cabine de bain

 CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Votre contact : Anne TRÉMEL  02 96 15 38 09
CABINE DE BAIN


Coz Pors n°
Grève-Blanche n°
La commune de Trégastel loue une cabine de bain aux conditions suivantes : NB
PÉRIODE
TARIF
DATES RETENUES
TOTAL
Semaine(s)
du
au
26 €
€
Quinzaine
du
au
41 €
€
Mois
du
au
82 €
€
Saison complète
du 15 mai au 30 septembre 2016
180 €
€
Caution pour remise de clé
30 €
TOTAL :
€
NOM du preneur : …………..……………………………..………….………..PRENOM :…………………………....……………..……….
ADRESSE :……………………………………………………………………………………………………………………….…..……………………..
…………………………….…………………………………………………..…………TELEPHONE :………..……………………….………………
PAIEMENT DU LOYER
PAIEMENT CAUTION
RETOUR
 en numéraire soit…………………..€uros
 en numéraire soit……………….€uros Caution rendue le :
 par chèque soit………………………€uros  par chèque n°…………………………….. Signature :
établissement :…………………..……………
OBLIGATIONS DU PRENEUR : 1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
La location commence toujours le lundi. Une caution de trente €uros est demandée pour la remise de la clé de cabine et sera restituée dès son retour. Le preneur s'engage à prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront lors de l'entrée en jouissance et à ne pas entreposer de mobilier et objets de valeur. La location ne comporte aucun mobilier. Les locaux ne sont pas assurés contre le vol. En aucun cas la responsabilité de la commune ne pourra être recherchée en cas de vol ou détérioration. A peine de résiliation, le preneur ne pourra, en aucun cas, sous louer ni céder ses droits au présent contrat. Le preneur devra dans les trois jours de la prise de possession, informer les services techniques de toute anomalie constatée. Le preneur devra laisser exécuter dans les lieux, les travaux urgents de réparation ou nécessaires au maintien en état des locaux loués (serrure, porte, fenêtre). La cabine sera uniquement utilisée comme cabine de bain à l'exclusion de tous autres usages tels que commerce, habitation, etc.… Fait à Trégastel le :
Le Preneur
2016
Le Maire
Paul DRONIOU