1 et 2 octobre 2015 | Centre Shaw | Ottawa

La Section nationale du droit de la concurrence de l’Association du Barreau canadien présente
la Conférence d’automne de l’ABC en droit de la concurrence
1er et 2 octobre 2015 | Centre Shaw | Ottawa
Application des lois et politiques en matière de concurrence au Canada :
sommes-nous sur la bonne voie?
Le droit de la concurrence jouit d’une longue et fière tradition au Canada. Le Canada a été le premier
pays à adopter une loi sur la fixation des prix et, au cours des dernières années, il a été à l’avant-garde
des tendances en matière d’exécution de la loi à l’échelle mondiale. Toutefois, comme c’est aussi le cas
ailleurs, certains défis viennent entraver l’application efficace, avancée et raisonnée des lois sur la
concurrence en raison, notamment, de l’évolution rapide des innovations au sein des entreprises
d’envergure mondiale et de la lenteur relative avec laquelle les changements sont apportés aux régimes
réglementaires.
Comme l’année 2015 marque le 30e anniversaire de la version moderne de la Loi sur la concurrence,
voilà l’occasion idéale de se poser les questions suivantes : Quels progrès ont été réalisés sur le plan des
politiques, de l’application de la loi et du droit de la concurrence au Canada jusqu’à présent, et quels
progrès seront réalisés d’ici cinq ou dix ans? Le droit de la concurrence canadien devient-il relativement
plus ou moins sophistiqué avec le temps? Les mesures d’application de la loi emboîtent-elles le pas? Les
consommateurs et entreprises canadiennes relèvent-ils d’un régime prévisible? Quels en sont les
aspects qui fonctionnent bien et quels sont ceux qui pourraient être améliorés?
Soyez des nôtres à Ottawa, le 1er et le 2 octobre, alors que la Section nationale du droit de la
concurrence de l’Association du Barreau canadien discutera de ces sujets importants à l’occasion de la
Conférence annuelle d’automne de 2015 en droit de la concurrence.
* Les renseignements concernant l’inscription à la Conférence se trouvent à l’adresse suivante :
https://www.cbapd.org/login_fr.aspx?branch=na&code=comp15*
MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2015
12 h| 21 h TOURNOI DE GOLF ET DÎNER DE BIENFAISANCE DU BUREAU DE LA CONCURRENCE | CLUB
DE GOLF RIVERMEAD
Cet événement pré-conférence aura lieu au prestigieux Club de golf Rivermead à Gatineau, au Québec
(tout près d’Ottawa). Le nombre de places est très limité. Les participants auront droit à une partie de
golf, à une voiturette de golf motorisée à partager, à des balles pour se pratiquer sur le terrain
d’exercice et au service de débarcadère (« bag drop »). Le tournoi sera suivi d’une réception et d’un
dîner. Le produit de la vente des billets ira à la Campagne de charité en milieu de travail du
gouvernement du Canada. Coût : tournoi de golf et réception : 300 $, taxes comprises | Réception
seulement : 100 $, taxes comprises
* Inscription en ligne pour le tournoi de golf et le dîner de bienfaisance :
https://www.cbapd.org/login_fr.aspx?branch=na*&code=comp15
JEUDI 1ER OCTOBRE 2015
8 h 30 | 9 h
INSCRIPTION ET PETIT-DÉJEUNER CHAUD
commandité par NERA Economic Consulting
9h|9h5
MOT DE BIENVENUE | Salle 214
Susan Hutton, présidente de la Section, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Navin Joneja, président de la Conférence d’automne de 2015, Blake, Cassels & Graydon
S.E.N.C.R.L., s.r.l.
9 h 5 | 10 h 30 SÉANCE PLÉNIÈRE D’OUVERTURE | Salle 214
SUJETS DE L’HEURE EN MATIÈRE DE CONCURRENCE ET D’ANTITRUST
Cette année a vu des initiatives particulièrement intéressantes pour les juristes exerçant
dans le domaine, notamment, celles entreprises par le Bureau de la concurrence sur un
éventail de sujets différents, qui ont tous eu des effets considérables sur la pratique du
droit de la concurrence au Canada. Plus tôt cette année, le Bureau a tenté de
moderniser son approche quant aux questions de propriété intellectuelle touchant le
droit de la concurrence en publiant de nouvelles lignes directrices pour l’application de
la loi à cet égard; le fait que le gouvernement met désormais l’accent sur la protection
du consommateur pourrait entraîner l’ajout de dispositions visant la discrimination
géographique par les prix à la Loi sur la concurrence; enfin, de la jurisprudence récente
confère au commissaire de la concurrence un pouvoir discrétionnaire sans précédent
vis-à-vis de l’application de la loi, pouvoir discrétionnaire beaucoup plus vaste que celui
de ses homologues dans d’autres ressorts. Joignez-vous à des spécialistes du droit de la
concurrence du Canada et des États-Unis, qui feront une analyse comparative de ces
sujets d’actualité et qui discuteront aussi d’autres thèmes relevant du droit de la
concurrence.
