RM0299 - Exigences de cours pour les personnes

RÉGLEMENTATION DES MEMBRES
avis
Personne-ressource :
W. D’Silva : (416) 865-3032 – [email protected]
RM0299
Le 21 juillet 2004
À l’ATTENTION DE :
Personnes désignées responsables
Chefs des finances
Groupe des vérificateurs
Destinataire(s) à l'interne :
 Affaires juridiques et
conformité
❏ Comptabilité réglementaire
 Crédit
 Détail
 Financement d’entreprise
 Formation
 Haute direction
■ Inscription
 Institutions
❏ Opérations
Exigences de cours pour les personnes physiques
inscrites auparavant à Hong Kong
Pour faire suite à l’avis sur la réglementation des membres RM 0287, on peut
également devenir inscrit en valeurs mobilières à Hong Kong avec un examen appelé
HKSI Diploma Program Examination. Par conséquent, selon la partie II B du
Principe directeur n° 6, les personnes physiques qui ont été inscrites à Hong Kong en
réussissant le HKSI Diploma Program Examination n’ont qu’à réussir le Cours à
l’intention des candidats étrangers de l’ICVM pour être dispensées de passer
l’examen relatif au Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada et
l’examen concernant le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite.
Nonobstant ce qui précède, la Rule 31-502 de la CVMO n’accepte l’examen sur le
Cours à l’intention des candidats étrangers en remplacement de l’examen relatif au
Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada et de l’examen concernant
le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite que si la personne intéressée a
également réussi l’examen US Series 7. Par conséquent, les personnes physiques qui
demandent l’inscription en Ontario et qui demandent une dispense de l’examen
relatif au Cours sur le commerce des valeurs mobilières au Canada et de l’examen
concernant le Cours relatif au Manuel sur les normes de conduite sur le fondement
de la réussite de l’examen relatif au Cours à l’intention des candidats étrangers et de
tout autre cours étranger autre que le US Series 7 doivent demander, auprès de
l’ACCOVAM, une dispense de l’application de la Rule 31-502 de la CVMO. La
demande de dispense donne lieu à des frais de 1 500 $, payables à la CVMO. Ces
frais doivent être payés par l’entremise de la BDNI dans le cas des demandes de
dispense présentées au moyen de la BDNI, ou par chèque distinct dans le cas de
demandes présentées avant la demande d’inscription.
 Pupitre de négociations
 Recherche
 Vérification interne
TORONTO
CALGARY
HALIFAX
MONTRÉAL
VANCOUVER
Suite 1600, 121 King Street West, Toronto, Ontario M5H 3T9 Telephone (416) 364-6133 Fax: (416) 364-0753
Suite 2300, 355 Fourth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0J1 Telephone: (403) 262-6393 Fax: (403) 265-4603
Suite 1620, TD Centre, 1791 Barrington Street, Halifax, Nova Scotia B3J 3K9 Telephone: (902) 423-8800 Fax: (902) 423-0629
Suite 2802, 1 Place Ville Marie, Montréal, Québec, H3B 4R4 Téléphone: (514) 878-2854 Télécopieur: (514) 878-3860
Suite 1325, P.O. Box 11614, 650 West Georgia Street, Vancouver, B.C. V6B 4N9 Telephone: (604) 683-6222 Fax: (604) 683-3491
Le date, 2002
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