seance publique du 22 fevrier 200

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
--SEANCE PUBLIQUE
DU 22 FEVRIER 2007
06/ CONVENTION D'ACCUEIL DE LA CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT
DE LA MARNE AU CENTRE D'ENTREPRISES JACQUESSON
Rapporteur : M. GERBAUX
Pour étoffer le dispositif de promotion de la création d'entreprises (Centre
d'Entreprises Jacquesson, plate-forme d'initiative locale Marne-Initiative Sud-Est,
incubateur ICAR, etc…) et pour répondre aux attentes des organismes
d'accompagnement (AFPA, Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne…), la
Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne structure peu à peu les
services offerts aux créateurs sur son territoire à travers la formalisation du Réseau des
Partenaires de la Création d'Entreprises à Châlons-en-Champagne.
C'est ainsi que l'ensemble des partenaires était présent sur le stand de
Cités en Champagne au Salon des Entrepreneurs du 31 janvier au 2 février 2007.
Il s'agit de définir un programme d'actions et des orientations portées par
le réseau qui doivent permettre de répondre aux attentes suivantes : améliorer
l'accessibilité et la lisibilité des différents organismes d'accompagnement à la création
d'entreprise, encourager et appuyer les initiatives, apporter une information spécialisée
aux porteurs de projet, etc…
Pour répondre à la demande d'hébergement des stages et des
consultations présentées par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne,
l'AFPA, la Boutique de Gestion et l'association pour le droit à l'initiative économique
(ADIE), la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-Champagne propose de
mettre à disposition de ses partenaires les ressources du Centre d'Entreprises
Jacquesson afin de renforcer leur présence et leurs actions sur le territoire châlonnais.
La convention annexée a pour objet de définir les modalités de mise à
disposition de locaux au sein du Centre d'Entreprises Jacquesson à la Chambre de
Métiers et de l'Artisanat de la Marne par la Communauté d'Agglomération de
Châlons-en-Champagne, dans le cadre des actions de formation proposées par la
chambre consulaire.
Cette convention prévoit l'organisation de quatre sessions de formation
d'une semaine par an, soit environ 80 stagiaires accueillis chaque année. Des sessions
supplémentaires pourront être organisées en fonction des besoins formulés par la
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Marne. La facturation de cette mise à
disposition de bureaux est confiée à la SEMCHA.
Il vous est demandé de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération,
VU l'avis favorable de la Commission du Développement Economique de la
Communauté d'Agglomération du 6 février 2007,
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 février 2007,
VU l'avis favorable du Bureau du 15 février 2007
OUÏ l'exposé qui précède,
DECIDE de mettre à disposition de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat
de la Marne des locaux au Centre d'Entreprises Jacquesson pour la tenue de sessions
de formation.
AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer la Convention figurant en
annexe de la présente délibération.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire à l'unanimité,
Prend une délibération conforme.
Copie certifiée conforme par le Président qui atteste que le compte rendu de la
séance dans laquelle a été prise la présente délibération sera affichée à la porte de
l'Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne, siège de la Communauté
d'Agglomération, conformément à la loi.
LE PRESIDENT,
LE PRESIDENT
Signé : Bruno BOURG BROC
Certifié exécutoire compte tenu de la réception à
la Préfecture 28/02/2007 et de la date de
publication le 01/03/2007
Pour le Président, par délégation,
le Directeur Général
Franck TEREBESZ