SAINT BAUDILLE DE LA TOUR 38118 St Baudille de la Tour

SAINT BAUDILLE DE LA TOUR
38118 St Baudille de la Tour
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 FEVRIER 2015
Ouverture de la séance à 20 heures 30
Appel nominal des conseillers.
Étaient présents :
Denis THOLLON- Christophe BEAUD- Lydie BERGER BY MEYER - Martial BONNAVENT- Yvette
DEPIERRE- Patricia ENAY- Madeleine GENOT – Bernard LIONNET – Julien MALLAND- Valérie MayetJennifer MOLY- Laurent MURILLON- Gilbert POEX- Laurent RHÔNEExcusé : Frédéric ROSTAING. A donné pouvoir à Martial BONNAVENT
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Madeleine GENOT
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 04 Décembre 2014.
Voté à l'unanimité
DEMANDE DE CLASSEMENT DU « LUVE » EN E.N.S.
Suite à la présentation des ENS (Espaces Naturels Sensibles) par M. Balme du Conseil Général lors du
conseil municipal du 04 décembre 2014, M. le Maire propose de faire la demande auprès du Conseil
Général de l’Isère pour le classement de l’étang du « Luve ».
Voté à l'unanimité des présents et représenté.
TAXE D’AMENAGEMENT:
Beaucoup de terrains se vendent actuellement et les permis de construire vont suivre.
Il nous faut impérativement prévenir les personnes déposant un permis de construire qu’elles
devront s’acquitter de cette taxe.
Actuellement notre commune affiche un taux à 4 % alors que les autres communes sont à 5 %.
Après débat, Monsieur le Maire propose de s’aligner sur les autres communes.
Le taux et les exonérations éventuelles pourront être modifiés tous les ans.
Vote : Contre : 1 – Abstention : 1 – Pour : 13 – Le taux est fixé à 5%
PRESENTATION DU CENTRE INFIRMIER DES LAUZES:
Mme la présidente expose au conseil municipal le fonctionnement de cette association, affiliée à
l’ADMR, afin d’obtenir une subvention.
Il s’agit de prestations à domicile effectuée selon une prescription médicale. La principale différence
entre les prestations d’une infirmière libérale et une infirmière de cette association réside dans le fait
que l’infirmière de l’association a un champ d’action dépassant l’acte médical pur (aide à la personne,
médicaments …)
L’ensemble des membres du conseil municipal reporte sa décision au prochain conseil.
ASSOCIATION DES 4 FOURS
Etant membres de l’association, Bernard Lionnet, Patricia Enay, Gilbert Poex et Valérie Mayet ne
participeront ni au débat ni au vote.
L’association propose au conseil municipal de rénover le four des Russes avec l’aide des bénévoles et
demande à la commune de prendre en charge l’achat des matériaux. L’association comptant parmi ses
membres des artisans charpentier et maçon, il n’y aura pas d’obstacle technique à la rénovation de ce
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE : http://www.saintbaudilledelatour.fr
four. Un descriptif précis des matériaux nécessaires est présenté au conseil municipal pour un
montant de 4000€. Compte-tenu de la récente création de cette association, elle n’a pas les ressources
nécessaires au financement de ces premiers travaux.
M. le Maire propose que la commune prenne en charge l’achat des matériaux sous forme de
subvention et débloque les fonds par tranche de travaux. Frédéric Rostaing sera chargé du suivi du
chantier. C’est une opportunité pour la commune de rénover son patrimoine à moindre coût.
B. Mayet demande l’autorisation de débarrasser le four : autorisation accordée après que la
municipalité aura indiqué la destination des objets enlevés.
En ce qui concerne le four des Ayes, qui sert actuellement, la réfection du sol devant le four est
également envisagée.
Petit à petit tous les fours pourraient être rénovés par les bénévoles de l’association.
Voté à l'unanimité des 11 personnes autorisées à voter.
QUESTIONS DIVERSES
HORAIRES D’OUVERTURE DE LA MAIRIE
Il est proposé au conseil municipal de mettre en place de nouveaux horaires d’ouverture du
secrétariat de mairie
Lundi et mardi
8 h 15 – 11 h 40*
Jeudi et vendredi
14 h 30 – 18 h
Samedi matin
9 h 30 – 11 h 30 (le 1er et le 3ème samedi du mois)
Ces horaires permettent :
- De maintenir les anciens horaires pour le habitants qui en ont l’habitude
- D’offrir une plus grande amplitude d’ouverture, notamment pour l’achat des tickets de cantine.
Voté à l'unanimité des présents et représenté.
