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Compte rendu du Conseil Municipal
Du Jeudi 6 Février 2013.
Etaient présents : LACOMBE Robert, HUGON Maurice, THOCAVEN Pierre,
BONNET Dominique, CALMON Maurice, BOUGUES Jean- François, DEGARDIN
Alain, GABET Jean Michel, ROL Jean, CALMON Magali.
JOUVE Thierry : Excusé pouvoir à LACOMBE Robert
ORDRE DU JOUR.
Demande d’adhésion : Centre de Gestion.
Demande affiliation du syndicat mixte du Parc Régional des Causses du Quercy au
CDG46.
Voté oui à l’unanimité.
Programme Européen Aides démunies.
Le PEAD permet depuis 1987, et pour un coût très raisonnable de 500 millions
d’euros, soit à peine 1 euro par européen et par an en vue d’apporter une aide aux 20
Etats membres qui en bénéficient. En France, quatre grandes associations dont : les
Restos du Cœur ; la Banque Alimentaire, le Secours Populaire et la Croix Rouge
permettent d’apporter 130 millions de repas ainsi distribués. Ce dispositif né de
Coluche et de Jacques Delors, a permis de soulager les plus démunis. Toutefois, la
quasi disparition des stocks d’intervention de la PAC a provoqué une politique
d’achats sur les marchés et par là même une remise en question du programme par
les sept pays invoquant le principe de subsidiarité des Etats. Par l’arrêté du 13 Avril
2011, la Cour de Justice européenne condamne le PEAD, en limitant son utilisation.
Les chefs d’Etats vont se réunir prochainement pour décider du sort de l’aide
alimentaire européenne.
Voté oui à l’unanimité.
La FDEL (Fédération Départementale d’Electricité du Lot)
La FDEL propose d’effectuer un inventaire et un entretien annuel des 20 luminaires
à ROUFFILHAC.
8€HT / point lumineux : inventaire.
Entretien annuel : 603,98 € TTC
Inventaire annuel : 191,36€ TTC
Différence tarifaire en fonction du type de luminaire.
L’EPEG (Entse assurant l’entretien actuel)
12 ,85€HT /ampoule
Total : 418,78€TTC annuel
Le Conseil Municipal souhaite maintenir le contrat avec l’EPEG.Un courrier sera
transmis au FDEL et leur candidature ne sera donc pas retenu pour effectuer
l’inventaire et l’entretien annuel.
Divers :
-M BROUQUI, propriétaire des parcelles A 739 & 740, a le souhait d’acheter le
chemin de servitude longeant ces 2 parcelles. Le Conseil Municipal refuse cette
cession car la parcelle n°A733 s’en trouverait enclavée. Courrier adressé à M.
BROUQUI.
-Assurance –maintien de salaire :
Participation de la commune de 692,16€ en vue de prendre en charge le maintien de
salaire des différents agents de la commune en cas de maladie ou d’accident.
-M. GABET Georges souhaite acheter la parcelle n° 35 Fontanilles‚ (ancienne parcelle
des ordures ménagères de ROUFFILHAC).
Voté oui à l’unanimité, le Conseil Municipal est favorable à la vente de la parcelle
n°358.
-5 avis ont annoncé une valeur de 300€ incluant l’acte administratif. En attente,
évaluation par la SAFER.
-Caisses des Ecoles de ROUFFILHAC : remplacement de la table de ping pong.
Participation des élus indemnisés à cet achat.
-Avenant de la grange Marie Jeanne dont assainissement s’élève à 1811,94€TTC.
Modification du chauffage ; il avait été prévu une pompe à chaleur au rez de
chaussée et à l’étage le chauffage électrique.
Proposition d’un chauffage Central au gaz.
SPIP (Service Pénitentiaire Insertion par le Travail) : TIG.
Demande insertion professionnelle.
Prochaine réunion du RPI des écoles : 21/02/2013 à 18h30 à ANGLARS-NOZAC.