Animateur :
Groupe d’experts :
Adam Kalbfleisch (Bennett Jones LLP)
Stephen Weissman (sous-directeur, Federal Trade Commission – États-Unis)
John Bodrug (Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Calvin Goldman, Q.C. (Goodmans LLP)
Linda Plumpton (Torys LLP)
10 h 30 | 10 h 45
PAUSE-SANTÉ
10 h 45 | 12 h 15
SÉANCES SIMULTANÉES
Séance I :
L’évolution des mesures correctives en matière de fusions au Canada et
mondialement – Tendances relatives à l’application de la loi et écueils
potentiels / Salle 212
Le groupe d’experts discutera de récentes tendances relatives aux mesures correctives
en matière de fusions sur le plan national et mondial, notamment l’évaluation de
l’efficacité et du rendement, l’importance grandissante des mesures correctives
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comportementales et l’expérience des organisations qui recherchent des partenaires en
matière de mesures correctives et le processus d’approbation y afférent. Les questions
suivantes seront également abordées : Qu’en est-il de la réémergence récente du
recours aux mesures correctives comportementales pour régler certaines questions
particulières au Canada et dans d’autres pays? S’inscrit-elle dans le cadre d’une
tendance à long terme et va-t-elle dans le même sens que la pratique à l’échelle
mondiale? Le groupe d’experts discutera également de l’importance pour le Bureau de
trouver des partenaires potentiels en matière de mesures correctives. À quel moment le
Bureau devrait-il intervenir dans le cadre de cette discussion? Et, comment fait-on pour
éviter les écueils potentiels si aucun partenaire convenable n’est identifié? Le Canada
jouit-il d’une longueur d’avance à cet égard?
Animatrice :
Groupe d’experts :
Séance II :
Debbie Salzberger (Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Andrew Lacy (Simpson Thacher & Bartlett LLP)
James Musgrove (McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Kaarli Eichhorn («Executive Counsel - Competition Law & Government Relations,
General Electric Company »)
Russell Damtoft (directeur adjoint, Bureau des affaires internationales, Federal
Trade Commission)
Panel universitaire : Modèles d’entreprise subversifs - Le droit canadien en matière de
concurrence est-il à la hauteur des progrès technologiques? Est-ce même possible d’y
arriver? | Salle 210
Le groupe d’experts examinera l’incidence des innovations et des modèles d’entreprise
subversifs (comme Netflix, les paiements mobiles, la publicité en ligne, eBay, Amazon,
AirBnB et Uber) sur la concurrence canadienne. Les spécialistes discuteront de
l’application du droit de la concurrence aux secteurs qui se caractérisent par
l’innovation et les modèles d’entreprise subversifs, y compris la manière dont ceux-ci
affectent la définition des marchés, de l’utilité des parts du marché comme indicateurs
de la puissance commerciale au sein de ces secteurs novateurs, des autres moyens
d’évaluer le pouvoir de marché dans de tels cas, ainsi que des paramètres économiques
de l’entrée perturbatrice sur le marché.
Animateur :
Groupe d’experts :
Séance III :
Thomas Ross (Université de la Colombie-Britannique)
Mihkel Tombak (Université de Toronto-Mississauga)
Joshua Gans (Rotman School of Management, Université de Toronto)
David Rosner (Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
De bons conseils pour les conseillers – Nouer de bons rapports avec les juristes
d’entreprises contemporains | Salle 209
La relation entre les conseillers juridiques se spécialisant en droit de la concurrence et
leurs clients peuvent revêtir plusieurs formes. Des conseillers juridiques d’entreprises et
d’éminents juristes se spécialisant en droit de la concurrence vous indiqueront quelles
sont les « pratiques exemplaires » pour établir et entretenir des liens efficaces avec les
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clients lorsque des conseils touchant le droit de la concurrence sont prodigués. À l’aide
de scénarios tirés de leur vécu, les experts partageront avec vous ce qu’il faut et ce qu’il
ne faut pas faire pour bien gérer et réussir les relations que vous entretenez avec vos
clients.
