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REPUBLIQUE FRANCAISE
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Procès verbal du conseil municipal
du 7 octobre 2010
Direction générale
DP/VM
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Le 7 octobre 2010 à 21 heures, le conseil municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué
par M. le Maire le 1er octobre, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.
PRESIDENT :
M. STREHAIANO, MAIRE, CONSEILLER GENERAL,
PRESENTS :
MM. THEVENOT, BARNIER, Mme KRAWEZYK,
M. LEBEGUE, Mme BONNEAU, M. SURIE,
Mme MILLET, MM. VIGNAUX, DUMAS,
Mmes BICHAUD, LENGAGNE, FOURNIER,
MM. ABOUT, DACHEZ, VERNA, Mmes DA CRUZ,
UMNUS, Mlle BITTERLI, Mmes BESNARD, BRASSET,
MM. LE ROUX, ELISHA, GAUVIN, DELCOMBRE,
Mlle BEROT.
PAR PROCURATION :
Mme LARDAUD à Mme UMNUS,
Mme MARTIN à M. SURIE,
Mme FRERET à Mme BONNEAU,
M. HUMEAU à M. STREHAIANO,
M. MARCUZZO à M. BARNIER,
M. MOROT-SIR à M. DELCOMBRE,
Mme MOKRY à Mlle BEROT.
SECRETAIRE :
Mme Virginie BESNARD.
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PRESENTS :
PROCURATION :
26
7
VOTANTS :
33
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M. le Maire fait l’appel.
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INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
PAR M. LE MAIRE
VOIRIE
Rue Carnot / Place Sestre
La reprise des pavés fragilisés et des rampants des plateaux surélevés ont été réalisés
durant les vacances de cet été afin de ne pas perturber la circulation.
La place Sestre a également fait l’objet d’une opération d’entretien durant le mois d’août.
Rue du Regard
La pose du mobilier urbain et des pavés collés a bien été effectuée, comme prévu, dans cette rue.
Les plantations du mur végétalisé auront lieu courant novembre.
Entretien de la chaussée
Une campagne de réfection de zones de chaussée est en cours sur la commune ; elle concerne 1 500 m²
de voies de circulation dont la remise en état paraît nécessaire.
BATIMENTS
Maternelle Saint-Exupéry
La 1ère tranche des travaux de rénovation de cette école maternelle a été réalisée cet été ;
il s’agissait du changement des sols, des portes et du plafond de la salle de jeux. Nous continuerons,
par tranches successives, comme nous venons de le terminer pour l’école primaire St-Exupéry, par exemple.
Emile Roux
Le remplacement des fenêtres ainsi que la peinture des encadrements en béton ont aussi été effectués
cet été.
Les travaux courants dans les autres établissements ont été réalisés par les équipes des services
techniques municipaux.
DIVERS
Avenue Marthe
Le marché pour les travaux d’aménagement de la voirie a été attribué à la société Eurovia.
Celui pour l’enfouissement des réseaux sera attribué au groupement Filloux/Elale si vous le décidez
tout à l’heure puisque cette question est inscrite à l’ordre du jour.
Contrat Régional
Comme adopté lors du Conseil Municipal du 24 juin, le Contrat Départemental a été signé
entre le Conseil Général et la Ville, le 30 juin dernier. Je vous rappelle que ce contrat concerne un financement
global du Conseil Général de 1 234 139 € pour une durée de 4 ans et pour les projets suivants : travaux
dans les groupes scolaires, abri à vélos sécurisé à l’hippodrome, ainsi que les 3 opérations proposées
au Contrat Régional : l’extension du cimetière, la restructuration du Parc du Val Ombreux et la création
de jardins familiaux au Trou du Loup.
La demande de Contrat Régional, de son côté, a été envoyée à la Région le 15 juillet dernier.
Nous sommes toujours, à ce jour, en attente d’une réponse et je dirai même d’un accusé de réception !
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Environnement
Un aménagement qualitatif du parc Bailly a été programmé pour cette fin d’année avec la création
de nouvelles allées piétonnes et l’ajout de massifs de fleurs et d’arbustes. Ce parc, très arboré et fréquenté,
mérite toute notre attention comme celle du service municipal de l’environnement.
ANIMATION - CULTURE
Samedi 11 septembre dernier, la journée portes-ouvertes des associations culturelles et de loisirs
a rencontré un vif succès avec 200 visiteurs à l’Hôtel de Ville, 350 nouvelles inscriptions enregistrées à Loisirs
et Culture et 50 à l’Ecole de Musique.
Dimanche 19 septembre sur l’hippodrome d’Enghien-Soisy, la 22ème Brocante d’automne a accueilli
plus de 3 000 visiteurs, 253 exposants pour 392 emplacements dont 317 ont été attribués à des Soiséens.
Dimanche 26 septembre à l’Orangerie, dans le cadre de l’exposition d’art naïf, en hommage
au Douanier Rousseau, la conférence interactive animée par Jean-Jacques Mangin a réuni une cinquantaine
de personnes.
L’exposition, qui se tient jusqu’au 17 octobre, a accueilli 133 personnes lors du vernissage organisé
le 2 octobre dernier.
Je ne peux que vous inviter, pour ceux qui n’ont pas pu se rendre à l’Orangerie, à découvrir cette très réussie
exposition sur l’art naïf.
EDUCATION
Concernant la rentrée scolaire 2010/2011, les effectifs de nos écoles communales sont stables
avec 968 élèves en élémentaire et 657 en maternelle.
Nous recensons aussi 257 enfants scolarisés à Jeanne d’Arc, 535 collégiens à Schweitzer et 303
à Descartes.
JEUNESSE
Concernant les vacances d’été, les activités proposées, tant par le Service Jeunesse que par le Service
des Sports, ont connu un vrai succès notamment les séjours organisés à Vieux-Boucau dans les Landes,
Annecy et Serre-Ponçon.
Le Service Jeunesse a enregistré 422 inscriptions aux activités, dont 35% de jeunes nouveaux
avec 55% de filles et 45% de garçons.
Les stages multisports, sport vacances et actions sports ont bénéficié à 255 jeunes.
Du 25 octobre au 3 novembre, les vacances d’automne seront placées sous le thème
du développement durable avec la visite du parc EANA en Normandie, Parc de loisirs sur l’exploration
de la terre avec des ateliers découverte pour apprendre à protéger la planète. Ce mini-séjour« En vacances
pour ma planète » se veut responsable et éducatif.
A l’ouverture des inscriptions de ces prochaines vacances, il a été enregistré 138 participants.
Samedi 16 octobre prochain, les jeunes élus du Conseil Municipal de Jeunes vont partager une
après-midi dite citoyenne en visitant l’Assemblée Nationale où j’aurai le plaisir de les accueillir.
Ils participeront également au ravivage de la Flamme sur la tombe du soldat inconnu sous l’Arc de Triomphe.
SPORT
Dimanche 5 septembre dernier, la journée portes-ouvertes des associations sportives a accueilli
1 068 visiteurs venus rencontrer 14 de nos associations sportives présentes ce jour là.
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SOCIAL
Dimanche 9 septembre dernier, suite au départ du Père Wieslaw, le Père Rodolphe Carton a été
officiellement installé à Soisy et s’est vu remettre symboliquement les clés de l’Eglise St-Germain. Je me suis
permis, à cette occasion, de souhaiter la bienvenue à notre nouveau Curé au nom du Conseil Municipal.
INFORMATIONS DIVERSES
La semaine du Goût se déroulera du 13 au 19 octobre.
Seront organisées, pour les scolaires, des visites dans les coulisses des commerces suivants : boulangerie
Mathelot rue de Montmorency, boulangerie Arson et boucherie Monsch place de l’Eglise, boulangerie
de M. Babin (qui remplace M. Lavigne) et boucherie de M. Bouriah avenue du Général Leclerc, boulangerie
La Fournée d’Ines centre Mirabeau et le restaurant La Bonne Auberge.
Mardi 12 octobre, Soisy accueille sur son hippodrome, les 1ers Ateliers de la Prévention
et de la Sécurité d’Ile de France, organisés par l’AMIF, la CAVAM, le Forum Français pour la Sécurité
Urbaine et le Syndicat des Directeurs Généraux de mairies.
Mercredi 13 octobre, l’association Loisirs et Culture fête ses 40 ans et propose un spectacle
pour les jeunes, à la Salle des Fêtes, à 15h.
Du 18 au 24 octobre, nos aînés participeront aux activités proposées dans le cadre de la Semaine
Bleue placée cette année sous le thème de l’Eau. Au programme, des sorties, ateliers et conférences ainsi que
la visite de l’usine d’eau potable de Méry-sur-Oise.
Vendredi 22 octobre, à 20h30, Soisy accueille dans le cadre du FMAJI, un concert de l’ensemble
instrumental Jean Walter Audoli, à l’Eglise St-Germain.
Enfin, je voulais vous faire part d’une nouvelle distinction reçue au titre de la CAVAM
pour nos polices municipales, dont, bien entendu, celle de Soisy-sous-Montmorency. En effet, nous avons
reçu, le 20 septembre dernier, au Casino de Paris, le Trophée de la sécurité 2010. Nous étions plusieurs
candidats puis 3 nominés pour enfin être le lauréat de ce Trophée national. Nos efforts d’organisation
et de modernisation de nos polices sont ainsi reconnus mais je pense que la diminution des taux
de délinquance dans la Vallée de Montmorency reste la meilleure récompense de notre action.
Ce trophée s’ajoute à celui reçu le 7 juillet 2010 à l’Assemblée Nationale dans le cadre des Victoires
de la Modernisation de l’Etat où nous avons été distingués dans la catégorie « organisation ».
Les 3 nominés étant la ville de Lyon, le Conseil Général de l’Aube et la CAVAM.
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Point 0 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 24 JUIN 2010
Le procès-verbal de la séance du 24 juin 2010 est adopté à l’unanimité.
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Question n°1 : FISCALITE DIRECTE LOCALE 2011 –
MAINTIEN DES DECISIONS APPLICABLES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2011
Rapporteur : M. LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa séance du 25 juin 2009, le Conseil municipal a adopté le plan quinquennal pour les cinq
années à venir dans lequel l’un des objectifs prioritaires reste de maintenir « une pression fiscale inférieure
à la pression fiscale moyenne constatée dans les communes de la même strate démographique ».
Compte tenu de la situation économique difficile et des perspectives pessimistes de croissance
en France, l’hypothèse de revalorisation de 0,5% des taux de fiscalité directe de ce plan quinquennal n’a pas
été retenue en 2010.
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En effet, le Conseil municipal a approuvé la reconduction des taux 2009 en 2010 afin de ne pas faire
peser sur les ménages une augmentation des taux de fiscalité.
L’application de ces taux s’accompagne de modalités d’exonération ou d’abattement qui permettent
de préserver un niveau de fiscalité communale maitrisée, et pour lesquelles M. le Maire propose
les dispositions suivantes :
1/ pour la taxe d’habitation : maintenir l’abattement spécial à la base en faveur des personnes
de condition modeste au taux de 5%, et ne pas instituer de majoration des abattements obligatoires pour
charge de famille, ni d’abattement général à la base,
2/ pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : maintenir les exonérations prévues aux paragraphes
I et II de l’article 1383 du Code Général des Impôts pour les immeubles financés au moyen de prêts aidés
de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ou de prêts
visés à l’article R.331-63 du code précité (prêts conventionnés).
Concernant l’abattement obligatoire pour charge de famille appliqué à la taxe d’habitation,
il est proposé de continuer à ne pas instituer de majoration.
PROCES-VERBAL DES DEBATS
Intervention de M. Gauvin
Comme le précise (l’article 1411 –II-2,3 et II bis du CGI) concernant l’abattement spécial à la base
en faveur des personnes de condition modeste, à ce titre, il est laissé aux collectivités territoriales l’initiative
d’en fixer le niveau de cet abattement à 5%, 10% ou 15% de la valeur locative moyenne des habitations.
En effet, dans sa délibération du 23 juin 1989, le conseil municipal a institué le principe
d’un abattement minimum de 5% en faveur des personnes de condition modeste. Dans le contexte de l’époque
la pression fiscale n’était pas ce qu’elle est aujourd’hui.
Maintenant, la situation est tout autre, la précarité de l’emploi se fait durement ressentir par le monde
ouvrier et plus particulièrement pour les bas salaires. Par ailleurs la pauvreté gagne du terrain chaque jour
et les associations n’arrivent pas à accomplir leurs missions de distribution de repas aux plus démunis
socialement.
Depuis trois ans, nous constatons que les Français ne sont pas tous égaux face à l’impôt ou certains
contribuables reçoivent des chèques de Bercy « à vous en donner le vertige ». Cela a pour conséquence
d’augmenter encore plus la fracture sociale entre les hauts revenus du capital et le monde du travail.
Alors comme le conseil municipal se trouve être le premier rempart des 7366 contribuables Soiséens
dont 744 bénéficies de cette abattement, nous vous soumettons, pour cette strate, une modification chiffrée
et financée permettant d’alléger la pression fiscal des plus démunis.
Comme le précise le CGI dans son chapitre relatif à « L’abattement spéciale à la base en faveur
des personnes de condition modeste », il est précisé que :
Son taux peut être fixé selon la décision des collectivités territoriales et EPCI qui décident
l’application de cet abattement, à 5%, 10% ou 15%
C’est dans ce cadre que notre proposition s’inscrit. En tant que groupe minoritaire, nous savons être
aussi force de proposition et responsable à la fois. En effet, cette modification du taux en faveur des personnes
de condition modeste ne mettra pas en déséquilibre le budget 2011 malgré l’incertitude qui pèse
sur le montant de la contribution économique territoriale que la ville doit recevoir de la CAVAM.
