Assistance à maîtrise d`ouvrage pour la restructuration de l`hôtel

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de l'hôtel
Splendid à Dax (40)
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Client : Caisse des Dépôts
Avis N° : 15991800



33 - CAISSE DES DEPOTS
Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
Procédure adaptée


Mise en ligne : 23/12/2015
Date limite de réponse :20/01/2016
Marché > (sup.) 90 000 euros
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts
Correspondant : Mlle Adeline FERNANDES, Caisse des dépôts, 56 rue de Lille, 75356 Paris, tél.
: 01 58 50 38 28, courriel : [email protected], adresse internet :
http://www.caissedesdepots.fr, adresse internet du profil acheteur :
http://marches.caissedesdepots.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Affaires économiques et financières
Objet du marché : Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la restructuration de l'hôtel
Splendid à Dax
Catégorie de services : 12
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 71315200
Lieu d'exécution et de livraison : Ville de Dax
Code NUTS : FR61
L'avis implique un marché public
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : Financement direct sur le budget de la Caisse des dépôts. Sous réserve des
dispositions de l'article 2 du décret n°2013-629 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x)
titulaire(s), seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le
marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à
l'expiration du délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au
versement d'intérêts moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement,
dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du
décret n°2013-629 précité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du
marché : Aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles et techniques
Capacités économiques et financières
Situation juridique - références requises : Les renseignements concernant la situation juridique de
l'entreprise tels que prévus à l'article 17-II du Code des marchés publics : Copie du ou des
jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur
pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'Ordonnance
nº 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. formulaire DC1 à renseigner et à signer) ; Déclaration sur le
respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du
travail
Capacité économique et financière - références requises : Renseignements et formalités
nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration concernant le chiffre
d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours
des trois derniers exercices disponibles (Cf. formulaire DC2 à renseigner) ; Si le candidat est
objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité économique et
financière, l'un des renseignements ou documents ci-dessus prévus par la CDC, il peut prouver
sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent ·Preuve d'une assurance pour
les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Renseignements et
formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : Déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune
des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières
années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé (cf. tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par
des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf.
fiche des références à renseigner) ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur
économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de
services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Marché réservé : Non
Nombre de candidats :
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée,
dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de
réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des
critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
Valeur technique dont : 70% pour la pertinence des modalités d'organisation proposées :
méthodologie par phase, dispositif envisagé pour assurer la réactivité et la continuité de la
prestation en phase chantier, et qualité des exemples de livrables ; et 30% pour la composition
de l'équipe dédiée à l'opération au regard de la qualité des profils proposés (50 %)
Prix des prestations dont : 60% pour la valeur absolue du prix et 40% pour la cohérence de la
décomposition des honoraires par phases de mission et en regard du nombre de jour/homme par
profil (40 %)
Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) dont 60% pour les moyens développés par le
candidat pour s'assurer de la mise en oeuvre d'une démarche environnementale dans le projet,
lors des différentes phases de sa mission et les outils qu'il compte mettre en oeuvre pour en
assurer le reporting, et 40% pour les moyens développés par le candidat pour s'assurer des
objectifs de démarche de responsabilité sociale des intervenants sur l'opération , lors des
différentes phases de sa mission et les outils qu'il compte mettre en oeuvre pour en assurer le
reporting (10 %)
Pas d'enchère électronique
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 20 janvier 2016 à 11 h 30
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 159918
Renseignements complémentaires : A titre indicatif : les travaux de restructuration doivent
démarrer en mars 2016 pour une durée de 20 mois. La réception des travaux est prévue pour
janvier 2018 afin de permettre une ouverture de l'hôtel en avril 2018.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2015
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : M.
Adrien Morgant , Caisse des dépôts, tél. : 05 56 00 01 51, courriel :
[email protected], adresse internet : http://marches.caissedesdepots.fr/
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mlle
Adeline Fernandes , Caisse des dépôts, tél. : 01 58 50 38 28, courriel :
[email protected], adresse internet : http://marches.caissedesdepots.fr/
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des dépôts, adresse
internet :
https://marches.caissedesdepots.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refC
onsultation=356&orgAcronyme=CDC
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être
envoyés : Mlle Adeline Fernandes , Caisse des dépôts, Guichet accueil coursiers 54 rue de Lille
Rez-de-chaussée gauche, 75007 Paris, adresse internet : http://marches.caissedesdepots.fr/
Informations complémentaires :
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms, et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargé de la prestation
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite d'obtention : 20 janvier 2016 à 11 h 30
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy,
75004 Paris, tél. : 01 44 59 44 00, télécopieur : 01 44 59 46 46, courriel :
[email protected], adresse internet : http://paris.tribunaladministratif.fr
Détails d'introduction des recours : Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
Les voies de recours sont les suivantes : 1) Jusqu'à la signature du marché, le référé
précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative)
; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de
publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion
du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du Code de Justice
Administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du
marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de
ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande
tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
de justice administrative). AO-1601-1160