Télécharger le compte-rendu du Conseil Municipal du 17/03/2016

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 MARS 2016 - 18h30
COMPTE-RENDU SUR LES AFFAIRES SOUMISES
AU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil seize, le dix-sept Mars, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Michel HOUSAU, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 27Date de la convocation : 10 Mars 2016 Présents : HOUSAU Michel – NAGLIK Hervé – MARCZYSZYN Edwige – LESPAGNOL Christelle – LARDIER
Véronique – LIBERT Réjane – LETOMBE Micheline – GUIDET Jean-Yves – BEZAULT Françoise – COYOT
Laurent – CLÉMENT Jean-Pierre – LIBERT Roger – LOURDELLE Arnaud – LEVECQUE Jean-Pierre –
LETOMBE Bernard – MERCIER Christian – RIGAUD Bénédicte -Représentés : DERET Serge – SAUDEMONT Bernadette – POULAIN Mireille – RICHARD Bernadette –
PARMENTIER Muriel – THIERY Frédéric – HOURIEZ Jérôme -Absents : QUETTIER Pascal – TOUVENOT Virginie – WALLOIS Anne-Sophie --
Désignation d’un secrétaire de séance
Madame Christelle LESPAGNOL est nommée secrétaire de séance
Approbation du compte-rendu du 1er Décembre 2015
I-NOUVELLES ADHÉSIONS AU SIDEN-SIAN
Les communes membres doivent se prononcer :
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de SERAIN (Aisne) avec transfert des compétences
« Eau potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement,
transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la
consommation humaine) et « Assainissement Collectif »,
Proposition d’adhésion au SIDEN-SIAN de la Communauté de Communes Cœur d’Ostrevent
avec transfert des compétences « Assainissement Collectif », « Assainissement Non collectif » et
« Gestion des Eaux Pluviales Urbaines » sur le territoire de la commune de MONTIGNY EN OSTREVENT
(Nord),
Adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de LA NEUVILLE EN BEINE (Aisne) avec transfert de
la compétence « Assainissement Non Collectif ».
Le Conseil Municipal a été appelé à délibérer.
Vote à l’unanimité
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II-ORGANISATION DU SÉJOUR ADOLESCENTS ÉTÉ 2016
Pour 2016, la Municipalité souhaite organiser un séjour vacances pour adolescents de 13 à
17 ans en Espagne, sur la Costa Brava à Lloret de Mar, en camping du 16 au 29 Juillet.
Le prestataire serait l’association « Autrement Loisirs & Voyages » de Lomme (59).
Programme proposé : plage, piscine, parcs aquatiques, activités nautiques, excursion en
bateau, parc Port Aventura (parc d’attractions), journée à Barcelone, randonnées pédestres, sports
collectifs, veillées à thème chaque soir.
Le montant du séjour s’élève à 995 €uros par adolescent.
La participation demandée aux parents serait de 380 €uros. Pour les fratries, un tarif dégressif
serait appliqué : réduction de 10% pour chaque enfant supplémentaire.
Les bons CAF, les chèques vacances, les participations des comités d’entreprise sont
acceptés. Cette participation est versée directement au prestataire.
La commune, ayant signé un contrat colonie avec la CAF, pourra obtenir une subvention de
cette dernière (50% du reste à charge de la commune).
Le Conseil Municipal a été appelé :
-à délibérer sur ce projet,
-à fixer la participation des parents,
-à autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association « Autrement Loisirs &
Voyages »,
-à demander la subvention à la CAF.
Vote à l’unanimité
III-PERSONNEL COMMUNAL / CRÉATION DE POSTE
Un agent communal peut prétendre à un avancement de grade en 2016.
de
2ème
-un Adjoint d’animation de 1ère classe peut prétendre au grade d’Adjoint d’animation principal
classe.
Pour permettre la nomination de l’agent concerné, il a été demandé au Conseil Municipal la
création du poste suivant :
-1 poste d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet.
Vote à l’unanimité
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IV-RECRUTEMENT DE JEUNES POUR TRAVAUX SAISONNIERS
Création de postes d’animateurs
Il a été demandé au Conseil Municipal la création de 35 postes d’agents d’animation pour les
centres de loisirs qui se dérouleront en Juillet et Août 2016.
Ces postes seront ouverts et pourvus en fonction des besoins et de la règlementation en
matière d’encadrement.
La rémunération serait identique à celle de 2015 à savoir :
-directeur : 65€ / jour,
-sous-directeur : 60 € / jour,
-animateur BAFA : 55 € / jour,
-animateur non BAFA : 38 € / jour,
-stagiaire BAFA : 45 € / jour.
Autres éléments de rémunération :
-bonification titulaire AFPS : 3 € / jour,
-indemnité nuitée camping : 10 € / jour,
-2 % d’augmentation par année d’ancienneté
Création de postes dans les services généraux
Création de postes de saisonniers : 25 (garderie, cantine, administration, ateliers, entretien).
Chaque année, des postes de saisonniers sont ouverts dans les services municipaux
(administratif et technique) pour permettre à des jeunes étudiants de financer leur projet.
Il a été proposé au Conseil Municipal la création de 25 postes pour les mois de Juillet et Août
2016 qui seront pourvus en fonction des besoins.
