11032200 Marché de space planning pour les implantations des

Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 75
Annonce No 11032200
Services
Date de mise en ligne : 10/012012
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des Dépôts et Consignations.
Correspondant : Mme Petit Séverine, Rédacteur, service Achats - SDA 400 - 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp,
tél. : 01-58-50-32-74, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.
Objet du marché : la présente consultation concerne : un marché de space planning pour les implantations
des sites de la CDC.
La présente mission a pour objet :
-D'Assister la Caisse des Dépôts dans la réorganisation de ses implantations (liste figurant en annexe 1) ;
-D'Identifier les travaux induits par les nouvelles implantations par l'établissement d'un programme.
les éléments de mission, précisés par chaque bon de commande, sont les suivants :
-Macro zoning
-zoning détaillé, comprenant :
Analyse des besoins / diagnostic /Contraintes
Élaboration de scenarii (3 ou 4)
implantations détaillées.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000
Objets supplémentaires : 79932000.
Lieu d'exécution : différentes implantations de la CDC.
Code NUTS : FR10.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement
direct et non différé des prestations sur le budget propre de la Caisse des dépôts et consignations, dans un délai
global de paiement de 45 jours à compter de la réception des factures ou des demandes de paiement
équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement
conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les garanties financières
les capacités techniques et professionnelles.
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8
Ord.2005;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices
disponibles ;
Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant déclaration appropriée de banques ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principales missions de même nature effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations
du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- valeur technique, appréciée sur la base d'une note méthodologique produite par le candidat : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 26 janvier 2012, à 11 h 30.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 11032200000P.
Renseignements complémentaires : la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de
l'article 9 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005.
Cette consultation sera passée en application de l'article 43 du Décret nº2005-1742 du 30 décembre 2005 relatif
aux marchés à bons de commande.
Le seuil maximum est de 120.000 euros (H.T.) pour toute la durée du marché
les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Le marché est conclu pour une période de 3 ans à compter de la notification du marché.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour
présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont indiqués ci-dessous et pondérés de la manière suivante
:
Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Valeur Technique, appréciée sur la base d'une note méthodologique produite par le candidat (60%) :
-Qualité des livrables : (30%)
-qualité des profils des intervenants : (30%)
-moyens mis en œuvre pour la prise en compte des besoins de la CDC et des contraintes organisationnelles,
avec notamment la prise en compte du nombre de déplacements estimé pour chaque élément de mission
(dimension stratégique, opérationnelle, managériale et financière) : (20%)
-engagements pris pour répondre aux exigences de flexibilité (disponibilité des intervenants, réactivité) : (20%)
prix (40%) :
-Prix global : (80%)
-cohérence de la décomposition du prix par phase : (20%).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont gratuits.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse
électronique suivante : http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.
Date limite d'obtention : 26 janvier 2012, à 11 h 30.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le guichet est ouvert du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 janvier 2012.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des
dépôts et consignations.
Service Dbofn2 51 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, adresse internet :
http://www.achatpublic.com/accueil/caissedesdepots/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des dépôts et
consignations.
Correspondant : Mme Vanina AUVERNY, SDL100, 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-50-33-59,
courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des dépôts et
consignations.
Correspondant : Mme Petit Séverine, SDA400 - 56 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, tél. : 01-58-50-32-74,
courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des dépôts et consignations.
Service Dbofn2 - 51 rue de Lille, 75356 Paris 07 Sp, courriel : [email protected].
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex
04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le
tribunal administratif compétent un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L 551-1 et R 5511 du Code de justice administrative) ; un référé contractuel, en cas d'absence d'avis d'intention de conclure au
JOUE, au plus tard 31 jours après publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de ce dernier, 6
mois après la conclusion du contrat ; un recours en annulation du marché dans un délai de deux mois à compter
de la publicité de la conclusion du contrat ; un recours de pleine juridiction en annulation du marché et/ou en
indemnisation susceptible d'être assorti d'un référé suspension sur le fondement de la décision Tropic
o
Signalisation (arrêt du Conseil d'état du 16/07/2007 n 291545) dans un délai de deux mois à compter de la
publicité de l'avis d'attribution du marché ; ou un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à
compter de la notification du présent courrier (articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 11032200000P
Libellé de la facture : Caisse des Dépôts et Consignations Caisse des dépôts 56 rue de Lille, 75356 Paris
Siret : 18002002600019
Classe de profil : Autres organismes publics
Classification des produits :
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Services immobiliers
Services fournis principalement aux entreprises