amenagement du territoire conseil de la communaute

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
COMMUNAUTAIRE
2007-133
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--SEANCE PUBLIQUE
DU 25 OCTOBRE 2007
18/ COLLEGE JACQUES PREVERT A CHALONS-EN- CHAMPAGNE
LANCEMENT D'UN APPEL D'OFFRES POUR LES TRAVAUX DE DEMOLITION
Rapporteur : M. HOGDAL
Le Conseil Général de la Marne a sollicité, lors des réunions des 19 janvier et
17 mai 2006, la fermeture du Collège Jacques Prévert à Châlons-en-Champagne.
Monsieur le Préfet de la Région Champagne-Ardenne, Préfet de la Marne, a pris un
arrêté en date du 16 janvier 2007 portant sur la suppression du Collège Jacques
Prévert, 9 avenue Winston Churchill à Châlons-en-Champagne.
Cet établissement, construit en 1977, avait été mis à disposition du
Département par le District de Châlons-en-Champagne propriétaire des biens
meubles et immeubles, selon les procès verbaux dressés le 25 avril 1985. Le collège
sera restitué à la Communauté d'Agglomération le 1er novembre 2007.
La Communauté d'Agglomération projette de démolir cet établissement de
4 680 m² de bâti, à l'exception du gymnase, et de réaliser un programme de
logements individuels et/ou de petits collectifs. La superficie totale de la parcelle
cadastrale est de 24 115 m².
Le collège ne se situe pas dans un périmètre de protection de monument
historique ni dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et
Paysagé (ZPPAUP). Un permis de démolir n'est donc pas nécessaire.
L'estimation prévisionnelle de travaux de démolition s'élève à 551 839,46 € HT
soit un montant de 660 000,00 € TTC.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
VU les dispositions du code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de l'Urbanisme
VU le code des marchés publics
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération
VU l'avis favorable de la Commission Aménagement du Territoire
Communautaire du 4 octobre 2007
VU l'avis favorable de la Commission des finances du 9 octobre 2007
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 11 octobre 2007
OUÏ l'exposé qui précède
APPROUVE le lancement d'une procédure d’appel d'offres pour les travaux de
démolition du collège Jacques Prévert dont le montant est estimé à 551 839,46 € HT
soit 660 000,00 € TTC ;
AUTORISE M. le Président à signer toutes les pièces du marché ;
DIT que la dépense correspondante sera prévue dans le cadre du budget
primitif 2008 de la Communauté d'Agglomération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire avec 38 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la
séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affichée à la porte de
l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté
d'Agglomération, conformément à la loi.
LE PRESIDENT,
LE PRESIDENT
Signé : Bruno BOURG BROC
Certifié exécutoire compte tenu de la réception à
la Préfecture 07/11/2007 et de la date de
publication le 07/11/2007
Pour le Président, par délégation,
le Directeur Général
Franck TEREBESZ