Conformément à la réglementation, ces agents seront rémunérés par référence à l’indice du
1er échelon de l’échelle 3 des Adjoints techniques de 2nde classe ou des Adjoints Administratifs de 2ème
classe (IM 321). Temps complet ou non complet au titre d’un CDD non titulaire de droit public.
Vote à l’unanimité
V-REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC PAR LES
CHANTIERS DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES RÉSEAUX DE TRANSPORT ET
DE DISTRIBUTION D’ÉLECTRICITÉ
En Septembre 2015, le Conseil Municipal a voté l’instauration d’une redevance pour l’occupation
provisoire du domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux publics de distribution
de gaz, suite au décret 2015.334 du 25 Mars 2015.
Une même redevance a été créée pour des travaux sur les réseaux de distribution et de transport
d’électricité.
Il a été proposé au Conseil Municipal d’instaurer cette nouvelle redevance au profit de la commune et
d’en fixer le mode de calcul, conformément au décret 2015.334 du 25 Mars 2015.
Vote à l’unanimité
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VI-DÉBAT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES
Les documents ont été joints à la note de synthèse.
Il a été débattu des orientations budgétaires des budgets ville et du lotissement Joffre. Ont été
présentées les principales dispositions de la Loi de Finances 2016.
Les réalisations et les résultats 2015 ont été présentés.
Le projet de budget investissement a été présenté.
La baisse de la DGF a été abordée.
Un plan pluriannuel d’investissement a été proposé.
Monsieur le Maire a proposé le maintien des taux d’imposition et des tarifs communaux.
VII-COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE
DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS
Décision du 11 Décembre 2015
Décision de signer un contrat de prestations de service relatif à la préparation et la fourniture de repas
destinés aux enfants des écoles maternelle et primaire et ceux qui fréquentent le CLSH ainsi que les adultes
avec la société « LYS Restauration » de LYS-LES-LANNOY, selon les conditions suivantes :
Durée du contrat : 3 ans
Prix des repas :
-pour les enfants des écoles maternelles et primaire : 1,98 €uros H.T.
-pour les adultes : 2,43 €uros H.T.
-supplément pique-nique CLSH : 0,34 €uros H.T.
Décision du 18 Décembre 2015
Décision de signer un contrat de location et de maintenance d’un serveur, de six ordinateurs, six
écrans et deux imprimantes, incluant les logiciels ainsi que leur mise à jour avec la société NFI
de MOUCHIN (59), pour une durée de 3 ans (du 01/04/2016 au 31/03/2019) et pour un montant trimestriel de
2 130, 88 €uros T.T.C.
Décision du 23 Décembre 2015
Considérant que l’informatisation de la Bibliothèque Municipale nécessite, pour assurer un bon état de
fonctionnement des logiciels et du matériel, un contrat de maintenance, décision de souscrire un contrat de
maintenance avec l’Agence Française Informatique de SAMMERON (77), pour une durée de douze mois à
compter du 1er Janvier 2016, poursuivi par reconduction expresse par période de 12 mois et ne pouvant
excéder 3 ans. Ceci pour un montant semestriel de 287,06 €uros T.T.C. (révision prévue au 1er Janvier de
chaque année).
Ce contrat comprend :
-la maintenance du matériel,
-la maintenance des logiciels,
-l’assistance du système et du réseau,
-la mise en place d’un logiciel anti-virus.
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VIII-DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER
Pour l’ensemble de ces déclarations d’intention d’aliéner, la commune a renoncé à exercer son droit
de préemption.
DATE
24.11.2015
26.11.2015
26.11.2015
09.12.2015
14.12.2015
16.12.2015
21.12.2015
23.12.2015
23.12.2015
14.01.2016
14.01.2016
29.01.2016
10.02.2016
17.02.2016
ADRESSE
14 rue des Tulipes
33 rue Marcellin Berthelot
Lot 74 du Lotissement rue du Général de Gaulle
Lieu dit « Le Village Sud » - AM 533
13 A Impasse Huré
Rue Léo Ferré
21 rue Paul Doumer
79 rue Georges Clémenceau
3 rue des Colombes
15 rue Jules Méline
Rue Léo Ferré (AI 105 et 106 P - en cours de division)
6 rue Pasteur
10 rue des Lilas
37A rue du Maréchal Joffre
17.02.2016
6 Place de la Gare
17.02.2016
29.02.2016
28 rue du 19 Mars 1962
12 rue Raymond Poincaré
NATURE
Une habitation
Une habitation
Un terrain à bâtir
Un terrain à bâtir
Une habitation
Un terrain à bâtir
Une habitation
Une habitation
Une habitation
Une habitation
Un terrain à bâtir
Un commerce
Une habitation
Une habitation
Une habitation (anciennement
restaurant pour partie)
Une habitation
Une habitation
IX-QUESTIONS DIVERSES
• Un conseiller veut savoir pourquoi le magazine d’informations de la Communauté de Communes
Osartis-Marquion a été distribué avec trois mois de retard.
Réponse de Monsieur le Maire : la réponse se trouve dans les trois premières lignes du Flash Infos du mois de
Mars.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 19 heures 05.
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