SAINT BAUDILLE DE LA TOUR 38118 St Baudille de la Tour

SAINT BAUDILLE DE LA TOUR
38118 St Baudille de la Tour
CONSEIL MUNICIPAL DU 06 juillet2015
Ouverture de la séance à 20 heures .
Appel nominal des conseillers.
Étaient présents :
Denis THOLLON- Lydie BERGER BY MEYER - Martial BONNAVENT- Yvette DEPIERRE- Patricia ENAYBernard LIONNET – Valérie MAYET - Jennifer MOLY- Laurent MURILLON- Laurent RHÔNE .
Absents : Christophe BEAUD (pouvoir donné à Jennifer Moly) -Madeleine GENOT(pouvoir donné à
Denis Thollon) – Julien MALLAND- Gilbert POEX (pouvoir donné à Yvette Depierre)- Frédéric
ROSTAING(pouvoir donné à Martial Bonnavent).
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance: Patricia ENAY
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 06 juin 2015.
Voté à l'unanimité des présents, et des pouvoirs. (14 voix).
Ce conseil municipal a été convoqué à la dernière minute, suite à l'ordre du jour concernant les
nouvelles modalités de représentativité à la CCIC.
CCIC :
Changement de la représentativité de notre commune en son sein
Monsieur le maire annonce que sept conseillers municipaux de Siccieu Saint Jullien et Carizieu ont
démissionné le 18 juin dernier, ayant pour conséquence de nouvelles élections municipales
complémentaires.
Le conseil constitutionnel a, par décision du 20 juin 2014, déclaré contraire à la constitution les
dispositions de l’article L5211-6-1 du CGCT qui ont fondé les accords locaux passés entre les
communes membres d’une communauté de communes pour la composition des conseils
communautaires.
Ainsi, la composition du conseil de communauté de la communauté de communes de l’Isle Crémieu
doit être revue, considérant que l’accord local décidé en 2013 n’est plus valable.
Deux hypothèses s’offrent :
 Soit l’application de la loi et le CGCT avec 38 représentants
 Soit un accord amiable local , avec 45 représentants.
 Notre commune, passant de 2 à 1 représentant au sein de la CCIC.
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE : http://www.saintbaudilledelatour.fr
Après délibération le conseil municipal décide de porter sa préférence sur la représentativité de 45
élus.
Voté à l'unanimité des présents, et des pouvoirs. (14 voix)
CHEQUES VACANCES:
Dans le cadre de la gestion de la ferme avec des chèques-vacances. Ce dispositif nécessite la
conclusion d’un agrément avec l’Agence Nationale des Chèques Vacances (A.N.C.V.) pour le
remboursement des chèques vacances reçus. Le taux de cet agrément étant de 1%
Voté à l'unanimité des présents, et des pouvoirs. (14 voix).
QUESTIONS DIVERSES :
MAIRIE VIGILANTE :
Après avoir pris des renseignements complémentaires et contrairement à ce qui nous avait été
annoncé, le dispositif Mairie vigilante n’est aucunement en relation directe avec la gendarmerie.
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE : http://www.saintbaudilledelatour.fr
DESAFFILIATION DE L'ETABLISSEMENT GRENOBLE ALPES METROPOLE AU Centre de Gestion
38 (CDG 38) :
Le CDG38 accompagne les élus, au quotidien, dans leurs responsabilités d’employeur pour les
domaines suivants :
-
Conseil statutaire
Compétentes pour émettre des avis sur la carrière, les avancements, la promotion interne …
Secrétariat du comité technique départemental,
Secrétariat du conseil de discipline,
Conseil en gestion des ressources humaines
Santé et sécurité au travail
Par courrier du Président du CDG 38, le conseil est informé de la demande de désaffiliation de
l’établissement Grenoble Alpes Métropole, à effet du 1er Janvier 2016.
Cette désaffiliation pouvant entrainer un coût pour les petites communes comme la notre, et après en
avoir délibéré, le conseil municipal décide de désapprouver cette demande.
Voté à l'unanimité des présents, et des pouvoirs. (14 voix)
PRESENTATION DU RAPPORT D'ACTIVITE 2014 DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L'ISLE
CREMIEU.
Monsieur le maire a présenté le rapport de la C.C.I.C. Ce dernier est consultable sur le site :
http://www.cc-isle-cremieu.fr
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 40.
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE : http://www.saintbaudilledelatour.fr