Eclairage sur le processus collaboratif
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Eclairage sur le processus collaboratif
Eclairage sur le processus collaboratif Anne-Carine Ropars-Furet © 2014 Winston & Strawn LLP SOMMAIRE I. DEFINITION II. PRINCIPES ESSENTIELS III. COMMENT SE DEROULE-T-IL? IV. POUR QUI? POURQUOI? © 2014 Winston & Strawn LLP 2 I. DEFINITION Le droit collaboratif est un processus alternatif de règlement amiable des conflits mis en œuvre préalablement à toute saisine judiciaire, se fondant sur un engagement contractuel des parties et de leurs avocats, à rechercher de bonne foi, en toute transparence, et notamment grâce à la méthode de négociation raisonnée, si nécessaire avec l’aide de tiers-experts neutres nommés amiablement et conjointement par les parties, une solution amiable reposant sur la satisfaction des intérêts mutuels des parties et le retrait des avocats en cas d’échec. © 2014 Winston & Strawn LLP 3 II. PRINCIPES ESSENTIELS 1. Un travail en équipe 2. Absence de procédure contentieuse engagée 3. Contrat quadripartite signé entre les avocats et leurs clients Confidentialité renforcée Transparence Retrait des avocats en cas d'échec du processus 4. La loi n'est pas la seule référence © 2014 Winston & Strawn LLP 4 III. COMMENT SE DEROULE-T-IL? 1. Des outils spécifiques La négociation raisonnée La reformulation 2. Un processus prévoyant des étapes Réunion plénière pour la signature de l’accord collaboratif, éventuellement identification et négociation des mesures d’urgences conservatoires pendant la durée du processus Réunion plénière sur les intérêts, besoins et échange d’informations objectives Réunion plénière sur les options Réunion plénière de présentation des protocoles d’accords possibles Réunion de signature © 2014 Winston & Strawn LLP 5 POUR QUI ? POURQUOI ? • Tout contentieux / appréciation au cas par cas Indices possibles : - l’existence entre les parties d’un intuitu personae ou d’un affectio societatis - la nécessité de conserver des liens entre les parties (contexte économique, professionnel) Exemples : conflits entre dirigeants/associés, rupture de pourparlers, etc.. • Intérêts du Processus Collaboratif Outil de prévention des conflits Maîtrise des coûts Maîtrise du temps © 2014 Winston & Strawn LLP 6 Vos questions © 2014 Winston & Strawn LLP