Animateur :
Groupe d’experts :
Omar Wakil (Torys LLP)
Geneviève Richard (chef du contentieux, Belron Canada Inc.)
Phil Abraham (avocat-conseil adjoint, Cenovus Energy)
Jim Fishkin (Dechert LLP)
Brian Henry (avocat-directeur principal, Entreprises risquées et marques
émergentes, et Transformations opérationnelles, The Coca Cola Company)
12 h 15 | 14 h DÉJEUNER | Salle de bal Trillium
Commandité par Analysis Group
Allocution principale : Monsieur le juge Marshall Rothstein
Remise des prix : Prix commémoratif James H. Bocking décerné aux jeunes
juristes; annonce du Prix Miller pour contribution à la Revue canadienne du droit de la
concurrence
14 H | 15 H 15 SÉANCE PLÉNIÈRE | SALLE 214
ENTREVUE 2015 : LE DROIT DE CONCURRENCE SOUS LES PROJECTEURS DU PUBLIC
Les questions monétaires sont un sujet populaire dans les médias, et celui de la
protection des consommateurs le devient encore plus avant des élections. Joignez-vous
à un journaliste primé, qui discutera de façon interactive avec d’éminents juristes se
spécialisant en droit de la concurrence et des conseillers du gouvernement en relations
publiques, concernant des affaires d’application de la loi en droit de la concurrence très
médiatisées, ainsi que de l’approche évolutive du gouvernement quant à la protection
des consommateurs, qui se fie au droit de la concurrence comme outil d’application de
la loi.
Animateur :
Groupe d’experts :
Drew Hasselback (rédacteur juridique, Financial Post)
Goldy Hyder (présidente & chef de la direction, Hill & Knowlton Strategies
Canada)
Brian Facey (Blake, Cassels & Graydon S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Lawson Hunter, Q.C. (Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Michelle Lally (Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
15 h 15 | 15 h 30
PAUSE-SANTÉ | ATRIUM CANAL RIDEAU
15 h 30 | 17 h SÉANCES SIMULTANÉES
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Séance I
Sujets de l’heure visant l’examen de l’investissement étranger : sécurité nationale,
valeur d’entreprise, sociétés d’État, et bien d’autres encore | Salle 212
L’examen de l’investissement étranger n’a jamais été si « chaud ». Les examens de la
sécurité nationale sont chose de plus en plus courante, n’est-ce pas? À vrai dire,
personne ne le sait - cette information est confidentielle! L’introduction du critère de la
« valeur de l’entreprise », qui a été très attendu, entraîne une foule de questions et de
complications. Les examens de sociétés d’États et de commerces d’envergure culturelle
sont en pleine évolution. Et nous sommes désormais témoins de l’investissement
étranger dans le contexte des mines d’uranium. Qu’est-ce qui suivra? Le groupe
d’éminents experts vous éclairera sur les « sujets brûlants » dans le cadre de l’examen
de l’investissement étranger au Canada.
Animateur :
Groupe d’experts :
Séance II :
Peter Glossop (Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Ailish Campbell (vice-présidente, politique internationale et budgétaire, Conseil
canadien des chefs d’entreprise)
Ronald Atkey, Q.C. (professeur, École de droit Osgoode Hall)
Anthony Baldanza (Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
William Pristanski (Prospectus Associates)
L’inconnu se révèle : Divulgation et privilège dans le cadre de l’exercice du droit de la
concurrence au Canada | Salle 210
Que votre pratique soit axée sur le litige privé, les cartels, les dossiers importants ayant
trait aux fusions et acquisitions, ou bien sur tout ce qui précède, en tant que spécialiste
du droit de la concurrence, vous devez bien comprendre le droit en matière de
divulgation et de privilège. Le groupe d’experts discutera des nouveautés dans le
domaine du droit de la divulgation et du privilège, tout en mettant l’accent sur ses
applications pratiques dans divers contextes, notamment le recours aux experts.
