Société Anonyme Immobilière d`Economie Mixte de Châlons

Transcription

Société Anonyme Immobilière d’Economie Mixte
de Châlons-en-Champagne
au capital de 5 406 330 €
Siège social en l’Hôtel de Ville de Châlons-en-Champagne
RCS Châlons-en-Champagne n° B 737.220.152
Rapport de Gestion 2012
1
V
Viiee S
Soocciiaallee
Il est tout d’abord rappelé que la S.E.M. CHA., Société Anonyme d’Economie Mixte de Châlonsen-Champagne, a été créée en 1960.
LLee ccaappiittaall ssoocciiaall
Le capital de la SEMCHA est établi à 5 406 330 € (360 422 actions de 15 €).
►
Modifications du capital social durant l’exercice clos
Le capital social n’a connu aucune modification au cours de cet exercice.
►
Participation des salariés au capital social
Le personnel salarié ne détient aucune participation au capital de la Société dans le cadre
du dispositif d’épargne salariale visé à l’article L225-102 du Code de Commerce
(Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2011).
►
Prise de participation intervenue au cours de l’exercice
Néant.
LLeess aaccttiioonnnnaaiirreess eett aaddm
miinniissttrraatteeuurrss
●
Les actionnaires
Le Conseil d'Administration du 29 mai 2012 a constaté que le nombre d’actionnaires de la
SEMCHA est inférieur au minimum légal de l’article L 225-1 du Code de Commerce.
●
Les administrateurs
Le Conseil d'Administration du 9 novembre 2012 a pris acte du changement de
représentant permanent de la Ville de Châlons-en-Champagne, Madame Martine LIZOLA
succédant à Madame Lydie LAPRUN-HANNEBICQUE pour la durée du mandat restant à
courir.
2
Actionnaires
Ville de Châlons-en-Champagne
Administrateurs
Nb d'actions
257 216
Communauté d'Agglomération
Caisse des dépôts et Consignations
Gaëlle VELAY
Rémi de NIJS
Dominique AUBERGER
31 117
72 085
1
2
1
% capital
75,74%
4,26%
20,00%
0,00%
0,00%
0,00%
René DOUCET, Président du Conseil d'Administration
Gérard LEBAS représentant aux Assemblées
Joëlle VASSEUR
Lydie LAPRUN-HANNEBICQUE – Martine LIZOLA
Julien ROUSSEAU
Frédérique SCHULTHESS
Stépphanie RETOURNAY
Christian BATY
Charles du DRESNAY
Gaëlle VELAY
Ville de Châlons-enChampagne
Communauté
d'Agglomération
Caisse des dépôts et
Consignations
Ludovic CHASSIGNIEUX, Directeur Général
►
Commissaire aux comptes
NB salariés
Cabinet FCN POSOKHOW
1
Liste des mandats et fonctions exercés dans toute société durant l’exercice écoulé,
par chacun des mandataires sociaux
M. René DOUCET
M. Ludovic CHASSIGNIEUX
M. Gérard LEBAS
Mme Lydie LAPRUN-HANNEBICQUE
Mme Martine LIZOLA
M. Julien ROUSSEAU
Mme Frédérique SCHULTHESS
Mme Stéphanie RETOURNAY
M. Christian BATY
Madame Joëlle VASSEUR
Madame Gaëlle VELAY
Monsieur Charles du DRESNAY
►
Capital social en Euros
5 406 330
Mandats et fonctions exercés durant l’exercice clos au
31 décembre 2012
Président de la SEMCHA et Représentant permanent de la Ville de
Châlons-en-Champagne, Administrateur de la SEMCHA
Directeur Général de la SEMCHA
Représentant permanent de la Ville de Châlons-en-Champagne,
Administrateur de la SEMCHA
Administrateur de la SEMCHA jusqu’au 9 novembre 2012
Administrateur de la SEMCHA à partir du 9 novembre 2012
Représentant
permanent
de
Communauté
d’Agglomération,
- Jusqu'au 31 août 2011, Représentant permanent de la Caisse des
Dépôts et Consignations, Administrateur de la SEMCHA.
- A partir du 10 novembre 2011, Administrateur personne physique de
la SEMCHA
er
Depuis le 1 septembre 2011, Représentant permanent de la Caisse
des Dépôts et Consignations, Administrateur de la SEMCHA
Rémunération des administrateurs de la SEM
Les jetons de présence ont été supprimés lors du Conseil d'Administration du 15 mai 2008.
►
Dividendes distribués au cours des trois derniers exercices
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est
rappelé qu’il n’a pas été procédé à une distribution de dividendes au cours des 3 derniers
exercices.
3
LLeess rrééuunniioonnss
La vie sociale jusqu’au 31 décembre 2012 a été jalonnée par quatre Conseils d’Administration et
une Assemblée Générale Ordinaire pour l’approbation des comptes au 31 décembre 2011 en date
du 15 juin 2012.
Rappel des principaux points abordés lors des différents Conseils d’Administration :
1. Conseil d'Administration du 11 avril 2012
Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 10 novembre 2011
Guide de procédure pour les achats - Nouveaux seuils
Dossier Opérations
Hôpital Pierre Bayen : Prix de Revient Prévisionnel
EHV : bilan provisoire
Point sur les CRAC
ZAC des Escarnotières
Parc Industriel de Recy/Saint-Martin-sur-le-Pré
Parc Technologique du Mont-Bernard
Questions diverses
Point d'information sur la Haute Mère Dieu
Projet ALBEA
2. Conseil d'Administration du 29 mai 2012
Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du11 avril 2012
Vie Sociale : Point sur l’actionnariat
Accord Collectif du personnel de la SEMCHA
Acquisition d'une parcelle au Faubourg Saint Antoine
Dossier Opérations
CRMC : Prix de Revient Prévisionnel
La Haute Mère Dieu
Arrêté des comptes clos au 31 décembre 2011
Rapport de gestion et Rapports complémentaires
Présentation des comptes
Projet des résolutions à l’Assemblée Générale Ordinaire
Convocation de l’Assemblée Générale Ordinaire
Information sur les CRAC
ZAC Jean Talon
Caserne Forgeot Saint Antoine
Aménagement de la ZAC Est du Mont Héry
Restructuration du C.H.V.
