08/ GENS DU VOYAGE, ADHESION AU RESEAU IDEAL RESEAU

LOGEMENT
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--SEANCE PUBLIQUE
DU 18 OCTOBRE 2001
N° 2001-68
08/ GENS DU VOYAGE, ADHESION AU RESEAU IDEAL
RESEAU DES VILLES D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
Rapporteur : M. BARBARA
La Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne est déjà
adhérente au réseau IDEAL pour ce qui concerne le réseau INTERDECHETS. En effet notre
assemblée a décidé d'adhérer à cette association le 21 septembre 2000 (délibération n°102).
Le réseau IDEAL est une association chargée de diffuser l'information sur le
développement, l'environnement et l'aménagement local et de mettre en place une assistance
personnalisée.
LES OBJECTIFS DU RESAU
L'objectif est d'accompagner les collectivités mettant en place des aires
d'accueil pour les gens du voyage en leur permettant de mutualiser leurs pratiques, de
développer des liens avec des experts extérieurs et d'échanger avec les différents partenaires.
Le site des collectivités d'accueil des gens du voyage propose plusieurs
rubriques :
- le forum permettant la capitalisation des échanges
- la bibliothèque de documents
- la banque des indicateurs
- l'annuaire des personnes ressources
Le réseau est constitué autour d'un noyau confidentiel réservé aux adhérents
avec un espace d'expertise mobilisable auprès de cabinets ainsi qu'un espace de contact avec
les partenaires extérieurs.
LE FONCTIONNEMENT DU RESEAU
Il est basé sur la réciprocité du service rendu et sur la personnalisation de
l'information. Le fonctionnement du réseau "gens du voyage" est placé sous la responsabilité
d'un animateur désigné dans chaque collectivité adhérente qui sert d'interface entre la
collectivité et le réseau.
Assisté par IDEAL pour la coordination des échanges, l'animateur aura la
responsabilité de suivre les questions et les réponses traitées par le réseau et devra garantir la
règle de réciprocité selon laquelle chacun s'efforce de répondre aux questions des autres.
La messagerie du réseau "gens du voyage" réunit en un même ensemble :
- une question qui précise la nature du problème
- des réponses argumentées et hiérarchisées des structures ayant résolu le
problème
- des annexes électroniques (rapports, notes internes……) détaillant les
démarches et les solutions mises en oeuvre
L'ensemble de ces informations est accessible dans le cadre de la banque de
données "gens du voyage".
LES CONDITIONS MATERIELLES D'ACCES
Les services Ingénierie-SIG sont équipés d'ordinateurs suffisamment
performants et d'une connexion Internet pour accéder à ce réseau.
LE COUT
Le montant de l'adhésion au réseau "gens du voyage" s'élève à 1 219,59 euros
TTC soit 8000 FTTC.
Il vous est proposé d'adhérer à ce réseau et d'autoriser Monsieur le Président de
la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne à signer le protocole
d'abonnement au réseau des villes d'accueil des gens du voyage à compter du 1° janvier 2002.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
Vu, les dispositions du Code général des Collectivités Territoriales
Vu, les statuts de la Communauté d’Agglomération
Vu, l'avis favorable de la Commission du Logement du 26 septembre 2001
Vu, l'avis favorable du bureau communautaire du 8 octobre 2001
OUI à l'exposé qui précède,
DECIDE d'adhérer au réseau et d'autoriser Monsieur le Président à signer le
protocole d'abonnement au réseau des villes d'accueil des gens du voyage à compter du 1°
janvier 2002.et toutes les pièces à intervenir.
Le Rapporteur,
Signé : M. BARBARA
Après en avoir délibéré,
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération par 39 voix pour et 7
abstentions,
Prend une délibération conforme
Copie certifiée conforme par le Président, qui atteste que le compte-rendu de la séance dans
laquelle a été prise la présente délibération sera affiché à la porte de l'Hôtel de Ville de
Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté d'Agglomération, conformément à la loi.
LE PRESIDENT,
LE PRESIDENT
Signé : Bruno BOURG BROC
Certifié exécutoire compte tenu de la réception
à la Préfecture 23/10/2001 et de la date de
publication le 23/10/2001
Pour le Président, par délégation,
le Directeur Général
Daniel CHARLET