mixtes (pour partie des prix
unitaires à bons de commande et pour partie des prix forfaitaires). Les sommes dues seront payées dans
un délai global compatible avec les règles applicables à chacun des membres du groupement, selon les
modalités prévues à la convention de groupement. Pour le coordonnateur du groupement, la CDC, le délai
global est de 45 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes, sur le budget propre de la CDC. Modalités de financements : paiement direct et non différé
du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts (coordonnateur du groupement).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs
offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs
groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
1)les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : La Caisse des Dépôts étant
particulièrement soucieuse de son environnement, cette consultation comporte les conditions particulières
d'exécution suivantes : - le titulaire devra fournir les documents nécessaires aux prestations et les livrables
au format électronique. - Le titulaire devra privilégier les impressions de documents en recto-verso et noir
et blanc lorsque possible. 2) Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des
charges.
III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au
registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration
concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat,
réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires minimum moyen des 3 dernières années
disponibles de 840 300 euro(s) (H.T.).
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration
indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières
années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (cf.
III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT
Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des attestations du
destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des références à
renseigner). Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de
l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du contrat ; Description de l'équipement technique, des mesures employées par
l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son
entreprise.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : effectif permanent moyen annuel des 3 dernières années :
minimum 15 personnes, - niveau minimum de références: 3 à 5 références professionnelles au cours des
trois dernières années sur des prestations de même nature en particulier de conception et gestion de
catalogues en lignes personnalisés pour le domaine institutionnel et/ ou grands comptes illustrées par un
PDF ou un site (accès temporaire via un lien Url), - niveau minimum pour les titres d'études et
professionnels : Minimum 2 infographistes ou profils équivalents au moment de la consultation.
III.2.4) Marchés réservés :
Non.
III.3) CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES
III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargés de la prestation :
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du
personnel chargés de la prestation : Oui
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
1. valeur technique appréciée au regard des sous critères énoncés au paragraphe autres
renseignements. Pondération : 70.
2. proposition financière appréciée en fonction des sous critères énoncés au paragraphe autres
renseignements. Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
110051DA2011301585.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Oui.
Autres publications antérieures
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 149-248486 du 05/05/2011.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document
descriptif :
Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mai 2012 - 11:30.
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES :
1) contrairement à ce qui est renseigné à la section 1.4) du présent avis, le pouvoir adjudicateur agit pour
le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. 2) la présente consultation comporte une ou plusieurs
exigences minimales par lot rappelées ci-dessous. Les candidats qui ne satisferont pas à ces exigences
minimales formulées verront leurs candidatures rejetées avant la sélection des candidatures. 3) Le
groupement d'achat a prévu la remise d'échantillon dans le cadre de la remise des offres de chaque
candidat. Les modalités sont fixées dans le règlement de consultation. 4)la capacité des candidats sera
évaluée au regard au regard des informations et documents demandés dans le présent avis au titre de la
capacité économique et financière et de la capacité technique et professionnelle.5) Les critères
intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-valeur technique (70%)
appréciée au regard de :- la pertinence de la note méthodologique et l' adéquation des délais
appréciés au regard de l'annexe 2 à l'ae (20 %),- la description détaillée et illustrée du projet de site de
commande personnalisé (30 %)- la qualité du marquage des échantillons d'articles logotypés (15 %)- les
qualités créatives et la conformité à l'image du groupe Caisse des Dépôts des 17 échantillons d'articles
non logotypés (35 %)2- proposition financière (30%) appréciée en fonction:- du prix du forfait de
conception et mise en place du site personnalisé et abonnement annuel (30 %)- des frais de livraison (10
%)- des prix des articles non logotypés sur la base du DQE (20 %)- du prix du porte-documents logotypé
sur la base du DQE (20 %)Des prix de marquage (20 %). 6) Le dossier de consultation des entreprises est
remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Pour présenter leur candidature, les candidats
peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) Ces
documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidats qui ne souhaitent
pas répondre via le Dc1 devront fournir les renseignements suivants: présentation de la candidature : objet
de la candidature (nombre de lot concerné par la candidature), présentation du candidat (seul, en
groupement (solidaire, conjoint ou conjoint dont le mandataire est solidaire), en cas de groupement :
identification des membres du groupement et répartition des prestations, la désignation du mandataire et
habilitation. La Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (ou Dc2). Les candidats
qui ne souhaitent pas répondre via le Dc2 devront fournir les éléments contenus dans la rubriques
Capacité économique et financière et Capacité technique. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de
demander la communication des documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le
candidat.les candidats doivent renseigner le document de présentation des références joint au dossier de
consultation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est
disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/. Les
offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre
récépissé au guichet ouvert du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00. 7)
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie
électronique. Si les candidats souhaitent répondre par voie électronique, ils le font via la plateforme
achatpublic.com. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou
déposées contre récépissé. Les modalités de transmission électronique détaillées des plis sont définies
dans le règlement de la consultation. 8)la séance d'ouverture des plis n' est pas publique, les
candidats ne sont pas admis à y assister.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : concernant sa situation juridique, le candidat devra fournir les
éléments suivants:- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du
code des marchés publics concernant les interdictions de soumission ;- déclaration sur l'honneur du
candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le
lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code
du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
VI.1) RENOUVELLEMENT :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mars 2012.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris. E-mail : [email protected]. Tél. (+33)
1 44 59 44 00. Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/. Fax (+33) 1 44 59 46 46.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s)
d'introduction des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) de la publication de l'avis d'appel
public à la concurrence jusqu'à la signature du marché et/ou en cas d'urgence : - le référé suspension
sous réserve de l'introduction d'une requête en annulation au fond contre un acte faisant grief (articles L.
511-1 et L. 521-1 du code de justice administrative) ; - le référé précontractuel contre la procédure
d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; - le recours administratif : gracieux (auprès
de l'auteur de la décision) ou hiérarchique (auprès du supérieur de l'auteur) dans un délai de deux mois à
compter de la notification d'une décision faisant grief ; - le recours en annulation et le recours indemnitaire
de pleine juridiction (art. R. 421-1 du Code de Justice Administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant
la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.55113 à L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité
de l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en
indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic
Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16/07/2007 no291545).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
23 mars 2012.
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 110051DA2011301585
Libellé de la facture : Caisse des dépôts DBOHD1- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille, F-75356 Paris
07 Sp.
Siret : 18002002600019
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr :
3 mai 2012.
Classification des produits :
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Services informatiques