La LLP (Limited Liability Partnership)

La LLP (Limited Liability Partnership)
C’est une Société en Nom Collectif à responsabilité limitée qui à le pouvoir de combiner une fiscalité claire et
transparente avec une organisation souple, tout en conservant une responsabilité limitée pour tous les
fondateurs.
En formant une LLP, il est possible de séparer le patrimoine des associés du patrimoine de la société LLP.
Chaque associé a une responsabilité limitée au capital de la société.
STRUCTURE :

La LLP est une personne morale. Pour sa constitution il faut au moins deux associés (des
personnes physiques ou morales). Le siège social peut être n’importe où dans le monde et une LLP
n’a pas de capital social minimum. La responsabilité des associés est limitée à leurs apports.

Les relations entre les membres de la LLP sont réglées par un contrat qui ne doit pas être enregistré
auprès des autorités.

La LLP doit être enregistrée auprès de la « Companies House » (Registre du Commerce et des
Sociétés au Royaume-Uni) comme une société Limited.

La LLP doit tenir des registres de comptabilité. Un commissaire aux comptes est nécessaire, mais
seulement si la LLP dépasse un million GBP de chiffre d’affaire.

Cette société peut signer des contrats ou acheter des propriétés immobilières comme une société
Limited.
AVANTAGE :

Selon la loi britannique, une LLP ne doit pas être taxée comme une entité, mais selon le principe de
la transparence, chaque associé doit être imposé selon le pourcentage de sa participation stipulé
dans le contrat signé par les fondateurs.

Une LLP est une société transparente, ses bénéfices sont imposés non pas en son nom mais à
ceux des associés soit à l’impôt sur le revenu (lorsque ses associés sont des personnes physiques),
soit à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu (lorsque ses associés sont des personnes
morales).

L’intégralité du résultat, qu’il soit ou non distribué, est répartie entre les associés au prorata de leur
pourcentage de participation dans la LLP, sous réserve de certains aménagements conventionnels.

Les Associés seront tenus de déclarer leurs profits dans le pays d’origine, mais cette obligation ne
relève pas de la juridiction britannique.

Cela ouvre la voie à des solutions intéressantes ; une utilisation appropriée de la LLP peut conduire
à une planification fiscale très avantageuse pour chaque membre.
OPTIMISATION FISCALE :

Il existe plusieurs solutions avantageuses pour une LLP ayant des fonds d’origine étrangère, il suffit
d’utiliser deux sociétés offshores pour former une LLP afin de réduire l’impôt.

Aucune taxation ne sera réalisée par le Royaume-Uni et les entités concernées (sociétés offshores)
seront taxées selon les conditions en vigueur dans leurs pays d’origine. Grâce à un tel montage, la
taxation est proche de 0%.

Si pour des raisons personnelles, de commodité, ou d’image vous ne souhaitez pas utiliser de
solutions offshores, il sera toujours possible de trouver une solution combinée avec une économie
d’impôt significative.

En effet, la LLP est une forme de société pouvant légalement réaliser des économies d’impôt
importantes grâce à son principe de transparence.
En résumé, si les profits d’une LLP sont d’origine étrangère avec des Fondateurs :

Personnes Physiques ayant un statut de non-résidents au Royaume-Uni,

Résidents non domiciliés au Royaume-Uni,

Personnes Morales (autres sociétés) enregistrées et basées n’importe où dans le monde, mais pas
au Royaume-Uni,
En réaffirmant sa transparence fiscale, la LLP ne sera soumise à aucune imposition au Royaume-Uni.
(L’exonération des membres de l’impôt en Grande-Bretagne est uniquement applicable si aucune activité ou
commerce n’a lieu avec ou en Grande-Bretagne).
DÉLAI D’IMMATRICULATION :
Huit jours ouvrables dès réception des documents nécessaires.
Fiduciaire CG Montreux SA
Capital : 100.000 CHF Siège social : Grand‘Rue 92/3ème, CP 1526 1820 MONTREUX 1 - SUISSE
Téléphone : +41 796 735 040
Fax : +41 21 966 5569
Mail : [email protected]