SAINT BAUDILLE DE LA TOUR 38118 St Baudille de la Tour

SAINT BAUDILLE DE LA TOUR
38118 St Baudille de la Tour
CONSEIL MUNICIPAL DU 25 SEPTEMBRE 2014
Ouverture de la séance à 20 heures
Appel nominal des conseillers.
Étaient présents :
Denis THOLLON- Christophe BEAUD- Lydie BERGER BY MEYER - Martial BONNAVENT- Yvette
DEPIERRE- Patricia ENAY- Madeleine GENOT – Bernard LIONNET – Julien MALLAND- Jennifer MOLYLaurent MURILLON- Gilbert POEX- Laurent RHÔNE- Frédéric ROSTAING.
Excusée : Valérie Mayet. A donné pouvoir à Monsieur le Maire
Le quorum est atteint.
Secrétaire de séance : Patricia ENAY
Approbation du compte rendu du conseil municipal du 08 juillet 2014.
Voté à l'unanimité
VENTE DU TOYOTA HILUX, ACHAT D'UN CAMION TYPE 3,5T :
Suite au conseil municipal du 20 mai, les membres de la commission voirie ont mis en vente le
véhicule Toyota Hilux sur différents sites de petites annonces. Après plusieurs semaines, ils se sont
aperçus que le véhicule de la commune serait difficile à vendre pour les raisons suivantes :
- S’agissant d’un modèle «simple cabine », il ne permet pas le rangement de quoi que ce soit à
l’intérieur.
- Ce véhicule pourtant acheté par notre commune au prix de 18831€ HT se trouve mis en
vente par des mandataires au prix de 15103 € HT
Il a donc été décidé de négocier une reprise du véhicule lors de l’achat du camion type 3.5t afin de
limiter la perte financière pour notre commune.
Monsieur le Maire a donc signé la reprise de notre véhicule au prix de 18600€ et l’achat d’un camion
de marque Isuzu d’un montant de 30720€, avec benne hydraulique. A noter que l’achat d’un véhicule
de marque française a été privilégié dans un premier temps, mais les délais impartis pour la livraison
étaient trop longs ou le montant de la reprise trop bas.
Voté à l'unanimité.
VENTE DE MATERIELS DIVERS:
La commission voirie propose la mise en vente de la vieille saleuse et de la vieille lame arrière qui
sont inutilisées depuis plusieurs années. Monsieur le Maire sera chargé de signer la vente du matériel
au meilleur prix.
Voté à l’unanimité.
ELAGAGE PAR LAMIER:
Les membres de la commission voirie exposent :
Lorsqu'un arbre tombe sur une ligne téléphonique ou électrique, la remise en état du réseau est
facturée au propriétaire. Les riverains des voies ont donc l’obligation de procéder à l’élagage ou à
l’abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber sur les voies, dès lors que cela porte
atteinte à la sécurité et la commodité du passage.
A la suite de l’élagage annuel de nos bords de route, il paraît urgent de faire intervenir un lamier à
certains endroits. En effet, il y a un risque d’arrachage des réseaux et de mise en danger d’autrui par la
chute de branches.
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE : http://www.saintbaudilledelatour.fr
Compte tenu de l’urgence, la commission voirie propose que la collectivité prenne en charge le
passage du lamier sur l’ensemble de nos voies communales.
Cette prise en charge sera exceptionnelle et permettra de partir sur une situation saine des abords
de nos routes.
Une fois les travaux effectués un arrêté sera pris, afin d'obliger les riverains à procéder à l'élagage ou
à l'abattage des arbres de leur propriété mettant en cause la sécurité sur les voies publiques
communales.
Plusieurs entreprises ont été consultées :
Entreprise Blanc : 7620€ TTC
Entreprise Lecoin : 8400€ TTC
Entreprise Merle : forfait journée à 600,00€ TTC. Le broyage serait effectué par un particulier de la
commune qui récupérerait les copeaux en échange du travail. Le camion et un employé communal
seraient mis à disposition pour le transport des copeaux. La durée des travaux étant estimée à 4 ou 5
jours.
Le conseil donne son accord sur le choix de l'entreprise Merle.
Voté à l'unanimité.
COUPE AFFOUAGERE.
L'agent patrimonial de l'Office National des Forêts, propose le martelage de la coupe située lieu-dit
«Buclay» parcelle 21 d’une surface de 3.29a.
Il est nécessaire de donner le pouvoir au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la
bonne réalisation de cette coupe.
Voté à l'unanimité.
REGLEMENTS CANTINE- PERISCOLAIRE- TAP :
Suite à la mise en place de la garderie, la commission des affaires scolaires propose la mise en place
d’un règlement garderie périscolaire.
La mise en place du TAP a également fait l'objet d'un règlement.
Quant à la cantine, l'ancien règlement a été réactualisé.
Ces règlements ont été distribués aux parents d'élèves, et sont consultables en Mairie.
Voté à l'unanimité.
