Bordereau de versement au contrôle de légalité

PREFECTURE DE LA REGION CHAMPAGNE-ARDENNE
PREFECTURE DE LA MARNE
Bordereau de versement au contrôle de légalité
Collectivité : CAC
Nature du versement : Délibérations
N° de Bordereau :
Date de transmission : 27/04/2006
Conseil du : 13/04/2006
0
Identifiant
Libellé
DEL2006CAC037
Constitution d'un groupement de commandes pour la fourniture de carburants et de fioul domestique.
DEL2006CAC038
Définition de l'exercice des compétences : reconnaissance de l'intérêt communautaire du développement de
l'éolien.
DEL2006CAC039
Création d'un comité local d'information et de concertation : désignation d'un représentant du conseil
communautaire.
DEL2006CAC040
Fixation des taux de Taxe Professionnelle et de Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères pour l'année 2006.
DEL2006CAC041
Mise en place et fonctionnement du compte épargne temps pour les agents de la communauté d'agglomération.
DEL2006CAC042
Mise en place d'un régime d'astreinte : définition et mode de gestion.
DEL2006CAC043
Printemps des opérateurs locaux : convention de partenariat.
DEL2006CAC044
Adhésion à l'union des télévisions locales de pays.
DEL2006CAC045
Avenant n° 1 au marché n°2006C009 relatif à la fourniture de bacs pour la collecte en porte à porte des
biodéchets.
DEL2006CAC046
Boulevard périphérique Nord-Ouest de Châlons-en-Champagne : avenant n°3 au marché de maîtrise d'œuvre
n° 2003C028 - fixation du coût prévisionnel de réalisation des travaux.
DEL2006CAC047
Boulevard périphérique Nord-Ouest de Châlons-en-Champagne : lancement d'une procédure d'appel d'offres à
publicité communautaire pour les marchés de travaux phase I de la tranche I.
DEL2006CAC048
Giratoire Ulysse Ginat : Dépôt de déclaration de travaux pour la réalisation d'une clôture au droit de la nouvelle
limite du domaine public.
DEL2006CAC049
Dépôt de déclaration de travaux : mise en place d'une enseigne lumineuse sur la façade principale de la
patinoire communautaire "Cités Glace".
DEL2006CAC050
Aménagement des rues du Commandant Derrien et du Docteur Pellier : avenant n°2 au lot n°1 - voirie.
DEL2006CAC051
Aménagement des rues du Commandant Derrien et du Docteur Pellier : avenant n°3 au lot n° 3 - espace vert.
DEL2006CAC052
Aménagement des rues du Commandant Derrien et du Docteur Pellier : avenant n°2 au lot n°2- réseaux câblés.
DEL2006CAC053
Aménagement du giratoire de Recy : avenant n°1 au marché unique SCREG EST.
DEL2006CAC054
Signalisation des zones d'activités communautaires : marche 2005 C 16 - tranche conditionnelle 2, lot 2 - retrait
de la délibération n° 2006 - 21 et abandon des pénalités de retard.
DEL2006CAC055
Gymnase Louis Grignon : convention de mise à disposition par la communauté d'agglomération à la commune
de Fagnières.
DEL2006CAC056
Aménagement du quartier de la Gare : participation de la Communauté d'Agglomération aux travaux
d'accessibilité de la gare de Châlons-en-Champagne.
DEL2006CAC057
Aire d'accueil des gens du voyage route de Suippes : convention avec l'association foncière de
Châlons-en-Champagne en vue de la construction d'un réseau d'assainissement d'eaux usées.
DEL2006CAC058
Compétence logement et garanties d'emprunt : modification de la délibération cadre du 15 mai 2003.
1/2
Identifiant
Libellé
DEL2006CAC059
OPAC de Châlons : demandes de garanties d'emprunt pour la construction de 46 logements rue du docteur
Mohen.
DEL2006CAC060
Effort Rémois : demandes de garanties d'emprunt pour l'acquisition amélioration de 2 logements individuels
situés 21 avenue de Ste Menéhould et 11 rue des Juifs à Châlons-en-Champagne.
DEL2006CAC061
Renaissance Immobilière Chalonnaise : demandes de garanties d'emprunt pour la construction de 47
logements rue de Clamart et impasse des Mathurins à Châlons-en-Champagne.
DEL2006CAC062
Délégation de compétence des aides à la pierre : programmation annuelle 2006.
DEL2006CAC063
Délégation de compétence des aides à la pierre : avenant n°1.
DEL2006CAC064
Convention de partenariat entre la communauté d'agglomération de Châlons-en-Champagne et la société
Perval relative à la mise à disposition de références immobilières.
Reçu en Préfecture le :
27/04/2006
Signé :
Le chef du bureau du service
du contrôle de légalité
2/2