2005-147 seance publique du 20 octobre 2005 01
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2005-147 seance publique du 20 octobre 2005 01
FINANCES CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE --SEANCE PUBLIQUE DU 20 OCTOBRE 2005 2005-147 01/ CESSION D'UN VÉHICULE PARTICULIER DE MARQUE RENAULT TYPE LAGUNA II Rapporteur : Mme TRONCHET Suite au départ en retraite de l'ancien directeur général des services de la communauté d'agglomération, le véhicule de marque Renault type laguna II dont il disposait dans le cadre de son activité professionnelle ne présente plus d'utilité pour les services. Il vous est proposé après consultation, de céder au garage Peugeot GUYOT et fils – 174 avenue du Général Sarrail 51000 Châlons-en-Champagne, le véhicule, immatriculé 471 AFD 51 mis en service le 11/07/2002 pour un montant net de 8 000.00 €. TABLEAU DE COMPARAISON DES OFFRES Fournisseurs CITROEN PWA 2 PEUGEOT GUYOT et fils RENAULT SDAC Montant Offre 0.00 € 8 000.00 € 7 500.00 € Remarque Pas de réponse LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, VU Les statuts de la communauté d'agglomération, VU l'avis favorable de la commission des finances du 4 octobre 2005, VU l'avis favorable du bureau communautaire du 6 octobre 2005, OUÏ l'exposé qui précède, DÉCIDE de céder au garage Peugeot GUYOT et fils – 174 avenue du Général Sarrail 51000 Châlons-en-Champagne, le véhicule Renault type laguna II immatriculé 471 AFD 51, mis en service le 11/07/2002, pour un montant net de 8 000.00 €. AUTORISE, Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne à signer le certificat de cession en 3 exemplaires, la carte grise ainsi que le titre de perception. Après en avoir délibéré, Le Conseil Communautaire à l'unanimité, Prend une délibération conforme. Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affichée à la porte de l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'Agglomération, conformément à la loi. LE PRESIDENT, LE PRESIDENT Signé : Bruno BOURG BROC Certifié exécutoire compte tenu de la réception à la Préfecture 02/11/2005et de la date de publication le 24/10/2005 Pour le Président, par délégation, le Directeur Général Franck TEREBESZ