CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 Août 2008

CONSEIL MUNICIPAL
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Séance du 29 Août 2008
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COMPTE-RENDU
Convocation du 18 Août 2008, pour le Vendredi 29 Août 2008 à 20h30.
ORDRE DU JOUR :
Délégation du Conseil Municipal au Maire : Délibération n°2008-60 à compléter,
Echange de terrain OLERON Jean/Commune de Comblessac : Acte administratif à établir,
Achat de terrain MOTEL Pascal, près du court de tennis,
Chemin rural n°111 : vente de la partie extrême à M. REYNARD C et Melle DERAMOND L,
Achat d’un taille-haie : proposition de devis,
Installation de l’électricité sous le préau SMF : proposition de devis,
Eclairage public : proposition de devis pour horloge astronomique (armoire n°2),
Concours des Maisons Fleuries : répartition des prix,
Transport scolaire vers Guer : convention avec la Communauté de communes de Guer,
Défense Incendie et Secours : intervention du Centre de secours le plus proche,
Bulletin communal d’informations,
Rentrée scolaire : effectifs sur les 3 sites du RPI,
Questions diverses.
L'an deux mil huit, le vingt-neuf août, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Comblessac,
étant assemblé en session ordinaire, s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Mr Robert PERROT, Maire, après avoir été
légalement convoqué le 18 Août 2008.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents :
Robert PERROT, Philippe GERARD, Christophe RICAUD, Raymond HOUSSIN, René JOUVINIER, Marcel
THOMMEROT, Pascal MOTEL, Georges BARBIER, Gaëtan EON, Pierre-Yves JUTEL, Roland GOUESNARD, Eliane GERGES,
Sébastien DENIAU
Absentes excusées : Marie-Annick JEGARD (pouvoir à Robert PERROT), Françoise PICARD (pouvoir à Christophe
RICAUD)
Secrétaire de séance : Eliane GERGES
N° 2008-092
DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE : DELIBERATION N°2008-060 A
COMPLETER
A la demande de la sous-préfecture de Redon, il convient de rectifier et compléter la délibération n°2008-060 relative
aux délégations faites au Maire par le Conseil Municipal.
Par conséquent, la délibération n°2008-092 annule et remplace la délibération n°2008-060 reçue le 25 mars 2008 en
sous-préfecture.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, donne délégation à Monsieur PERROT Robert, Le
Maire, en application des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des collectivités territoriales, pour la durée de
son mandat pour :
1°- Arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;
2°- Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux
opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de
change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous
réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
3°- Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accordscadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent
pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
4°- Décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
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5°- Passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
6°- Créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
7°- Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
8°- Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
9°- Décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;
10°- Fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et
experts ;
11°- Fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier
aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;
12°- Décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;
13°- Fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
14°- Régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la
limite fixée par le conseil municipal soit 15 000 € ;
15°- Donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations
menées par un établissement public foncier local ;
16°- Signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions
dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la
convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un
propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;
17°- Réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal soit 500 000 € ;
18°- Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui
sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets.
Sauf disposition contraire dans la délibération du conseil municipal portant délégation, les décisions prises en
application de celle-ci doivent être signées personnellement par le maire nonobstant les dispositions des articles L. 2122-17
et L. 2122-19. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la
délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal.
Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.
Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation.
N° 2008-093
ECHANGE DE TERRAIN OLERON JEAN/COMMUNE DE COMBLESSAC : ACTE ADMINISTRATIF
A ETABLIR
L’échange de terrain entre M. et Mme OLERON Jean, usufruitiers, leur fille OLERON Brigitte (nu-propriétaire) et la
commune de COMBLESSAC se réalise dans les conditions suivantes :
la commune de Comblessac cède une surface de 94 m² de la voie publique à la famille OLERON, située à l’est de
leur maison au 6 Rue des Ifs,
la famille OLERON cède une surface de 21 m² à la commune de Comblessac, qui devient un passage public pour
l’accès à plusieurs maisons, situées au nord de leur maison.
