Canadian Tax Journal, Vol. 60, no. 2, 2012

canadian tax journal / revue fiscale canadienne (2012) 60:2, 471 - 94
Planification fiscale personnelle
Directeurs de chronique : Pearl E. Schusheim* et Gena Katz**
L’APPLICATION DE L’ARTICLE 84.1 —
CONSEILS ET PIÈGES
James Kraft*** et Deborah Kraft****
L’article 84.1 de la Loi de l’impôt sur le revenu est conçu pour empêcher le retrait du
surplus d’une société en franchise d’impôt. Le présent article examine les conditions
pour qu’une opération soit visée par l’article 84.1, s’intéresse aux redressements qui en
découlent et traite de l’application de la disposition dans diverses situations. Certaines
règles déterminatives sont incorporées à la disposition afin qu’elle atteigne son objectif;
cependant, ces règles peuvent être problématiques. Bien que l’article 84.1 puisse
représenter un piège pour les non-avertis, la sensibilisation et la planification peuvent en
limiter les conséquences négatives.
MOTS CLÉS : OPÉRATION SANS LIEN DE DÉPENDANCE n PRIX DE BASE RAJUSTÉ n RÉORGANISATION
D’ENTREPRISES n TRANSFERT EN FRANCHISE D’IMPÔT n GAINS EN CAPITAL
* De Couzin Taylor LLP (affilié à Ernst & Young LLP).
** De Ernst & Young LLP, Toronto.
*** De BMO Société d’assurance-vie, Toronto.
**** De la School of Accounting and Finance de l’Université de Waterloo.
 471