Pépinière Technologique du Mont Bernard
Jacquesson
Questions diverses
RAS
4
3. Conseil d'Administration du 13 Juillet 2012
Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 29 mai 2012
Situation de la société Bob Sport (Bâtiment Gare)
Augmentation du capital
Questions diverses
Achat terrain rue du Faubourg Saint Antoine
4. Conseil d'Administration du 9 Novembre 2012
Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 13 juillet 2012
Remplacement de Madame LAPRUN-HANNEBICQUE
Présentation du rapport KPMG
Situation de la société Bob Sport (Bâtiment Gare)
Questions diverses
►
Evénements depuis la fin de l’exercice :
Le Conseil d'Administration s'est réuni deux fois depuis la fin de l’exercice :
Conseil d'Administration du 6 février 2013
Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 9 novembre 2012
Convention d’Utilité Sociale – C.U.S. Logements- Foyers
Réalisation d’un plan d’affaires
Information sur les emprunts « Concessions »
Information sur l’augmentation de capital
Questions diverses
Règlement des échéances Dexia
Signature du compromis Haute Mère Dieu
Conseil d'Administration du 29 mai 2013
Approbation du procès-verbal du Conseil d'Administration du 6 février 2013
Arrêté des comptes clos au 31 décembre 2012
Information sur les CRAC
Aménagement de la ZAC Est du Mont Héry
Parc Industriel de Recy – Saint-Martin-sur-le-Pré
Parc Technologique Mont Bernard
ZAC des Escarnotières
Caserne Forgeot Saint Antoine
ZAC Jean Talon
Restructuration du C.H.V.
Projet d’information sur la situation des concessions et les emprunts afférents
Questions diverses
5
LLeess C
Coonnvveennttiioonnss
►
Conventions visées à l’article L 227-11 du Code de Commerce
Conventions portant sur des opérations courantes et portant sur des opérations
normales
Néant
►
Conventions visées à l’article L 225-38 du Code de Commerce
Conventions entre la société et l’un de ses administrateurs ou directeurs généraux
Mandat d’Administration Général conclu avec la SCET (Ex-CD Cités) en date du
1er juillet 2002.
►
Bilan Pouvoir Adjudicateur :
Conformément à l’article R433-19 du Code de la Construction et de l’Habitation et à l’article
R433-6 qui retranscrit l’ordonnance de Juin 2005 relative aux marchés passés par les
Pouvoirs Adjudicateurs, le Conseil d’Administration est informé de l’exécution des contrats
supérieurs au seuil de la procédure formalisée soit 193 000 € hors taxes pour les
fournitures et services et à 4 845 000 € hors taxes pour les travaux.
L’analyse des contrats existants a montré que la SEMCHA n’a pas contracté de marché
d’un montant supérieur à ces seuils sur l’exercice clos au 31 décembre 2012.
6
G
Geessttiioonn ppaattrriim
moonniiaallee
A) Evolution du Patrimoine et des Loyers :
1) Evolution du Patrimoine :
Au 31 décembre 2012, la S.E.M. CHA. possède un patrimoine répartit comme suit :
Opérations propres
Total
lots
Désignation
des lots
RPA Sainte Croix BICHAT
1
69 Logements
3 407
1970
RPA Croix MILSON
1
68 Logements
4 172
1973
EPHAD "Le Village"
1
180 Lits
7 600
1988
CRMC – IEM "Éric DEGREMONT"
1
17 Chambres
2 441
2003
Espace Industriel Ampère
6
A+B*
15 484
1962
Bâtiment 012 – SPIP / Restos du Cœur
2
B
757
?
4-6, Place du Maréchal FOCH
6
Logements
508
1960
8, Place du Maréchal FOCH
1
B
200
1960
1, Passage DELFRAISSE
1
B
250
2007
1, Place de la Comédie
2
B
1 200
2010
2, Rue du Gantelet
2
B
1 310
2010
Bâtiment 033 – PÔLE EMPLOI
1
B
2 106
1970
Bâtiment Gare
4
S+B*
970
1950
Parking ARS
1
100 stationnements
2 624
30
459 lots
43 029
TOTAL
Concessions
Surface
en m²
-
Locaux
Commerciaux
Désignation
des lots
Centre d’entreprises Jacquesson
38
A+B
2 109
39
Pépinière Technologique Mont Bernard
10
A+B
1 546
30
TOTAL
48
3 655
69
* A = atelier B = bureaux S = Salle de sport
7
Surface
en m²
Année de
construction
Stationnement
2) Les Mises en Recouvrement :
Loyers uniquement
(H.T. et hors charges)
Année 2011
Année 2012
821 877,00 €
821 877,00 €
863 600,81 €
1 134 297,12 €
31,35 %
35 115.66 €
25 067,80 €
28,61 %
Concessions :
Centre d'entreprises JACQUESSON
Stationnements
203 960,53 €
223 604,53 €
9,63 %
TOTAL
1 924 553,90 €
2 204 846,45 €
14,56 %
Locations globales :
RPA Sainte Croix Bichat
RPA Croix Milson - EHPAD "Le Village"
CRMC
Locaux commerciaux :
Bâtiment 012 – SPIP – Restos du Cœur
EHV – Parking ARS
Logements :
4, 6, Place du Maréchal FOCH
Evolution
= 0%
3) Evolution des Loyers
L'augmentation significative des loyers relatifs aux locaux commerciaux pour l'année 2012
s’explique par la signature de bail commercial avec le PÔLE EMPLOI installé dans ses bureaux
depuis le mois d’avril.
La baisse de la mise en recouvrement 2012 sur le Centre JACQUESSON est due à un nombre
de locaux vacants en hausse.
La durée de relocation est en 2012 plus élevée que l'année précédente et vient renforcer les
recettes locatives de la concession.
8
B) La Vacance et les Impayés :
1) La Vacance
Vacance Financière au 31/12/2012
Vacance physique Vacance financière
Taux
Espace Industriel Ampère – Bâtiment Gare
Bâtiment 012
4
261 168 €
27,95 %
Logements :
4
16 741 €
39,27 %
Concessions :
Stationnements
5
5
32 707,00 €
14,30 %
3
21 604,00 €
5,13 %
1. Espace Industriel Ampère
Sur le bâtiment de l’ancien centre de formation de l'Espace Industriel Ampère, un espace de 215 m²
peut être aménagé en bureaux.