ACHAT D’UNE EPAREUSE
Les membres de la commission voirie exposent que du fait que la commune a eu l’accord de la CLECT
et du conseil communautaire pour la restitution d’une grande partie de notre réseau, pour assurer
l’entretien des abords des routes, il paraît judicieux d’acheter une épareuse.
Les avantages seraient les suivants :
- Diminution du coût d’entretien annuel puisque les travaux seraient réalisés par notre employé
communal.
- Le tracteur n’étant utilisé que pour le déneigement, ceci permettra d’amortir son entretien sur
un nombre d’heures de travail plus conséquent.
- La commune est propriétaire de nombreux bois et a l’obligation d’entretenir ses abords. Avec
une épareuse, l’employé communal pourra assurer cette tâche qui n’a que trop rarement été
effectuée jusqu’à aujourd’hui.
Plusieurs devis de matériel neuf qui sont compris entre 17000 et 18000 € sont présentés au conseil
municipal.
Les membres de la commission voirie demandent au conseil municipal de donner pouvoir à M. le
maire pour signer les documents relatifs à l’achat d’une épareuse pour un montant maximum
de 18000 € HT maximum. Les membres de la commission voirie se chargeront de choisir le matériel
ayant le meilleur rapport qualité prix parmi les offres présentées.
Voté à l'unanimité des présents et représenté.
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE : http://www.saintbaudilledelatour.fr
PROFESSEUR DE MUSIQUE INTERVENANT POUR LE TAP
L’école de musique du Val d’Amby a proposé une activité musique dans le cadre du TAP. Les membres
de la commission des affaires scolaires proposent le paiement de cette prestation sous la forme de
subvention pour un montant de 78€/semaine, soit 936 € pour 12 semaines.
Voté à l'unanimité des présents et représenté.
RECRUTEMENT D’UN SALARIE EN CDD
Afin de finir le rangement et l’organisation de l’atelier de notre employé communal, M le Maire
propose l’embauche d’un salarié à temps plein pour une durée d’un à deux mois.
Voté à l'unanimité des présents et représenté.
BAISSE DES DOTATIONS DE L’ETAT
M le Maire expose que nous savons pertinemment que les aides de l’Etat vont diminuer et lors du
dernier conseil communautaire, M Molina président de la CCIC a présenté aux conseillers
communautaires un tableau indiquant les montants prévus par commune. Pour St Baudille de la Tour,
la baisse à envisager est de 7000€ pour cette année pour arriver en 2017 à 25 000€/an. Ces chiffres
sont bien entendu des estimations.
A.D.S. (Application du Droit des Sols)
M. le Maire rappelle au conseil municipal qu’à compter du 1er juillet 2015, l’instruction des
autorisations d’urbanisme ne sera plus assurée par les services de l’Etat (DDT). L’état se désengage de
cette charge sans donner de compensation financière aux communes. Seul le service juridique restera
assuré par l’état.
C’est la raison pour laquelle une réflexion relative au devenir du service d’application du droit des sols
(ADS) a été menée au sein de la CCIC.
Un service intercommunal va être créé à l’échelle des communautés de communes de l’Isle Crémieu,
du Pays des Couleurs et des Balmes Dauphinoises.
Une convention est proposée aux communes membres qui souhaitent profiter de ce service.
M. le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir l’autoriser à signer cette convention portant
sur l’instruction des demandes d’autorisation et des actes relatifs à l’application du droit des Sols avec
la CCIC.
Voté à l'unanimité des présents et représenté.
CLIS (Classe pour l’Inclusion Scolaire)
La commission des affaires scolaires expose :
Une enfant de St Baudille est scolarisée sur la commune de Montalieu-Vercieu en établissement
spécialisé CLIS. Cette commune nous demande de participer aux frais de fonctionnement de son école
à hauteur d’environ 450€ pour l’année écoulée.
Voté à l'unanimité.
CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées)
Monsieur le Maire expose que lors de la dernière CLECT de la CCIC, les membres.ont validé le fait que
la commune de St Baudille de la Tour réactualise son transfert de charge pour la voirie pour un
montant de 7366.02€/an.
Il convient que le conseil municipal de chaque commune membre approuve ce nouveau montant.
Voté à l'unanimité des présents et représenté.
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M. PARTOUCHE fait état d’un problème de chasse sur le terrain de la coupe de bois, après discussion,
l’incident est clos.
M. REVEYRON demande :
- Si l’epareuse sera équipée d’un souffleur ? Il s’agit d’un problème de budget à voir ultérieurement.
- S’il est nécessaire d’être titulaire d’un CACES pour manœuvrer l’épareuse ? Renseignement sera pris
auprès d’un organisme de formation compétent..
L’ordre du jour étant épuisé, il est 23 h05, la séance est levée.
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