SAINT BAUDILLE DE LA TOUR 38118 St Baudille de la Tour

SAINT BAUDILLE DE LA TOUR
38118 St Baudille de la Tour
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 juin 2015
Ouverture de la séance à 20 heures 30.
Appel nominal des conseillers.
Étaient présents :
Denis THOLLON- Christophe BEAUD - Lydie BERGER BY MEYER( arrivée 21 heures) - Martial
BONNAVENT(arrivée : 21h20, pouvoir donné à M. le maire) - Yvette DEPIERRE- Patricia ENAYMadeleine GENOT – Bernard LIONNET (arrivée : 21h20) – Julien MALLAND- Valérie MAYET - Jennifer
MOLY- Laurent MURILLON- Gilbert POEX (arrivée 20h41) - Laurent RHÔNE- Frédéric ROSTAING.
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance: Patricia ENAY
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 20 mai 2015.
Voté à l'unanimité des présents, et du pouvoir. (12 voix)
FOUR DE LA PLAINE :
Lot aménagement extérieur :
La commission travaux a consulté trois entreprises pour la réalisation de ces travaux.
Deux d’entre elles ont répondu.
- CTPG : 3884€ HT
- Garçon TP : 2771€ HT
Le conseil municipal décide d’attribuer le lot à l’entreprise Garçon TP.
Voté à l'unanimité des présents, et du pouvoir. (12 voix)
Suite à l’attribution du troisième et dernier lot, le coût global des travaux votés sera de 11357€
Sachant que le budget prévisionnel pour ce chantier était d’environ 15000€, la commission travaux
propose au conseil municipal d’ajouter la réfection des tablettes situées à l’intérieur du bâtiment au
lot charpente attribué à l’entreprise Chanteur.
Le coût du lot charpente passe de 3444€ à 4368.3€.
Voté à l'unanimité des présents, et du pouvoir. (13 voix)
FERME DES DAMES :
Suite au chèque expertise de la région. La commission Ferme des Dames a participé à une réunion le
1er juin dernier avec le SYMBORD, et la CCIC, concernant le lancement de l'appel d'offre à candidature
pour la reprise de la FDD.
Il a été rappelé lors de cette réunion que la commune veut rester propriétaire du site, et que des
emplois soient créés.
Après discussion, il en est ressorti que nous pouvions faire 2 types d'appels à candidatures :
 La première, privée ou régionale qui se voudrait plus axée sur la culture et qui permettrait
d'apporter de la vie dans le village (maison des artistes, site pour expositions....)
 La seconde un porteur de projet privé, qui lui se centrerait plutôt sur un accueil de clientèle,
interne au site.
Le choix d'un projet, ne bloque pas l'autre.
Après discussion il a été décidé de lancer un appel à candidatures pour la première solution.
Vote : présents et représentés. 13 voix pour, 1 abstention
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE :
http://www.saintbaudilledelatour.fr
MAIRIE VIGILANTE :
Suite au dernier conseil municipal, il nous a été suggéré d’adhérer au système Mairie Vigilante pour
un coût annuel de 800€.
Des informations complémentaires ont été prises auprès de l’organisme et de deux communes de
l’Isère utilisant ce dispositif. Les communes utilisatrices consultées ont clairement expliqué que
Mairie Vigilante était inutile. Par contre, il a été confirmé que le système Voisins Vigilants avait des
effets bénéfiques.
Le Conseil municipal décide d’informer la population sur le système Voisins Vigilants et de ne pas
adhérer au dispositif Mairie Vigilante.
Les personnes des différents hameaux de St Baudille, peuvent s'inscrire sur le site
http://www.voisinsvigilants.org/.
Voté à l'unanimité des 15 conseillers présents.
SIRP:(Syndicat Intercommunal Regroupement Pédagogique) :
Le SIRP a été créé en 1986 pour permettre aux enfants de notre village d’accéder à l’école dès la
maternelle. Avant cette création, les enfants commençaient leur scolarité en grande section à l’école
de St Baudille de la Tour.
Depuis cette date, la démographie, les effectifs scolaires et les habitudes de vie des habitants ont
évolué. C’est pourquoi la commission des affaires scolaires propose le retrait de la commune du SIRP à
partir de la rentrée scolaire 2016-2017.
Cette demande de retrait n’est pas faite dans un but d’indépendance communale, mais surtout dans
l’intérêt des enfants. Notre commune est située à 7 km de Charette et pour les habitants du hameau de
Brotel la distance est même de 9 km.
Ce retrait aura également pour effet de simplifier le fonctionnement du syndicat, car notre commune a
toujours eu une position ambiguë du fait que seuls les effectifs de maternelle de Saint Baudille de la
Tour sont affectés à ce Syndicat. Un regroupement pédagogique fonctionne toujours mieux sur deux
communes car la gestion des différents locaux et personnels se fait par simple convention signée
entre les communes membres du RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal).
Le conseil municipal demande le retrait de la Commune de Saint Baudille de la Tour du SIRP à partir
de la rentrée scolaire 2016-2017. Pour ce faire, il faut l'aval du Conseil Municipal, puis du SIRP.
Voté à l'unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
RENFORCEMENT DE LA DIGUE DE L'ETANG DE BAIX :
Depuis plusieurs mois, la commission travaux, en collaboration avec la société de pêche, élabore un
projet de renforcement de la digue de l’étang de Baix.