Dans l'autre partie du site, un espace d’une superficie de 585 m² de bureaux ainsi que 4 614 m² de
surface d’ateliers est toujours vacant au 31 décembre 2012.
2. Logements
Les logements 6, Place du Maréchal Foch sont difficiles à louer pour 2 raisons, à savoir ;
o le loyer trop élevé,
o les parties communes ne sont pas très accueillantes et vétustes,
o la place trop bruyante en période estivale.
3. Centre d’Entreprises JACQUESSON
Le taux moyen de la vacance physique sur le centre JACQUESSON a été de 15 % en moyenne en
2012. Cette vacance est due en partie à des locaux de grande surface qui sont plus difficiles à louer
que des locaux de plus petite surface d’environ 25 m² et des locaux difficiles à reprendre suite à des
liquidations.
Il est évident que pour des entreprises nouvelles, le loyer d’un bureau peut être une charge plus ou
moins importante selon son activité.
4. Pépinière Technologique du Mont Bernard
Le rez-de-chaussée est entièrement loué en fin d'année.
Les 306 m² d’atelier sont toujours en attente de locataires en sous-sol du bâtiment.
Le rez-de-chaussée est donc presque entièrement loué en fin d'année.
Les 306 m² d’atelier sont toujours en attente de locataires en sous-sol du bâtiment.
9
2) Les Impayés
PRESENTS
Année 2011
Année 2012
8 423 €
30 425 €
22 002 €
2 000 €
6 410 €
4 410 €
14 518 €
0€
14 518 €
Concessions :
Stationnements
21 194 €
60 741 €
36 600 €
85 272 €
15 406 €
24 531 €
TOTAL
106 876 €
158 707 €
51 831 €
Locations globales :
RPA Sainte Croix Bichat
RPA Croix Milson - EHPAD "Le Village"
CRMC
Bâtiment 012 – SPIP – Restos du Cœur
EHV
Logements :
-
Ecart
Patrimoine :
Pour certains locataires, les loyers sont réglés avec un décalage d'un mois voire deux. La baisse des
impayés sur les locations globales ainsi que les locaux commerciaux indique qu'il n'y a pas de retard
important au niveau du paiement des loyers.
-
Concessions :
En ce qui concerne les concessions, les loyers sont réglés avec un retard d'un mois voire plusieurs et
certains locataires ont des difficultés financières passagères ou durables, selon leur activité.
Il est évident que pour des entreprises de petite taille, le loyer d'un bureau peut être une charge plus
ou moins importante, selon leur rentabilité.
Les impayés sont essentiellement constatés suite à la liquidation d'une société et la société en
difficulté financière.
10
PARTIS
Année 2011
Année 2012
210 950 €
93 463 €
117 487 €
Logements :
16 926 €
27 799 €
10 873 €
Concessions :
15 962 €
14 569 €
1 393 €
Logements Familiaux (logements vendus)
-
Ecart
Logements :
Il est rappelé que depuis juin 2005, la masse des Impayés des « Locataires Partis » n’augmente plus
du fait de la vente du patrimoine des logements familiaux et logements étudiants. Les dossiers
contentieux sont consécutifs à des dettes dont 100 % ne seront pas recouvrables dans le futur en
raison de l’insolvabilité des familles.
Les créances recouvrées enregistrent un taux pour l'année 2012 de 5,85 % contre 9.45 % pour
l'année 2011.
Les locataires sur les logements étant en grande difficulté pour le règlement de leur loyer, on retrouve
les impayés lors de leur départ. Les créances impayés sur ces locataires font l'objet de règles de
provisionnement et le sont totalement dés lors qu'elles sont probablement irrécouvrables et que le
locataire a quitté les lieux.
La somme de 12 568,43 € a été recouverte sur des locataires sortis provisionnés à 100%.
-
Concessions :
Pour le Centre d’Entreprises JACQUESSON, on peut constater qu'aucun règlement n'a été enregistré
pour les locataires partis suite à liquidation.
Les créances irrécouvrables ont fait l'objet d'un passage en pertes pour un montant de 12 991,23 €
suite à la liquidation d'entreprises.
On note 3 départs sur le Centre JACQUESSON pour l’année 2012 contre 6 pour l’année 2011.
11
A
Accttiivviittéé ddee ccoonnssttrruuccttiioonn eett dd’’A
Am
méénnaaggeem
meenntt
►
Activité de Construction
A–
Opérations Patrimoniales :
B–
1)
Livraisons :
Bâtiment 33 : Travaux d'installation du Pôle Emploi.
Bureaux du Bâtiment Gare
2)
Opérations en cours :
Extension du CRMC
Etudes de reconversion de l'ancien Hôpital Pierre Bayen
3)
Etudes :
Rien à signaler
4)
Acquisitions :
Hôpital Pierre Bayen
Opérations en Mandat :
1) Patinoire de la Communauté d’Agglomération de Châlons-en-Champagne
Les opérations d'expertise pour les litiges sur la production de glace et le système
de full-flow sont en cours.
2) Haute Mère Dieu
La ville a confié à la SEMCHA un mandat pour organiser un concours de promoteur
pour la vente de la Haute Mère Dieu.
3) Conseil Général de la Marne - Collège de Fère Champenoise
Opération soldée
4) Etablissement Public de Santé Mentale de la Marne
Dans le cadre du plan de relance, construction d'une unité pour malade difficile
(AMO).
5) Région Champagne-Ardenne
Les quitus sont en cours d’obtention
5) EPARECA – Centre Commercial du Verbeau
Les opérations de restructuration du Centre Commercial devrait débuter en 2013.
6) Mairie de Saint-Amand sur Fion (A.M.O.)
Etudes de maitrise d’œuvre
7) Mairie de Francheville
Etudes de maitrise d’œuvre
12
C–
►
Opérations en conduite d'opération :
1-
E.P.S.M.M de Châlons-en-Champagne
Les travaux sont terminés.
2-
CAP’S De Gaulle
Démarrage des travaux 2013
3-
CAP’S Chanzy
Travaux en cours
Activité d’Aménagement
L'activité d'aménagement de la S.E.M.CHA au cours de l'exercice 2012 a porté sur la poursuite de
la réalisation des opérations en cours (Centre d’Entreprises Jacquesson, Pépinière Technologique,
ZAC du Mont Héry, ZAC des Escarnotières, Mont Bernard, C.H.V., Recy/Saint-Martin-sur-le-Pré et
Chanzy-Forgeot – Première phase et seconde phase, …).