FINANCEMENT DE LA PISCINE POUR L'ECOLE :
Les membres de la commission des affaires scolaires exposent qu’à la demande des enseignants et des
parents d’élèves la piscine soit prise en charge par la commune à 50% par an plutôt que 100% tous
les deux ans. La participation financière de la commune resterait identique, mais faciliterait la gestion
financière de cette activité par les différentes associations de parents d’élèves.
Pour faciliter la gestion comptable, la commune prendrait en charge la location du bassin d'un
montant annuel d'environ 1300,00 € . La partie transport (d'environ 1700,00 euros) serait prise en
charge par les parents d'élèves. La différence de 200,00 € euros serait versée sous forme de
subvention aux parents d'élèves.
Il est à noter, également que les institutrices ont demandé à ce que tous les enfants accèdent à cette
sortie.
Voté à l'unanimité.
DELIBERATION CONCERNANT L'ACCOMPAGNEMENT DE LA REALISATION DU RESEAU TRES
HAUT DEBIT EN ISERE :
Par délibération du 13 décembre 2012, le Conseil général de l’Isère s’est engagé dans la mise en
œuvre d’un réseau d’initiative publique (RIP), destiné à la couverture numérique à très haut débit de
l’ensemble du Département.
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE : http://www.saintbaudilledelatour.fr
Le montage juridique retenu va conduire le Département à assurer la maitrise d’ouvrage pour la
construction du réseau structurant de fibre optique (collecte et distribution principale).
La construction du réseau de desserte locale sera quant à elle concédée à un opérateur dans le cadre
d’une Délégation de Service Public (DSP).
Afin d’accélérer le déploiement du réseau et de ne pas multiplier les travaux sur voirie et réseaux, il
convient de saisir les opportunités de travaux de voirie ou de réseaux communaux et
intercommunaux pour la pose, par anticipation, de fourreaux destinés à accueillir la fibre optique
publique.
Le Conseil général a inscrit dans son dispositif d’éco-conditionnalité des aides départementales
(arrêté par délibération du 13 décembre 2012) un critère demandant par voie de délibération à tous
les maitres d’ouvrages publics de s’engager, pour toute demande de subvention à partir du 1er avril
2013, à accompagner la réalisation du RIP.
Particulièrement pour les opérations de travaux sur les infrastructures de voirie et de réseaux, le
maitre d’ouvrage s’engage à :
 Déclarer les travaux sur le site www.optic.rhonealpes.fr (conformément à l’obligation
règlementaire de l’article L 49 du Code des Postes et Communications Electroniques),

Signer avec le Conseil général de l’Isère une convention de maitrise d’ouvrage déléguée pour
l’enfouissement de fourreaux destinés à la fibre optique, dans le cas où les travaux ont un
intérêt au déploiement du RIP. Le surcoût lié à l’enfouissement de ces fourreaux sera à la
charge du Conseil général de l’Isère.
Voté à l'unanimité.
AUTORISATION DE CONDUITE A L'AGENT COMMUNAL POUR LE TRACTEUR :
Afin de permettre à l’employé communal d’utiliser le tracteur en toute légalité, il est nécessaire de lui
faire suivre une formation. En effet, une dérogation pour la conduite des tracteurs agricoles existe
pour les collectivités. Malgré cela, la collectivité peut être mise en cause si son personnel n’a pas suivi
la formation correspondant à la conduite de l’engin.
Afin d’être en totale conformité avec la législation, il est nécessaire de faire passer à l’employé
communal un permis C ou un CACES 8.
Monsieur le Maire précise que compte tenu des coûts et du temps de formation, il paraît judicieux de
lui faire passer le CACES 8.
Voté à l'unanimité.
MISE EN PLACE DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES:
Monsieur le Maire expose au conseil que le déneigement peut amener les agents à effectuer des
heures supplémentaires. Il convient en conséquence de délibérer pour que les agents puissent
bénéficier d’un nombre d’heures supplémentaires supérieur au seuil prévu par la réglementation.
Lorsque les conditions climatiques le justifient, les agents affectés au déneigement sont autorisés à
effectuer des heures supplémentaires au-delà de la limite fixée par le décret du 14 janvier 2002, soit
25 heures mensuelles. Les heures supplémentaires exceptionnelles seront rémunérées dans les
conditions fixées par le décret du 14 janvier 2002 .
Voté à l'unanimité.
ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 20 MAI 2014 « CONGES PAYES DES AGENTS EN ARRÊT
DE TRAVAIL LONGUE DUREE » ET NOUVELLE DECISION :
Monsieur le Maire expose que lors du conseil municipal du 20 mai, le conseil municipal avait suivi les
conseils du centre de gestion 38 et avait accordé 5 semaines de congés payés à un agent revenant
d’arrêt longue maladie.
Cependant, après de plus amples renseignements apportés par cet agent, il apparaît qu’une directive
Européenne, qui n’est pas encore retranscrite en droit français, précise qu’une période de report des
congés de quinze mois est considérée comme suffisante.
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE : http://www.saintbaudilledelatour.fr
Afin d’éviter des suites judiciaires, il est donc souhaitable d’accorder les 10 semaines de congés dans
ce cas précis. Aucune jurisprudence n’ayant encore été enregistrée.
Il convient donc d’annuler la délibération prise lors du conseil municipal du 20 mai.
9 voix pour, 6 absentions.
ACHAT DE MATERIEL INFORMATIQUE
COMPTABILITÉ/TRESORERIE).
POUR
LE
PASSAGE
AU
PES
V2
(LIAISON
Comme convenu lors du vote du budget primitif, il convient d’acheter du matériel informatique
(ordinateur et logiciel) pour la mise en place du nouveau système PES V2 (liaison comptabilité /
trésorerie), obligatoire à partir de janvier 2015
3474€ TTC pour la migration des données
1862,40€ TTC pour l’achat de matériel, et incluant l'installation, la formation du personnel, et
la maintenance.
Voté à l'unanimité.
REMBOURSEMENT DES INDEMNITÉS KILOMÉTRIQUES AUX AGENTS COMMUNAUX :
Monsieur le Maire expose que lorsque les employés municipaux utilisent leur véhicule personnel, il
convient de leur rembourser leurs frais kilométriques. Nous allons donc nous renseigner sur le
barème de calcul de cette indemnité, et le vote est reporté au prochain conseil.
QUESTIONS DIVERSES
TELEPHONES PORTABLES :
Afin d’assurer la sécurité de l’employé communal pendant les opérations de déneigement, il est
obligatoire de lui fournir un moyen de communication afin de pouvoir prévenir les secours en cas
d’accident.
Monsieur le maire propose l’achat d’un téléphone avec forfait mensuel d'environ 5€ chez l’opérateur
Bouygues.
Il serait également souhaitable d’avoir un téléphone similaire pour le périscolaire, la cantine, le TAP et
l’école ce qui permettrait aux parents et aux élus de joindre les employés communaux et les
enseignants à tout instant et en tout point de la commune. De plus, ce téléphone permettrait de
compenser les nombreuses coupures d’Alsatis. A noter que le téléphone portable utilisé pour les
réservations de la Ferme des dames est celui qui était utilisé par les élus de la mandature précédente.
Le renouvellement de ce type de forfait arrive en fin d’année, il serait judicieux d’avoir recours au type
de forfait indiqué précédemment car le système actuel de la mobicarte est onéreux.
Voté à l'unanimité.
ACHAT D'UNE REMORQUE :
Les membres de la commission voirie proposent l’achat d’une remorque porte-engin d’occasion au
prix de 1200€. Celle-ci servira au transport de la mini pelle et de différents matériaux. L’utilisation de
cette remorque nécessite un permis EB. Dans un premier temps, les élus possédant le permis
conduiront le véhicule.
Voté à l'unanimité.
SUBVENTION DU SOU DES ECOLES DE CHARETTE :
Le sou des écoles de Charette, demande une subvention auprès de notre Commune. Afin d'étudier ce
qu'il convient de faire, la décision est reportée au prochain conseil.
FORMATION D'UN EMPLOYE COMMUNAL AU DESHERBAGE :
La commission Européenne a fait passer une directive, demandant que toute personne utilisant des
désherbants chimiques effectue une formation. Le coût de cette formation est de 75,00 Euros, sachant
qu'elle ne sera valable que jusqu'en 2020, date à laquelle ces désherbants seront interdits.
Voté à l'unanimité.
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PANNEAUX D'AFFICHAGE :
Des personnes ont indiqué qu'à leur avis, il manquait des panneaux d'affichage dans la Commune.
Nous verrons donc avec les Associations, lors d'une prochaine réunion, ce qu'il convient de faire.
CONSTRUCTION A TORJONAS :
On nous a signalé qu'une construction qui était en stand-by, avait redémarré sur la route de La Balme.
Après vérification, du dossier, un permis de construire avait été déposé pour la construction d'un
garage, et est en règle.
COUPE DE BOIS :
Monsieur Partouche, présent au conseil Municipal, demande à ce que Monsieur le Maire, et Monsieur
Lyonnet, soient présents, lors de la réunion qu'il doit avoir avec l'ONF, afin de réviser le règlement
communal. Monsieur le Maire donne son accord, et sera présent
PANNEAUX LIMITATION DE VITESSE :
On nous demande de rajouter des panneaux de rappel de limitation de vitesse à 30 km heure dans le
village. Or devant le coût engendré et l'obligation de restructurer les dos d'ânes dont la majeure partie
n'est pas aux normes, nous ne pouvons pas accéder à cette demande. Toutefois, étant donné la
configuration de la Commune, nous demandons aux automobilistes, et autres usagers de respecter les
limitations de vitesse, pour la sécurité de tous.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 25
LE COMPTE RENDU EST CONSULTABLE SUR LE SITE DE LA MAIRIE : http://www.saintbaudilledelatour.fr