Aujourd’hui l’abattement consenti aux 744 bénéficiaires correspond à 24400€ pour un abattement
de 5%, nous vous proposons de le porter à 15% vu les difficultés ressenties par les plus démunis
soit un abattement de 62000€. Cela porterait l’abattement à 83 € par foyer fiscal au lieu de 33 €.
Ce qui n’est pas insurmontable, une simple volonté politique.
Son financement en est assuré puisqu’une disposition de la récente loi sur l’ouverture des paris
sportifs permettra aux villes qui possèdent un hippodrome de récupérer un pourcentage sur les mises
dès 2011 « rente annuelle non négligeable ». Enfin pour terminer, je précise que l’implantation
de l’hippodrome est à 90% sur notre territoire et les 10% restant sur la commune voisine d’Eaubonne.
De quoi doper les finances de la commune.
M. le Maire pense qu’en matière de fiscalité, il ne faut pas changer les règles du jeu vis-à-vis
des contribuables. A Soisy-sous-Montmorency, les impôts locaux sont bas comparés à ceux de communes
voisines ; même en ne pratiquant pas les abattements, par exemple de 10 %, les habitants sont pourtant moins
imposés grâce à notre politique.
En ce qui concerne les recettes, il ne faut pas toujours croire les journaux et M. le Maire cite l’exemple
d’une éventuelle prime que devait percevoir le club de football pour le transfert de Louis Saha.
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Soisy-sous-Montmorency, en fait, n’a pas eu un centime ! La recette éventuelle sur les paris est pour l’instant
aléatoire. Il convient donc, pour ces raisons, de conserver notre politique d’abattements sur la fiscalité d’autant
qu’elle est plus avantageuse pour nos contribuables.
M. Gauvin précise que l’information correspond à une déclaration faite au Parisien du samedi 11
septembre 2010 : « D’après mes calculs, cela pourrait correspondre à une somme de 580 000€ par an,
rapporte le maire UMP de Soisy-sous-Montmorency, Luc Stréhaiano. Soit l’équivalent de 8% de l’impôt
des ménages » fin de citation.
M. le Maire propose de mettre aux voix la proposition de M. Gauvin d’un abattement spécial à la base.
Par 28 voix contre et 5 pour, cette proposition est rejetée.
M. le Maire soumet, ensuite, au vote la délibération proposée.
DELIBERATION N°1
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1639-A bis,
VU sa délibération du 23 juin 1989 instituant l’abattement à la base en faveur des personnes
de condition modeste, au taux de 5 %,
VU sa délibération du 20 mars 1992, relative à la suppression, pour la part communale de la taxe
sur le foncier bâti, des exonérations prévues aux paragraphes I et II de l’article 1383 du Code Général
des Impôts pour les immeubles à usage d’habitation achevés à partir du 1er janvier 1992, à l’exclusion de ceux
des immeubles financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux art. L.301-1 et suivants du Code de
la Construction et de l’Habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du code précité (prêts conventionnés),
VU l’avis de la Commission des Finances du 23 septembre 2010,
SUR le rapport de M. le Maire,
APRES en avoir délibéré,
PAR vingt-huit voix « pour »,
CONTRE cinq,
DECIDE :
- pour la taxe d’habitation, de maintenir l’abattement spécial à la base en faveur des personnes
de condition modeste, au taux de 5%,
- et de ne pas instituer de majoration des abattements obligatoires pour charge de famille,
ni d’abattement général à la base,
- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, de maintenir les exonérations prévues aux paragraphes
I et II de l’article 1383 du Code Général des Impôts pour les immeubles financés au moyen de prêts aidés
de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du Code de la Construction et de l’Habitation ou de prêts visés
à l’article R.331-63 du code précité (prêts conventionnés).
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Question n°2 : INDEMNITE DE CONSEIL DU TRESORIER DE MONTMORENCY - ATTRIBUTION
Rapporteur : M. DACHEZ
EXPOSE DES MOTIFS
En application des dispositions de l’article 97 de la Loi 82-213 du 2 mars 1982 et du Décret 82-979
du 19 novembre 1982, un arrêté en date du 16 décembre 1983 a précisé les conditions d’attribution
de l’indemnité de conseil allouée aux Comptables du Trésor chargés des fonctions de Receveurs
des Communes et Etablissements Publics Locaux par décision de leur assemblée délibérante.
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Cette indemnité peut être accordée au vu des prestations de conseil et d’assistance en matière
budgétaire données par le trésorier, M. Puell.
Pour l’année 2010, il est donc proposé au Conseil municipal de bien vouloir délibérer
sur l’attribution de cette indemnité qui s’établit à 2 691,73 €.
DELIBERATION N°2
VU le Décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnité
par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat
ou des établissements publics de l’Etat,
VU l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 fixant les conditions d’attribution de l’indemnité
de conseil aux receveurs des communes et établissements publics locaux,
VU l’état liquidatif établi le 5 juillet 2010 présenté par le Trésorier de Montmorency,
VU l’avis de la commission des finances du 23 septembre 2010,
SUR le rapport de M. Dachez,
A l’unanimité,
DECIDE de lui accorder l’indemnité de conseil visée à l’article n°2 de l’arrêté précité, le montant
de l’indemnité étant calculé selon les bases définies à l’article n°4 de l’arrêté interministériel susvisé, qui sera
attribuée comme suit : assiette calculée sur la moyenne des dépenses des exercices 2007 à 2009 à laquelle
est affectée un coefficient par tranche de dépenses, soit un montant de 2 691,73 €.
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Question n°3 : SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE GAZ ET L’ELECTRICITE EN ILE DE FRANCE
(SIGEIF) – ADHESION DE LA COMMUNE DE ROCQUENCOURT (YVELINES)
POUR LES DEUX COMPETENCES « GAZ » ET « ELECTRICITE »
Rapporteur : M. ABOUT
EXPOSE DES MOTIFS
Lors de sa séance du 28 juin 2010, le Comité d’administration du Syndicat Intercommunal
pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France a accepté, à l’unanimité, l’adhésion de la commune
de Rocquencourt pour les deux compétences « gaz » et « électricité».
Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
cette délibération doit faire l’objet d’une consultation des conseils municipaux des communes adhérentes.
En conséquence, il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur l’admission de la commune
de Rocquencourt au SIGEIF pour les compétences « gaz » et « électricité».
DELIBERATION N°3
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions,
VU la Loi n°88-13 du 5 janvier 1988 relative à l’amélioration de la décentralisation,
VU la Loi n°99-586 du 12 juillet 1999 concernant le renforcement et la simplification
de la coopération intercommunale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-18,
VU la délibération du 8 mars 2010 du conseil municipal de la commune de Rocquencourt sollicitant
son adhésion au SIGEIF pour les deux compétences en matière de distribution publique de gaz et d’électricité,
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VU la délibération n°10-21 du 28 juin 2010 du Comité d’administration du SIGEIF acceptant
l’adhésion de la commune de Rocquencourt pour les deux compétences en matière de distribution publique
de gaz et d’électricité,
SUR le rapport de M. About,
A l’unanimité,
APPROUVE la délibération du Comité d’administration du SIGEIF portant sur l’adhésion
de la commune de Rocquencourt.
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Question n°4 : ACQUISITION DES LOCAUX APPARTENANT A LA POSTE
SIS 14 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE A SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Rapporteur : M. LE ROUX
EXPOSE DES MOTIFS
Les locaux de la Poste sont situés au 14, avenue du Général de Gaulle près de la Salle des Fêtes,
sur la parcelle cadastrée section AB n°107 d’une superficie de 778 m².
Il s’agit d’un bâtiment administratif datant de 1964, élevé sur un sous-sol, un rez-de-chaussée
et un étage ; la surface utile pondérée est d’environ 500 m².
Ce bâtiment se trouve dans le secteur du « centre civique » destiné à être restructuré ; il sera donc
démoli puisque les futures constructions seront placées en partie sur cette parcelle, conformément à la zone
UPM au Plan d’Occupation des Sols.
Après négociations avec les services de la Poste, et sur la base de l’avis des Domaines d’avril dernier,
il a été convenu d’un prix d’acquisition net vendeur de 730 400€ ; l’acte authentique serait signé fin 2010
avec le versement le jour de la signature de 50% de la somme soit 365 200€ ; les 50% restant seraient versés
en deux fois : 182 600€ début 2011 et 182 600€ début 2012.
La Conseil Municipal devra se prononcer sur l’acquisition de ce bâtiment suivant ces modalités
et autoriser M. le Maire à signer les actes correspondants.
Intervention de M. Delcombre
Globalement, nous sommes d’accord avec votre projet de faire de l’avenue du Général de Gaulle
une avenue avec des commerces bi-rives, donc nous voterons pour ce projet de délibération.
Cependant, nous voulons quand même attirer l’attention sur le fait qu’il y a quand même là un certain
gaspillage d’argent public puisque les bâtiments que nous allons acquérir sont destinés à être détruits,
alors qu’ils n’avaient même pas 50 ans d’âge. Donc si on ne les regrettera pas vraiment d’un point de vue
esthétique, d’un point de vue financier c’est plus dur à accepter.
Et si nous attirons votre attention là-dessus, c’est pour émettre le vœu que les mêmes erreurs ne soient pas
commises au moment de la construction des nouveaux bâtiments, qu’ils répondent vraiment
aux problématiques urbanistiques du moment, et non pas qu’ils aient dix ou vingt ans de retard
dans leur conception comme c’était le cas pour ces bâtiments.
M. le Maire rappelle qu’en matière d’urbanisme, nous nous sommes appliqués à conserver une vision
globale sur l’ensemble du territoire avec même la recherche d’une compatibilité et harmonie
avec les communes voisines. Nous avons, ainsi, prévu une nouvelle Poste avec des nouveaux services
pour les habitants afin de répondre aux évolutions. Nous avons d’ailleurs proposé une surface plus importante
pour le nouveau bureau de la Poste mais celle-ci a considéré qu’une surface moindre suffirait. Je fais confiance
à ces spécialistes car ils sont censés avoir une vision de l’avenir de leur métier dans 30 ou 40 ans.
L’immeuble, quant à lui, a une garantie de vie plus longue, nous n’en doutons pas… Globalement, nous avons
pris assez de précautions et il convient de saluer notre persévérance en réussissant à acheter ce bien
à tempérament et pour un prix de 730 400 €, prix inférieur à l’estimation des Domaines de 945 000 €.
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Par contre, contrairement à ce qui avait été primitivement avancé, le nouveau bureau de Poste n’ouvrira pas fin
2010 mais plutôt fin mars 2011.
DELIBERATION N°4
VU l’avis des Domaines en date du 9 avril 2010,
VU l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l’Accessibilité, de l'Environnement
et du Développement durable du 7 octobre 2010,
CONSIDERANT la proposition de vente des locaux de la Poste situés 14 avenue du Général de Gaulle
pour un montant de 730 400 €,
SUR le rapport de M. Le Roux,
A l’unanimité,
DECIDE d’acquérir la propriété cadastrée section AB 107 située 14 avenue du Général de Gaulle
pour un montant de 730 400€ net vendeur,
AUTORISE M. le Maire à signer les actes à intervenir avec les modalités précitées.
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Question n°5 : ACQUISITION D’UNE CAVE (LOTS 66 ET 67)
AU 3 AVENUE VOLTAIRE A SOISY-SOUS-MONTMORENCY
Rapporteur : M. VIGNAUX
EXPOSE DES MOTIFS
Afin de poursuivre sa politique de développement et de dynamisation du commerce local, la commune
a fait l’acquisition le 2 avril 2009 d’un local commercial à usage de boulangerie au 3 avenue Voltaire.
Par courrier en date du 2 juin, M. Abadi a proposé à la commune d’acquérir une cave (lots 66 et 67)
dans ce même immeuble afin de rendre accessible la réserve de la boulangerie par cette cave.
Il s’agit donc de l’acquisition d’un local qui va améliorer les conditions de fonctionnement
de ce commerce de boulangerie. Un prix d’achat de 8 000€ a été convenu pour cette cave.
M. le Maire demande au Conseil Municipal de prendre la décision d’acquérir ces lots au montant
de 8 000€ net vendeur et de l’autoriser à signer l’acte notarié correspondant.
M. le Maire précise, en complément de l’exposé des motifs de Bernard Vignaux, que lors de l’achat,
cette cave était liée à l’appartement et non au commerce. L’estimation des Domaines est de 4 500 €
pour ce bien mais, en cas de non achat, nous aurions du construire un escalier depuis la boulangerie
ainsi qu’un mur de séparation dans les caves. Ces dépenses, de l’ordre de 10 000 € étaient importantes
et l’achat de la cave, même au dessus de l’estimation des Domaines, reste la meilleure solution
pour l’exploitation de cette boulangerie pâtisserie.
DELIBERATION N°5
VU le courrier de M. Abadi en date du 2 juin 2010 proposant à la commune d’acquérir une cave
(lots 66 et 67) pour un montant de 8 000 € net vendeur,
VU l’avis des Domaines en date du 22 juillet 2010,
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VU l'avis de la Commission de l'Urbanisme, des Travaux, de l’Accessibilité, de l'Environnement
CONSIDERANT la nécessité de rendre mieux accessible la réserve de la boulangerie,
SUR le rapport de M. Vignaux,
A l’unanimité,
DECIDE l’acquisition des lots 66 et 67 situés 3 avenue Voltaire au prix de 8 000 € net vendeur,
AUTORISE M. le Maire à signer les actes à intervenir.
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Question n°6 : EAU POTABLE – RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES DU SYNDICAT DES EAUX D’ILE DE FRANCE
POUR 2009 – NOTE LIMINAIRE
EXPOSE DES MOTIFS
Conformément à la Loi n°95.101 du 2 février 1995, relative au renforcement de la protection
de l’environnement et au Décret n°95.635 du 6 mai 1995, concernant le rapport annuel sur le prix et la qualité
des services publics de l’eau potable et de l’assainissement, le syndicat des eaux d’Ile-de-France
nous a adressé son rapport annuel pour l’année 2009.
