CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Novembre 2009

CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 13 Novembre 2009
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COMPTE-RENDU
Convocation du 5 Novembre 2009, pour le Vendredi 13 Novembre 2009 à 20h30.
ORDRE DU JOUR :
Lotissement communal « L’Ourme-Guy » : Validation du plan d’ensemble définitif,
A.T.E.S.A.T. (Assistance Technique de Solidarité et d’Aménagement du Territoire) de la D.D.E. de Redon
(Equipement) : Convention à signer,
Vente de plusieurs parcelles communales (Z.A. 11 à la Rivière, Chemin Rural n°2 du Coudray) : Enquête
publique,
Réforme des Collectivités Territoriales (communes,…) : Document du Ministère de l’Intérieur,
Reportage de la télévision TV Rennes 35 sur la commune,
Budget d’investissements 2010 : Réflexions,
Questions diverses.
L'an deux mil neuf, le treize Novembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Comblessac, étant
assemblé en session ordinaire, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr Robert PERROT, Maire, après avoir été légalement
convoqué le 5 Novembre 2009.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : Robert PERROT, Philippe GERARD, Christophe RICAUD, René JOUVINIER, Pascal MOTEL, Sébastien DENIAU,
Raymond HOUSSIN, Georges BARBIER, Eliane GERGES, Françoise PICARD, Pierre-Yves JUTEL, Roland GOUESNARD, Gaëtan EON,
Marie-Annick JEGARD
Absent excusé : Marcel THOMMEROT (pouvoir à Marie-Annick JEGARD),
Secrétaire de séance : Raymond HOUSSIN
N°2009-103
LOTISSEMENT COMMUNAL « L’OURME-GUY » : VALIDATION DU PLAN D’ENSEMBLE
Le Maire rappelle qu’une première proposition de plan d’ensemble avait été discutée au cours de la précédente réunion du
16 octobre dernier (voir délibération n°2009-091). Des modifications avaient été demandées au Maître d’œuvre, Philippe GENDROT
de Bruz.
Le Maire expose le nouveau plan d’ensemble qui tient compte des remarques précédentes à savoir : positionnement de la
réserve d’eau incendie côté sud, canaliser les eaux pluviales vers le bas, agrandissement de la zone constructible. Ce nouveau
lotissement comprend 6 lots de 1 100 m² et un lot de 1 173 m². Le dossier « Permis d’aménager » sera prochainement déposé auprès
de la D.D.E. de Redon. Les travaux de viabilisation pourraient être effectués au cours du printemps 2010. Les premières
constructions pourraient commencer vers juillet-septembre 2010. Le prix du mètre carré sera arrêté après le résultat d’appel
d’offres concernant la viabilisation, en rappelant qu’une aide communale sera accordée aux futurs propriétaires qui feront le choix
de l’énergie solaire.
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Après échanges, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de :
Valider le plan d’ensemble de ce lotissement, tel que présenté,
Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à ce lotissement.
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N°2009-104
VENTE DE LA PARCELLE COMMUNALE ZA 11
Le Maire fait part d’un courrier du 9 octobre dernier, déposé par Michel EDET, demeurant 37 Avenue de l’hippodrome à
Maure de Bretagne. Il a acheté récemment les parcelles ZA 12, 13, 15, 16 et 38 dans le village de la Rivière. Il demande à acheter la
parcelle communale ZA11 de 740 m², située entre ces parcelles citées et la rivière de l’Aff. La transaction est possible, après
enquête publique et au prix pratiqué précédemment de 1 euro le m².
Après échanges et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Donne son accord pour vendre la parcelle communale ZA11 de 740m² au prix d e1 € /m², après s’être assuré qu’il n’y a pas
d’opposition après l’enquête publique,
Décide de mettre en place une enquête publique qui durera du lundi 30 novembre au lundi 14 décembre 2009. Le
commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Comblessac le mardi 1er décembre, le lundi 7 décembre, le lundi 14
décembre de 10h00 à 12h30 et le vendredi 4 décembre, le jeudi 10 décembre de 13h30 à 17 h.
Nomme Isabelle POIRIER, agent technique communal, comme commissaire-enquêteur,
Indique que les frais de notaire (Maître Sabot de Guer) et de bornage sont à la charge du demandeur,
Autorise le Maire à signer tous documents s’y référant.
N°2009-105
VENTE DE DEUX PARTIES DU CHEMIN RURAL N°2
Le Maire fait part de deux courriers du 26 octobre 2009, déposés par Monsieur et Madame René et Lydie RICHARD,
demeurant Le Coudray et par Madame Odette RICHARD (veuve), née ORHAN, demeurant Le Coudray.
M. et Mme RICHARD demandent à acheter un petit espace constituant un triangle, situé à l’ouest de leur maison (située
sur la parcelle ZC48) et qui constitue la partie sud-est du chemin rural n°2 dit du Coudray qui relie la voie communale n°5 du Coudray
(voir plan joint). La transaction est possible, après enquête publique et au prix pratiqué précédemment de 1 euro le m².
D’autre part, Madame Odette RICHARD demande à acheter un petit espace constituant un triangle, situé à l’est de la
maison non rénovée (située sur la parcelle ZC17) et qui constitue la partie sud-ouest du chemin rural n°2 dit du Coudray qui relie la
voie communale n°5 du Coudray (voir plan joint). La transaction est possible, après enquête publique et au prix indiqué précédemment
de 1 euro le m².