13
S
Siittuuaattiioonn ffiinnaanncciièèrree
A – LE COMPTE DE RESULTAT
Le résultat de l'exercice 2012 est proche de l’équilibre : - 4 523.45 € contre un résultat
fortement déficitaire en 2011 - 426 011.55 €.
En 2011, une dépréciation exceptionnelle pour l’opération INRAP avait été enregistrée pour
190 K€. Par ailleurs, la plupart des opérations locatives dégagent individuellement de
meilleurs résultats que l’an dernier. Des économies ont aussi été réalisées sur certains
postes.
La situation nette de la société s’améliore, les capitaux propres passant de 13 354 K€ à
14 050 K€ en 2012.
Le chiffre d’affaires net tout secteur confondu est de 4 782 525 € contre 4 455 247 € l'an
dernier.
Le chiffre d'affaires hors éléments du secteur aménagement est de 2 767 318 € en 2012
contre 2 115 624 € en 2011 soit une forte augmentation de 31 %. En 2011 cette
augmentation était de 4.5 % et en 2010 de 8 %. Cette variation se décompose ainsi :
•
•
•
Vente de terrain de l’opération Pierre Bayen :
Loyers supplémentaires quittancés :
Diminution des rémunérations d’études diverses (AMO) :
+ 444 498 €
+ 292 000 €
- 49 507 €
Les rémunérations de l’aménagement comptabilisées en comptes "Transfert de charges"
diminuent légèrement en passant de 279 439 € en 2011 à 270 835 € en 2012.
En 2010 ces rémunérations étaient de 507 929 €.
L'évolution des résultats de 2010 à 2012 est la suivante :
En K€
2011
2010
525
215
337
- 786
- 697
- 571
257
56
246
0
0
- 19
- 426
-7
2012
Résultat d’exploitation
Résultat financier
Résultat exceptionnel
Impôts sur les bénéfices
Résultat de l’exercice
-4
On constate une nette amélioration du résultat d'exploitation (+ 144 %), et du résultat
exceptionnel (+ 359%). Le résultat financier baisse de 13%
14
SEMCHA
BILAN AU 31.12.2012
RESULTATS PAR OPERATIONS
PROGRAMMES
Résultats
d'exploitation
LOYERS
RPA BICHAT
RPA MILSON
RPA LE VILLAGE
CRMC FAGNIERES
DEMAG
SPIP CHANZY Bâtiment 12
PLACE FOCH
PLATEAUX EHV
POLE EMPLOI BAT 33
QUARTIER GARE (sport & aaa)
PARKING ARS
INRAP
PIERRE BAYEN
JOSEPH SERVAS (abandon)
100 834,80
114 369,48
361 581,96
245 090,76
429 529,19
81 003,91
61 500,04
305 692,81
196 905,78
68 846,91
20 066,88
Anciennes opérations terminées
Ric
AMEMAGEMENT
MANDATS
Résultats
financiers
Résultats
exceptionnels
-1 430,47 -37 483,36
23 232,55 -37 483,36
117 043,71 -64 664,20
142 461,60 -138 230,23
95 399,88 -111 433,36
51 374,37 -10 565,29
21 793,01 -31 825,40
26 422,93 -108 087,36
105 990,49 -90 669,11
10 175,94 -59 153,49
14 640,10
3 848,00
118 381,15
-26 460,05
6 817,55
TOTAUX
0,22
Résultats 2011
-30 367,09
-5 730,56
137 657,45
46 613,15
-18 933,48
40 809,08
-10 032,39
-81 664,43
15 321,38
-48 977,55
14 640,10
3 848,22
118 381,15
-26 460,05
-21 665,18
-11 339,57
130 598,90
-14 214,12
-88 890,18
36 291,12
-6 029,60
-99 899,18
0,00
-33 016,56
0,00
-189 283,01
0,00
0,00
6 841,55
11 707,02
31 112,05
-404,14
17 093,96
29 484,95
5 386,91
23 958,79
-2 750,64
10 339,07
2 554,77
24,00
11 707,02
-3 185,81
-208,27
-210 162,60
2 821,76
-1 544,07
-208 884,91
0,00
-180 529,99
0,00
131 986,85 -272 047,87
93 807,68 -251 520,68
527 471,72
-24 101,06
-88 421,66
44 900,95
63 718,60
-251 247,98
-276 223,74
527 471,72
302 316,02
-165 383,77
-136 932,25
524 639,48 -786 402,28
257 239,35
-4 523,45
-426 011,55
Coûts de Structures
Impôts sur les sociétés
JACQUESSON
PEPINIERE D ENTREPRISE
Neutralisation Concession
8 546,74
8 520,25
85 277,94
42 381,78
-2 900,00
Résultats 2012
2 211 217,05
Evolution des résultats de la SEMCHA de 1996 à 2012
3000000
2500000
2000000
1500000
1000000
500000
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
-500000
-1000000
15
10
11
12
13
14
15
16
17
RESULTATS PAR SECTEUR D’ACTIVITE
L'évolution des loyers quittancés, des rémunérations de l'aménagement et du secteur mandat
se traduit ainsi de 2002 à 2012 :
Evolution des résultats par secteur de 2010 à 2012 :
SECTEURS
2012
LOCATIF
2011
2010
- 35
- 460
- 90
31
29
57
MANDAT
0
5
45
0
0
- 19
- 426
-7
AMENAGEMENT
RESULTATS après IS
-4
Les coûts de structure répartis entre les secteurs d'activité s'élèvent à 208 K€ en 2012 contre 188 K€
en 2011
L'origine de la hausse de ces coûts provient en grande des prestations d’audit de KPMG et de l’archivage
de la société Thx555.
La répartition entre secteur est effectuée selon le niveau de produits générés par chaque activité. Cette
répartition est la suivante :
Secteur Locatif : 80 % Secteur Aménagement : 15 % et Secteur Mandat : 5 % .