Ce rapport ainsi que la note liminaire ci-jointe établie sur ce dossier, sont tenus à la disposition
du public en mairie.
Le conseil municipal doit prendre connaissance de ce document.
M. le Maire rappelle que le rapport complet de l’année 2009 est toujours disponible aux Services
Techniques municipaux. Il souhaite aussi répondre à M. Gauvin qui, lors du Conseil Municipal de novembre
2008, avait demandé des informations sur le mode de gestion de l’eau au SEDIF. En effet, M. le Maire,
en qualité de Vice-Président de ce syndicat, qui reste le plus important d’Europe, a eu la chance de participer
directement aux négociations.
M. le Maire donne les informations suivantes :
Nouvelle DSP du service public de l’eau : les avancées les plus significatives

Une procédure rigoureuse et parfaitement légale
La procédure de mise en concurrence a duré 14 mois et a scrupuleusement respecté les textes
applicables (articles L.1411-1 à L.1411-5, R.1411-1 et R.1411-2 et D.1411-3 et suivants du CGCT).
Par application d’une grille de critères objective et pondérée, l’offre de Veolia Eau a emporté une note
globale de 8,98 contre 8,29 pour Suez Environnement – Lyonnaise des Eaux.
A qualité des offres remarquable et comparable, le prix proposé a fait la différence.

Une durée contractuelle limitée à 12 ans.

Une reprise accrue de la maîtrise d’ouvrage par le SEDIF, qui passe de 69 % à 80 %.
 Aspects sociaux : 2,5 M€ annuels sur la part délégataire, soit une multiplication par 25
de l’enveloppe actuelle.
Une contribution au dispositif FSL (Fonds de Solidarité Logement) à hauteur de 0,0014 €/m3,
le financement d’actions de sensibilisation ou d’aide aux usagers démunis.
10
Des aides sociales versées aux CCAS ou aux CAF.
Un dispositif d’accompagnement avec une équipe dédiée.

Des engagements nouveaux pour un service de haute qualité.
Maintien intégral de qualité de service du présent contrat.
Des engagements nouveaux sont pris et assortis de fortes pénalités financières :
- mise en œuvre progressive de la télé-relève pour un meilleur contrôle des consommations,
- contrôle centralisé, en temps réel, de la qualité de service et de la qualité de l’eau (ServO),
- modernisation de la relation clientèle (Clario) (engagements accrus de service, suivi spécifique
de l’usager ; adresse internet dédiée …),
- forts engagements environnementaux : diminution des gaz à effet de serre, de l’utilisation
de l’énergie électrique, engagement zéro carbone.

Des clauses financières très encadrées.
- Le solde de l’exploitation sera reversé annuellement au SEDIF.
- Le délégataire assumera un risque effectif sur sa rémunération (la part fixe sera minoritaire
(2 % des ventes d’eau) ; la part variable, très majoritaire, dépendra de la maîtrise des charges et du respect
des objectifs de qualité).
- En cas de solde négatif, le délégataire ne percevra que la part fixe.
- Cette rémunération qui diminuera de moitié sera, par ailleurs, plafonnée à 9 % du produit des ventes
d’eau.
- La formule de révision des prix est encadrée (engagements de productivité + fort coefficient
de neutralité).

Une DSP totalement transparente.
- Une société dédiée dotée de moyens humains propres gèrera la DSP pour un meilleur contrôle.
- Cette société sera, sauf exception motivée, soumise pour ses achats, aux règles de mise
en concurrence.
- Les comptes de cette société seront conformes au plan comptable et soumis au contrôle
des commissaires aux comptes.
- Sa gestion de trésorerie fera l’objet de rapports réguliers au SEDIF.
- De nombreux rapports sur la gestion du service, au-delà des obligations légales, seront imposés
par le contrat de DSP.
- Par ailleurs, le SEDIF disposera contractuellement à un accès total au système d’information
de la DDSP (informations financières et de gestion).

Une diminution significative du prix pour un service encore amélioré.
La « part délégataire » du prix diminue de 21 centimes (-17 %), ou de 26,5 centimes avec Est
ensemble (–22 %), ce qui correspond à une économie nette de 624 M€ à 780 M€ sur la durée du contrat,
soit de 52 M€ à 65 M€ par an.
La facture de 120 m3 (part SEDIF + part délégataire) diminue de 24 centimes (-14 %) à 34 centimes
avec Est ensemble (-19,5 %).
Elle passera donc au 1er janvier 2011, de 1,75 € HT à 1,51 € HT, voire 1,41 € HT.
NB : Les prix obtenus doivent tenir également compte des investissements nouveaux supportés
par le délégataire (par exemple : la télé-relève qui correspond à un investissement de 80 M€).
L’introduction d’un tarif multi habitat optionnel.
Les usagers habitant en immeuble collectif pourront ainsi bénéficier de tarifs proches de ceux
qui résident en habitat individuel (soit un avantage de 19 c par m3 pour une consommation de 180 m3),
en contrepartie d’un abonnement trimestriel de 5,72 € au 1er janvier 2011.
11
M. Gauvin souhaite avoir connaissance de la dénomination de l’entreprise Veolia lors du contrat
précédent.
M. le Maire précise que cette société portait, à l’époque, le même nom.
Pour M. Gauvin, le nouveau contrat a donc permis d’améliorer la qualité mais en plus de diminuer
le prix de l’eau ?
M. le Maire répond, qu’effectivement, la mise en concurrence bien menée a permis ces avancées
non négligeables pour les consommateurs.
DELIBERATION N°6
VU la Loi n° 95.101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,
VU le Décret n°95.635 du 6 mai 1995,
VU le rapport annuel 2009 du Syndicat des Eaux d’Ile-de-France,
VU la note liminaire,
VU la présentation du dossier à la Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Accessibilité,
de l’Environnement et du Développement durable du 2 septembre 2010,
VU la présentation du dossier à la Commission des Finances du 23 septembre 2010,
A l’unanimité,
PREND acte de la présentation de ces deux dossiers.
____________
Question n°7 : ENTRETIEN DIVERS D’ESPACES VERTS – AVENANT DE TRANSFERT DU MARCHE
DE SERVICES DU 13 MARS 2008 A L’ASSOCIATION POUR L’INSERTION SOCIALE
ET PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES (ADAPT)
Rapporteur : MME BESNARD
EXPOSE DES MOTIFS
La ville de Soisy-sous-Montmorency a conclu un marché concernant des prestations d’entretien divers
d’espaces verts (lot n°3) avec l’association ‘Le Colombier’.
Ce marché, effectif depuis le 13 mars 2008, a été signé pour une durée de quatre (4) ans.
Il s’agit d’un marché à bons de commandes dont le montant minimum annuel est de 40 000,00 € TTC
et dont le montant maximum annuel est de 120 000,00 € TTC.
Or, par arrêté conjoint du 31 mars 2010, le Préfet et le Président du Conseil Général du Val-d’Oise
ont confié la gestion des établissements et services médico-sociaux gérés par l’association ‘Le Colombier’
à l’ADAPT (Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées).
Le conseil municipal devra autoriser M. le Maire à signer l’avenant de transfert concernant le marché
du 13 mars 2008 avec l’ADAPT.
M. le Maire remercie Virginie Besnard de son exposé et précise :
Avec cette question concernant le transfert d’un contrat d’entretien des espaces verts signé en 2008
avec l’association Le Colombier, au profit d’une nouvelle association, l’ADAPT, nous abordons, en fait,
un sujet plus délicat.
12
En effet, en qualité de Président du SIEREIG, j’ai alerté, depuis avril 2009, le Président du Conseil
Général ainsi que le Préfet de l’époque, M. Trollé, des difficultés financières rencontrées par l’association
Le Colombier. Cette association agissait en qualité de gestionnaire de divers équipements de la Vallée
de Montmorency au profit de l’accueil, du travail et de l’hébergement d’handicapés mentaux.
Pour faire court, nous avions remarqué, et ce depuis les comptes des années 2007 et 2008, un déficit
structurel dû à une augmentation de certains postes de dépenses, dont les frais de personnel, alors que
les recettes n’étaient pas à la mesure du budget de fonctionnement. Venait s’ajouter à ce déficit, des difficultés
de trésorerie.
Il faut savoir que l’association Le Colombier, comme toute association de gestion d’équipements
sanitaires et sociaux financés à 100 % par l’Etat et le Conseil Général, est, en fait, sous la tutelle de ces 2
organismes.
M. Arnal, Président du Conseil Général, a donc écrit à la Présidente de l’association, en novembre
2009, lui signifiant les difficultés sociales et financières que traversait l’association mais aussi en donnant
toute autorité et toute délégation à un Directeur Général de transition avant la reprise de la gestion
de l’ensemble des établissements par une autre association. Un appel à candidature a été lancé, fin 2009,
par le Conseil Général après la rédaction d’un cahier des charges.
J’ai donc reçu, fin 2009, des représentants de parents d’enfants handicapés accueillis
dans ces établissements, ainsi que des représentants des personnels travaillant dans ces mêmes
établissements.
J’ai rappelé, en séance du Conseil Général du 27 novembre 2009, que nous tenions, avec l’ensemble
des Maires de la Vallée de Montmorency, à la continuité du service ainsi qu’à sa qualité mais aussi
à la stabilité des emplois des personnels des établissements. Ces conditions ont été intégrées dans le dossier
de consultation des sociétés repreneuses des activités du Colombier.
Enfin, par arrêté conjoint du Préfet et du Président du Conseil Général du 31 mars 2010, la gestion
des établissements a été transférée à l’ADAPT, à compter du 1er avril.
Nous continuons aussi, au sein du SIEREIG, à construire, rénover, adapter les bâtiments
et les équipements, pour un meilleur accueil de cette population, qui a tant besoin de nos efforts ainsi que
les personnels, pour la continuité de leurs emplois.
Je tenais, par cette communication, à vous montrer tout l’intérêt que j’ai porté, avec mes collègues
Maires, à la continuité du service rendu à cette population.
DELIBERATION N°7
VU le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT que la gestion des établissements et services médico-sociaux, dont l’ESAT
‘Le Colombier’ situé à Soisy-sous-Montmorency, a été reprise par l’ADAPT,
VU la Commission des Finances du 23 septembre 2010,
VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Accessibilité, de l’Environnement
SUR le rapport de Mme Besnard,
A l’unanimité,
APPROUVE le transfert de l’intégralité des droits et obligations découlant du marché du 13 mars
2008 concernant les prestations d’entretien divers d’espaces verts à l’ADAPT,
AUTORISE M. le Maire à signer l’avenant de transfert à intervenir avec l’ADAPT.
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13
Question n°8 : ENFOUISSEMENT DES RESEAUX ELECTRIQUES BASSE TENSION, TELEPHONIQUES
ET D’ECLAIRAGE PUBLIC, AVENUE MARTHE – SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX
Rapporteur : M. DUMAS
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’aménagement de l’avenue Marthe, il est prévu l’intégration des réseaux électriques
basse tension, téléphoniques et d’éclairage public dans l’environnement.
Un nouvel avis d’appel public à la concurrence a été transmis par voie électronique au Bulletin
Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) le 29/06/2010 et publié le 01/07/2010
sous les références :
- BOAMP – Avis de marché n°10-139080 (format électronique).
- BOAMP n°126 A annonce n°158 (format papier).
Le dossier de consultation des entreprises a été dématérialisé sur la plateforme d’achat public.
Six candidatures ont été réceptionnées au 6 août 2010 à 17h00, date limite de remise des offres.
L’ouverture des plis a été effectuée le 2 septembre 2010. Les six candidatures ont été agréées ;
il a donc été procédé à l’enregistrement des offres.
Les plis ont été confiés au maître d’œuvre, le cabinet BEMO, pour analyse.
Cette analyse des offres a été présentée aux membres de la commission d’appel d’offres
le 9 septembre 2010 pour avis.
Le conseil municipal devra autoriser M. le Maire à signer le marché de travaux avec le groupement
solidaire Elale/Filloux, dont la société Elale est mandataire, qui a présenté l’offre économiquement la plus
avantageuse et inférieure au montant estimatif des travaux.
DELIBERATION N°8
VU le Code des Marchés Publics et notamment son article 28 relatif aux règles applicables
aux marchés sans formalités préalables,
VU l’analyse des Offres,
VU l’avis de la Commission d’Appel d’Offres du 9 septembre 2010,
VU l’avis de la Commission de l’Urbanisme, des Travaux, de l’Accessibilité, de l’Environnement
SUR le rapport de M. Dumas,
A l’unanimité,
APPROUVE l’acte par lequel le groupement solidaire Elale/Filloux, dont la société Elale
est mandataire, s’engage à exécuter les travaux d’enfouissement des réseaux électriques basse tension,
téléphoniques et d’éclairage public avenue Marthe sur la base d’un montant estimatif de 247 302,00 € HT,
soit 295 773,19 € TTC,
AUTORISE M. le Maire à signer tous documents à intervenir pour la conclusion et l’exécution
de ce marché.
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Question n°9 : CONTRAT LOCAL D’ACCOMPAGNEMENT A LA SCOLARITE (CLAS) 2010/2011 –
APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
ENTRE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY ET LA CAISSE D’ALLOCATIONS
FAMILIALES DU VAL D’OISE
Rapporteur : MME DA CRUZ
EXPOSE DES MOTIFS
La ville de Soisy-sous-Montmorency développe, depuis de nombreuses années, des actions d’aide
à la scolarité en direction des enfants scolarisés dans le premier et second degré.
