Commune de SAINT-FLOUR L`ETANG

Commune de SAINT-FLOUR L’ETANG - Département du PUY DE DÔME
Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du mercredi 9 Novembre 2016
PRESENTS : Didier ROMEUF, Joëlle MYE, Daniel CRAMER, Marie-Thérèse MOULIN, Anne-Marie BAUDUSSEAU, Christophe
DOS SANTOS, André LEFEBVRE, Véronique MYE, Serge DURAND.
ABSENT : Alexandre JALLOT, excusé
PROCURATION : Alexandre JALLOT à Christophe DOS SANTOS
OBJET : VENTE D’UNE PARCELLE COMMUNALE À CHARMÈNE
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la demande de Madame STEPHAN Martine, propriétaire d’une maison
d’habitation à Charmène en cette Commune cadastrée D n° 365, demandant à acheter :
-
les parcelles cadastrées D 675 d’une superficie de 57m² et D 676 d’une superficie de 45m² localisées autour de
son habitation et appartenant à la Commune de SAINT-FLOUR L’ETANG.
-
deux parties du domaine public de la Commune :
o
La première, située au Nord de sa demeure et prolongeant la parcelle D 675 servant d’accès à cette
dernière.
o La seconde située au Sud de la parcelle D 676 et jouxtant sa maison d’habitation (plan joint en annexe).
Le Conseil Municipal après délibération,
Considérant que ces terrains appartenant au domaine privé et public de la Commune, permettent à madame
STEPHAN Martine de créer un meilleur accès à son habitation et à ses dépendances.
-
A l’unanimité des membres présents, émet un avis favorable concernant la vente de ces parcelles.
Décide de soumettre ce projet à enquête publique conformément au Code Générale des Collectivités
Territoriales.
Signale que tous les frais d’actes notariés et de géomètre seront à la charge de l’acheteur.
Autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires et signer tous les documents afférents à cet
objet.
OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE COMMUNALE 2016 PROGRAMME FIC MUR DE SOUTÈNEMENT DU CHEMIN DE JACQUES
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée les devis concernant la construction d’un mur de soutènement du chemin
communal du village de Jacques, travaux inscrits dans le cadre du programme de voirie FIC 2016.
Nom de l’Entreprise
SARL DEVILLERS
SARL DE SOUSA VALETTE
Montant H.T.
2 100.00 €
2 700.00 €
Montant T.T.C.
2 520.00 €
3 240.00 €
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :
- Décide de confier les travaux de construction du mur de soutènement de la voirie communale à l’Entreprise DEVILLERS de
SAINT-DIER D’AUVERGNE.
- Autorise Monsieur le Maire à commander les travaux auprès de l’Entreprise précitée.
OBJET: MODIFICATION TARIFAIRE DU CONTRAT D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES.
Monsieur le Maire donne lecture de la lettre du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy de Dôme en date du 27
octobre 2016.
Il précise que la Commune est actuellement assurée dans le cadre du contrat groupe d’assurance « risques statutaires », géré par le
courtier SOFAXIS et souscrit par le centre de Gestion auprès de la compagnie d’assurance « CNP » pour une durée de 5 ans à compter du
01/01/2014.
Une augmentation du taux des cotisations de 5% sera applicable au 1er janvier 2017
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Opte pour l’option suivante à compter du 1er janvier 2017 :
Hauteur de remboursement
100%
Franchise en maladie ordinaire
10 jours
Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cet objet
Vu pour être affiché
Le 21/11/2016
Le Maire,
Taux au 01/01/2017
8.84%