16
2012
2011
V a ria tio n s
L O C AT IF
C h a rg e s d 'e xp lo ita tio n
P ro d u its d 'e x p lo ita tio n
R é s u lta t d 'e x p lo ita tio n
2547
3047
500
2083
2270
187
464
777
313
C h a rg e s fin a n c iè re s
P ro d u its fin a n cie rs
R é s u lta t fin a n cie rs
690
3
-6 8 7
599
6
-5 9 3
91
-3
-9 4
4
156
152
198
144
-5 4
-1 9 4
12
206
-3 5
-4 6 0
425
247
271
24
256
281
25
-9
-1 0
-1
10
10
4
4
0
6
6
C h a rg e s e xc e p tio n n e lle s
P ro d u its e x ce p tio n n e ls
R é s u lta t e x ce p tio n n e l
5
2
-3
0
0
5
2
-3
31
29
2
83
80
-3
135
136
1
-5 2
-5 6
-4
3
3
7
7
0
-4
-4
R ESULT AT
AM E N AG E M E N T
R ESULT AT
M AN D AT
3
R ESULT AT
Im p ô ts s u r le s s o c ié té s
TOTAL
0
-3
-3
0
3
0
5
-5
-4
-4 2 6
441
19
17
Résultat Locatif :
Le résultat d'exploitation du secteur locatif s’améliore nettement et passe à 500 K€
La vacance financière à hauteur de 278 K€ est importante et reste un manque à gagner pour le
résultat d’exploitation de la Semcha.
Les variations significatives en K€ entre 2011 et 2012 pour le secteur locatif sont les suivantes
:
•
•
•
•
•
•
Loyers quittancés :
Inrap dépréciation en 2011 :
Opération Pierre Bayen :
Dotations aux amortissements :
Charges financières :
Gros Entretien et Pge :
+ 270
+ 189
+ 104
- 125
- 89
+ 83
(hors concessions)
(mise en service bat 33)
(mise en service bat 33)
Les charges financières ont augmentées en 2012 en raison de la mise en service du bâtiment
33 Pole Emploi, et d’une année entière de charges financières de l’opération « Aménagement
Anciens Appart Gare ».
Les charges financières des opérations locatives Semcha s’élèvent à 690 K€. Malgré une forte
augmentation, le ratio Charges Financière / CA s’améliore en passant de 31 % en 2011 à 27
% en 2012.
Après une dépréciation exceptionnelle sur l’opération INRAP en 2011, le résultat
exceptionnel est à nouveau bénéficiaire en 2012 pour 152 K€. Il est composé des quotes-parts
de subventions virées au résultat
Résultat Aménagement :
Le résultat de l’aménagement a légèrement augmenté en 2012 en passant de 29 K€ à 31 K€.
Si le résultat d’exploitation de ce secteur reste au même niveau que l’an dernier (+ 24 K€), en
revanche, le résultat financier augmente de 6 K€.
Les produits financiers à hauteur de 10 K€ concernent les intérêts des avances du compte
général aux opérations d'aménagement. Ces avances sont rémunérées aux taux légal de
0.71 % en 2012. ( 0.38 % en 2011).
Résultat Mandat :
Le secteur mandat ne dégage pas de bénéfice en 2012.
18
PRINCIPAUX POSTES DU COMPTE DE RESULTAT GLOBAL
Loyers mis en recouvrements
En 2012, la S.E.M. CHA. a quittancé pour 2 208 K€ de loyers contre 1 916 K€ l’an dernier
soit une augmentation de 15 %. Ces loyers proviennent des ensembles :
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Demag :
Mapad :
Bureaux E.H.V. :
C.R.M.C. :
Bat 33 Pole Emploi :
Jacquesson :
Milson :
Bichat :
Pépinière Technologique :
Chanzy Bât 12 :
Quartier Gare :
Place Foch :
Parking ARS :
430 K€
361 K€
306 K€
245 K€
197 K€
131 K€
114 K€
101 K€
93 K€
81 K€
68 K€
61 K€
17 K€
(+ 40 en 2012 : régularisation Gay en 2011)
(+ 20 en 2012 année entière de location pour ASP)
(+ 197 pour 9 mois de location en 2012)
(+ 13 en 2012)
(mise en service le 1 juillet 2012)
Maintenance et Gros entretien
Les dépenses de maintenance et de gros entretien sont inférieures au budget 2012.
Elles s'élèvent à 152 K€ , pour un budget 2012 de 205 K€.
Les dépenses de gros entretien sont de 27 K€ en 2012 contre 30 K€ en 2011.
Les provisions pour gros entretiens sont à hauteur de 153 K€.
Elles intègrent les dépenses futures de gros entretien de la manière suivante : 100% de 2013,
80% de 2014, 60% de 2015, 40% de 2016 et 20% de 2017.
Les contrats de garantie totale passent de 76 K€ en 2011 à 83 K€ en 2012.
Impôts et taxes et cotisations
Les principales taxes payées par la S.E.M. CHA. sont les suivantes :
•
•
•
•
•
•
Taxes foncières :
Potentiel financier :
C3S Organic :
Cotisation fédération Epl :
Cglls :
Taxes sur salaires :
185 K€
17 K€
7 K€
6 K€
3 K€
2 K€
(non récupérable)
(taxe supprimée en 2013)
19
Clients - Créances douteuses
Les créances douteuses concernent les opérations suivantes :
•
•
•
•
CHV : 91 K€ : affaire Sci Parques 06 et le compte de copropriété.
Pépinière Mt Bernard : 79 K€ : Pi3c
Centre Jacquesson : 14 K€
Place Foch : 28 K€
Les anciennes créances des immeubles vendus en 2005 ont été soldées en créances
irrécouvrables, et la totalité des provisions a été reprise au résultat de 2009.
Le recouvrement de ces anciennes créances apporte un impact positif de 8 K€ sur le résultat
de 2012. (rentrées sur créances totalement amorties).
Dotations aux amortissements
C'est le poste de charges le plus élevé de la société : 1 388 K€. Il représente 63 % des loyers
quittancés contre 66 % en 2011. Ces dotations sont des charges calculées et non décaissées.
Les dotations aux amortissements ont augmentées en 2012 de 125 K€.
Cette augmentation provient des mises en services de 2011 et 2012 :
• Plateaux de bureaux Espace Hôtel de Ville : Agence de Services et Paiement: + 24 K€
(occupation d’une année entière)
• Bât 33 Pole Emploi : + 90 K€ pour 9 mois d'occupation.