Ces actions sont inscrites dans le cadre du Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S)
et mises en œuvre sur les quartiers prioritaires du Noyer-Crapaud et des Noëls au titre du Contrat Urbain
de Cohésion Sociale 2007-2010.
Conduite sur les deux quartiers par le centre social municipal « Les Campanules » et le Centre
socioculturel « Les Noëls » dans le cadre de leurs projets sociaux, cette action d’accompagnement
à la scolarité dispensée en dehors des temps de l’école, est axée sur les objectifs suivants :
- accompagner l’enfant dans sa prise d’autonomie par une approche ludique et intéressée
des apprentissages scolaires,
- développer le lien éducatif famille - école - extrascolaire,
- renforcer l’implication des parents dans le suivi scolaire et éducatif de l’enfant,
- favoriser la mixité sociale,
- donner l’accès aux codes culturels pour faciliter l’intégration au sein du système scolaire
des enfants primo-arrivants ou issus de l’immigration.
Cet accompagnement à la scolarité réalisé en lien avec les établissements scolaires des deux quartiers
et les familles, est proposé par les structures de proximité, du lundi au vendredi, de 16h30 à 18h30
en direction des élèves du premier degré (CP au CM2) et du second degré (de la 6ème à la 3ème).
La CAF qui a inscrit ce dispositif parmi les leviers de sa politique sociale en matière de soutien
à la parentalité, participe au financement de cet accompagnement par la signature d’une convention
d’objectifs et de financement.
Le conseil municipal est donc invité à approuver la mise en œuvre d’un Contrat Local
d’Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S) sur les quartiers du Noyer-Crapaud et des Noëls et la signature
d’une convention avec la CAF.
DELIBERATION N°9
CONSIDERANT que les Contrats Locaux d’Accompagnement à la Scolarité (CLAS)
sont mis en place pour favoriser le développement des activités périscolaires dans les sites prioritaires
de la Politique de la Ville,
VU l’avis de la Commission Action Sociale et Emploi du 21 septembre 2010,
SUR le rapport de Mme Da Cruz,
A l’unanimité,
APPROUVE la mise en œuvre d’un Contrat Local d’Accompagnement à la Scolarité (C.L.A.S),
AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’obtention des subventions
pour la réalisation de cette action.
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15
Question n°10 : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DEUXIEME PART POUR LA GESTION 2010
DU FONDS D’AMENAGEMENT URBAIN (FAU) POUR LE PROJET DE RENOVATION
DU QUARTIER D’HABITAT SOCIAL DES NOËLS
Rapporteur : MME MILLET
EXPOSE DES MOTIFS
La ville de Soisy-sous-Montmorency en partenariat avec le bailleur social France Habitation envisage
de restructurer et améliorer le quartier des Noëls.
Ce quartier est actuellement marqué par un fort enclavement qui remonte à la conception même
de celui-ci. A cet effet, en accord avec le bailleur social France Habitation, une nouvelle voie reliant l’avenue
des Noëls à l’avenue Voltaire sera mise en œuvre de façon à ouvrir le quartier et par la même de valoriser
celui-ci en créant de nouveaux logements sociaux.
En effet, France Habitation envisage de démolir trente logements et de reconstruire sur la même
assiette foncière soixante deux logements, soit trente deux logements sociaux supplémentaires.
La création de la nouvelle voie représenterait pour la Ville un coût de 859 912 euros toutes taxes
comprises.
Les travaux débuteraient au cours du second semestre 2010.
Ainsi, la Ville sollicite le Fonds d’Aménagement Urbain (FAU) à hauteur de 429 956 euros,
ce qui correspond à 50% du montant de l’opération de désenclavement du quartier.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur ce dossier.
DELIBERATION N°10
VU le projet de restructuration et d’amélioration du quartier des Noëls soumis aux habitants,
VU l'avis de la Commission des Finances du 23 septembre 2010,
SUR le rapport de Mme Millet,
A l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention auprès du FAU d’un montant de 429 956 euros.
____________
Question n°11 : CRECHE A HORAIRES ADPATES – CREATION DU SERVICE
Rapporteur : M. SURIE
EXPOSE DES MOTIFS
En 2004, la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oise a transféré la gestion de la crèche
à horaires adaptés au Syndicat Mixte d’Etudes et de Réalisations d’Equipement d’Intérêt Général de la Vallée
de Montmorency (S.I.E.R.E.I.G.), sur la demande des villes d’Eaubonne, Ermont, Saint-Gratien et Soisy-sousMontmorency.
Devant la volonté de désengagement de certaines communes participantes, le 31 juillet 2010,
le S.I.E.R.E.I.G. a dû mettre fin à cette compétence.
Afin d’assurer aux Soiséens la continuité de ce service qui répond à une réelle demande, la ville
souhaite créer, à compter du 1er septembre 2010, au sein de son service petite enfance, une crèche à horaires
adaptés.
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Cette crèche familiale à horaires adaptés, accueillerait les enfants soiséens âgés de 10 semaines à 4
ans, dont les parents ont des horaires de travail décalés ne permettant pas un accueil traditionnel.
Elle assurera, en fonction de ses capacités, des accueils réguliers, occasionnels ou d’urgence.
Les assistantes maternelles salariées de la crèche résident dans la commune ou dans des communes
limitrophes et accueilleraient chacune 1 à 3 enfants en fonction de leur agrément.
La capacité d’accueil de la structure est fixée à 12 places.
Il est demandé au Conseil Municipal de créer cette structure aux conditions précitées
et qui bénéficierait du soutien financier de la C.A.F. et du Conseil Général.
En complément de l’exposé d’Alain Surie, M. le Maire s’exprime en ces termes :
Alain Surie vous a bien expliqué le fonctionnement de ce nouveau service.
Il répond à un réel besoin d’une certaine population qui, de par leur métier exercé, connaît des horaires
particuliers et atypiques ; il convenait de nous adapter à cette demande.
Nous avions aussi le projet, il y a quelque temps, de créer une halte-garderie d’une douzaine de berceaux
dans les locaux de la CRICA, la maison de retraite dit « du Boisquillon », rue d’Andilly.
En fait, les lieux ne pouvaient permettre la construction d’un local qui n’aurait pu qu’accueillir que 6 à 8
berceaux au lieu des 12 initialement prévus ; cette capacité réduite entraînait, cependant, des frais
de fonctionnement incompressibles et, de plus, récurrents.
Compte tenu de nos objectifs du Plan Quinquennal et de l’obligation de maîtriser les dépenses
de fonctionnement, la création de 12 berceaux, mais en crèche familiale, paraît être la solution la mieux
adaptée financièrement, pour répondre aux besoins des Soiséens et sans obérer nos potentialités budgétaires.
DELIBERATION N°11
VU la Loi 89-899 du 18 décembre 1989, relative à la protection et à la promotion de la santé,
de la famille et de l’enfance, modifiant le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 180, L 181
et L 182 du titre 1er du livre II sur la protection maternelle et infantile,
VU l’article 18 du Décret n°92-785 du 6 août 1992 relatif à la Protection Maternelle et Infantile,
VU le Décret n°2000-762 du 1er août 2000 relatif aux personnels des établissements et services
d’accueil des enfants de moins de six ans,
CONSIDERANT que le S.I.E.R.E.I.G. a mis fin au service de la crèche à horaires adaptés
intercommunale le 31 juillet 2010,
CONSIDERANT que la ville de Soisy-sous-Montmorency souhaite créer cette activité, qui répond
à un réel besoin de la population,
VU le projet d’établissement et de règlement de fonctionnement cette nouvelle structure communale,
VU l’avis de la Commission Action Sociale, Petite Enfance, Personnes Agées, Santé et Emploi
du 21 septembre 2010,
SUR le rapport de M. Surie,
A l’unanimité,
DECIDE d’accepter le principe de création d’une crèche à horaires adaptés,
APPROUVE les termes du projet d’établissement et du règlement de fonctionnement,
SOLLICITE l’agrément de la Caisse d’Allocations Familiales et du Conseil Général,
DIT que les crédits nécessaires au fonctionnement de la structure sont inscrits au budget de la ville.
____________
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Question n°12 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY AU PROJET
INTERCOMMUNAL D’EQUIPE PARAMEDICALE ITINERANTE DE NUIT A DOMICILE
(EPINAD) PORTE PAR L’ASSOCIATION ADSSID
Rapporteur : M. SURIE
EXPOSE DES MOTIFS
Le projet d’Equipe Paramédicale Itinérante de Nuit à Domicile à destination des personnes âgées
(EPINAD) a été créé suite au constat de carence en service de soins à domicile la nuit.
Ce projet est porté par l’Association pour le Développement des Services de Soins
à Domicile «ADSSID», association créée en 1983 soutenue par les autorités de tutelle et seule à être certifiée
NF/ AFNOR dans le département. Actuellement, l’ADSSID dispense, sur la commune de Soisy-sousMontmorency, des soins à domicile de jour.
L’objectif est double : assurer le relais avec les équipes de jour et éviter une ré-hospitalisation
des bénéficiaires la nuit.
Sollicitée sur prescription médicale, l’équipe mobile EPINAD, composée d’une infirmière
et d’un aide-soignant, sera disponible la nuit de 21h à 7h pour se rendre au domicile de personnes âgées
de plus de 60 ans.
Le coût des interventions est pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie.
En complément du projet EPINAD, une équipe spécialisée Alzheimer financée dans le cadre du plan
gouvernemental 2008-2012, sera également mise en place sur la commune.
Désormais, s’ajoutant au service de soins infirmiers à domicile de jour, la ville de Soisy-sousMontmorency bénéficiera, au même titre que 8 autres communes adhérentes, d’une couverture horaire
24/24h.
Cette adhésion a été formalisée par délibération des délégués du SIEREIG en comité du 10 juin 2010.
Afin de faire bénéficier de ce nouveau service le plus grand nombre de demandeurs, l’association
a souhaité être localisée dans un bâtiment situé en zone densifiée du SIEREIG offrant les voies d’accès
nécessaires à la desserte de l’ensemble des communes (routes, gares & réseaux de bus).
Son choix s’est porté sur un bâtiment, sis 55, avenue de Paris à Soisy-sous-Montmorency.
L’opération consiste donc en l’acquisition du bâtiment et sa réfection en bureaux et salles de réunion
pour l’association ; ce projet est porté par le SIEREIG, pour un montant total plafonné, acquisition et achat,
à 700 K€ HT.
Le financement de l’opération, assuré par voie d’emprunt, sera pour moitié couvert par une
participation des communes adhérentes et pour l’autre moitié par le versement d’un loyer par l’association.
La contribution de Soisy-sous-Montmorency a été fixée à 5370 € par an en tenant compte
de la population et du potentiel financier des communes concernées.
En contrepartie l’association s’engage à ne pas solliciter de subventions aux communes adhérentes,
à tenir annuellement un bilan d’activité et à tenir informé le public concerné par le biais des municipalités.
Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la participation de la commune de Soisy-sousMontmorency au projet intercommunal EPINAD et à en approuver les modalités.
DELIBERATION N°12
VU le Code de l’Action Sociale et des Familles,
VU les statuts du SIEREIG et notamment l’article 5, syndical auquel la commune est membre,
VU l’arrêté n°2007-111 en date du 23 janvier 2007 autorisant l’association pour le développement
des Soins Infirmiers à Domicile dans le Val d’Oise (ADSSID) à créer une Equipe Paramédicale Itinérante
de Nuit A Domicile de personnes âgées,
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VU l’arrêté n°2009-1907 en date du 30 octobre 2009 précisant la zone d’intervention géographique
de l’Equipe Paramédicale Itinérante de Nuit A Domicile de personnes âgées (EPINAD),
VU l’arrêté n°2010-38 en date du 11 mai 2010 de l’Agence Régionale de Santé d’Ile-de-France
autorisant l’extension de la zone d’intervention de l’EPINAD,
VU la délibération du Comité Syndical du SIEREIG n°10.06.10.14 du 10 juin 2010
pris sur le fondement de l’accord des communes sur l’adhésion au projet d’EPINAD,
VU le courrier de la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du Val d’Oise
en date du 11 septembre 2009 autorisant l’extension de l’aire d’intervention de l’Equipe Paramédicale
Itinérante Nocturne à Domicile (EPINAD),
VU l’avis de la Commission Action sociale et Emploi du 21 septembre 2010,
CONSIDERANT que le SIEREIG peut, par délibération du comité, et sur demande des communes
associées et intéressées, réaliser et gérer tous projet à caractère d’intérêt général,
CONSIDERANT que les communes susvisées pour lesquelles l’extension de la zone d’intervention
a été obtenue (comme mentionné entre les communes concernées), nous ont confirmé leur souhait de
participer au projet d’EPINAD,
CONSIDERANT que la constitution d’une Equipe Paramédicale Itinérante de Nuit à Domicile
intervenant sur le territoire des communes susvisées nécessite l’acquisition et l’aménagement d’un bâtiment
adapté,
CONSIDERANT que l’Association pour le Développement des Services de Soins Infirmiers
à Domicile (ADSSID) a exprimé le souhait d’être localisée pour cette mission au 55 avenue de Paris à Soisysous-Montmorency,
CONSIDERANT, conformément aux différents échanges intervenus entre les communes intéressées
et le SIEREIG, que cette acquisition sera financée par voie d’emprunt au plafond de 700 000 €, travaux
d’aménagement compris,
CONSIDERANT que le remboursement de l’emprunt se fera annuellement, pour moitié
par le recouvrement d’un loyer, et pour moitié par voie de perception des contributions communales fiscalisées
calculées chaque année, et pour chacune des communes, au prorata de la somme des bases fiscales
d’imposition définitives de l’année n-1 et du nombre d’habitants constaté au dernier recensement de l’Institut
National de la Statistique et des Etudes Économiques,
SUR le rapport de M. Surie,
A l’unanimité,
DECIDE de participer au projet intercommunal d’Equipe Paramédicale Itinérante de Nuit A Domicile
(EPINAD) au bénéfice des personnes âgées de la commune,
DECIDE de fixer la participation annuelle de la commune au projet intercommunal d’Equipe
Paramédicale Itinérante de Nuit A Domicile comme suit :
- pour moitié à proportion de la somme des bases fiscales d’imposition définitives de l’année n-1
de la commune par référence à la somme des bases fiscales d’imposition définitives de l’année n-1
de toutes les communes participant au projet,
- pour moitié à proportion du nombre d’habitants de la commune constaté au dernier recensement
de l’Institut National de la Statistique et des Etudes Économiques (INSEE) par référence à la somme
du nombre d’habitants de toutes les communes participant au projet,
DIT que cette participation communale sera perçue par voie de contribution annuelle fiscalisée
et inscrite au tableau annuel de répartition des charges des communes membres présenté et voté chaque année
par le comité syndical du SIEREIG.
