cohesion sociale conseil de la communaute d`agglomeration de

COHESION SOCIALE
N°2009-179
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--SEANCE PUBLIQUE
DU 26 NOVEMBRE 2009
17/ CONVENTIONS AVEC LA MISSION LOCALE POUR L'INSERTION DES JEUNES
ET L'ASSOCIATION "PARTAGE TRAVAIL 51" :
MISE EN ŒUVRE DE LA CHARTE LOCALE D'INSERTION.
Rapporteur : Mme FARAÜS-MARANDAS
La Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne, la Ville de
Châlons-en-Champagne, l'Office Public de l'Habitat de Châlons-en-Champagne et
PLURIHABITAT l'Effort Rémois se sont inscrits, par convention partenariale pluriannuelle
avec l’Agence Nationale de Rénovation Urbaine (ANRU) signée le 4 février 2008,
dans une démarche d’opération de renouvellement urbain de la rive gauche :
cœur de projet "La Bidée-Orléans".
Ce projet de rénovation urbaine prévoit la démolition de 183 logements, la
réhabilitation et la résidentialisation de 427 autres, la construction de nouveaux
logements, l'aménagement ou le réaménagement de voiries, des espaces publics
ainsi que la création de nouveaux équipements publics. Ces quartiers vont ainsi faire
l'objet de profondes restructurations au cours des prochaines années afin
d'améliorer le cadre de vie de leurs habitants.
La Communauté d'Agglomération et les maîtres d'ouvrages de l'opération de
rénovation urbaine (ORU) en collaboration avec l'Etat et avec l'implication des
acteurs de l'emploi et de l'insertion profitent de cette opportunité pour favoriser les
actions en faveur de l'emploi et de l'insertion par l'activité économique.
Au travers de la charte locale d’insertion qu'ils ont élaborée, ils s’engagent à
permettre à la population des zones urbaines sensibles de bénéficier des retombées
positives en termes d'emploi engendrées par les travaux et les aménagements
réalisés.
Ainsi, les maîtres d'ouvrage de l'ORU s'engagent par le biais de la commande
publique a intégré une clause d'insertion dans les marchés qu'ils devront passer pour
la réalisation des opérations inscrites dans l'ORU. 5 % du nombre total d'heures des
travaux d'investissement de l'ORU doivent être réservés aux demandeurs d'emploi.
L'introduction d'une clause d'insertion liant l'exécution de ces marchés à une
action de lutte contre le chômage sera ainsi l'occasion de favoriser le
développement des activités dans ces quartiers classés en ZUS, au bénéfice de leurs
habitants.
Pour favoriser la mise en œuvre des clauses sociales et concourir à leur
réussite, les maîtres d'ouvrages de l'ORU doivent pouvoir s'appuyer sur des
"facilitateurs", interface entre les maîtres d'ouvrages, les services juridiques, les
services techniques, les entreprises, les acteurs de l'emploi et de l'insertion du
territoire et le public concerné.
La Communauté d'Agglomération à travers la convention qu'il vous est
proposé d'approuver entend associer plus étroitement la Mission Locale et
l'association Partage Travail 51 à la mise en œuvre de la charte locale d’insertion.
Il nous est donc proposé aujourd'hui d'approuver les projets de convention cijoint, d'autoriser le Président de la Communauté d'Agglomération à les signer, et
d'autoriser le versement de la participation communautaire fixée à 9 000 € pour
Partage Travail 51 et à 8 000 € pour la Mission Locale.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération,
VU l'avis favorable de la Commission des ressources humaines et des finances
du 3 novembre 2009,
VU l'avis favorable de la Commission cohésion sociale du 4 novembre 2009,
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 5 novembre 2009,
OUÏ l'exposé qui précède,
APPROUVE les conventions à conclure avec la Mission Locale pour l'insertion
des jeunes et l'association "Partage travail 51" pour la mise en œuvre de la charte
locale d'insertion.
AUTORISE le Président à signer les conventions ci-jointes.
DIT que la dépense correspondante est inscrite au budget 2009 de la
Communauté d'Agglomération.
Résultat du vote :
- Voix pour : Unanimité
- Voix contre : - Abstentions : Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire
Prend une délibération conforme
Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la
séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de
l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté
d'Agglomération, conformément à la loi.
LE PRESIDENT
Signé : Bruno BOURG BROC
Certifié exécutoire compte tenu de la réception à
la Préfecture 09/12/2009 et de la date de
publication le 09/12/2009
Pour le Président, par délégation,
le Directeur Général
Franck TEREBESZ