14012300_Travaux de remplacement de batteries

Avis d'appel public à la concurrence
Département de publication : 33
Annonce No 14012300
Travaux
Date de mise en ligne : 24/06/2014
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Caisse des dépôts.
Correspondant : Henri Tovenatti, rue du Vergne 33059 Bordeaux Cedex.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.
Objet du marché : 14-0123 - travaux de remplacement de batteries d'onduleur - bordeaux Lac.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 31440000.
Lieu d'exécution : bordeaux.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
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travaux à réaliser dans le cadre du projet de remplacement des batteries des onduleurs n 2, 3 et 4 situés au rezde-chaussée du bâtiment A de la caisse des dépôts et consignations rue du Vergne à bordeaux lac (33059).
Marché unique ordinaire
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Modalité de règlement
des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de
financements : Paiement direct et non différé du prix sur le budget propre de la Caisse des dépôts. Sous réserve
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des dispositions de l'article 2 du décret n 2013-269 du 29 mars 2013, les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)
sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter
de la date de réception des demandes de paiement par le pouvoir adjudicateur ou toute autre personne habilitée
par le marché à cet effet. Lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'expiration du
délai de paiement, le(s) titulaire(s) ont droit, sans qu'il(s) ai(en)t à les demander, au versement d'intérêts
moratoires ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant et le délai de
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paiement sont déterminés en application des articles 8 à 10 du décret n 2013-269 précité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme
de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la
fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de
membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la
notification du contrat. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en
redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
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mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n 2005-649 du 6 juin 2005 (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer) ;
Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du
travail (cf. Formulaire Dc1 à renseigner et à signer).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le
chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
(Cf. Formulaire Dc2 à renseigner) ; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens
annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste
des travaux exécutés au cours des 5 dernières années sur des prestations similaires, appuyée d'attestations de
bonne exécution pour les travaux les plus importants (cf. Tableau des références à renseigner). Ces attestations
indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles
de l'art et menés régulièrement à bonne fin (cf. Fiche des références à renseigner) ; Déclaration indiquant
l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même
nature.
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur
pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique : 40 %;
- valeur technique : - moyens et équipe dédiés pour la prestation : 20 %;
- valeur technique : - présentation de la méthodologie et de l'organisation du chantier : 20 %;
- performances en matière de protection de l'environnement : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 10 juillet 2014, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
140123DA2014305181.
Renseignements complémentaires : les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et
Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur
le site www.minefe.gouv.fr. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Horaires d'ouverture du guichet : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les
offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé .
Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique.
Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de
réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le
niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats
utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance
française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de
l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme
aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à
la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de
sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un
anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des
plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.
Le présent marché a un caractère périodique : non.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 juin 2014.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Caisse des
Dépôts.
sles - cellule Marchés - pce 0047c Rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex, adresse internet :
https://marches.caissedesdepots.fr/.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
Correspondant : Georges Dos Santos, sles Unité travaux Rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 556-11-43-14, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
Correspondant : Pascal Ducos, sles Cellule achats Rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex, tél. : (+33) 5-56-1140-36, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Caisse des Dépôts.
retraits et dépôts des dce sles Cellule achats Rue du Vergne, 33059 Bordeaux Cedex, télécopieur : (+33) 5-5611-41-12, courriel : [email protected], adresse internet : https://marches.caissedesdepots.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paristél. : (+33)
1-44-59-44-00courriel : [email protected] télécopieur : (+33) 1-44-59-46-46 adresse internet :
http://paris.tribunal-administratif.fr/.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction
des recours : les voies de recours sont les suivantes : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel
contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours
suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à
compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (art. L.551- 13 à
L.551-23 du Code de Justice Administrative) ; 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis
d'attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de
ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la
suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Critères sociaux ou environnementaux : Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande d'insertion au BOAMP : 140123DA2014305181
Libellé de la facture : Caisse des dépôts DEOFF2- Plateforme exécution dépenses 56 rue de Lille 75356 Paris 07
Sp
Siret : 18002002600019
Classe de profil : Autres organismes publics
Délai de mise en ligne :
Date jusqu'à laquelle cette annonce doit être disponible sur le site de consultation http://www.boamp.fr : 10 juillet
2014.
Classification des produits :
•
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Machines et appareils électriques
Travaux de construction