____________
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Question n°13 : CENTRE SOCIAL MUNICIPAL LES CAMPANULES –
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION DE SERVICE
« ANIMATION GLOBALE ET ANIMATION COLLECTIVE FAMILLES »
FAMILIALES DU VAL D‘OISE
Rapporteur : MME UMNUS
EXPOSE DES MOTIFS
Les Caisses d’Allocations Familiales poursuivent une politique d’action sociale familiale articulée
autour de deux finalités :
- améliorer la vie quotidienne des familles, par une offre adaptée de services et d’équipements,
- mieux accompagner les familles, en particulier lorsqu’elles sont confrontées à des difficultés,
Le Centre social municipal « Les Campanules », en tant qu’équipement de proximité, s’inscrit
dans cette dynamique.
Les axes du projet social 2010-2011 correspondent à ces finalités.
La convention définit et encadre les modalités d’intervention et de versement de la prestation
de service Centre social pour l’équipement ou service Centre social Les Campanules.
Le conseil municipal est invité à approuver les termes de ces conventions et à autoriser M. le Maire
à les signer.
DELIBERATION N°13
VU l’ouverture, depuis le 27 juin 1992, du Centre social municipal Les Campanules,
VU le Projet social 2010–2011 concernant les activités du Centre social municipal Les Campanules,
VU la délibération du 12 novembre 2009,
SUR le rapport de Mme Umnus,
A l’unanimité,
APPROUVE les termes des conventions d’objectifs et de financement intitulée prestation de service
« Animation Globale et Animation Collective Familles »,
AUTORISE M. le Maire à signer les conventions.
____________
Question n°14 : CENTRE SOCIAL MUNICIPAL LES CAMPANULES – CONVENTION DE LA SUBVENTION
REAAP (RESEAU D’ECOUTE, D’APPUI ET D’ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS)
FAMILIALES DU VAL D‘OISE POUR L’ « ATELIER EXPRESSION PARENTALE »
EXPOSE DES MOTIFS
Dans le cadre de l’appel à projet pour les Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement
des Parents (REAAP) proposé par la DDASS, le Conseil Général et la Caisse d’Allocations Familiales du Val
d’Oise, le Centre social municipal Les Campanules souhaite mettre en place un atelier « Expression
parentale ».
20
Cette action collective contribuera à développer la vie sociale sur le quartier et à soutenir les parents
dans leur fonction parentale.
A ce titre, le centre social accueillera des ateliers de 8 personnes, à raison de un par mois, de janvier
à décembre 2010.
Afin de soutenir la réalisation de ce projet, la ville de Soisy-sous-Montmorency sollicite
une subvention de 1 000 € dans le cadre de cet appel à projet REAAP.
Le conseil municipal est invité à approuver les termes de ce dossier de demande de subvention
et à autoriser M. le Maire à le signer.
DELIBERATION N°14
VU le Projet social 2010–2011 concernant les activités du Centre social municipal Les Campanules »,
VU l’appel à projet 2010 des Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents,
VU la délibération du 11 février 2010, approuvant le dossier de candidature à l’appel à projet
pour l’atelier « Expression Parentale »,
A l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de la subvention intitulée « Convention subvention REAAP
2010 Atelier Expression Parentale »,
AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention.
____________
Question n°15 : CENTRE SOCIAL MUNICIPAL LES CAMPANULES – CONVENTION POUR LA SUBVENTION
DE L’ACTION « ANIMATION SOCIALE DES QUARTIERS, ACTIONS DE CONVIVIALITE,
ANIMATION LOCALE ET INSERTION » ENTRE LA VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
ET LE CONSEIL REGIONAL D’ILE DE FRANCE
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération n°CP 10-376 du 27 mai 2010, le Conseil Régional d’Ile-de-France a décidé
de donner une suite favorable à la demande de subvention dans le cadre de l’appel à projet du Conseil
Régional d’Ile de France « Animation Sociale des Quartiers, actions de convivialité ».
A ce titre, le Centre social a organisé une fête de quartier avec repas et envisage un arbre de Noël
pour l’année 2010.
Afin d’apporter son soutien à ces deux actions, à hauteur de 1470 euros, le Conseil Régional d’Ile-deFrance propose de signer une convention « Animation sociale des quartiers, animation locale et insertion,
action régionale de convivialité », CP n°10-376 datée du 27 mai 2010.
Le Centre social municipal « Les Campanules » s’engage à fournir les pièces justificatives demandées
dans ladite convention dans un délai de six mois suivant la réalisation des actions.
Le Conseil Municipal est invité à approuver les termes de cette convention et à autoriser M. le Maire
à la signer.
21
DELIBERATION N°15
VU le contrat de projet 2010–2011 concernant les activités du Centre social municipal
Les Campanules,
VU la délibération du 11 février 2010,
A l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention intitulée « Animation sociale des quartiers, animation locale
et insertion, action régionale de convivialité »,
____________
Question n°16 : PROJET D’UNE TARIFICATION POUR L’ESPACE JEUX DU CENTRE SOCIAL MUNICIPAL
LES CAMPANULES
Rapporteur : MME DA CRUZ
EXPOSE DES MOTIFS
Le Centre social municipal Les Campanules a ouvert un espace jeu en 2008, au sein d’un espace
dédié. Pour optimiser son fonctionnement, il est envisagé de mettre en place une tarification :
- 5 € par trimestre pour une personne habitant Soisy-sous-Montmorency,
- 10 € par trimestre pour une famille de 4 personnes vivant sous le même toit
(plus 2€50 par membre supplémentaire de la famille),
- 10 € par trimestre pour une personne hors commune.
Il est demandé au conseil municipal d approuver les tarifs proposés.
PROCES-VERBAL DE DEBATS
Intervention de M. Delcombre
Le fait de demander une participation financière aux habitants pour un service municipal n’est pas
scandaleux en soi. Mais là où il commence à y avoir une première erreur, c’est quand vous instaurez
un nouveau service gratuit au départ et que vous le rendez payant par la suite. Ce n’est franchement pas
de la bonne gestion.
Mais le plus choquant n’est pas là : les personnes qui ont recours à ce service municipal sont parmi les plus
modestes, et c’est encore ces personnes qui se font taxer, alors que dans le même temps le gouvernement
que vous soutenez fait des chèques de centaines de milliers d’euros aux contribuables les plus riches
de France. Dans un contexte de justice fiscale et de justice sociale nous aurions pu voter pour cette
délibération, mais là nous ne participerons pas à cette politique à faire payer les pauvres pour que les riches
puissent continuer à s’enrichir, et donc le groupe Soisy pour Tous votera contre ce projet de délibération.
M. le Maire pense que M. Delcombre a une vision des choses uniquement dans le symbole.
Nous n’avons donc pas les mêmes points de vue. Je reste persuadé que vraiment très peu de familles
ne peuvent pas mettre 5 € par trimestre pour cette activité. Il s’agit, en fait, d’une portée tout à fait
22
pédagogique pour responsabiliser les utilisateurs des jeux. La contribution est plus que modeste ; il s’agit
d’un geste citoyen.
DELIBERATION N°16
VU le contrat de projet 2010–2011 concernant les activités du Centre social municipal
Les Campanules,
VU l’avis de la Commission d’Action sociale et Emploi du 21 septembre 2010,
SUR le rapport de Mme Da Cruz,
PAR vingt-huit voix « pour »,
CONTRE cinq,
APPROUVE la tarification de l’espace jeu du Centre social municipal Les Campanules.
____________
Question n°17 : CLASSES D’ENVIRONNEMENT – ANNEE SCOLAIRE 2010/2011 – ORGANISATION ET CREDITS
Rapporteur : MME BICHAUD
EXPOSE DES MOTIFS
Au cours de cette année scolaire, neuf classes, dont six de C.M.2 et trois de C.M.1/C.M.2
sont susceptibles de bénéficier des classes d’environnement.
Afin de préserver un taux de participation comparable à l’an dernier, fondé sur le principe
d’une contribution des familles limitée à 50 % du prix du séjour et de stabiliser ainsi leur participation,
il est proposé :
- une participation de la ville de 99 717,40 € représentant 50 % de la dépense globale,
- une participation des familles représentant 50 % de la dépense globale, pour un séjour de 12 jours
à 37,60 € par jour, soit 451,20 € pour la totalité du séjour à la charge des familles.
- de maintenir à 20,00 € par jour l’indemnité journalière des enseignants,
- de conserver à 1,75 € par jour et par enfant le budget de fonctionnement alloué aux enseignants
pour les activités organisées au cours du séjour.
Le budget pour l’effectif total des neuf classes, soit 221 enfants, nécessite de prévoir au BP
2011 un budget de 199 432,60 €.
Pour mémoire, au budget primitif 2010, la participation prévisionnelle de la commune pour le départ
de 214 élèves répartis en 9 classes était de 190 564.00 €.
DELIBERATION N°17
VU la note de service n°82.399 du 17 septembre 1982 et les circulaires n°93.118 du 17 février 1993
et n°98-002 du 29 janvier 1998 du Ministère de l’Education nationale, relatives aux classes d’environnement
de l’enseignement élémentaire et de l’éducation spécialisée,
VU les engagements des organisateurs dans le cadre du marché public pour l’organisation des séjours
2010/2011,
23
VU l’avis favorable de la Commission Education et Action scolaire du 7 septembre 2010,
SUR le rapport de Mme Bichaud,
A l’unanimité,
DECIDE l’organisation de neuf classes d’environnement au cours de l’année scolaire 2010/2011,
ADOPTE les budgets présentés,
S’ENGAGE à inscrire les crédits nécessaires au budget primitif de l’exercice 2011.
____________
Question n°18 : SERVICE ANIMATION JEUNESSE – MISE A DISPOSITION D’UN EDUCATEUR SPORTIF
PAR LA COMMUNE D’ANDILLY – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Rapporteur : MME BRASSET
EXPOSE DES MOTIFS
Chaque début d’année scolaire, il est proposé à la commune d’Andilly de renouveler son partenariat
avec la ville de Soisy-sous-Montmorency, dans le cadre des activités organisées pendant les vacances
scolaires, pour les jeunes de 10 à 17 ans.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de mise
à disposition d’un éducateur sportif par la commune d’Andilly.
DELIBERATION N°18
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
territoriaux,
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale,
VU le Décret n°85-108 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition
des fonctionnaires territoriaux,
VU l’avis de la Commission de la Jeunesse du 22 septembre 2010,
SUR le rapport de Mme Brasset,
A l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un éducateur sportif par la commune
d’Andilly,
____________
24
Question n°19 : SERVICE ANIMATION JEUNESSE – MISE A DISPOSITION D’UN EDUCATEUR SPORTIF
PAR LA COMMUNE DE MARGENCY – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION
Rapporteur : MME BRASSET
EXPOSE DES MOTIFS
Chaque début d’année scolaire, il est proposé à la commune de Margency de renouveler
son partenariat avec la ville de Soisy-sous-Montmorency, dans le cadre des activités organisées pendant
les vacances scolaires, pour les jeunes de 10 à 17 ans.
Il est donc demandé au conseil municipal d’approuver les termes de la convention de mise
à disposition d’un éducateur sportif par la commune de Margency.
DELIBERATION N°19
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes,
VU la Loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
territoriaux,
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
VU le Décret n°85-108 du 8 octobre 1985 modifié, relatif au régime de la mise à disposition
des fonctionnaires territoriaux,
SUR le rapport de Mme Brasset,
A l’unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition d’un éducateur sportif par la commune
de Margency,
____________
Question n°20 : CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES (CMJ) – MISE EN PLACE D’UNE BROCANTE
« JEUNES ET SOLIDAIRES » AVEC STANDS D’ANIMATION ET BUVETTE –
APPROBATION DU REGLEMENT ET FIXATION DES TARIFS
Rapporteur : MME LENGAGNE
EXPOSE DES MOTIFS
Le Conseil Municipal de Jeunes, mandat 2010-2012, souhaite, dans le cadre de ses projets, organiser
une action de solidarité à destination d’une association caritative cantonale (Soisy, Andilly et Margency).
Les jeunes élus proposent, ainsi, de mettre en place une brocante et une buvette dont l’intégralité
des recettes des emplacements et de la buvette sera reversée à une association caritative.
Cette brocante serait ouverte aux exposants âgés de 10 à 17 ans originaires du Canton et, en fonction
des disponibilités, à ceux de Deuil-la-Barre, Groslay, Montmagny, Montmorency et Saint-Gratien
25
(communes membres de Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency) ainsi qu’à ceux
d’Eaubonne et d’Enghien-les-Bains (en tant que communes limitrophes).
Il est proposé d’organiser cette manifestation, à la salle des fêtes de Soisy-sous-Montmorency,
le samedi 20 novembre 2010, jour anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant.