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Après échanges et à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Donne son accord pour vendre ces 2 parties du chemin rural n°2 au prix de1 € /m² à chacun des demandeurs, après s’être
assuré qu’il n’y a pas d’opposition après l’enquête publique,
Décide de mettre en place une enquête publique qui durera du lundi 30 novembre au lundi 14 décembre 2009. Le
commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Comblessac le mardi 1er décembre, le lundi 7 décembre, le lundi 14
décembre de 10h00 à 12h30 et le vendredi 4 décembre, le jeudi 10 décembre de 13h30 à 17 h.
Nomme Isabelle POIRIER, agent technique communal, comme commissaire-enquêteur,
Indique que les frais de notaire (Maître Sabot de Guer) et de bornage sont à la charge des demandeurs,
Autorise le Maire à signer tous documents s’y référant.
N°2009-106
BIBLIOTHEQUE : ACHAT DE NOUVEAUX OUVRAGES D.M. N°8
Le Maire fait part d’une demande de Chantal STEPHANT, responsable de la Bibliothèque municipale Latulu… Depuis plusieurs
années, la Municipalité n’a pas acheté de nouveaux livres. Du fait de l’arrivée de nombreuses familles sur la commune et par
conséquent de nouveaux adhérents, il devient impératif d’accroître et de diversifier les ouvrages de la bibliothèque. La responsable
de la bibliothèque propose une acquisition d’un ensemble d’ouvrages pour un montant maximum de 3 000 € T.T.C..
Après échanges et à l’unanimité le Conseil Municipal :
- Accepte l’achat de nouveaux livres et ouvrages pour un montant maximum de 3 000 € T.T.C.,
- Sollicite une subvention du Conseil Général 35 à hauteur de 50 %, dans le cadre du contrat de territoire de la Communauté de
communes de Maure de Bretagne,
- Indique que cette acquisition d’ouvrages constitue une dépense d’investissement,
- d’Inscrire les crédits nécessaires au BP 2009 du budget global par l’application de la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Article
Intitulé
Montant TTC
Opération 238 "Bibliothèque"
2188
Autres Immo. Corporelles
+ 3 000,00
Opération 233 "Modernisation Voirie 2009"
2313
Immo. Corporelles Constructions
- 3 000,00
- Autorise le Maire à signer tous documents s’y référant.
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PROJETS D’INVESTISSEMENT POUR 2010
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Voici quelques uns des projets d’investissement pour l’année 2010 :
Travaux de sécurité et de circulation dans le bourg : trottoirs, ralentisseurs (coussins berlinois, dos d’âne…)
Lotissement « L’Ourme Guy » : Achat du terrain (112 500 €) et viabilisation (~50 000 €)
Salle du Conseil Municipal : fourniture et pose de 5 stores (1 025 € H.T.)
Voirie
Mobilier Salle Multifonctions et mobilier urbain
Travaux logements communaux
Murs Commerce « Le Bleizac »
MISSION ATES AT de la Direction Départementale de l’Equipement
Le Maire accuse réception du courrier de la D.D.E. de Redon relatif au renouvellement de la convention ATESAT
(Assistance Technique fournie par les services de l’Etat au bénéfice des communes). Le Conseil Municipal décide d’ajourner la
signature de cette convention. Cette question sera réétudiée lors du prochain Conseil Municipal.
RECENSEMENT AGRICOLE 2010
Dans le cadre du recensement agricole 2010, une commission communale consultative a été constitué (Pierre-Yves JUTEL,
Roland GOUESNARD, Pascal MOTEL et René JOUVINIER). Ces derniers se réuniront le jeudi 26 novembre prochain à 11
heures à la mairie dans le but de vérifier la liste des exploitations de la commune.
INFORMATION AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX SUR LE CONTENU ET LES OBJECTIFS DE LA
REFORME DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Une copie du courrier reçu du Ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités Territoriales en date du 21
octobre a été remise à chaque conseiller municipal en même temps que la convocation au conseil municipal. Celui-ci donne les
grandes lignes et principaux objectifs de l’actuelle réforme des collectivités territoriales.
COMBLESSAC SUR TV RENNES 35
La Maire informe les conseillers municipaux que lundi 26 octobre dernier, Philippe Delacotte rédacteur en chef à TV Rennes 35
est venu à Comblessac faire un reportage sur la commune. Il était accompagné d’une collègue qui avait pour mission de filmer le
patrimoine communal et tout ce qui constitue la vie quotidienne de la commune. L’essentiel de ce film qui dure 6 à 7 minutes, fut
diffusé à 5 reprises en après-midi et en soirée le jeudi 5 novembre suivant.
FONDS DEPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE 2009
La commune de Comblessac devrait percevoir du Fonds PSA Peugeot-Citroën la somme de 48 369 euros pour 2009.
SIVU DU VAUVERT
Le Maire donne des informations sur l’évolution en cours des statuts et sur les projets : plantations d’arbustes et d’arbres,
dans le cadre du projet Forestclim, et étude en cours sur l’implantation probable d’un parc solaire.
Autres Informations
Les élections régionales auront lieu le dimanche 14 mars et en cas de second tour, le dimanche 21 mars 2010.
Une réunion du comité syndical du SIGEP de Guer est prévue le mercredi 25 novembre prochain ; une copie de la préparation
de cette réunion a été remise aux 2 conseillers titulaires SIGEP.
Mardi 17 Novembre à La Chapelle Bouëxic : réunion d’information sur «la santé dans votre assiette », organisé par le C.L.I.C.
des 4 rivières de GUICHEN.
Fait à Comblessac, le 21 Novembre 2009
Le Maire,
Robert PERROT
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