16013100_Remplacement d`une nacelle

Remplacement d'une nacelle permanente
existante au 72, avenue Pierre-Mendès-France
(12e)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Caisse des Dépôts
Avis N° : 16013100
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75 - CAISSE DES DEPOTS
Travaux Publics
Procédure adaptée
Mise en ligne : 28/04/2016
Date limite de réponse :20/05/2016
Marché > (sup.) 90 000 euros
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts et consignations
Correspondant : Mme Laurence Gueret-Becker, Caisse des dépôts, 56, rue de Lille, 75356 Paris
07 sp, adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Affaires économiques et financières
Objet du marché : Remplacement d'une nacelle permanente existante au 72 avenue Pierre
Mendes France Paris 12ème
Type de marché de travaux : exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 51511300
Lieu d'exécution et de livraison : 56, rue de Lille, 75007 Paris
Code NUTS : FR1
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Les travaux consistent à remplacer une installation complète de nacelle permanente, sur
l'immeuble à usage de bureaux situé au 72, avenue Pierre Mendès France 75012 Paris.
Cette installation se fait dans le cadre de l'amélioration de service de la nacelle existante,
présentant des non-conformités.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Paiement non différé et prise en charge de la dépense sur le budget propre de la
Caisse des dépôts
Sous réserve des dispositions de l'article 2 du décret nº 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes
dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront
payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de
paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Les garanties financières
Les capacités techniques et professionnelles
Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de
l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction
de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23
juillet 2015 (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner) ;
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés mentionnée aux
articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner) ;
Capacité économique et financière - références requises : Les renseignements concernant la
capacité financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret n°2016-360 du 25 mars
2016 :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité
faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois derniers exercices disponibles en fonction
de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la
mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Cf. formulaire DC2 ou
DUME à renseigner) ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Les renseignements
concernant les capacités professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus
à l'article 44 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 : Déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois
dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant,
la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose
pour la réalisation de contrats de même nature ;
Marché réservé : Non
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à
l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et
financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le
candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à
sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou
de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être
accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur
assermenté
Autres renseignements demandés :
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent :
-soit utiliser les formulaires Cerfa DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat),
soit utiliser le document unique de marché européen (DUME), sur support « papier » (ou scanné
si la transmission se fait par voie dématérialisée)
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée,
dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de
réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou
document descriptif)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 mai 2016 à 11 h 30
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 160131
Renseignements complémentaires : Le délai d'exécution des travaux est de 6 mois y compris
la période de préparation de 1 mois et le délai d'approvisionnement.. Le délai d'exécution des
travaux part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Les
candidats ne peuvent déposer qu'une offre, dite « offre de base ». Les variantes ne sont pas
autorisées. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les
3 candidats dont les offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes finales les
plus hautes au regard des critères de jugement des offres. Les critères de jugement des offres
sont les suivants :
Critère : Valeur technique 50% dont : Méthodologie d'intervention déployée pour prendre en
compte les contraintes de l'opération dans le respect du planning prévisionnel d'exécution 40%,
Composition et qualité de l'équipe dédiée à la réalisation des travaux (profils et rôles de
l'encadrement) 30%, Adéquation des produits et des matériels que le candidat envisage de
mettre en œuvre en cohérence avec le cahier des charges, fiches produits 30%. Critère : Prix des
prestations 40% dont : Valeur absolue du prix 60%, Cohérence de la DPGF 40%. Critère :
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) 10% dont : Actions permettant d'atteindre les
objectifs environnementaux décrits dans le CCTP : chantier propre à faibles nuisances, choix des
produits (fiches) et matériels, gestion et suivi et bordereaux des déchets, ...
Propositions d'une démarche sociale sur ce chantier, avec notamment un quota d'heure type
insertion, contrats aidés, ou apprentissage pour la réalisation des travaux. Présentation de la
démarche RSE propre à l'entreprise : réduction des consommations énergétiques, insertion ...
(cadre RSE à compléter). Les documents suivants seront consultables sur place pendant toute la
durée de la consultation : Le DOE Structure. Les visites sont vivement conseillées, elles se
dérouleront entre le 9 et le 20 mai 2016. Pour les modalités pratiques et la prise d'un rendezvous, il est IMPERATIF de prendre contact avec :
Claude MARCHAL au 01.58.50.83.90 ou 06.07.94.62.95 [email protected] Ou
: Fabrice GIMENEZ au 01.58.50.71.36 ou 06.82.83.49.72 [email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 avril 2016
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Mme Julie Truppa , Caisse des Dépôts - SDI230, 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 sp, tél. : 01 58
50 12 33, courriel : [email protected], adresse internet :
https://marches.caissedesdepots.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être
obtenus : Mme Laurence Guéret-becker , Caisse des Dépôts Direction des achats SDPA40, 56,
rue de Lille, 77356 Paris 07 sp, tél. : 01 58 50 38 23, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mme Laurence GuéretBecker , Caisse des Dépôts Direction des achats SDPA40, 56, rue de Lille, 75356 Paris 07 sp,
tél. : 01 58 50 38 23, courriel : [email protected], adresse internet :
https://marches.caissedesdepots.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : Mme Laurence Gueret-Becker , Caisse des Dépôts Guichet accueil coursiers, 54 rue
de Lille - Rez-de-chaussée gauche, 75356 Paris 07 sp, tél. : 01 58 50 38 23, adresse internet :
https://marches.caissedesdepots.fr
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Horaires d'ouverture du guichet : du lundi
au vendredi de 9h00 à 16h00.
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles
des membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont gratuits. Il est vivement recommandé aux candidats, y compris s'ils souhaitent
répondre par voie non dématérialisée (papier,...) de télécharger les documents sur le portail
https://marches.caissedesdepots.fr/
Date limite d'obtention : 20 mai 2016 à 11 h 30
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy,
75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :
[email protected], adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
Détails d'introduction des recours : Les voies de recours sont les suivantes :
1) Jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution
(article L. 551-1 du code de justice administrative) ;
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de
publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion
du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice
Administrative) ;
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché : recours
de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non
réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la
suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
administrative).