Comme convenu, cet échange se fait à titre gratuit, les frais d’acte et de géomètre sont à la charge de la commune de
Comblessac.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
valide cet échange et l’acte administratif établi par la commune de Comblessac ; qui sera envoyé dans un premier
temps en sous-préfecture pour validation et dans un second temps, au service des hypothèques pour
enregistrement et enfin au service du cadastre à Redon,
et autorise le Maire à signer tous les documents s’y référant, sur les conseils de France-Domaine de la Trésorerie
Générale.
N° 2008-094
ACHAT DE TERRAIN MOTEL PASCAL, PRES DU COURT DE TENNIS
La Municipalité a décidé de régulariser une situation très ancienne concernant le court de tennis. Une partie du court de
tennis se trouvant sur le terrain de Monsieur MOTEL Pascal, la commune de Comblessac a décidé d’acheter cette partie de
terrain d’une surface de 239 m², à 1 €/le mètre carré, à Monsieur MOTEL Pascal. Celui-ci intéressé à l’affaire se retire au
moment du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
accepte d’acheter cette partie de terrain à Monsieur MOTEL Pascal à 1€/le mètre carré ; les frais de notaire et
de géomètre étant à la charge de la commune de Comblessac, l’acte authentique sera signé à Office notarial
SABOT à Guer,
et autorise le Maire à signer tous les documents s’y référant.
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N° 2008-095
CHEMIN RURAL N°111 : VENTE DE LA PARTIE EXTREME A M. REYNARD CYRIL ET MME
DERAMOND LAURE
Dans le cadre de la demande d’acquisition de la partie extrême du chemin rural n°111 par M. REYNARD Cyril et Mme
DERAMOND Laure, acquéreurs de la propriété « La Villéan », une enquête publique a été mise en place du 11 au 26 Juillet
2008. Celle-ci n’a donné lieu à aucune remarque.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
valide la vente de cette partie extrême du chemin rural n°111 d’une surface de 1 119m² à M. REYNARD Cyril et
Mme DERAMOND Laure, au prix de 1€/le mètre carré ; les frais de notaire et de géomètre étant à la charge des
acquéreurs,
et autorise le Maire à signer tous les documents s’y référant.
N° 2008-096
ACHAT D’UN TAILLE-HAIE : PROPOSITION DE DEVIS
Le taille-haie actuel des services techniques, acheté en 1996 ne fonctionne plus. Un devis de réparation a été
établi par la Société BOCHEREL de Maure de Bretagne s’élevant à 347.21 € H.T. (415.26€ T.T.C.). En parallèle, la société
BOCHEREL propose une reprise de 100 € de l’ancien taille-haie en contrepartie de l’achat d’un taille-haie neuf, soit 425.59 €
H.T (509 € T.T.C.) avec la reprise de l’ancien taille-haie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
décide d’acheter un taille-haie neuf de marque STIHL HS 81R pour un montant de 425.59 € H.T. (509 € T.T.C.),
et autorise le Maire à signer tous les documents s’y référant.
N° 2008-097
INSTALLATION DE L’ELECTRICITE SOUS LE PREAU SMF : PROPOSITION DE DEVIS
Il est envisagé d’installer un éclairage sous le préau de la Salle Multifonctions. A ce propos, Le Maire soumet une
proposition de prix de la SARL ROBIN Père et Fils de Maure de Bretagne d’un montant de 1 070 € H.T. (soit 1 279.72 €
T.T.C.).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
accepte cette proposition de prix,
et autorise le Maire à signer tous les documents s’y référant.
