Voir l`avis - Achat Marchés

Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 49
Annonce No 14008300
Départements de rappel : 44,75
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : M. Philippe Boutet, service prestation-achats 24 rue Louis Gain Cedex 9 49939 Angers Cedex
tél. : (+33) 2-41-05-22-78courriel : [email protected] adresse internet :
http://www.caissedesdepots.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.caissedesdepots.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.
Objet du marché : acquisition et installation de deux groupes électrogènes et remplacement d'un automate
TGBT dans les locaux de la Caisse des Dépôts - angers.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 31121000 - CB06 - KA04
Objets supplémentaires : 71314100.
Lieu d'exécution : service achats marchés, 49939 Angers Cedex 9.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le site de la Caisse des Dépôts au 19, 20, 22, 24 Rue Louis Gain à Angers est alimenté depuis le réseau EDF en
haute tension 20kv par cellule Hta-Type double dérivation. Trois cellules de protection transformateurs alimentent
les transformateurs Ht/Bt du site. Les transformateurs sont couplables et alimentent le TGBT. Les
transformateurs sont protégés en sortie basse tension par des disjoncteurs type Compact de chez merlin gerin.
Deux groupes électrogènes de marque POYAUD, d'une puissance totale de 1200kva (soit 600kva chacun)
prennent le relai de la fourniture d'électricité pendant les 22 jours EJP et lors des coupures ERDF. Ce matériel
devient obsolète. Afin d'assurer la continuité de l'alimentation électrique de ses bâtiments, la Caisse des Dépôts à
Angers, souhaite une expertise technique et économique lui fournissant les solutions possibles
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 67 jours à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000%
sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités
du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Paiement direct et
non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Sous réserve des dispositions de l'article 2 du
o
décret n 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang
éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des
demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée par le marché à cet effet.
Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du délai de paiement, le(s)
titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérêts moratoires ainsi que d'une
indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de paiement sont déterminés en
o
application des articles 8 à 10 du décret n 2013-269 précité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme
de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de
membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date
fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
o
mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ;
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du
travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
(Cf. Formulaire Dc2 à renseigner) ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels et le cas échéant
déclaration appropriée de banques
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste
des travaux exécutés au cours des 5 dernières années sur des prestations similaires, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants (cf. Tableau des références à renseigner). Ces attestations
indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin (cf. Fiche des références à renseigner) ; Indication des titres d'études
et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de
prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même
nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- valeur technique: qualifications de l'équipe dédiée 10%, description du matériel mis à disposition 20%; respect
des délais de livraison et d'installation 30%;pertinence de la méthodologie d'installation et phasage du
remplacement du matériel pour 40% : 70 %;
- prix des prestations : (au regard des prix de la dpgf) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 1.e.r octobre 2014, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
140083DA2014303643.
Renseignements complémentaires : ouverture des offres prévue le 02/10/2014. Conformément à la législation
française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9
heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés
de la manière suivante : 1-valeur technique pour 70% : (qualifications des membres de l'équipe dédiée 10%,
description du matériel mis à disposition 20%; respect des délais de livraison et d'installation 30%; pertinence de
la méthodologie d'installation et phasage du remplacement du matériel pour 40%) 2-prix des prestations pour
30% : (au regard des prix de la Dpgf) Visites : Les candidats sont informés qu'une visite sur site est obligatoire.
Tout candidat n'ayant pas effectué la visite verra sa candidature rejetée. Une attestation sera remise à l'issue de
la visite, celle-ci devra etre jointe au dossier de candidature. Les locaux peuvent être visités du lundi au vendredi
de 8h30 à 16h 30 courant semaines 37 et 38. Un rendez-vous doit préalablement être obtenu auprès de : - M.
Riolino Jean- rené au 02-41-05-20-55 [email protected] ou - Mme Himily Virginie au 02-4105-20-41 [email protected] . Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec
avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur
préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres
moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera
celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de
signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS
(Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française
(http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union
européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux
obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la
vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de
sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un
anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des
plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 2 octobre 2014.
Lieu : 24 rue Louis Gain 49939 Angers Cedex 9.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 août 2014.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des
dépôts.
service prestation-achats 24 rue Louis Gain Cedex 9, 49939 Angers, adresse internet :
https://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des dépots
Service Prestations-Achats.
Correspondant : M. Riolino Jean René, 24 rue Louis Gain, 49939 Angers Cedex 9, tél. : (+33) 2-41-05-20-55,
courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des dépôts
Service prestations-achats.
Correspondant : Mme terier fougere Martine, 24 rue Louis Gain, 49939 Angers Cedex 9, tél. : (+33) 2-41-05-2278, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des dépôts.
retraits ou dépôts des dossiers Service prestation-achats 24 rue Louis Gain Cedex 9, 49939 Angers, adresse
internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette Bp24111
44041 Nantes Cedextél. : (+33) 2-40-99-46-00courriel : [email protected]élécopieur : (+33) 2-40-99-4658 adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction
des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel
contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours
suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à
L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis
d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de
ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la
suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 140083DA2014303643
Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille 75356 Paris 07
Sp
Siret : 18002002600019
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 1.e.r
octobre 2014.
Classification des produits :
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Machines de bureau et matériel informatique
Machines et appareils électriques
Travaux de construction