Animateur :
Groupe d’experts :
Séance III :
Donald Houston (McCarthy Tetrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Sandra Forbes (Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Christopher Naudie (Osler, Hoskin & Harcourt S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Subrata Bhattacharjee (Borden Ladner Gervais S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Wakelam et Bram : Implications de ces affaires sur les recours collectifs à l’avenir |
Salle 209
Le groupe d’experts examinera les décisions récentes rendues dans les affaires
Wakelam et Bram et les répercussions qu’elles pourront avoir sur les futurs recours
collectifs en matière de concurrence portant sur des délits dits « parasitiques » et dans
lesquels les parties cherchent à obtenir un recours en equity, ou qui soulèvent l’un ou
l’autre de ces moyens. Les points de vue des avocats du demandeur et ceux du
défendeur seront examinés. Quel en est l’impact sur l’audience sur la certification? Les
demandeurs sont-ils limités aux moyens d’origine législative prévus sous le régime de la
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Loi sur la concurrence? Comment les tribunaux ont-ils appliqué les décisions rendues
dans ces affaires (ou distingué les faits) dans le cadre d’autres causes récentes? Les
avocats agissant pour les demandeurs et ceux agissant pour les défendeurs débattront
des arguments présentés par les deux parties au litige et commenteront du bien-fondé
des jugements rendus par les tribunaux sur cette question.
Animateur :
Groupe d’experts :
William Vanveen (Gowling Lafleur Henderson S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
David Kent (McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Luciana Brasil (Branch MacMaster LLP)
Reidar Mogerman (Camp Fiorante Matthews Mogerman)
Michael Brown (Norton Rose Fulbright)
17 h | 18 h 30 RÉCEPTION | Restaurant Daly’s | Hôtel Westin
Commanditée par Charles River Associates
18 h 30 | 22 h DÎNER | Restaurant 18 | 18, rue York, Marché By
Commandité par Duff & Phelps
Conférencier : John Ibbitson, lauréat du Prix du gouverneur général, chroniqueur et
rédacteur politique du Globe and Mail, et auteur de la biographie « Harper », à paraître
VENDREDI 2 OCTOBRE 2015
8h|9h
JEUNES AVOCATS ET AVOCATES – PETIT DÉJEUNER ET MENTORAT-ÉCLAIR | Salle 215
Commandité par Epiq Systems
8h|9h
PETIT DÉJEUNER CHAUD
Commandité par Thomson Reuters
9 h | 10 h 30
SÉANCES SIMULTANÉES
Séance I :
Passer entre les mailles du filet? Existe-t-il des limites quant aux politiques sur
l’application de la loi en matière de concurrence sous le régime de la Loi sur la
concurrence? | Salle 210
Bon nombre de pratiques commerciales qui ont aussi été examinées dans d’autres
ressorts, notamment celles liées aux associations de l’immeuble, aux livres numériques,
aux règlements touchant les brevets et aux complots de « réseaux en étoile » (en
anglais, « hub and spoke conspiracies ») ont été plus difficiles à régler ici en raison des
dispositions très précises prévues par la Loi sur la concurrence canadienne. Y a-t-il des
lacunes dans la loi? Le temps est-il venu d’adopter des dispositions recelant des
restrictions verticales d’ordre général au Canada? Dans l’affirmative, en quoi
consisteraient-elles? Quelles leçons pouvons-nous tirer des lois sur la monopolisation et
des causes connexes aux États-Unis, en Europe et ailleurs? Est-ce que ce sont toutes les
ententes anticoncurrentielles entre concurrents qui sont visées par la Loi sur la
concurrence? Et, s’il y existait des lacunes, est-ce nécessairement une mauvaise chose?
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Animatrice :
Groupe d’experts :
Séance II :
Sandy Walker (Dentons)
Andrea Hamilton (McDermott Will & Emery LLP)
Dominic Thérien (McCarthy Tetrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Jeff Brown (Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Paul Feuer (chef du contentieux, Association canadienne de l’immeuble)
Repousser les frontières : innovations dernier cri en publicité et marketing | Salle 210
Les articles sur la publicité trompeuse prévus à la Loi sur la concurrence se trouvent
parmi les dispositions auxquelles on a recours le plus souvent. Au cours des dernières
années, à cause de l’apparition de nouveaux médias, l’application de ces dispositions est
devenue de plus en plus intéressante. En particulier, les applications de médias sociaux
et d’autres méthodes novatrices de prestation de services, telle la publicité native, sont
de plus en plus favorisées par les sociétés qui cherchent une plate-forme pour faire la
promotion et la représentation de leurs produits aux États-Unis aussi bien qu’au
Canada. Quant à l’application de la loi, dans l’affaire Brick/Leon’s, on remarque les
débuts de l’application de l’économie comportementale dans le cadre de l’exécution de
la loi en matière de publicité trompeuse, et dans l’affaire Avis/Budget, on retrouve
l’application des nouvelles dispositions introduites dans le contexte des modifications
apportées à la loi canadienne anti-pourriel. Le groupe d’experts examinera les questions
les plus actuelles liées à la publicité an Canada et aux États-Unis et débattra de la
question à savoir si la Loi sur la concurrence doit faire l’objet de modernisation dans
cette ère nouvelle.