N° 2008-098
ECLAIRAGE PUBLIC : PROPOSITION DE DEVIS POUR HORLOGE ASTRONOMIQUE (ARMOIRE
N°2)
Le Maire informe le Conseil Municipal que l’horloge de l’armoire n°2, concernant l’éclairage public de la partie
centrale de la rue de l’avenir fonctionne mal. A la réunion de chantier du 2 septembre dernier, au lotissement du Domaine de
la Chataigneraie, le Maire a demandé que cette partie d’éclairage public soit raccordée à l’armoire du transformateur de ce
lotissement. Dans ce cas, cette armoire n°2 serait à supprimer.
Si ce raccordement n’est pas possible, le Maire propose le devis établi par l’entreprise MAINGUY – ETDE pour la
fourniture, la pose et le raccordement d’une horloge astronomique type radiolyte, dans cette armoire n°2, pour un montant
de 880.00 € H.T..
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,
d’accepter le devis de l’entreprise MAINGUY-ETDE, dans le cas d’un non-raccordement possible à l’horloge du
transformateur du lotissement du Domaine de la Chataigneraie,
et autorise le Maire à signer tous les documents s’y référant.
N° 2008-099
CONCOURS DES MAISONS FLEURIES 2008 : REPARTITION DES PRIX
Le Maire rappelle les résultats du concours des Maisons Fleuries 2008 qui s’est déroulé le 17 juillet dernier. Il
propose une répartition dégressive des prix qui s’échelonne de 40 à 20 € par participant, soit un total de 681 € pour les 24
participants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
accepte cette répartition, selon le tableau ci-après, pour un montant de 681 €.
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Maisons avec jardin d'agrément
Prix €
Maisons avec façade
Prix €
1
LENOIR Charles - 40 rue de l'Avenir
40 €
1
ROUXEL Josiane - La Grée de Craon
40 €
2
ETANCELIN Odette - Grée de Craon
37 €
2
DANILO Marie-Thérèse - 13 rue de l'Avenir
37 €
3
THIERRY André - Couédillan
37 €
3
RICAUD Armand - 30 rue de l'Avenir
30 €
4
POIRIER Isabelle - 1 rue des Grées
35 €
4
JOUVINIER Claude - 5 rue de Lorette
30 €
5
POIRIER Jacqueline - 4 rue des Grées
35 €
5
JOUVINIER Marie Claire - 18 rue de l'Avenir
30 €
6
MOREL Maryvonne - La Ville Appée
30 €
7
MOTEL Ghislaine - Lorette
30 €
8
JOUAN Agnès - Grée de Craon
30 €
9
POIRIER Marie-Thérèse - L'Etais
30 €
THOMMEROT Marie-Thérèse - L'Etais
30 €
10
Ordre Alphabétique
Prix €
Ordre Alphabétique
Prix €
BEAUBRAS Nicole - La Feuillardais
20 €
BARBIER Dominique - Touche Urvoy
20
BOSSARD David - 20 rue de l'Avenir
20 €
BOSHERIE Déborah - 23 rue de l'Abbaye
20
BUIS Marie-Annick - 2 Cours de Porcaro
20 €
LEBLAY Paulette - 4 rue de l'Abbaye
20
MOTEL Madeleine - Lorette
20 €
RICHARD Claude - 2 place de la Mairie
20 €
WESTER Marie-Claude - 5 rue Saint Melaine
20 €
N° 2008-100
TRANSPORT SCOLAIRE VERS GUER : CONVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DE GUER
Un courrier de la Communauté de Communes du Pays de Guer rappelle qu’elle est amenée à gérer au niveau des
transports scolaires des enfants domiciliés sur la commune de Comblessac et que cette situation engendre un coût
supplémentaire.
C’est pourquoi, elle sollicite la commune de Comblessac pour une participation financière aux frais de gestion de
transports scolaires à hauteur de 16 € par enfant, soit un total de 576 € pour les années scolaires 2004/2005 à 2007/2008.
La Communauté de communes du Pays de Guer précise également qu’il convient de signer la convention s’y référant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
accepte de régler la participation aux frais de gestion de transports scolaires, pour un montant de 576 € au profit
de la Communauté de Communes du Pays de Guer,
et accepte de signer la convention s’y référant.
