Rencontre d`information sur le processus de détermination de la

Dans ce numéro
Rencontre d’information sur
le processus de
détermination de la
convenance et de
l’évaluation des pertes de
l’OSBI
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Au cours de la dernière année, l’OSBI a rendu public un document de
consultation portant sur la méthode de détermination de la convenance et de
l’évaluation des pertes qu’il utilise lors du traitement d’une plainte d’un
investisseur. Pour faire suite aux rétroactions reçues, le conseil d’administration
de l’OSBI a récemment proposé certaines améliorations à cette méthode,
lesquelles sont maintenant disponibles pour commentaires.
À l’occasion de cette nouvelle période de consultation, l’OSBI invite le grand
public à une rencontre d’information. Les particuliers auront ainsi l’occasion de
poser des questions et de discuter de la méthode utilisée par l’OSBI. Ils pourront
aussi offrir leurs commentaires au personnel de l’OSBI. Cette rencontre est
similaire à celles offertes par l’Organisme canadien de réglementation des
valeurs mobilières (OCRCVM) et l’Association canadienne des courtiers de
fonds mutuels (ACCFM) à leurs membres respectifs.
Pour nous joindre
Détails de la rencontre
Ombudsman des
Services Bancaires
et d’Investissement
Numéros sans frais :
Tél : 1-888-451-4519
Téléc : 1-888-422-2865
Courriel :
[email protected]
Site Web :
www.obsi.ca
Date:
Jeudi, le 14 juin
18h à 20h (HAE)
Endroit: Centre-ville de Toronto, ou par téléconférence.
Langue: Les conférenciers s’exprimeront en anglais. Toutefois, les questions
pourront être posées en français et elles seront traduites.
Les places étant limitées, veuillez prendre note qu’une inscription préalable est
requise. Les places seront attribuées selon l’ordre d’arrivée. Le lieu de la
rencontre de même que le numéro à composer pour la téléconférence seront
communiqués directement aux participants lors de leur inscription.
Afin de permettre à un plus grand nombre de particuliers d’assister à cette
rencontre, les personnes membres de l’OCRCVM et de l’ACCFM sont priées de
participer aux sessions d’information offertes par leurs propres organismes
d’autoréglementation.
Pour vous inscrire, veuillez nous contacter par courriel à
[email protected] ou par téléphone : Mme Christina Vivani, au
888-451-4519, poste 2276, avant le 11 juin 2012.
Public Information Session – Investment
Suitability and Loss Assessment Process
Last year, OBSI issued a consultation paper detailing the investment suitability
and loss assessment process used in assessing the merits of investor
complaints. After considering the feedback received, OBSI’s Board of Directors
recently proposed a number of enhancements to the process that are now out
for public comment.
During this new consultation period, OBSI is organizing an information session
on the methodology that is open to the general public. Individuals will have an
opportunity to ask questions, discuss the methodology and provide feedback to
OBSI staff. This session mirrors sessions being organized by the Investment
Industry Regulatory Association of Canada (IIROC) and the Mutual Fund
Dealers Association (MFDA), invitations to which were sent directly by IIROC
and the MFDA to their members.
Session details
Date:
Thursday, June 14th
6:00pm-8:00pm (EDT)
Location: Downtown Toronto, with teleconference option.
Language: Presenters will be speaking in English, though questions may be
asked in French via a translator.
Please note that pre-registration is mandatory and space is limited. Seating will
be on a first come, first serve basis. The venue address and teleconference
number will be provided directly to registered attendees.
To accommodate all interested individuals, IIROC and MFDA members are
requested to attend the sessions organized by their respective self-regulatory
organizations rather than this session for the general public.
To register, please email [email protected] or call Christina Vivani at
1-888-451-4519 ext. 2276.
Individuals are asked to register no later than June 11, 2012.
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