Animatrice :
Groupe d’experts :
Séance III :
Martha Healey (avocate indépendante)
Rebecca Kirk Fair (associée principale, Analysis Group Inc.)
Elisa Kearney (Davies Ward Phillips & Vineberg S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Christie Thompson (Kelley Drye & Warren LLP)
Eric Dufour (Miller Thomson S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Un nouvel ordre mondial? La décision de la Cour suprême dans l’affaire Tervita aura-telle des répercussions sur les fusions? | Salle 209
La Cour suprême du Canada, dans l’affaire Tervita, a fourni des pistes quant à certaines
questions importantes relevant du droit des fusions, y compris le droit sur la prévention
de la concurrence, l’exigence voulant que les effets anticoncurrentiels quantifiables
soient quantifiés, ainsi que la portée du moyen de défense fondé sur les gains en
efficience et le traitement réservé aux fusions qui ne doivent pas faire l’objet d’un avis.
Quelle sera la conséquence la plus importante de cet arrêt de la CSC et quel impact aura
la décision Tervita sur l’avenir des examens de fusions au Canada?
Animateur :
Groupe d’experts :
Dr. Neil Campbell (McMillan S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Dr. Roger Ware (Université Queens)
Renée Duplantis, Ph.D. (The Brattle Group)
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Rob Van Walleghem, Q.C. (vice-président & avocat-conseil, Tervita Corporation)
Nikiforos Iatrou (WeirFoulds LLP)
10 h 30 | 10 h 45
PAUSE-SANTÉ
10 h 45 | 11 h Allocution de Deborah Garza, ABA | Salle 214
11 h | 12 h 15 PLÉNIÈRE DE CLÔTURE : SALLE 214
EST-IL TEMPS DE REFORMULER LA LOI SUR LA CONCURRENCE? EXAMEN DES
MODIFICATIONS POSSIBLES À Y APPORTER À L’OCCASION DE SON 30E ANNIVERSAIRE
Si vous étiez commissaire de la concurrence, quels changements apporteriez-vous au
Bureau de la concurrence? Quelles modifications législatives adopteriez-vous si vous
étiez ministre de l’Industrie? Qu’est-ce qui a fonctionné par le passé et qu’est-ce qui doit
être mis à l’écart? D’éminents praticiens du droit en cabinets privés et des juristes
d’entreprise expérimentés vous entretiendront, dans un contexte interactif, sur ce qui a
donné de bons résultats et ce qui doit faire l’objet de changements relativement à
l’approche adoptée par le Bureau de la concurrence en matière d’application de la loi, et
vous en donneront les raisons.
Animateur :
Groupe d’experts :
12 h| 12 h 15
Chris Hersh (Cassels Brock & Blackwell LLP)
Paul Collins (Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Neil Finkelstein (McCarthy Tetrault S.E.N.C.R.L., s.r.l.)
Margaret Sanderson (Charles River Associates)
John Rook, Q.C. (Bennett Jones LLP)
MOT DE LA FIN
Susan Hutton, présidente de la Section, Stikeman Elliott S.E.N.C.R.L., s.r.l.
Navin Joneja, président de la Conférence d’automne de 2015, Blake, Cassels & Graydon
S.E.N.C.R.L., s.r.l.
12 h 15 | 14 h FEMMES CANADIENNES EN DROIT DE LA CONCURRENCE – DÉJEUNER-RÉSEAUTAGE
Commandité par Deloitte
LE DROIT DE LA CONCURRENCE AU-DÉLÀ DES FRONTIÈRES : POSSIBILITÉS ET DÉFIS
Au cours des quelques dernières années, les enquêtes, les recours en matière de
fusions, l’application de la loi et la collaboration sur le plan mondial sont devenus
monnaie courante dans le cadre de l’exercice du droit de la concurrence au Canada et
aux États-Unis. Deborah Garza (ABA) et Susan Hutton (présidente de la Section du droit
de la concurrence de l’Association du Barreau canadien) se joindront à nous pour
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discuter de leurs expériences et points de vue respectifs quant à l’exercice du droit
antitrust dans un contexte de mondialisation.
LES CONFÉRENCIERS ET SUJETS PEUVENT FAIRE L’OBJET DE MODIFICATIONS
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