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Compte rendu de la séance du mardi 27 janvier 2015
Secrétaire(s) de la séance:
Madame Martine LOUSTAU
Ordre du jour:
- Renouvellement fermages
- Mise à disposition des installations sportives
- Dépenses investissement
- Extension réseau électrique (rte du Stade - cami de Barzu)
- Devis toiture
- Informations et questions diverses
Délibérations du conseil:
RENOUVELLEMENT FERMAGES ( DE_2015_001)
Monsieur Jean BAYLE intéressé dans l'affaire quitte la salle.
Monsieur Le Maire donne lecture au conseil d'un courrier de Monsieur Jean-Michel
SOULANCE l'informant qu'il souhaite mettre fin au bail à ferme des terres que la commune
lui loue à compter du 31 décembre 2014 et ce pour cause de cessation d'activités.
Il s'agit de la parcelle cadastrée section ZM n°50 Lot 3 d'une contenance de 2ha 16a 62ca et la
parcelle cadastrée section ZE n°44 Lot 7 d'une contenance de 1ha 85a.
Le Conseil Municipal décide de fixer les critères d'attribution suivants :
- être un jeune agriculteur qui s'installe et bénéficier de la dotation aux jeunes agriculteurs,
- être exploitant agricole en tant qu'activité principale,
- les exploitants agricoles ayant rendu des terres à la demande de la commune,
Plusieurs exploitants agricoles ont adressé un courrier à la mairie pour manifester leur volonté
de louer ces terres.
Ainsi, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents, et eu égard aux critères fixés
ci-dessus,
DECIDE de louer à Monsieur Jean BAYLE la parcelle cadastrée section ZE n°44 Lot 7 d'une
contenance de 1ha 85a à compter du 01/02/2015 pour un montant de 95.39 euros l'hectare
(Monsieur Jean BAYLE ayant accepté de renoncer à l'exploitation d'une partie de la parcelle
cadastrée section ZM n°114 afin que la commune puisse la vendre),
DECIDE de louer à Monsieur Bernard NOGUES une partie de la parcelle cadastrée section
ZM n°50 Lot 3 d'une contenance totale de 2ha 16a 62 ca soit une contenance de 1ha 08a 31ca
à compter du 01/02/2015 pour un montant de 95.39 euros l'hectare (Monsieur Bernard
NOGUES ayant accepté dans le passé de renoncer à l'exploitation de la parcelle cadastrée
section ZE n°12 afin que la commune puisse la vendre),
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DECIDE de louer à Monsieur Basile VERGES l'autre partie de la parcelle cadastrée section
ZM n° 50 Lot 3 d'une contenance totale de 2ha 16a 62 ca soit une contenance de 1ha 08a 31ca
à compter du 01/02/2015 pour un montant de 95.39 euros l'hectare (Monsieur Basile
VERGES ayant comme activité principale celle d'être exploitant agricole),
PRECISE que ces baux sont accordés pour une durée de 9 années entières et consécutives,
PRECISE que les montants seront révisés chaque année en fonction de la variation de l'indice
national des fermages publié chaque année,
PRECISE que la demande de Monsieur Philippe GUILHAS n'est pas retenue et de plus, elle
est arrivée trop tardivement.
AUTORISE le Maire à établir les baux à ferme.
MISE A DISPOSITION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ( DE_2015_002)
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 02 octobre 2012 relative à une convention de
mise à disposition des installations sportives à titre gratuit passée entre la commune et
l'association Football Club des Enclaves et du Plateau. Il précise que cette convention était en
vigueur jusqu'au 30 juin 2014. Il convient donc de passer une nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents :
* ACCEPTE de passer une nouvelle convention avec l'association Football Club des
Enclaves et du Plateau,
* DECIDE qu'elle sera en vigueur jusqu'au 31 janvier 2018,
* AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à l'exécution de la
présente décision.
DEPENSE INVESTISSEMENT ( DE_2015_003)
L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que jusqu’à
l’adoption du Budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du Budget avant cette
date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les
dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au Budget de l’exercice
précédent ; non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits
correspondants seront inscrits au Budget lors de son adoption. L’autorisation précisera
l’affectation des crédits.
Il demande à l’Assemblée l’autorisation d’engager, liquider et mandater :
- Chapitre 23 - Article 231 - Travaux bâtiments et voirie - 12 225 euros jusqu’au vote du
Budget Primitif 2015
- Chapitre 21 - Article 2131 - Travaux bâtiments publics - 3 500 euros jusqu'au vote du
Budget Primitif 2015
- Chapitre 21 - Article 2184 - Mobilier - 400 euros jusqu'au vote du Budget Primitif 2015
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Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater, Chapitre 23 - Article 231 Travaux bâtiments et voirie - 12 225 euros jusqu’au vote du Budget Primitif 2015 ; Chapitre
21 - Article 2131 - Travaux bâtiments publics - 3 500 euros jusqu'au vote du Budget Primitif
2015 ; Chapitre 21 - Article 2184 - Mobilier - 400 euros jusqu'au vote du Budget Primitif
2015 ;
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ( DE_2015_004)
Monsieur le Maire fait part au Conseil d'un email de Monsieur Jean-Pierre CAZABAN
demeurant à SENDETS (64), demandant l'autorisation d'installer sur le parking du Lac à
LUQUET (65), un camion-pizza Cayenne, afin de vendre des pizzas, sandwichs et boissons
tous les dimanches entre 11h et 16h et cela pendant la période allant du 01 mai jusqu'au 31
octobre 2015.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité,
- ACCEPTE l'installation telle que précisée ci-dessus
- PRECISE que cette installation se fera à titre gratuit
- AUTORISE le Maire à établir et signer une convention
EXTENSION RESEAUX ELECTRIQUES TERRAIN M DUBREUIL
Monsieur le Maire informe le conseil du coût de l'extension électrique à la route du Stade pour
alimenter la parcelle cadastrée ZM n°114 p (parcelle communale en cours de vente à M. et
Mme DUBREUIL). Ainsi, en souterrain une participation de 1 600 euros environ sera
demandée à la commune.
DIVERS
Le conseil choisira l'entreprise qui effectuera les travaux à la salle des fêtes (réfection façade
côté mairie - réfection toiture auvent foyer) lors d'un prochain conseil.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
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