• Pépinière Technologique Mont Bernard : + 16 K€
La notion d'amortissement : il existe plusieurs conceptions du terme "amortissement"
-
-
une conception plus juridique selon laquelle l'amortissement constate la diminution d'une
valeur.
une conception plus économique selon laquelle la pratique de l'amortissement permet de
répartir le coût d'un investissement sur un certain nombre d'exercices correspondant
approximativement à la durée de l'utilisation du bien.
une conception financière selon laquelle l'amortissement (déductible du résultat) permet
aux entreprises de reconstituer ses ressources internes en vue de financer le
renouvellement de son patrimoine.
20
Evolution des résultats des opérations locatives de 2006 à 2012
Comparaisons de quelques opérations 2011 et 2012
Loyers
Dot. Amortissements
F. Financiers
21
T. Foncières
22
B–
ANALYSE DU BILAN
Actif en K€
Immobilisations corporelles & incorporelles
Immobilisations financières
Stocks
Créances d’exploitation
au 31/12/2012
au 31/12/2011
Variation
31 671
29 427
+ 2 244
54
54
-
20 984
20 004
+ 980
564
926
- 362
-
4
19 716
19 417
+ 299
1 550
3 621
- 2 071
1 047
1 381
- 334
161
187
- 26
75 747
75 021
+ 726
Avances et acomptes versés
Créances diverses
Disponibilités
placement
&
valeurs
mobilières
de
Charges constatées d’avance
Charges à répartir sur plusieurs exercices
TOTAL
Passif en K€
au 31/12/2012
au 31/12/2011
Variation
14 050
13 354
+ 696
153
212
- 59
39 894
39 367
+ 527
85
57
+ 28
1 578
1 227
+ 351
Capitaux propres
Provisions pour risques et charges
Dettes financières
Avances et acomptes reçus
Dettes d’exploitation
Dettes diverses + produits constatés
d’avance
19 987
TOTAL
75 747
-4
23
20
804
75 021
- 817
+ 726
Immobilisations
Les nouveaux investissements de 2012 ont augmenté la base brute des immobilisations de 10 %
portant celle-ci à 42 145 K€. Les principaux biens entrés en immobilisation sont les suivants :
•
•
•
•
•
Bâtiment 33 pour Pole Emploi :
Crmc extension Fagnières :
Rpa Mapad mises en conformité :
Parking pour l’ARS :
Ehv , travaux et honoraires complémentaires :
2 943 714 €
896 130 €
890 175 €
327 041 €
306 044 €
Les autres immobilisations en cours de réalisation pour un total de 1 617 845 € sont :
•
•
•
•
Pierre Bayen :
Inrap (entièrement provisionnée)
Joseph Servas (enti. provisionnée)
Caserne Locher
1 401 289 €
189 283 €
26 460 €
814 €
Stocks
Ce poste lié aux opérations d’aménagement a augmenté de 469 K€, passant de 20 003 K€ en 2011 à
20 472 K€ en 2012. Les travaux réalisés et les ventes enregistrées dans les concessions en 2012 sont
comptabilisés dans ce poste.
Les concessions suivantes ont enregistré des ventes en 2012 :
•
•
•
Zac des Escarnotières
Zac Mont Bernard :
Chanzy Forgeot :
351 163 € HT
157 964 € HT
650 000 € HT
Créances
Les créances d'exploitation représentent :
• Les créances de rémunération :
• Les créances des acquéreurs :
• Les comptes locataires :
• Les créances douteuse :
208 K€
156 K€
166 K€
212 K€
Créances diverses : les opérations en mandat sont comptabilisés dans ce poste et représentent
18 993 K€. Parallèlement, au passif, le poste "autres dettes" enregistre les recettes des opérations en
mandat. Ce dernier s'élève à 19 345 K€.
Les autres créances concernent :
•
•
Etat et collectivités : 462 K€
Produits à recevoir : principalement les intérêts d'avance de trésorerie aux concessions : 257 K€.
Trésorerie
Les fonds placés et les disponibilités s’élèvent à 1 551 K€ au 31/12/2012 contre 3 622 K€ l’an dernier.
2012
2011
•
Trésorerie propre à la S.E.M. CHA. :
374 K€
1 585 K€
•
Trésorerie des opérations d’aménagement :
821 K€
1 529 K€
•
Trésorerie des opérations de mandat :
356 K€
508 K€
24
La concession Recy Saint Martin fonctionne avec un compte bancaire CIC SNVB pour lequel une
autorisation de découvert a été mise en place : 1 000 K€ jusqu'à fin 2013.
Ce compte est débiteur de 1 441 K€ au 31/12/2012 et figure au passif du bilan au poste "Emprunts et
Dettes". Il est aujourd’hui à 995 K€ à l’intérieur de l’autorisation de découvert.
La concession CHV a intégralement remboursé les avances de trésorerie.
La S.E.M. CHA. a concédé par ailleurs des avances de trésorerie aux opérations suivantes au
31/12/2012 :
•
•
Pépinière Technologique Mt Bernard :
Mont Héry Est :
695 000 €
266 000 €
Ces sommes sont dues par les opérations d’aménagements aux risques et périls de la collectivité
locale.
Capitaux propres
Après être passés sous la barre des 14 M€ en 2011, les capitaux propres sont à nouveau à hauteur
de 14 050 K€ en 2012, soit une hausse de 696 K€ ;
La variation des capitaux propres s’analyse de la manière suivante :
•
•
•
résultat comptable de l’exercice :
nouvelle subvention CRMC :
quote-part de subvention virée au résultat :
- 5 K€
933 K€
- 232 K€
Provisions pour gros entretien
En prévision des travaux à venir, cette provision pour gros entretien est de 153 K€ au 31/12/2012
Les principales provisions ont été constituées pour les opérations suivantes :
•
•
•
•
•
Demag :
Crmc Fagnières :
Bureaux EHV :
Le Village Mapad :
Rpa Milson :
57 K€
23 K€
23 K€
15 K€
13 K€
Emprunts et dettes
Trois nouvelles avances de trésorerie ont été effectuées au cours de l’exercice, à savoir :
•
•
•
880 K€ par la CAC pour l’opération Zac des Escarnotières
600 K€ par la CAC pour l’opération Recy St Martin
265 K€ par la CAC pour l’opération Jacquesson
Au cours de l’exercice, il y a eu pour 2 444 K€ de remboursements d’emprunts en capital.
