F1 - Formulaire Avis de marché Avis d`appel public

F1 - Formulaire Avis de marché
Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75
Annonce No 16999000
Services
Date de mise en ligne : 6/5/2016
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : M. Emmanuel LEGRAND, direction des Investissements et du Développement Local
(Didl) 72 avenue Pierre Mendes France 75914 Paris, courriel : [email protected]
adresse internet : https://www.caissedesdepots.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.caissedesdepots.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.
Objet du marché : étude portant sur l'établissement de modèles économiques et
organisationnels pour une gestion dynamique du patrimoine immobilier universitaires.
Mots descripteurs : Etude.
Catégorie de services : 11.
Lieu d'exécution : france entière.
Code NUTS : |FR|.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
l'Etat souhaite lancer début 2017 des expérimentations sur plusieurs universités portant sur des
modalités organisationnelles nouvelles, qui pourraient s'appuyer sur une seconde étape de dévolution
du patrimoine. Dans le cadre de sa mission d'intérêt général, la Caisse des Dépôts accompagne les
universités en particulier pour la réhabilitation énergétique de leur patrimoine. Dans cette perspective,
la présente étude consiste à identifier de nouveaux modèles économiques et organisationnels, sur la
base d'une analyse de plusieurs établissements universitaires
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation vise à mettre en place
o
un marché public passé en procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n 2016-360 du
25 mars 2016. Ce marché comprend uniquement des prestations à prix global et forfaitaire et conclu
avec un opérateur économique.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente
consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires,
o
passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du Décret n 2016-360 du 25 mars
2016 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Ce nouveau marché devra etre
conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC :
oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les
réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix :
Ferme. Une avance de 10% sera accordée dans les conditions prévues à l'article 7 du CCAP.
Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au marché. Le délai global de
paiement est de trente (30) jours. Modalités de financements : Paiement non différé et prise en
charge de la dépense sur le budget propre de la Caisse des Dépôts.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter
plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou
plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant, sur les trois
derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité
de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont
disponibles (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les
effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des
trois dernières années (Cf. Formulaire Dc2 ou DUME à renseigner); Liste des principaux services
effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé (cf. Tableau des références à renseigner). Les prestations de services sont prouvées par des
attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. Fiche des
références à renseigner).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des
membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif
Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous
avec leur pondération.
- qualité et expérience des intervenants proposés : 30 %;
- qualité de la méthodologie d'intervention : 40 %;
- prix des prestations apprécié au regard du montant total de la dpgf : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 25 mai 2016, à 11 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
16999000000P.
Renseignements complémentaires : le marché public passé en procédure adaptée en application de
o
l'article 27 du Décret n 2016-360 du 25 mars 2016. Variantes non autorisées. Les documents à
remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4.1 du règlement de consultation. Le Pouvoir
Adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec les trois (3) candidats dont les
offres, à l'issue d'un premier classement, auront obtenu les notes finales les plus hautes. La période
prévisionnelle au cours de laquelle interviendront les négociations est juin 2016. Conformément à la
législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par
lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé au guichet ouvert du lundi
au vendredi de 9h à 16h.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 27 mai 2016, à 15 heures.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 mai 2016.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
Caisse des Dépôts.
guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, 75356 Paris 07 Sp, , courriel :
[email protected], adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des
Dépôts.
Correspondant : M. Thomas JOUANY, direction des Achats - sDPA 20 - achats spécialisés 56 rue de
Lille, 75356 Paris 07 Sp, , courriel : [email protected], adresse internet :
https://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse
des Dépôts.
Correspondant : Mme Sabrina si haddi, direction des Achats - sDPA 20 - achats spécialisés 56 rue de
Lille, 75356 Paris 07 Sp, , courriel : [email protected], adresse internet :
https://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
guichet accueil coursiers 54 rue de Lille Rez-De-Chaussée gauche, 75356 Paris 07 Sp, , courriel :
[email protected], adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004
Paris, tél. : (+33) 1-44-59-44-00, courriel : [email protected], télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46
adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours sont les
suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution
(article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication
de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du
lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à
L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de
l'avis d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou
de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une
demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du
code de justice administrative).
Eléments de facturation :
Votre référence de commande au BOAMP : 16999000000P/1
Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille
75356 Paris 07 Sp
Siret : 18002002600019
Classe de profil : Autres organismes publics
Indexation de l'annonce :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation
http://www.boamp.fr : 25 mai 2016
Objet de l'avis : Etude portant sur l'établissement de modèles économiques et organisationnels pour
la gestion dynamique du patrimoine immobilier universitaires de l'Etat
Nom de l'organisme : Caisse des dépôts et consignations
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun