ordre du jour du conseil municipal du 30 mars 2009
Transcription
ordre du jour du conseil municipal du 30 mars 2009
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MARS 2009 ADMINISTRATION GENERALE 1 – Décisions 2 – Tempête du 24 janvier 2009 - Demande d’aides exceptionnelles à l’Etat - RESSOURCES HUMAINES 3 – Convention d’adhésion au service d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées 4 – Convention du service assistant social du personnel AFFAIRES ECONOMIQUES ET EMPLOI 5 – Extension du lotissement industriel la Mountagnotte – Vente du lot n° 14 à la SCI Essentiel représentée par Monsieur Romain CROCHU et Mademoiselle Estelle CANGUILHEM FINANCES 6 – Budget Primitif 2009 : - Budget Principal - Budget Annexe Camping - Budget Annexe Forêt - Budget Annexe Assainissement - Budget Annexe Transport - Budget Annexe de la régie municipale Aventure Parc - Budget Annexe du Lotissement de la Zone Industrielle 4 la Mountagnotte 7 – Taux d’imposition 2009 8 – Attribution des subventions 2009 9 – Délégation de service public pour l’exploitation des jeux de hasard – Avenant n° 2 10 – Délégation de service public des jeux de hasard passée avec le Casino de l’Océan à Biscarrosse-Plage – Travaux de restructuration MARCHES PUBLICS 11 – Rémunération définitive du Maître d’œuvre – Avenant n° 1 BKM – Aménagement du front de mer 12 – Avenant n° 4 à la convention pour l’exécution d’une mission pour la révision du POS de Biscarrosse en vue de le transformer en PLU – Convention signée avec la Société EREA 13 – Convention de groupement de commande – Ville de Biscarrosse CELM – Marché de restauration URBANISME 14 – Cession gratuite de terrain par Madame BELLIARD Maryline au vu d’un permis de construire pour l’élargissement de l’allée des Gélous 15 – Ouverture de l’enquête publique relative à la prise en charge des réseaux divers des lotissements Janouet 1 et 2 en vue de leur incorporation dans le domaine public 16 – Ouverture de l’enquête publique relative au déclassement et à l’aliénation d’une section d’une partie du chemin de Bimbo et à l’intégration dans le domaine public de la parcelle cadastrée section CR n° 446p 17 – Ouverture de l’enquête publique relative au déclassement et à l’aliénation d’une partie de la rue du Lieutenant de Vaisseau Paris 18 – Acquisition du bien cadastré section AL 1362p et 1708p appartenant à Monsieur Jean-marie NADAL, nécessaire au raccordement des rues du Grand Jeannon et de la Seiglière 19 – Vente de l’indivision Soprimmo/Soprimmo Océan d’une parcelle de terrain cadastrée section AN n° 381 20 – Constitution d’une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section BP n° 974 au profit d’ERDF en vue de la réalisation des travaux électriques du TJ du collège et du TB du Gymnase ainsi que pour l’alimentation de la station de relevage du collège