2005-147 seance publique du 20 octobre 2005 01

FINANCES
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--SEANCE PUBLIQUE
DU 20 OCTOBRE 2005
2005-147
01/ CESSION D'UN VÉHICULE PARTICULIER
DE MARQUE RENAULT TYPE LAGUNA II
Rapporteur : Mme TRONCHET
Suite au départ en retraite de l'ancien directeur général des services de la
communauté d'agglomération, le véhicule de marque Renault type laguna II dont il disposait
dans le cadre de son activité professionnelle ne présente plus d'utilité pour les services.
Il vous est proposé après consultation, de céder au garage Peugeot GUYOT et
fils – 174 avenue du Général Sarrail 51000 Châlons-en-Champagne, le véhicule, immatriculé
471 AFD 51 mis en service le 11/07/2002 pour un montant net de 8 000.00 €.
TABLEAU DE COMPARAISON DES OFFRES
Fournisseurs
CITROEN PWA 2
PEUGEOT GUYOT et fils
RENAULT SDAC
Montant Offre
0.00 €
8 000.00 €
7 500.00 €
Remarque
Pas de réponse
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Les statuts de la communauté d'agglomération,
VU l'avis favorable de la commission des finances du 4 octobre 2005,
VU l'avis favorable du bureau communautaire du 6 octobre 2005,
OUÏ l'exposé qui précède,
DÉCIDE de céder au garage Peugeot GUYOT et fils – 174 avenue du Général
Sarrail 51000 Châlons-en-Champagne, le véhicule Renault type laguna II immatriculé
471 AFD 51, mis en service le 11/07/2002, pour un montant net de 8 000.00 €.
AUTORISE, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de
Châlons-en-Champagne à signer le certificat de cession en 3 exemplaires, la carte grise ainsi
que le titre de perception.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la séance dans
laquelle a été prise la présente délibération sera affichée à la porte de l'Hôtel de Ville de
Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'Agglomération, conformément à la loi.
LE PRESIDENT,
LE PRESIDENT
Signé : Bruno BOURG BROC
Certifié exécutoire compte tenu de la réception
à la Préfecture 02/11/2005et de la date de
publication le 24/10/2005
Pour le Président, par délégation,
le Directeur Général
Franck TEREBESZ