Les tarifs des emplacements, des stands d’animation et de vente des différentes consommations
proposées sont les suivants :
Emplacement proposé par table de 1,20 m X 0,80 m :
- pour les jeunes du Canton
5,00 €
- pour les jeunes hors Canton
7,00 €
Boissons chaudes (café, thé, chocolat)
0,50 €
Boissons fraîches (jus de fruit, soda)
0,50 €
Part de gâteaux
1,00 €
Barres chocolatées
0,80 €
Sandwich
2,00 €
Paquet de chips
0,80 €
Barbe à papa
2,00 €
Différents stands d’animation
2,00 €
Le conseil municipal est invité à valider le principe de la mise en place de ce projet de soutien
aux associations caritatives locales par le Conseil Municipal de Jeunes, ainsi qu’à approuver le règlement
et les tarifs proposés.
DELIBERATION N°20
VU le projet présenté par le Conseil Municipal de Jeunes, mandat 2010-2012,
SUR le rapport de Mme Lengagne,
A l’unanimité,
DECIDE de l’organisation d’une brocante « jeunes et solidaires » avec buvette et animations diverses
à l’initiative du Conseil Municipal de Jeunes, dont les recettes des emplacements, des stands d’animations
et de la buvette seront reversées à une association caritative en faveur de l’enfance,
APPROUVE le règlement ainsi que les tarifs proposés pour les emplacements de la brocante,
les stands d’animations et les différentes consommations.
____________
Question n°21 : PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS –
CREATION D’UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL, D’UN EMPLOI D’ADJOINT
ERE
ADMINISTRATIF TERRITORIAL DE 1
CLASSE ET D’UN EMPLOI DE TECHNICIEN
SUPERIEUR TERRITORIAL CHEF
EXPOSE DES MOTIFS
Pour permettre la promotion d’un agent dans la cadre de la promotion interne et de 2 agents
après réussite à concours et examen professionnel, il est demandé à l’assemblée délibérante de créer
les emplois correspondants. Les emplois libérés par les agents promus seront supprimés.
26
DELIBERATION N°21
VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
VU le Décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois
des attachés territoriaux,
VU le Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints
administratifs territoriaux,
VU le Décret n°95-29 du 10 janvier 1995 modifié relatif au statut particulier des techniciens
supérieurs territoriaux,
A l’unanimité,
DECIDE de créer :
- 1 emploi d’attaché territorial,
- 1 emploi d’adjoint territorial administratif de 1ère classe,
- 1 emploi de technicien supérieur territorial chef,
DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget.
____________
CREATION D’UN EMPLOI D’EDUCATEUR TERRITORIAL DE JEUNES ENFANTS,
DE 5 EMPLOIS D’ASSISTANTE MATERNELLE ET DETERMINATION DE LA REMUNERATION
DES ASSISTANTES MATERNELLES
EXPOSE DES MOTIFS
La crèche à horaires adaptés devient un service municipal.
Il est nécessaire de créer les emplois correspondants. Une éducatrice de jeunes enfants est chargée
de l’encadrement des assistantes maternelles.
Il est demandé à l’assemblée délibérante de créer les emplois et de déterminer les modalités
de rémunération des assistantes maternelles exerçant à la crèche à horaires adaptés.
DELIBERATION N°22
VU le Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois
des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
27
VU les articles 45 et 46 de la Loi n°2005-706 du 27 juin 2005 relative aux assistants maternels
et aux assistants familiaux,
VU l’avis du Comité Technique Paritaire du 2 juillet 2010,
A l’unanimité,
DECIDE de créer :
1 emploi d’éducateur territorial de jeunes enfants,
5 emplois d’assistante maternelle,
DECIDE de fixer la rémunération des assistantes maternelles exerçant à la crèche à horaires adaptés
comme suit :
Le taux horaire de rémunération est fixé à : 0,3 fois le SMIC horaire par enfant gardé.
Ce montant est versé sur une base mensuelle de 195 heures par enfant confié.
Une rémunération supplémentaire égale au traitement horaire majoré de 25 % pour une durée
hebdomadaire de travail supérieure à 45 heures sera versée à l’assistante maternelle.
Une indemnité exceptionnelle égale à 14 % du taux du SMIC par heure et par enfant sera allouée
en cas d’accueil d’un enfant présentant un handicap.
Une indemnité forfaitaire journalière, égale à la moitié du SMIC horaire, est versée à l’assistante
maternelle pour chaque enfant accueilli avant 7 heures et/ou après 19 heures.
Lorsque l’assistante maternelle accueille un enfant un dimanche ou un jour férié, elle perçoit
une majoration égale à 50 % de son salaire horaire pour chaque heure d’accueil égale à 100 % pour le 1er mai.
Dans le cadre des accueils ponctuels et provisoires d’enfants notamment en remplacement d’une autre
assistante maternelle, la rémunération ainsi que les primes et indemnités journalières sont versées au prorata
de l’accueil horaire effectivement réalisé.
Le montant de l’indemnité destinée aux fournitures et à l’entretien de l’enfant versée à l’assistante
maternelle est égale à une fois le SMIC horaire.
Lorsque l’assistante maternelle accueille un enfant avant 7 heures et/ou après 19 heures,
cette indemnité est fixée à 1,2 fois la valeur du SMIC horaire.
PRECISE que les droits des assistants maternels en cas d’indisponibilité physique sont ceux prévu
par le décret du 15 février 1988 pour les agents non titulaires
AUTORISE M. le Maire à signer les contrats.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
____________
Question n°23 : PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS – CREATION D’UN
EMPLOI DE MEDECIN TERRITORIAL A TEMPS NON COMPLET ET D’UN EMPLOI
D’EDUCATEUR TERRITORIAL DE JEUNES ENFANTS A TEMPS NON COMPLET
EXPOSE DES MOTIFS
Pour assurer le bon fonctionnement de la crèche à horaires adaptés, il est nécessaire de créer
un emploi de médecin territorial à temps non complet ainsi qu’un emploi d’éducateur territorial de jeunes
enfants à temps non complet.
Laura Berot souhaiterait savoir si les tarifs sont plus élevés pour cette crèche que pour une crèche
traditionnelle.
28
M. le Maire précise que les tarifs de base sont les mêmes mais que les critères pour bénéficier
de ce service reste le travail, pour les parents, à des horaires particuliers. Il peut y avoir aussi des heures
supplémentaires à payer.
DELIBERATION N°23
VU le Décret n°92-851 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois
des médecins territoriaux,
VU le Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois
des éducateurs territoriaux de jeunes enfants,
A l’unanimité,
DECIDE de créer 1 emploi de médecin territorial à temps non complet,
FIXE la durée hebdomadaire maximale du temps de travail afférent à cet emploi à 5 heures,
et la rémunération par rapport à l’indice terminal du grade de médecin territorial chef (indice brut 1015),
DECIDE de créer 1 emploi d’éducateur territorial de jeunes enfants à temps non complet,
FIXE la durée hebdomadaire maximale du temps de travail afférent à cet emploi à 13 heures
et la rémunération par rapport au 5ème échelon du grade d’éducateur de jeunes enfants (indice brut 380).
____________
Question n°24 : PERSONNEL COMMUNAL – INSTITUTION DE L’INDEMNITE D’ASTREINTE
AU PROFIT DES PERSONNELS APPELES A EFFECTUER DES ASTREINTES
AU SEIN DE LA CRECHE A HORAIRES ADAPTES
EXPOSE DES MOTIFS
Les assistantes maternelles exerçant au sein de la crèche à horaires adaptés accueillent des enfants
dans la semaine mais aussi la nuit, le samedi, le dimanche et les jours fériés ; elles doivent pouvoir,
en cas de difficultés, faire appel à un responsable, soit un éducateur de jeunes enfants, un infirmier
ou une puéricultrice.
Pour répondre à ce besoin, il est nécessaire de mettre en place des astreintes.
Des membres du personnel relevant du cadre d’emplois des éducateurs de jeunes enfants, des infirmiers
et des puéricultrices seront d’astreinte à tour de rôle. L’astreinte est la période pendant laquelle l’agent,
sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à
son domicile ou à proximité et de demeurer joignable afin de pouvoir intervenir rapidement en cas d’appel.
Il est proposé au conseil municipal d’instituer l’indemnité d’astreinte au profit des personnels
appelés à effectuer des astreintes dans le cadre du bon fonctionnement de la crèche à horaires adaptés.
DELIBERATION N°24
29
VU le Décret n°2005-542 du 19 mai 2005 fixant les modalités de la rémunération
ou de la compensation des astreintes,
VU la délibération en date du 7 octobre 2010 portant création des emplois d’assistant maternel,
VU l’avis du Comité Technique Paritaire du 2 juillet 2010,
A l’unanimité,
DECIDE d’instituer l’indemnité d’astreinte au profit des agents appelés à effectuer une astreinte
dans le cadre du bon fonctionnement de la crèche familiale à horaires adaptés,
Sont concernés les emplois (catégorie A et B) relevant de la filière sociale et médico-sociale,
____________
CREATION D’UN EMPLOI D’ATTACHE TERRITORIAL
EXPOSE DES MOTIFS
L’agent mis à disposition en qualité de directeur à l’association Loisirs et Culture a été réintégré
au sein de la commune.
Afin de pouvoir procéder à une nouvelle mise à disposition, il est nécessaire de créer un emploi
en vue d’un recrutement.
Il est proposé à l’assemblée délibérante de créer pour cela un emploi d’attaché territorial.
DELIBERATION N°25
VU le Décret n°87-1099 modifié relatif au statut particulier du cadre d’emplois des attachés
territoriaux,
A l’unanimité,
DECIDE de créer 1 emploi d’attaché territorial,
____________
30
Question n°26 : PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS OUVRANT DROIT
A UN LOGEMENT POUR UTILITE DE SERVICE
EXPOSE DES MOTIFS
Le conseil municipal est habilité à fixer la liste des emplois susceptibles de bénéficier d’un logement
par utilité de service et à en déterminer les modalités de concession et les conditions financières.
Il est invité à ajouter à la liste des emplois pour lesquels il peut être attribué un logement par utilité
de service, 1 emploi d’agent de police municipale, compte tenu des sujétions liées à ces emplois.
Il est nécessaire de fixer les conditions financières.
DELIBERATION N°26
VU la Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale et notamment
son article 21,
VU la délibération du Conseil général du Val d’Oise en date du 21 juin 2002 renforçant son soutien
aux communes pour la création ou le renouvellement des services de police municipale,
VU l’avis de la Commission des Finances en date du 23 septembre 2010,
A l’unanimité,
DECIDE d’ajouter à la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une concession de logement
par utilité de service, 1 emploi d’agent de police municipale,
DIT que le logement est situé 1 bis rue Petit de Coupray à Pontoise (95300),
PRECISE que le bénéficiaire du logement s’acquitte d’un loyer de 845 €,
DIT que la commune versera au bénéficiaire du logement la somme correspondant à l’abattement,
soit 46 % de la valeur locative plafonnée à 762 € avec effet du 1er septembre 2010.
____________
Question n°27 : PERSONNEL COMMUNAL – LOGEMENT PAR UTILITE DE SERVICE –
MODIFICATION DE LA SITUATION DES LOCAUX
EXPOSE DES MOTIFS
Par délibération en date du 12 novembre 2009, le Conseil municipal a ajouté à la liste des emplois
ouvrant droit au bénéfice d’un logement par utilité de service, 2 emplois d’agent de police municipale,
indiqué la situation du logement et le montant du loyer.
L’un des 2 logements n’étant plus occupé, il y a lieu de préciser la nouvelle situation
ainsi que le montant de la somme à verser. La situation du 2ème logement demeure inchangée.
31
DELIBERATION N°27
VU la Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale et notamment
son article 21,
VU la délibération en date du 12 novembre 2009,
A l’unanimité,
DIT que le nouveau logement est situé à Mesnil-en-Thelle (60530), 1 rue de la Libération,
PRECISE que le bénéficiaire du logement s’acquitte d’un loyer de 598 €,
AJOUTE que la commune versera au bénéficiaire la somme correspondant à l’abattement, soit 46 %
de la valeur locative avec effet du 9 juillet 2010,
PRECISE que les autres dispositions de la délibération susvisée demeurent inchangées.
____________
Question n°28 : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACQUISITION DE DEFIBRILLATEURS
CARDIAQUES, ACCESSOIRES ET CONTRAT DE MAINTENANCE
Rapporteur : M. VIGNAUX
EXPOSE DES MOTIFS
Le Centre interdépartemental de gestion Grande Couronne a fait une enquête auprès de l’ensemble
des collectivités de la Grande couronne et mis en évidence l’intérêt de celles-ci pour l’acquisition
de défibrillateurs.
Il constitue donc un groupement de commandes qui a pour objet la passation d’un marché
de fournitures pour l’acquisition de défibrillateurs cardiaques, accessoires et contrat de maintenance.
Le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer elle-même une consultation
et permet d’obtenir des tarifs préférentiels.
A cette fin une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie.
Elle désigne le CIG comme coordonnateur. Celui-ci est chargé de procéder à l’organisation de la procédure
de choix du titulaire du marché de fournitures.
La convention précise que la mission du CIG comme coordonnateur ne donne pas lieu
à rémunération.
De même, il n’est pas nécessaire d’acquérir l’ensemble des fournitures proposées.
Le choix doit néanmoins être effectué lors de l’adhésion au groupement de commandes. Les membres du
groupement de commandes seront informés des résultats de la mise en concurrence au mois de janvier 2011.
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser M. le Maire à signer cette convention constitutive
du groupement de commandes.
