conseil municipal du 25 mai 2016 ordre du jour

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2016
ORDRE DU JOUR
Désignation d’un secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 30 mars 2016.
Compte-rendu des décisions prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
1/ Convention de délégation de service public pour la gestion et l’exploitation de la structure multi-accueil de la Clé de Sol –
Avenant n° 2.
2/ Contrat de partenariat avec la société « Les Petits Chaperons Rouges » relatif à la réservation de places pour ses clients
dans les structures d’accueil petite enfance municipales.
3/ Convention d’occupation temporaire du domaine public pour un dispositif de recyclage de pièces de monnaie.
4/ Fixation des indemnités de fonction des élus locaux.
5/ Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les réseaux de gaz et d’électricité en raison des chantiers de
travaux concernant ces ouvrages.
6/ Cinéma Louis Jouvet – Rapport d’activité de la société ANIM’ACTION pour l’année 2015.
7/ Modification des tarifs « Abonnement » de la saison culturelle 2016/2017.
8/ Convention de partenariat avec le magasin SUPER U de CHATOU pour la mise en place de Fest’Ile Eté 2016.
9/ Convention de partenariat avec le magasin MONOPRIX de CHATOU pour la mise en place de Fest’Ile Eté 2016.
10/ Convention de partenariat avec la SAS E. CYCLE SOLUTION SERVICE.
11/ Convention de partenariat avec la société ROUGE BASILIC.
12/ Convention de partenariat avec la société SHOW PATATES.
13/ Instauration de la taxe de séjour.
14/ Demande de subvention auprès des services de l’Etat dans le cadre de la réserve parlementaire concernant la mise en
place de la vidéo protection sur la Commune.
15/ Convention de maîtrise d’ouvrage temporaire avec le SIGEIF pour les travaux de mise en souterrain des réseaux rue
Georges Clémenceau.
16/ Stock foncier par l’établissement public foncier d’Ile-de-France sur la Commune de CHATOU : bilan 2015.
17/ Vente aux enchères publiques d’une propriété de la Ville de CHATOU : pavillon d’habitation 228 rue du Général Leclerc.
18/ Vente aux enchères publiques d’une propriété de la Ville de CHATOU : terrain à bâtir 22 bis rue des Beaunes.
19/ Vente aux enchères publiques d’une propriété de la Ville de CHATOU : appartement en duplex 14/16 rue des Ecoles.
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MAI 2016
ORDRE DU JOUR
20/ Création d’une servitude de passage en tréfonds pour une canalisation d’eaux usées sur la parcelle communale cadastrée
AP 145 (fonds servant), située 1 square Claude Debussy, au profit de la parcelle cadastrée AP 140 (fonds dominant), située 95
ter rue du Général Leclerc.
21/ Création d’une servitude de passage en tréfonds pour une canalisation d’eaux usées sur la parcelle communale cadastrée
AP 150 (fonds servant), située 4 au 34 square Claude Debussy, au profit de la parcelle cadastrée AP 151 (fonds dominant),
située 42 rue des Beaunes.
22/ Répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence –
Exercice 2016.
23/ Délimitation d’un périmètre de lutte contre les termites.
24/ Convention entre l’Etat et la Commune relative au raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et
d’information des populations (SAIP).
25/ Questions diverses.