CONVENTION DE PRET DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE

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CONVENTION DE PRET DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE
CONVENTION DE PRET
DU CONSEIL REGIONAL DE BOURGOGNE
ENTRE d’une part :
Le Conseil régional de Bourgogne
Dont le siège social est situé 17 boulevard de la Trémouille – 21000 DIJON,
Représenté par Monsieur Benoit CHAUMONT, agissant en qualité de Directeur de la
Communication,
Ci-après désigné « le propriétaire »,
ET d’autre part :
XXXX
Représenté par XXX
Emprunteur du matériel et ci-après désigné « le preneur ».
Il a été convenu ce qui suit :
Le propriétaire prête le matériel suivant au preneur,
Article 1. Désignation et description du matériel
XXXX
Article 2. Durée du prêt
Le présent prêt est consenti à titre gracieux, pour une durée de X jours soit du …. au ….
Article 3. Conditions générales du prêt
Le matériel est vérifié avant le départ, ce qui implique, pour le preneur, qu’il accepte le parfait
état de celui-ci.
Quelles que soient les modalités de transport et/ou de montage, le preneur est responsable du
matériel dès que celui-ci quitte le propriétaire.
Le preneur, qui transporte le matériel lui-même, s’engage à la faire dans les meilleures
conditions.
En aucun cas, le propriétaire ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages
corporels ou matériels résultant de l’utilisation de son matériel par le preneur ayant accepté le
parfait état de fonctionnement du matériel par la signature dudit contrat.
Fait à Dijon, le …..
En deux exemplaires.
Le propriétaire,
Le preneur,

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