Foncier - ZAC des Linandes 1 - Communauté d`agglomération de

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: ':. ~. PONTOiSE
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• •• l'agg lomération
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
051010-n024
SEANCE DU:
05 OCTOBRE 2010
Date de convocation du Conseil :
28 septembre 2010
Le nombre de délégués en exercice
est de 65
Le
Président
de
la
Communauté
d'Agglomération ce/tifie que la
présente délibération a été
transmise
en
SOUS-
Préfecture le :
..: 8 Der, 2010
et affichée à la porte de
l'Hôtel d'agglomération le :
"; 8 0CT, 2010
L'an deux mille dix, le 05 octobre à 19 H 30, le Conseil de la Communauté,
légalement convoqué le 28 septembre 2010, s'est réuni à l'Hôtel
d'Agglomération, sous la Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE,
Président
ETAIENT PRESENTS :
David AIME, Anne-Marie BESNOUIN, Gérard BURN, Florence
CAIGNARD, Agnès COFFIN, Françoise COURTIN, Didier DAGUE, Gérard
DALLEMAGNE, Chantal DARDELET, Maurice DESCAMPS, Laurent
DUMOND, Christine ERARD, Cécile ESCOBAR, Marc FARGE, Christiane
FRANCHETTE, Francette GAUDIN, Jean-Philippe GENTA, Dominique
GILLOT, Maryse GINGUENÉ, Christian GOURMELEN, Michel GRANGER,
Sébastien HOPIN, Philippe HOUILLON, Elvira JAOUEN, Pierre JANCOU,
Jean-Paul JEANDON, Mohamed Kassim MASTHAN, Hussen KEBE, Raphaël
LANTERI, Cédric LAPERTEAUX, Monique LEFEBVRE, Sylvie LEMAITRE,
Nathalie LEPETIT, Marie-Joëlle LIEGES, Gilbert MARSAC, Françoise
MARTIN, André METZGER, Bernard MORIN, Joël MOTYL, Eric
NICOLLET, Jean-Pierre PARAY, Emmanuel PEZE T, Denis PIERRE,
Christophe PRAS, Alain RICHARD, Jean-Claude RODHAIN, Jean-Marie
ROLLE T, Bernard ROUSSEL, Rose-Marie SAINT-GERMES AKAR, Andrée
SALGUES, Christophe SCAVO, Emmanuel SIOU, Bruno STARY, Sandrine
THILIE, Thierry THOMASSIN, Jean-Claude WAf\ l'\JF..\<,,
'
. SOUS-PREFET DE PONTOISE
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR:
- 8 OCT, 2010
eT_ __ -.J
Lydia CHEVALIER qui a donné pouvoir à Jean-Mari Rbb1M
Moussa DIA RRA qui a donné pouvoir à Laurent DU~ ONe R R , v É E
Roland GROS qui a donné pouvoir à Francette GAUDIN
Jacques FEYTE qui a donné pouvoir à Gérard DALLEMAGNE
Michel JUMELET, qui a donné pouvoir à Bernard MORIN
Armelle LEGRAND-ROBERT qui a donné pouvoir à Emmanuel PEZET
-.- -1:
ABSENTS: Mehdi HADJAB, Eric PROFFIT-BRULFERT
SECRETAIRE DE SEANCE: Jean-Paul JEANDON
Communauté d'agglom ération
de Ce rgy-Pontoise
Hôtel d'agglomération
Parvis de la Préfecture - BP 80309
95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél. : 0 1 3441 42 43 - Fax: 0 1 344 1 42 44
e-mail : co urrier@cergypontoise. fr
051010 W 24
OBJET:
FONCIER - ZAC DES LlNANDES 1
- BAIL A CONSTRUCTION AVEC LA LIGUE DE
TENNIS DU VAL D'OISE
LE CONSEIL DE LA COMMUNAUTE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération,
SOUS·PRÉFET DE PO~I rOISE
- 8 OCT, 2010
'
.
ARR I VEE
VU sa délibération n002 en date du 16 décembre 2008 autorisant la signature d'un
compromis de bail à construction avec la Ligue de Tennis du Val d'Oise,
VU le compromis de bail
à construction signé le 12 février 2009 entre la Communauté
d'agglomération (CACP) et la Ligue de Tennis du Val d'Oise pour un terrain d'une superficie
d'environ 17000 m 2 , et son avenant,
à bail à
construction au bénéfice de la Ligue de Tennis du Val d'Oise, et autorisant la signature dudit
bail,
VU sa délibération n032 du 22 juin 2010 arretant notamment le terrain d'assiette mis
VU l'avis des Domaines en date du 30 septembre 2010,
VU, le rapport de Dominique LEFEBVRE précisant
qu'une erreur s'est glissée dans la
délibération susvisée, dans la désignation dudit terrain, en ne faisant pas figurer la parcelle
ZC 439p (en cours de numérotation), d'une superficie de 108m 2 ,
CONSIDERANT le plan définitif établi par le géomètre en date du 03/09/10 et désignant le
terrain comme suit:
- parcelle cadastrée section ZC n0456 d'une superficie de 12912 m 2 , issue de la
parcelle cadastrée section ZC n0438
- parcelle cadastrée section ZC n0466 d'une superficie de 473 m 2 , issue du Chemin
communal
- - parcelle cadastrée section ZC n0463 d'une superficie de 479 m 2, issue de la
parcelle cadastrée section ZC n0415
- parcelle cadastrée section ZC n0452 d'une superficie de 609 m 2 , issue de la
parcelle cadastrée section ZC n0443
- parcelle cadastrée section ZC n0454 d'une superficie de 520 m 2 , issue de la
parcelle cadastrée section ZC n0444
- parcelle en cours de numérotation d'une superficie de 108 m 2 issue de la
parcelle cadastrée section ZC n0439
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L'UNANIMITE,
1/ARRETE le terrain d'assiette mis à bail à construction soit 15 101 m' conformément au
plan ci-joint, soit:
- parcelle cadastrée section le n0456 d'une superficie de 12912 m', issue de la
parcelle cadastrée section le n0438
- parcelle cadastrée section le n0466 d'une superficie de 473 m', issue du Chemin
communal
- parcelle cadastrée section le n0463 d'une superficie de 479 m', issue de la
parcelle cadastrée section le n0415
- parcelle cadastrée section le n0452 d'une superficie de 609 m', issue de la
parcelle cadastrée section le n0443
- parcelle cadastrée section le n0454 d'une superficie de 520 m', issue de la
parcelle cadastrée section le n0444
- parcelle en cours de numérotation d'une superficie de 108 m'issue de la
parcelle cadastrée section le n0439
2/CONFIRME les autres points de sa délibération du 22 juin 2010 susvisée.
POUR EXTRA~T CONFORME
LE PRIDENT
DOMINI
LEFEBVRE
SOUS-PRÉFET DE PONTOISE
- 8 OCT. Z010
ARRIVÉE