N° 2008-101
DEFENSE INCENDIE ET SECOURS : INTERVENTION DU CENTRE DE SECOURS LE PLUS
PROCHE
Le Maire fait lecture d’un courrier reçu le 31 juillet dernier de la Préfecture d’Ille-et-Vilaine relatif à la révision du
règlement opérationnel du SDIS 35. Dans ce cadre, la commune de Comblessac a été découpée en 2 quartiers opérationnels :
Comblessac Nord et Comblessac Sud. Le quartier Comblessac Nord serait desservi par le centre de secours de Guer avec un
délai d’intervention de 13 minutes (au centre du quartier) et Comblessac Sud par le centre de secours de Maure de Bretagne
avec un délai d’intervention de 16 minutes (au centre du quartier).
Le Conseil Municipal fait remarquer qu’il est favorable à ce que l’ensemble de la commune de Comblessac soit desservie
en totalité par le Centre de Secours de Guer ; ce qui est souvent le cas jusqu’à présent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
demande que l’ensemble de la commune de Comblessac soit secourue par le centre de secours de Guer, ce que la
population réclame depuis longtemps.
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N° 2008-102
DROIT DE PASSAGE OCCASIONNEL ACCORDE A MR LOUTREL Philippe
Le Maire fait lecture d’un courrier émanant de Monsieur LOUTREL Philippe propriétaire de la maison située 5 Route du
Léron en Comblessac, sollicitant un droit de passage lui permettant d’accéder au terrain situé derrière son habitation avec
un véhicule, entre le pignon sud de sa maison et le devant de l’atelier communal.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
accorde un droit de passage occasionnel à Monsieur LOUTREL Philippe d’une largeur de 2,40m mais interdit tout
stationnement devant l’atelier communal.
Les éventuels aménagements tels que l’abattage partiel du mur de parpaings restent à la charge de Monsieur LOUTREL
Philippe.
BULLETIN COMMUNAL D’INFORMATIONS
Le Maire rappelle que, dans le cadre de la création d’un bulletin communal d’informations, sera organisée courant
novembre une réunion d’information avec les différents présidents d’associations de Comblessac, dans le but de créer un
comité de rédaction.
EFFECTIFS SCOLAIRES AU R.P.I. Comblessac/Saint-Séglin/Les Brûlais
Pour la rentrée scolaire 2008-2009, le R.P.I. accueillera 120 élèves, ainsi répartis :
44 pour la commune de Comblessac,
24 pour la commune de Saint-Séglin,
Et 52 pour la commune de Les Brûlais.
CIRCUIT VELO PROMENDADES
Un circuit de 32 kms (3h30) est balisé, reliant Comblessac à Quelneuc et à Carentoir. Ce circuit peut être raccourci à
19 kms (2h). Sur les panneaux directionnels, on peut lire « Circuit de Carentoir ». Un plan détaillé et fléché est disponible
en mairie et a été édité par la Maison du Tourisme de Redon.
NOUVEAU GITE
A Prada, un nouveau gîte est proposé, baptisé « Riverside Cottage ». Il comprend 7 couchages en 3 chambres. Contact :
02.99.92.47.58.
ASSOCIATION « English Speaking Club »
L’association « English Speaking Club » de Comblessac organise du samedi 27 au mardi 30 Septembre 2008 un voyage en
Angleterre pour les adhérents de cette association. A ce titre, la commune de Comblessac sera sollicitée pour verser une
subvention dans le cadre de ce voyage, concernant les habitants de la commune.
AMENAGEMENT SECURITE DES ENTREES DE BOURG
La DDE de Redon, maître d’œuvre, adressera au cours du mois de septembre l’avant-projet sommaire chiffré.
Fait à Comblessac, le 2 Septembre 2008
Le Maire,
Robert PERROT
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