Au 31/12/2012, le total des emprunts à rembourser s'élève à 37 758 K€ dont 21 678 K€ pour
le secteur aménagement et 16 080 K€ pour la société.
Evolution de 2002 à 2012 des emprunts Aménagement et des emprunts S.E.M. CHA. Propres.
25
Echéances concessions
Il s’agit de financements mobilisées exclusivement pour le compte des opérations d’aménagements aux
risques et périls des collectivités locales : Communauté d’Agglomération et Ville de Châlons-en-Champagne.
EMPRUNT CREDIT AGRICOLE (opérations Communauté de Chalons en Champagne)
Echéance juillet 2013 :
12 000 000 € à venir
EMPRUNT DEXIA (opérations Ville de Chalons en Champagne) : reste à régler
Echéance 1/09/2012
505 948
Echéance 1/12/2012
502 745
Echéance 1/03/2013
501 687
Echéance 1/06/2013
501 201
Echéance 1/09/2013
501 000
Ces emprunts ne sont pas comptabilisés dans les comptes de la structure de la S.E.M. CHA., mais
directement dans les comptes des concessions d’aménagements. Les collectivités locales, au travers de
l’équilibre des opérations réalisées pour leur compte, devront faire face aux remboursements des échéances
impayées.
Délais de règlements fournisseurs au 31 Décembre en K€
TOTAL
Echus
30 à 60 jours
90 à 100 jours
Non échus
R garanties
2010
2 809
305
2 336
0
37
131
2011
1 295
416
700
0
84
95
2012
1 646
400
1 153
0
25
68
26
SEMCHA
BILAN AU 31.12.2012
FONDS PROPRES AFFECTES
A
PROGRAMMES
TERRAINS
RPA BICHAT 1969
RPA BICHAT Réhabilitation 2008
21 036,40
RPA MILSON 1973
RPA MILSON Réhabilitation 2008
B
C
CONSTRUCTIONS IMMO. EN COURS
& AMENAGEMENTS
& STOCK
D
E
= A+B+C-D-E
EMPRUNTS
SUBVENTIONS
FONDS PROPRES
342 231,70
1 758 546,75
363 268,10
1 456 163,00
148 680,00
0,00
153 703,75
228 673,53
474 464,97
1 596 197,90
695 807,50
1 416 163,00
7 331,00
148 680,00
0,00
31 354,90
14 630,37
6 392 919,21
890 175,78
3 695 561,34
2 705 970,05
6 018,19
890 175,78
3 722 951,97
896 129,99
2 930 000,00
762 245,00
934 038,75
30 706,97
-37 908,76
407 018,00
5 146 917,32
3 600 000,00
1 953 935,32
40 000,00
464 864,70
450 000,00
54 864,70
PLACE FOCH
216 444,22
1 242 039,70
875 000,00
583 483,92
PLATEAUX EHV
640 212,63
5 305 659,39
2 800 000,00
3 145 872,02
POLE EMPLOI Bat 33 Chanzy
97 500,00
2 846 214,23
2 917 631,86
26 082,37
QUARTIER GARE (salle de sport,…)
78 000,00
1 140 157,18
1 100 000,00
RPA LA MAPAD 1988
RPA LA MAPAD mise en conformité
CRMC FAGNIERES
CRMC FAGNIERES Extension
DEMAG
SPIP CHANZY Bâtiment 12
INRAP
7 045,58
189 283,01
PIERRE BAYEN
189 283,01
1 401 288,76
AMENAGT ANCIEN APPART Gare
22 000,00
329 935,05
JOSEPH SERVAS
PATTON Résidence Etudiante
PARKING Agence Régionale Santé
157 964,00
25 000,00
400 000,00
26 460,05
26 460,05
512 157,59
512 157,59
327 041,05
813,75
813,75
9 333 380,02
Fonds propres affectés
PEPINIERE MONT BERNARD
MONT HERY EST
695 000,00
266 000,00
961 000,00
Avances de trésorerie aux concessions
TOTAUX
1 376 288,76
-48 064,95
169 077,05
CASERNE LOCHET
111 111,60
1 923 479,15
32 718 482,89
27
2 130 003,16 22 699 594,80
4 738 990,38
10 294 380,02
Quelques indicateurs et ratios de la S.E.M. CHA. (hors éléments aménagements)
en K€
Chiffre d'affaires (CA)
Charges financières
Ebe
Caf brute
Rembrst K emprunts
Caf nette
2008
1545
489
203
819
779
-30
2009
1712
588
326
707
502
37
2010
1843
475
695
1041
533
312
2011
1910
599
958
934
721
11
2012
2540
690
1305
1251
868
123
31,65%
13,14%
53,01%
34,35%
19,04%
41,30%
25,77%
37,71%
56,48%
31,36%
50,16%
48,90%
27,17%
51,38%
49,25%
Charges financières / CA
Ebe / CA
Caf brute / CA
60,00%
50,00%
40,00%
Charges financières / CA
30,00%
Ebe / CA
20,00%
Caf brute / CA
10,00%
0,00%
1
2
3
4
5
Fonds de roulement net global
Besoin en fonds de roulement
Trésorerie
255
-119
374
On note une évolution positive de l’Ebe (Excédent brute d’exploitation), ainsi que de la Caf (Capacité
d’autofinancement) depuis 2008.
L’Ebe a augmenté de 36 % en 2012. Il est en constante progression et démontre une tendance favorable.
C’est un indicateur pertinent du résultat de la société. Il est strictement lié à l’activité, et il est indépendant du
mode de financement et des modalités d’amortissement du patrimoine.
28
D
Dééllééggaattiioonnss eenn ccoouurrss ddee vvaalliiddiittéé ccoonnsseennttiieess lloorrss ddeess
aauuggm
meennttaattiioonnss ddee ccaappiittaall
Conformément au Décret d’application du 10 février 2005 de l’Ordonnance du 24 juin 2004, les
actionnaires sont informés des délégations consenties au Conseil d'Administration par l’Assemblée
Générale Extraordinaire pour la réalisation ou la prise de décision d’une augmentation de capital.
Au cours de l’exercice 2012, le capital social de la SEM n’a pas été modifié et par conséquent,
aucune délégation n’a été consentie au profit du Conseil d'Administration.