32
DELIBERATION N°28
VU le Code des Marchés Publics,
CONSIDERANT l’intérêt de rejoindre ce groupement de commandes en termes de simplification
administrative et d’économie financière,
SUR le rapport de M. Vignaux,
A l’unanimité,
DECIDE d’adhérer au groupement de commandes pour l’acquisition de défibrillateurs cardiaques,
accessoires et contrat de maintenance,
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes désignant le Centre
Interdépartemental de Gestion coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter
le marché selon les modalités fixées dans cette convention,
AUTORISE M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes
ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
____________
Point n°29 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
N° DATE
OBJET
266
07/06/10
Usage
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
sise « 16/18 rue Saint Paul », cadastrée section AR parcelles n°412, 413, 414.
267
10/06/10
Location
d’un
logement
sis
24
rue
Léon
Jouhaux.
Avenant n°2 (réévaluation du loyer au vu de la modification de la surface louée).
268
10/06/10
Location
d’un
logement
sis
Avenant n°2 (provisions sur charges).
269
10/06/10
Renonciation à l’exercice du droit de préemption urbain sur la propriété
sise « 38 avenue des Lilas », cadastrée section AI parcelle n°370.
33
10
avenue
des
Noyers.
N° DATE
OBJET
270
10/06/10
sise « 2 bis rue des Molléons », cadastrée section AR parcelle n°612.
271
10/06/10
sise « 6 avenue Pauline », cadastrée section AD parcelles n°156, 87.
272
10/06/10
sise « 9-12 rue de la Ferme, 15 rue d’Eaubonne, 18 rue Marin, 2 rue Blériot »,
cadastrée section AM parcelles n°249, 252, 461, 462 lots : 143, 195.
273
10/06/10
sise « 9 allée Clos Chignon », cadastrée section AN parcelle n°598.
274
10/06/10
sise « 12 avenue Lamartine », cadastrée section AE parcelle n°172.
275
10/06/10
sise « 18 allée de l’Archipel », cadastrée section AM parcelle n°381.
276
10/06/10
sise « 52 avenue Gavignot », cadastrée section AE parcelle n°100.
277
10/06/10
sise « 59 avenue de Paris, avenue Jean Jaurès », cadastrée section AI parcelle n°132
lots : 117, 273.
278
10/06/10
sise « 1, 2, 3, 4 place Auguste Renoir », cadastrée section AK parcelle n°125
lots : 423, 446, 5138.
279
10/06/10
sise « 2, 4, 6, 8 avenue Mirabeau », cadastrée section AI parcelles n°465, 470, 472
lots : 823, 859.
280
10/06/10
sise « 2 à 12 avenue Marie, 1 à 5 rue Charles Godefroy », cadastrée section AE
parcelle n°31 lots : 5, 34, 113.
281
10/06/10
sise « 17 à 19 avenue du Général de Gaulle », cadastrée section AB parcelle n°542
lots : 18, 54, 135.
34
N° DATE
OBJET
282
10/06/10
sise « 1 rue du Chat », cadastrée section AR parcelles n°760, 761.
283
10/06/10
sise « 17 à 19 avenue du Général de Gaulle », cadastrée section AB parcelle n°542
lots : 35, 44, 104, 127.
284
10/06/10
sise « 77 rue de la Fosse aux Moines, 22 avenue Marthe », cadastrée section AC
parcelle n°283 lots : 98, 119 ,141.
285
10/06/10
sise « 2, 4, 6, 8, avenue Mirabeau », cadastrée section AI parcelles n°465, 470, 472
lots : 722, 749.
286
14/06/10
Marché public de travaux alloti soumis aux dispositions de l’article 28 du Code
des Marchés Publics. Travaux en rénovation des fenêtres et des portes de l’Ecole
élémentaire Emile Roux 1 et de ses annexes (lot n°1 – menuiseries PVC
et aluminium) et reprise des tableaux ciment en peinture (lot n°2 - peinture)
avec les sociétés Norba (93605 Aulnay-sous-Bois) pour le lot n°1 et Monti
(95210 Saint-Gratien) pour le lot n°2.
287
14/06/10
Convention d’occupation d’un local sis 17-19 avenue du Général de Gaulle à Soisysous-Montmorency consentie à l’association PRO ALLIANCE 95, du 1er juillet
au 31 décembre 2010, renouvelable par tacite reconduction par année civile,
du 1er janvier au 31 décembre.
288
14/06/10
sise « rue d’Andilly, rue du Jardin Renard, Chemin de Cochet, 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14
rue Marie Curie, 4, 6, 8, rue Pierre Mestre, 1 à 3 chemin de Soisy à Margency »
cadastré à la section AL parcelle n°115 lots : 204, 223, 552.
289
14/06/10
Contrat avec la société Aktion Evènement (75017 Paris) pour la location de 3
structures gonflables avec 3 animateurs, pour la brocante du dimanche 19 septembre
2010, de 10h à 18h, à l’Hippodrome d’Enghien-Soisy.
290
15/06/10
sise « 24 allée Mozart », cadastrée section AR parcelle n°646.
291
15/06/10
sise « 68 avenue du Général Leclerc », cadastrée section AD parcelles n°173, 170.
292
15/06/10
sise « 1 à 44 rue des Chardonnerets, 44 à 62 chemin des Laitières, 1 à 22 allée
des Mésanges », cadastrée section AO parcelles n°115, 350 lot : 11.
35
N° DATE
OBJET
293
17/06/10
Location d’un logement de type F1, sis 2ème étage gauche-34 avenue des Courses,
à compter du 1er juillet 2010.
294
21/06/10
Marché de prestations de services (procédure adaptée) avec la société
RECRE’ACTION (77600 Bussy-Saint-Martin) pour l’entretien et la maintenance
des jeux « Lappset » situés dans le parc du Val Ombreux.
295
22/06/10
Marché public de services alloti soumis aux dispositions de l’article 28 du Code
des Marchés Publics pour le lot n°1 (séjour ski 2011 du Service Animation
Jeunesse)
avec
la
société
Vels
(75009
Paris).
Décision modifiée par décision n°317 du 5 juillet 2010 (Rectification de la date
de séjour).
296
22/06/10
des Marchés Publics pour lot n°2 (séjour culturel 2011 du Service Animation
Jeunesse) avec la société Vels (75009 Paris).
297
22/06/10
Contrat d’entretien des bornes escamotables situées rue du Jardin Renard et parvis
de l’Hôtel de Ville avec la société AMCO Les escamotables (30150 Roquemaure).
298
25/06/10
lots : 28, 168, 833, 627.
299
25/06/10
sise « 20 à 22 rue du Mont d’Eaubonne », cadastrée section AI parcelle n°475
lot : 176.
300
25/06/10
sise « 39 bis rue Jean Mermoz », cadastrée section AR parcelle n°152.
301
25/06/10
sise « 61 rue de la Caille », cadastrée section AC parcelle n°202.
302
25/06/10
lots : 831, 1242, 949.
303
25/06/10
sise « 1, 5, 7, 13, avenue Montesquieu, 5, 7, 9, 13 avenue d’Alembert »,
cadastrée section AB parcelle n°325 lots : 17, 46, 59.
304
25/06/10
sise « 77 rue de la Fosse aux Moines, 22 à 26 avenue Marthe »,
cadastrée section AC parcelle n°283 lots : 94, 114, 132.
36
N° DATE
OBJET
305
25/06/10
sise « 7 bis avenue du Général de Gaulle », cadastrée section AB parcelle n°166
lots : 6, 20, 39.
306
25/06/10
sise « 7 ter rue du Regard », cadastrée section AP parcelle n°62.
307
25/06/10
sise « 6 rue du Puits Grenet », cadastrée section AM parcelles n°1021, 1032.
308
25/06/10
sise « 44 à 52 Chemin des Laitières, 1 à 22 allée des Mésanges,
1 à 44 rue de Chardonnerets », cadastrée section AO parcelles n°115, 350 lot : 31.
309
25/06/10
sise « 20 à 22 rue du Mont d’Eaubonne », cadastrée section AI parcelle n°475
lots : 222, 291, 323
310
28/06/10
sise « avenue du Rond Point, 1 avenue Marie », cadastrée section AE parcelle n°33
lot 12.
311
28/06/10
sise « 17/19 avenue du Général de Gaulle », cadastrée section AB parcelle n°542
lots : 24, 57, 132.
312
28/06/10
sise « 26 avenue de Paris, 17/19 rue des Dures Terre, rue de l’Orangerie »,
cadastrée section AI parcelle n°137 lots : 54, 74.
313
30/06/10
sise « 14 allée Franz Liszt », cadastrée section AB parcelle n°562.
314
30/06/10
sise « 5 avenue du Général de Gaulle », cadastrée section AB parcelle n°168
lots 124, 250, 262.
315
01/07/10
Animation de la brocante du 19 septembre 2010, de 8h à 18h, sur l’Hippodrome
d’Enghien-Soisy,
par
l’intermédiaire
de l’association
RECREATOUT
(77440 Cocherel).
316
01/07/10
Signature d’une convention avec l’agence Adecco Transport (Gennevilliers)
pour le recrutement d’un conducteur titulaire du permis transport en commun.
37
N° DATE
OBJET
317
05/07/10
des Marchés Publics pour le lot n°1 (séjour ski 2011 du Service Animation
Jeunesse) – Erratum (date séjour).
318
06/07/10
Marché public de travaux soumis aux dispositions de l’article 28 du Code
des Marchés Publics avec la société Monti (95210 Saint-Gratien) pour des travaux
de peinture à l’Hôtel de Ville et à la crèche municipale.
319
07/07/10
sise « 25 à 27 bis avenue du Général Leclerc », cadastrée section AD
parcelles n°669, 670, 667, 671 lots : 3, 4.
320
08/07/10
sise « 9 avenue du Général de Gaulle ».
321
09/07/10
Marché public de travaux alloti soumis aux dispositions de l’article 28 du Code
des Marchés Publics pour divers travaux à l’Ecole maternelle Saint-Exupéry
avec la société Philippon (95580 Andilly) pour les lots n°1 (retrait d’un revêtement
de sol amiantifère) et 2 (gros œuvre), avec la société Axel (93147 Bondy) pour le lot
n°3 (travaux d’électricité), avec la société Art et Couleur (95120 Ermont)
pour les lots n°4 (travaux de revêtement de sol) et 6 (travaux de peinture)
et avec la société Irvoas (78130 Les Mureaux) pour le lot n°5 (mise en place
d’un faux plafond).
322
09/07/10
sise « 61 avenue de Paris, 1 à 7 rue du Mont d’Eaubonne » cadastrée section AI
parcelle n°613 lots : 856, 895, 1247.
323
09/07/10
sise « 3 avenue Marguerite » cadastrée section AD parcelle n°277 lots : 7, 17.
324
09/07/10
sise « 25 avenue Marthe » lot : 9.
325
09/07/10
sise « 61 avenue de Paris, 1 à 7 rue du Mont d’Eaubonne », cadastrée section AI
parcelle n°613 lots : 828, 964, 1273.
326
09/07/10
sise « 63 avenue de Paris, 2 rue du Mont d’Eaubonne, 2 à 12 avenue des Mimosas »,
cadastrée section AI parcelles n°5, 12 lots : 226, 1013, 286.
327
09/07/10
sise « 2 à 12 avenue Marie, 1 à 5 rue Charles Godefroy », cadastrée section AE
parcelle n°31 lots : 66, 101, 111.
38
N° DATE
OBJET
328
09/07/10
parcelle n°613 lot : 1422.
329
09/07/10
lots : 474, 493, 1164.
330
09/07/10
sise « avenue Mirabeau, avenue de Paris », cadastrée section AI parcelles n°468,
471 lots : 370, 527, 452.
331
09/07/10
471 lots : 328, 480, 580.
332
09/07/10
sise « 7 allée des Ormes », cadastrée section AR parcelle n°732.
333
09/07/10
parcelle n°613 lot : 1573
334
09/07/10
sise « 7 allée Claude Debussy », cadastrée section AR parcelles n°156, 155.
335
12/07/10
Règlement, au Centre d’Ecodéveloppement d’Initiative Sociale (CEDIS) des frais
de participation d’un Elu aux journées de formation du 17 au 20 août 2010,
sur le thème « Vers la conversation écologique des politiques publiques
et des territoires ».
336
15/07/10
Usage
du
droit
de
préemption
urbain
sur
sise « 1 avenue de Paris », cadastrée section AB parcelle n°105.
337
19/07/10
sise « 3 avenue des Noyers, avenue des Noyers », cadastrée section AK
parcelles n°136, 195.
338
19/07/10
sise « 16 avenue Montesquieu », cadastrée section AB parcelle n°41.
339
22/07/10
Droit
de
préemption
urbain
sur
la
propriété
sise « 1 à 9 avenue Voltaire, 47 avenue Kellermann », cadastrée section AB
parcelle n°8 lots : 4, 49.
39
la
propriété
N° DATE
OBJET
340
22/07/10
Avenant à la convention entre la ville de Soisy et la ville d’Andilly pour l’ouverture
de stages sportifs à Andilly pour une période de un an, à compter du 1er juillet 2010.
341
23/07/10
sise « 63 avenue de Paris, 2 rue du Mont d’Eaubonne, 2 à 12 avenue des Mimosas »
cadastré à la section AI parcelles n°5, 12 lots : 243, 301, 1514.
342
23/07/10
sise « 20-22 rue du Mont d’Eaubonne » cadastrée section AI parcelle n°475
lots : 297, 338, 231.
343
23/07/10
sise « 35 rue Ronsard » cadastrée section AC parcelle n°125.
344
23/07/10
345
23/07/10
sise « 61 avenue de Paris, 1 à 7 rue du Mont d’Eaubonne » cadastré section AI
346
23/07/10
sise « 39 bis rue Jean Mermoz », cadastrée section AR parcelle n°152.
347
23/07/10
cadastrée section AI parcelles n°5, 12 lot : 1233.
348
23/07/10
lots : 23, 46.
349
23/07/10
lots : 122, 206, 1083.
