Contrat de location du Club house

Convention de mise à disposition du Clubhouse du SOPCC Basket
(Exclusivement à un licencié majeur du SOPCC Basket ou un mineur représenté par ses parents)
Entre :
1) le Preneur (nom, prénom) : ………………………………………………
et :
2) le SOPCC Basket
Article 1 - Objet
Le clubhouse du SOPCC Basket est mis à disposition du preneur, et sous sa responsabilité, dans les
conditions précisées aux articles suivants.
Article 2 – Locaux
Sont mis à disposition uniquement :
- la salle buvette
- la salle de réception avec tables et chaises
- la cuisine avec ses matériels et vaisselle
- les toilettes
Sont exclus de la mise à disposition : le local réserve, l’infirmerie et le bureau.
L’accès à la salle de sport ainsi qu'aux terrains et salles extérieures est rigoureusement interdit, toute
manifestation extérieure est prohibée.
Il est également interdit de se garer à l'intérieur de l'enclos coté terrain de foot, sauf quelques minutes
pour charger et décharger du matériel.
Article 3 – Date
Les locaux sont prêtés au preneur :
du …………………….… à ……………….…..(heure)
au ……………….……… à …………….……..(heure)
Les locaux doivent être libérés au plus tard à 2 H du matin (heure légale)
Il est formellement interdit de coucher sur place
Article 4 – Nettoyage - Etat des lieux
Le preneur assurera le nettoyage des locaux et abords extérieurs, des matériels et de la vaisselle après usage.
Un état des lieux sera dressé avant et après mise à disposition.
Article 5 – Coût *
La mise à disposition des locaux est consentie contre une participation de 80 € à verser à l’avance, à l’ordre du
SOPCC Basket.
Article 6 – Caution
Un chèque caution de 100 € à l’ordre du SOPCC Basket est demandé avant la mise à disposition.
Il sera restitué après état des lieux, déduction faite éventuellement des frais de réparations, remplacements ou
nettoyage, si nécessaire.
Article 7 – Bruit et voisinage
Le preneur se conformera aux lois et règlements visant les niveaux de bruit afin de ne pas déranger le
voisinage.
Article 8 – Assurance et responsabilité
Le preneur est entièrement responsable des dégâts et dommages pouvant survenir aux locaux et matériels du
Clubhouse durant le temps du contrat.
Le preneur reconnaît être assuré en responsabilité civile pour tous les dommages.
Le preneur décharge de toute responsabilité le SOPCC Basket des dommages, incidents ou réclamations
pouvant survenir du temps de mise à disposition des locaux, et résultant de sa présence ou de leur usage.
A Pont de Cheruy le :
Signature représentant SOPCC
Signature Preneur
*Cout de location à compter du 1/01/2012
Locationclubhouse
30/06/2011