R
Soocciiééttéé ddeess 55 ddeerrnniieerrss eexxeerrcciicceess
Rééssuullttaattss ddee llaa S
29
SEMCHA
Comptes annuels au 31 décembre 2012
BILAN ACTIF
Rubriques
Montant Brut
Amortissements
31/12/2012
31/12/2011
Capital souscrit non appelé
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Frais d'établissement
Frais de recherche et développement
Concessions, brevets et droits similaires
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Avances, acomptes sur immo. incorporelles
29 631
29 631
1 923 479
38 505 150
9 867 509
1 923 479
28 637 642
1 233 928
24 810 990
14 754
1 617 846
10 099
513 072
4 655
1 104 774
5 045
3 377 156
54 181
54 181
53 786
298
298
298
31 725 028
29 481 204
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Installations techniques, matériel, outillage
Autres immobilisations corporelles
Immobilisations en cours
Avances et acomptes
IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Participations par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières
ACTIF IMMOBILISE
42 145 339
10 420 311
STOCKS ET EN-COURS
Matières premières, approvisionnements
En-cours de production de biens
En-cours de production de services
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes
512 158
512 158
20 472 328
20 472 328
20 003 572
873
873
4 603
563 887
19 715 770
926 036
19 416 775
603 474
603 474
2 413 495
946 835
946 835
1 208 044
1 046 744
1 046 744
1 380 656
43 862 068
45 353 183
160 664
186 601
75 747 760
75 020 988
CREANCES
Créances clients et comptes rattachés
Autres créances
Capital souscrit et appelé, non versé
775 965
19 715 770
212 078
DIVERS
Valeurs mobilières de placement
(dont actions propres :
Disponibilités
)
COMPTES DE REGULARISATION
Charges constatées d'avance
ACTIF CIRCULANT
44 074 145
Charges à répartir sur plusieurs exercices
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
160 664
TOTAL GENERAL
86 380 148
212 078
10 632 388
SEMCHA
BILAN PASSIF
Rubriques
31/12/2012
Capital social ou individuel
dont versé :
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Ecarts de réévaluation dont écart d'équivalence :
Réserve légale
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées (dont rés. Prov. fluctuation cours
Autres réserves (dont achat œuvres originales artistes
Report à nouveau
5 406 330
)
)
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte)
Subventions d'investissement
Provisions réglementées
CAPITAUX PROPRES
31/12/2011
5 406 330
549 565
5 406 330
549 565
177 135
177 135
1 500 040
2 079 541
1 500 040
2 505 553
(4 523)
4 342 093
(426 012)
3 641 277
14 050 181
13 353 888
152 970
211 719
152 970
211 719
36 573 699
3 319 974
85 178
37 724 660
1 642 931
56 521
1 489 897
88 359
966 128
261 341
161 025
19 826 477
333 482
19 619 530
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
AUTRES FONDS PROPRES
Provisions pour risques
Provisions pour charges
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
DETTES FINANCIERES
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit
Emprunts et dettes financières divers (dont empr. participatifs
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours
)
DETTES D'EXPLOITATION
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
Dettes fiscales et sociales
DETTES DIVERSES
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés
Autres dettes
COMPTES DE REGULARISATION
Produits constatés d'avance
850 789
DETTES
61 544 610
61 455 381
TOTAL GENERAL
75 747 760
75 020 988
Ecarts de conversion passif
Résultat de l'exercice en centimes
-4 523.45
Total du bilan en centimes
75 747 760.26
SEMCHA
COMPTE DE RESULTAT (en liste)
Rubriques
France
Ventes de marchandises
Production vendue de biens
Production vendue de services
Exportation
31/12/2012
31/12/2011
2 015 207
444 498
2 322 820
2 015 207
444 498
2 322 820
2 339 623
2 115 624
4 782 525
4 782 525
4 455 248
468 755
918 162
371 320
497 151
353 415
549 095
6 119 751
6 275 920
284
(98)
157 338
3 657 065
195 678
34 977
18 209
4 408 205
158 457
33 009
17 202
1 388 132
82 833
53 553
6 540
1 262 729
56 373
53 696
42 419
503
28 711
CHARGES D'EXPLOITATION
5 595 112
6 060 704
RESULTAT D'EXPLOITATION
524 640
215 216
10 597
3 235
5 312
13 191
15 908
16 427
25 937
776 374
26 243
687 046
CHARGES FINANCIERES
802 311
713 289
RESULTAT FINANCIER
(786 402)
(696 862)
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS
(261 763)
(481 646)
CHIFFRES D'AFFAIRES NETS
Production stockée
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur amortissements et provisions, transfert de charges
Autres produits
PRODUITS D'EXPLOITATION
Achats de marchandises (y compris droits de douane)
Variation de stock (marchandises)
Achats de matières premières et autres approvisionnements (et droits de douane)
Variation de stock (matières premières et approvisionnements)
Autres achats et charges externes
Impôts, taxes et versements assimilés
Salaires et traitements
Charges sociales
DOTATIONS D'EXPLOITATION
Sur immobilisations : dotations aux amortissements
Sur immobilisations : dotations aux provisions
Sur actif circulant : dotations aux provisions
Pour risques et charges : dotations aux provisions
Autres charges
OPERATIONS EN COMMUN
Bénéfice attribué ou perte transférée
Perte supportée ou bénéfice transféré
PRODUITS FINANCIERS
Produits financiers de participations
Produits des autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
PRODUITS FINANCIERS
Dotations financières aux amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
SEMCHA
COMPTE DE RESULTAT (suite)
Rubriques
31/12/2012
31/12/2011
Produits exceptionnels sur opérations de gestion
19 206
25 891
Produits exceptionnels sur opérations en capital
231 924
231 952
Reprises sur provisions et transferts de charges
18 899
900
270 029
258 744
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion
10 094
6 947
Charges exceptionnelles sur opérations en capital
2 696
6 879
PRODUITS EXCEPTIONNELS
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions
189 283
CHARGES EXCEPTIONNELLES
12 790
203 109
RESULTAT EXCEPTIONNEL
257 239
55 634
TOTAL DES PRODUITS
6 405 689
6 551 090
TOTAL DES CHARGES
6 410 212
6 977 102
BENEFICE OU PERTE
(4 523)
(426 012)
Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Société Anonyme Immobilière d`Economie Mixte de Châlons

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