350
23/07/10
sise « 11 rue des Fanaudes », cadastrée section AB parcelle n°235 lots : 5, 15.
351
23/07/10
sise « 2 au 16 rue Blanche, 11 rue de Montmorency, place Henri Sestre »,
cadastrée section AM parcelles n°195, 1038 lots : 106, 205.
40
N° DATE
OBJET
352
23/07/10
sise « 22 rue d’Andilly » cadastrée section AM parcelle n°460.
353
23/07/10
sise « 2 place Alfred Sisley, avenue des Noyers, rue Georges Seurat, 1 rue Auguste
Renoir, 1, 2, 3, 4, place Auguste Renoir » cadastrée section AK parcelle n°125
lots : 209, 245, 5031.
354
23/07/10
sise « 4 allée des Rossignols, le Bois des Aulnes » cadastrée section AO
parcelles n°332, 392, 400, 403 lot : 15.
355
23/07/10
sise « 44 à 62 chemin des Laitières, 1 à 22 allée des Mésanges, 1 à 44
rue des Chardonnerets » cadastrée section AO parcelles n°350, 115 lot : 22.
356
12/07/10
Règlement, à CHRONOFEU (33370 Yvrac) des frais de la formation de la demijournée du 30 septembre 2010, intitulée « Evacuation incendie », pour 28 agents
de l’Hôtel de Ville.
357
26/07/10
Location
de
locaux
sis
156
Avenant n°1 (provisions sur charges).
358
26/07/10
Convention avec Christiane Marche Evènements (95290 L’Isle-Adam)
pour l’organisation d’un spectacle lors du repas des Anciens, le dimanche 24
octobre 2010, à la Salle des Fêtes de Soisy-sous-Montmorency, dans le cadre
de la Semaine bleue.
359
26/07/10
Signature d’une convention avec le SIARE pour le raccordement d’une armoire
électrique du système de télésurveillance à l’armoire de la commune de Soisy-sousMontmorency qui alimente les feux tricolores présents à l’angle de l’avenue
Kellermann et de l’avenue des Courses.
360
28/07/10
Usage
du
droit
de
préemption
urbain
sur
la
sise « 25 rue de Montmorency », cadastrée section AM parcelle n°174.
361
31/07/10
sise « 7 rue Papelard », cadastrée section AR parcelle n°789.
362
31/07/10
lots : 312, 373, 1124.
363
31/07/10
sise « 5 à 19 avenue Descartes » cadastré section AB parcelle n°4 lots : 199, 191.
41
avenue
du
Général
Leclerc.
propriété
N° DATE
OBJET
364
31/07/10
sise « 5 à 15 avenue du Général de Gaulle, 18 rue Jean Mermoz »
365
31/07/10
sise « 13 à 21 avenue du Clos Renaud, 1 à 15 rue des Dures Terres, 1 à 13 allée
de l’Orangerie » cadastrée section AI parcelles n°139, 140 lots : 24, 90, 143.
366
31/07/10
parcelle n°613 lots : 861, 869, 911, 1258.
367
31/07/10
sise « 15 allée de Margency » parcelle n° 375.
368
31/07/10
sise « 11 rue d’Eaubonne », cadastrée section AM parcelle n°211.
369
31/07/10
sise « 16 avenue Alexandre Dumas », cadastrée section AE parcelle n°150.
370
31/07/10
sise « 49/53 avenue Kellermann, 1 avenue Descartes, 2 avenue Voltaire »
cadastrée section AB parcelle n°329 lot : 67.
371
31/07/10
471 lots : 62, 185.
372
31/07/10
sise « 5 à 15 avenue du Général de Gaulle, 18 rue Jean Mermoz »,
373
31/07/10
374
31/07/10
sise « Le Bois des Aulnes » cadastrée section AO parcelle n°549.
375
31/07/10
sise « 8 chemin du Parc » cadastrée section AM parcelle n°129 lots : 72, 96, 162,
163.
42
N° DATE
OBJET
376
31/07/10
sise « 2, 4, 6, 8, avenue Mirabeau » cadastrée section AI parcelles n°465, 470, 472
lots : 420, 496, 1147.
377
04/08/10
Convention d’occupation à titre précaire du logement sis 3 Sente du Saut à
Soisy-sous-Montmorency, du 1er août 2010 au 31 juillet 2011.
378
05/08/10
Contrat de prêt auprès de DEXIA pour le financement de dépenses
d’investissements
réalisées
en
2010.
Décision annulée et remplacée par décision n°400 bis du 23 août 2010.
379
05/08/10
sise « 2 bis impasse Max Ignazi », cadastrée section AM parcelles n°67, 352, 353,
354 lot : 20.
380
05/08/10
sise « 17/19 avenue du Général de Gaulle », cadastrée section AB parcelle n°542
lots : 15, 62, 120.
381
05/08/10
sise « 21 b rue de Montmorency », cadastrée section AM parcelle n°177 lot : 71.
382
05/08/10
sise « 17 rue Ronsard », cadastrée section AC parcelle n°116.
383
05/08/10
sise « 28 rue Saint Paul », cadastrée section AR parcelle n°421 lots : 101, 105, 107.
384
06/08/10
Convention d’occupation à titre précaire d’un logement de type F3
situé au 3ème étage, 5 avenue de Bretagne à Soisy-sous-Montmorency,
à compter du 1er juillet 2010 pour une période de 6 mois.
385
10/08/10
sise « 59 avenue de Paris, avenue Jean Jaurès » cadastrée section AI parcelle n°132
lot : 890.
386
10/08/10
sise « 2, 4, 6, 8 avenue Mirabeau » cadastrée section AI parcelles n°465, 470, 472
lots : 184, 247, 1055.
387
10/08/10
sise « 21 rue du Docteur Schweitzer » cadastrée section AM parcelle n°286 lot : 12.
43
N° DATE
OBJET
388
10/08/10
sise « 1 à 5 rue Charles Godefroy, 2 à 12 avenue Marie » cadastrée section AE
389
10/08/10
sise « 12 rue des Chardonnerets », cadastrée section AO parcelles n°115, 350
lot : 36.
390
16/07/10
Acte constitutif d’une régie d’avances pour le fonctionnement du Fonds
de Participation des Habitants porté par le service Politique de la Ville.
391
18/08/10
Règlement, au CNFPT, des frais de la formation d’une durée de 5 jours, les 5, 18,
19, 22 et 23/11/2010, intitulée « Exercer son mandat de membre du CHS »
pour un groupe de 15 personnes membres du CHS.
392
20/08/10
Location d’un logement de type F1 sis rez-de-chaussée
34 avenue des Courses, du 25 août 2010 au 24 aout 2011.
393
20/08/10
sise « 11 avenue des Bleuets », cadastrée section AI parcelle n°380.
394
20/08/10
sise « 24 avenue du Muguet », cadastrée section AI parcelle n°78.
395
20/08/10
sise « 61 avenue de Paris, 1 à 7 rue du Mont d’Eaubonne» cadastrée section AI
parcelle n°613 lots : 536, 597, 284.
396
20/08/10
sise « 23 allée des Sapins » cadastrée section AR parcelle n°857.
397
20/08/10
sise « 9 rue du Petit Gril » cadastrée section AD parcelle n°383.
398
21/08/10
Acquisition à l’Etat, par droit de priorité, de la parcelle non bâtie de la propriété
sise « 29 rue Roger Mangiaméli » cadastrée section AB parcelle n°520.
399
21/08/10
sise « rue des Molléons », cadastrée section AR parcelle n°538 lots : 166, 188, 317.
44
gauche,
400
N° DATE
OBJET
23/08/10
Contrat de prêt auprès de DEXIA pour le financement d’investissements.
400 bis 23/08/10
Contrat de prêt auprès de DEXIA pour le financement d’investissements réalisés
en 2010.
401
28/08/10
sise « 25 avenue de Descartes, 6 rue du Petit Gril » cadastrée section AB
parcelle n°301 lots : 112, 142, 236.
402
28/08/10
sise « 2, 4, 6, 8, avenue Mirabeau » cadastrée section AI parcelles n°465, 470, 472
lots : 177, 217, 1052.
403
28/08/10
sise « 31 avenue Marguerite », cadastrée section AD parcelle n°278.
404
28/08/10
471 lots : 303, 404, 562.
405
28/08/10
sise « 49/53 avenue Kellermann, 1 avenue Descartes, 2 avenue Voltaire »
cadastrée section AB parcelle n°329 lot : 64.
406
28/08/10
parcelle n°613 lots : 559, 590, 200.
407
03/09/10
sise « 63 avenue de Paris, 2 rue du Mont d’Eaubonne, 1 à 3 avenue des Mimosas »
cadastrée section AI parcelles n°5, 12 lots : 886, 957.
408
06/09/10
Règlement, au CNFPT, des frais de la formation d’une durée de 24 journées
réparties du 14 septembre 2010 au 26 avril 2011, intitulée « Renforcement
des savoirs – Dispositif SESAME », pour un groupe de 7 agents.
409
29/07/10
Contrat de location des installations de l’Hippodrome d’Enghien-Soisy,
avec la Société d’Encouragement à l’Elevage du Cheval Français, pour la brocante
municipale du dimanche 19 septembre 2010.
410
08/09/10
Avenant au contrat de prêt n°07085303 avec la Banque Populaire Rives de Paris
visant la renégociation du taux d’intérêt.
45
N° DATE
OBJET
411
09/09/10
sise « 63 avenue de Paris, 2 rue du Mont d’Eaubonne, 1 à 3 avenue des Mimosas»
412
09/09/10
sise « 21 avenue du Général de Gaulle » cadastrée section AB parcelle n°260
lots : 25, 39, 64.
413
09/09/10
sise « 63 avenue de Paris, 2 rue du Mont d’Eaubonne, 1 à 3 avenue des Mimosas»
414
10/09/10
sise « 63 avenue de Paris, 2 rue du Mont d’Eaubonne, 1 et 3 avenue des Mimosas »,
cadastrée section AI parcelles n°5, 12 lot : 740.
415
10/09/10
sise « 5 à 15 avenue du Général de Gaulle, 18 rue Jean Mermoz »,
416
10/09/10
sise « 2 rue de l’Egalité, 1 rue du Jardin Renard, allée de l’Europe »
cadastrée section AK parcelles n°217, 222 lots : 3, 120.
417
13/09/10
Contrat d’assistance et de maintenance logicielle avec la société Arpège.
Renouvellement pour le logiciel Adagio.
418
13/09/10
Renouvellement pour le logiciel Mélodie.
419
13/09/10
Convention d’abonnement à la mise à jour du logiciel Oracle avec la société
Arpège. Renouvellement.
420
14/09/10
Renouvellement pour le logiciel Concerto.
421
14/09/10
Contrat de maintenance avec la société Arpège pour le module « espace famille ».
Reconduction.
422
15/09/10
sise « 63 avenue de Paris, 2 rue du Mont d’Eaubonne, 1 et 3 avenue des Mimosas »,
cadastrée section AI parcelles n°5, 12 lots : 10, 63.
46
N° DATE
OBJET
423
15/09/10
sise « 22 à 28 rue Carnot, rue Pasteur », cadastrée section AI parcelles n°545, 638
lots : 7, 107.
424
15/09/10
sise « 2 place Alfred Sisley, avenue des noyers, rue Georges Seurat, 1 rue Auguste
Renoir, 1, 2, 3, 4, place Auguste Renoir », cadastrée section AK parcelle n°125
lots : 547, 596, 5230.
425
15/09/10
sise « 59 avenue de Paris, avenue Jean Jaurès » cadastrée section AI parcelle n°132
lots : 48, 297, 871.
426
15/09/10
sise « 22 avenue du Muguet » cadastrée section AI parcelle n°79.
427
15/09/10
Usage
du
droit
de
préemption
urbain
sur
sise « 4 rue des Fosseaux » cadastrée section AM parcelle n°38.
la
propriété
Jonathan Leroux souhaite des indications complémentaires sur les décisions 400 et 400 bis au sujet
d’emprunts contractés avec Dexia.
M. le Maire précise qu’il s’agissait de profiter de taux particulièrement intéressants à un moment
donné et pour un certain pourcentage des investissements.
M. Delcombre demande à M. le Maire ses motivations sur les quatre préemptions relatées dans la liste
des décisions.
En ce qui concerne la parcelle au Pavé Saint-Paul, M. le Maire précise qu’il s’agit d’un programme
d’ensemble avec une parcelle bientôt à céder mais aussi la propriété communale contigüe. Nous recherchons,
dans la mesure du possible, à réaliser des opérations d’ensemble et harmonieuses.
Le 1 avenue de Paris concerne la miroiterie dont le terrain est en « réserve d’équipement public »
pour les accès à l’espace culturel. Le locataire reste en place dans l’attente de la réalisation de cet équipement.
La ville se devait d’acquérir ce terrain stratégique.
Pour le 25 rue de Montmorency, en prolongement des immeubles construits par Windsor après concours
de promoteurs lancé par la ville, la préemption a été faite sur la base de l’avis des Domaines, base inférieure
à la prétention du vendeur. Cette déclaration d’intention d’aliéner a donc été retirée par le propriétaire il y a
deux jours.
Enfin, la parcelle bâtie rue des Fosseaux s’inscrit dans la maîtrise du centre ancien de la ville.
D’autres acquisitions ont été réalisées dans le même secteur afin de conserver l’esprit du bâti existant.
De plus, le prix de vente était particulièrement intéressant pour cette parcelle de 1 717 m2.
Les membres du conseil municipal prennent acte, à l’unanimité, de cette liste des décisions.
____________
47
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 23 heures 10
____________
Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 25 octobre 2010.
Le secrétaire de séance,
Le Maire,
Conseiller Général,
Virginie BESNARD
Luc STREHAIANO
48

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