En effet, cette digue menace à court terme de rompre. A chaque débordement de l’étang, celle-ci se
ronge peu à peu. Les travaux seront engagés courant septembre.
Ce type de travaux n’ouvre malheureusement droit à aucune subvention.
Trois entreprises ont été consultées :
- Guintoli : 15125€ HT
- FAF TP : 12320€ HT
- Travaux publics Bruno Bordel : 11942.50€ HT
La société de pêche prendra en charge 3000€.
Compte tenu des devis et de l’expérience de l’entreprise Bruno Bordel, celle-ci est donc retenue pour
réaliser le chantier.
Voté à l'unanimité.
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE :
http://www.saintbaudilledelatour.fr
MODIFICATION STATUTAIRE DE LA CCIC.
La CCIC a mis en place des activités extrascolaires les mercredis après-midi en septembre 2014. Un
décret de novembre 2014 indique que l’activité du mercredi après-midi devient une activité
périscolaire et non plus un accueil collectif des mineurs extrascolaires.
Le conseil de communauté a décidé de maintenir les activités du mercredi après-midi et donc de
modifier les statuts comme suit :
Les accueils collectifs de mineurs extrascolaires et les activités périscolaires des mercredis à
partir de 11h30.
Les conseils municipaux des communes membres de la CCIC doivent délibérer sur ce projet de
modification statutaire.
Voté à l'unanimité.
COURRIER ENVOYE A LA MAIRIE PAR M. COCHET, CONCERNANT LA CHASSE PRIVEE DU
DOMAINE DE ST BAUDILLE :
Ce courrier a également été distribué aux chasseurs le jour de leur assemblée générale.
M. le maire expose que les faits qui sont reprochés dans ce courrier, s’ils sont fondés, ne révèlent
aucune faute des membres de l’ACCA.
Il ne faut surtout pas confondre les modes de chasse du domaine de St Baudille et celle des chasseurs
de l’ACCA.
Depuis les élections des renseignements ont été pris sur les règles qui régissent le fonctionnement des
chasses privées. Même si les pratiques peuvent choquer, elles n’ont rien d’illégal. La chasse privée du
domaine de St Baudille évolue dans un cadre légal strict que l’on doit s’attacher à faire respecter.
C’est pourquoi, le responsable de cette société a été récemment reçu en mairie afin de trouver des
solutions d’amélioration. (Cet entretien avait été programmé avant ledit courrier).
Il a été convenu dans un premier temps :
 De repérer sur le terrain une limite de chasse (150m) de façon claire au niveau des
habitations de Villeneuve afin que les habitants et les chasseurs puissent mieux
appréhender les distances définies. De plus, si les chasseurs devaient entrer dans cette zone
et s’approcher des habitations pour récupérer du gibier blessé, ils devraient le faire fusil
cassé et en bandoulière afin d’éviter les litiges sur l’utilisation des armes aux abords des
habitations.
 De demander aux propriétaires des chasses privées d'agir pour encadrer les invités.
Ces mesures n’empêcheront pas les nuisances liées au bruit, mais celles-ci n’ont pas de caractère
illégal et la commune n’est pas en droit de l’interdire.
Il est également rappelé que cette chasse privée existe depuis longtemps et que les différents maires
de notre village n’ont jamais réussi à résoudre les points de discorde. Nous n’avons pas la prétention
d’y parvenir, mais au moins d’essayer d’améliorer les choses.
CONCOURS DE BOULES DE LA MUNICIPALITE :
La municipalité a décidé d'accorder une subvention de 150,00 euros à l’amicale des boules de ST
Baudille, pour le concours de la municipalité :
Voté à l'unanimité.
REPAS CANTINE RENTREE 2015/2016:
Suite aux augmentations, en 2014 et 2015, du prestataire fournissant les repas de la cantine, la
commission finances, propose une augmentation de 5 centimes par repas. Le prix passerait ainsi de
4,15 € à 4,20 €.
Voté à l'unanimité.
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE :
http://www.saintbaudilledelatour.fr
FESTIVAL L'ISLE EN SCENE:
Il a été demandé s'il y avait eu des retours et une restitution des faits concernant la buvette, et
l'organisation à propos du festival qui s'est déroulé à la ferme des Dames,.
Pour la buvette, la recette a été d'environ 3700 euros. Une fois les frais d'achats enlevés, le bénéfice a
été réparti de la manière suivante : 50% reviennent à la CCIC, le reste étant réparti à égalité pour les 9
associations participantes : soit un bénéfice de 79,79 euros par association. Toutefois, si le résultat
financier n'est pas énorme, l'aventure humaine a été très forte créant une dynamique entre les
associations.
Concernant le festival en lui-même une réunion a eu lieu avec la CCIC, afin d'améliorer certains points
pour l’édition 2016 qui aura de nouveau lieu à St Baudille de la Tour.
Le bilan ayant été globalement positif.
REQUETE EN JUSTICE DES ETS. MOYNE :
La question a été posée afin de connaître les résultats de la requête en justice déposée par les ETS.
Moyne . Après avoir été convoqués auprès du juge des référés avec M. le Maire, les ETS. Moyne ont été
déboutés. Coût de l'action : 800,00 € environ de frais d'avocat.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 47.
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE :
http://www.saintbaudilledelatour.fr