Bulletin Produits d`investissement et gestion du patrimoine

Bulletin Produits d’investissement et gestion du patrimoine
Février 2010
Fasken Martineau DuMoulin S.E.N.C.R.L., s.r.l.
La Commission des valeurs mobilières de l’Ontario publie l’Avis 33-733 du
personnel de la CVMO relatif au rapport sur les examens ciblés des fonds
d’investissement menés de septembre 2008 à septembre 2009
Auteur : Tracy L. Hooey
Le 19 janvier 2010, la Commission des
valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO)
a publié l’Avis 33-733 du personnel –
Rapport sur les examens ciblés des fonds
d’investissement menés de septembre
2008 à septembre 2009.
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Le rapport résume l’examen de
conformité mené par le personnel de la
CVMO de septembre 2008 à septembre
2009 en réponse à des préoccupations
qu’avaient suscité les perturbations du
marché au sein du secteur des services
financiers mondiaux. La CVMO a
examiné trois principaux segments du
secteur
canadien
des
fonds
d’investissement, soit (i) les fonds du
marché
monétaire;
(ii) les
fonds
d’investissement non conventionnels
(dont les fonds à capital variable et fonds
à capital fixe inscrits à la cote de la
Bourse de Toronto, tels les sociétés
constituées en vue du démembrement
d’actions, les fonds à gestion active, les
fonds indiciels et les produits structurés
fondés sur des instruments dérivés liés au
crédit); et (iii) les fonds de couverture.
L’objectif principal de la CVMO était
d’évaluer la conformité des gestionnaires
des fonds aux lois sur les valeurs
mobilières de l’Ontario. La CVMO a
recueilli l’information concernant les
portefeuilles des fonds, le risque lié aux
actifs en difficulté et/ou aux actifs non
liquides, les méthodes d’évaluation et la
façon dont les gestionnaires ont géré le
risque lié à d’importants rachats pendant
le repli des marchés boursiers. Les
conclusions de la CVMO proviennent de
questionnaires et d’observations recueillis
sur place.
Le rapport mentionne également les
pratiques suggérées de la CVMO. La
CVMO encourage les gestionnaires de
fonds à utiliser le rapport comme outil
d’autoévaluation afin de renforcer leur
conformité aux lois sur les valeurs
mobilières de l’Ontario et d’améliorer
leurs systèmes de contrôle interne et de
supervision.
L’examen de la CVMO sur les fonds du
marché monétaire s’est concentré plus
particulièrement sur les domaines
suivants : (i) la conformité aux restrictions
du Règlement 81-102; (ii) les titres en
portefeuille; (iii) le risque lié aux rachats;
(iv) l’évaluation des titres en portefeuille;
et (v) la modification des droits et des
frais.
Dans le cadre de son examen des fonds
d’investissement non conventionnels, la
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CVMO a abordé plus particulièrement les domaines
suivants : (i) la réaction aux perturbations du marché;
(ii) le risque lié aux contreparties, au crédit et au
secteur financier; (iii) le niveau et l’évaluation des
actifs non liquides; et (iv) les communications avec
les investisseurs et l’information continue.
La CVMO a déclaré que malgré le recul de
l’ensemble des marchés boursiers et de son incidence
sur les rendements affichés par un grand nombre de
ces produits pendant la période de l’examen, la
CVMO n’a pas constaté de questions de conformité à
l’échelle du secteur.
L’examen de la CVMO sur les fonds de couverture a
porté plus particulièrement sur les domaines suivants :
(i) la garde; (ii) les titres en portefeuille;
(iii) l’utilisation du levier financier et la surveillance;
(iv) le risque lié aux courtiers de premier ordre/aux
contreparties; (v) la surveillance des sommes détenues
par les fonds de couverture; (vi) les questions relatives
à la liquidité ou à la viabilité; (vii) l’évaluation des
fonds; (viii) le recours à des fournisseurs de services;
(ix) la divulgation de documents de placement; (x) les
autres questions relatives à la conformité
réglementaire; et (xi) la comparaison entre les
pratiques des gestionnaires de fonds et les meilleures
pratiques suggérées par l’Alternative Investment
Management Association.
Pour obtenir de plus amples renseignements ainsi
qu’une liste complète des pratiques suggérées par la
CVMO, veuillez consulter le rapport complet à
http://www.osc.gov.on.ca/documents/en/SecuritiesCategory3/sn_20100119_33-733_rpt-rev-invfunds.pdf (disponible en anglais seulement).
Pour en savoir davantage sur le sujet du présent
bulletin, veuillez communiquer avec l’auteur.
Tracy L. Hooey
416 868 3489
[email protected]
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