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05/12/2016 09:27:14
Conseil Municipal du 09 décembre 2016 à 17 h 00
----------------Ordre du jour
----------------Etat des décisions prises par Monsieur le Maire en application des délibérations du Conseil Municipal n° 2 du 4
avril 2014 et n° 22 du 25 septembre 2015 et par arrêtés de subdélégation des 28 avril 2014 et 24 novembre 2015 :
octobre et novembre 2016.
Aménagement
1
Lancement de l’enquête publique sur le Permis d’Aménager de l’île Folien
Stratégies patrimoniales et Régularisations foncières
2
3
Echange de biens immobiliers entre la Ville et la CAVM
Echange foncier avec la CAF – Cession à la CAF de 3 emprises - Superficie 34 m² - Cession de la CAF de
2 emprises - Superficie 16 m²
Ventes
4 Vente - Parcelle cadastrée AR n°165 & AR 1004 – Superficie 1734 m² - « Hippodrome » 1 place Poterne - &
- Parcelle cadastrée AR n°1004 - Superficie 681 m² - Société SARL GESTANORD – Pour un montant de
400 000 € net vendeur
5 Vente – Parcelle AS 530- Superficie 1037m² – Immeuble 159 rue du Quesnoy – Mr Ledin – Pour un montant
de 647 683,40 € net vendeur
6 Vente – Parcelle AR 605 – Superficie 1888m² - Projet immobilier L’Arsenal – SARL « L’Intendance » - Pour
un montant de 75 000 HT
7 Vente – Parcelle D n° 532 - Superficie 74 m² - Rue des Cent Têtes – Mr Mascaro – Pour un montant 7 326 €
TTC
Finances
8
9
Phenix – Acte de cession & désignation représentant Ville
Phenix – Convention de mise à disposition du bâtiment
Administration Générale
10 Mise en conformité des statuts de Valenciennes Métropole en application des dispositions de la loi NOTRe
11 Saisine Commission Consultative des Services Publics Locaux – DSP Centre aquatique
Actes réglementaires
12 Dérogations aux règles du repos dominical : nouvelles dates
Conventions
Convention Groupement de commande
13 Groupement de commande fournitures de bureau
Conventions de partenariats
14 Convention fourrière animale : renouvellement à compter du 1er Janvier 2017
15 Convention HUAWEI : mise en place d’un système de vidéo protection sur la commune de Valenciennes
Ressources Humaines
16 Reconduction des rémunérations des musiciens de l’Octuor Bozza, des musiciens et du chef d’orchestre du
Valentiana – En année académique
17 Recrutement des agents recenseurs 2017