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CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUILLET 2015
SUJETS PRINCIPAUX
L'an deux mille quinze, le jeudi seize juillet, à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui
leur a été adressée le 10 juillet par le Maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales.
ETAIENT PRESENTS : Madame Isabelle RIVIERE, Mme Annie BOSSARD, Monsieur Laurent THIBEAUD, Mme Régine SEVIN BOULANGER,
Monsieur Laurent SOURISSEAU, Mme Régine ROBINEAU, Mme Régine CHARBONNEAU, M. Lionel CHIRON, Mme Mireille BARBEAU, Mme
Stéphanie BRETON, M. Bruno POIRIER, M. Philippe BROCHET, M. Sébastien GILLOT, Mme Anne RAFFLEGEAU, M. Gaëtan BARON, Mme
Monique CHAILLOU, Mme Sandrine VIAUD, Mme Mathilde MOREAU, M. Luc GIRARD.
Absents/excusés : M. Claude BOISSELEAU qui donne délégation de pouvoir à Madame Isabelle RIVIERE, M. Jean-Yves BRETAUD qui donne
délégation de pouvoir à Laurent SOURISSEAU, Mme Nadège BICHON qui donne délégation de pouvoir à Mme Mathilde MOREAU, M. Bruno
BAUMARD qui donne délégation de pouvoir à Luc GIRARD.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du
Conseil. Mme Sandrine VIAUD a été désignée pour remplir ces fonctions. Conformément à l’article L.2121-17 du CGCT, la condition de
quorum a également été constatée. Le conseil a approuvé à l’unanimité le procès verbal de la séance du 18 juin 2015.
URBANISME : SIGNATURE D’UN PROJET URBAIN PARTENARIAL (PUP) AVEC LA SCI VANJEPHIE (Voté à l’unanimité)
La SCI VANJEPHIE (Jean-Eudes et Yvan CHARDONNEAU, et Sophie DOLBEAU née CHARDONNEAU) a déposé une
demande de certificat d’urbanisme pour connaître les possibilités de construire 2 logements locatifs sur les
parcelles cadastrées section AM n° 253 et 254, rue de l’Asson. Pour la réalisation de ces nouvelles constructions,
une extension des réseaux assainissement et eaux pluviales est nécessaire pour un coût global HT de 5367,00 €
(6440,40 € TTC). La totalité de cette extension, qui concerne exclusivement leur projet, sera à la charge des
aménageurs, par le biais d’une convention PUP (Projet Urbain Partenarial) passée entre eux et la Commune de
TREIZE-SEPTIERS. Cette convention précisera toutes les modalités de ce partenariat.
SyDEV : TRAVAUX NEUFS D’ECLAIRAGE PLACE DE LA CROIX ROUGE (Voté à l’unanimité)
Dans le cadre des travaux d’éclairage de la place de la Croix Rouge, le SyDEV a transmis une proposition technique
et financière évaluée à 15 028,00 €, conformément au budget prévisionnel de la place, étant entendu que cette
prestation comprend les coûts relatifs à la fourniture, pose et raccordement des lanternes et bornes pour
l’éclairage public (ces derniers n’étant posés qu’en 2016, seuls les fourreaux étant posés en 2015 sur la phase 1 des
travaux d’aménagement). Il convient d’établir une convention pour cette opération entre le demandeur (la
Commune) et le SyDEV.
SyDEV : PLAN CLIMAT ENERGIE COLLECTIVITE (PCEC) (Voté à l’unanimité)
Le SyDEV met gratuitement à disposition de la commune de TREIZE-SEPTIERS un outil de suivi de consommation
accessible depuis Internet et réalise un bilan annuel. Cet outil dispose notamment de fonctionnalités comme :
- Suivi et analyse au quotidien des consommations et des dépenses énergétiques,
- Mesure des progrès et des impacts des actions de maîtrise de la demande en énergie,
- Gestion budgétaire et comptable des dépenses énergétiques,
- Alertes relatives à des erreurs de facturation ou dérives de consommation,
- Analyse des émissions de CO2,
- Réalisation de statistiques et tableaux de bord,
- Export de données.
Il convient pour en disposer de signer une convention particulière relative aux modalités techniques de réalisation
de l’action « suivi des consommations énergétiques des bâtiments et de l’éclairage public ».
RYTHMES SCOLAIRES : (Voté à l’unanimité)
 MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DE DEUX AGENTS MUNICIPAUX
Dans le cadre de la mise en œuvre de la semaine à 4,5 jours, après une année de fonctionnement, des
changements s’imposent, notamment la modification de la durée hebdomadaire du travail des deux agents
municipaux, déjà en poste au sein de l’école publique du Val d’Asson, et pour lesquels il convient
Toutes les décisions du Conseil Municipal font l’objet d’un affichage au tableau de la Mairie. Le Conseil Municipal est ouvert à tous, sans droit d’intervention.
d’augmenter les heures de 30 minutes hebdomadaires (sur le temps scolaire uniquement, soit 36
semaines), notamment pour la préparation des Nouvelles Activités Périscolaires (NAP).
 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L’ASSOCIATION SMTS BASKET DE
TREIZE-SEPTIERS ET LA COMMUNE, ET AVENANT N°2 A LA CONVENTION GLOBALE DE PARTENARIAT
FAMILLES RURALES
Dans le cadre de la mise en œuvre de la semaine à 4,5 jours, et compte tenu du nombre d’élèves inscrits
aux NAP, environ 70 enfants chaque soir, le nombre d’encadrants nécessaires est de 5 personnes. Par
conséquent, la convention de partenariat avec l’association locale SMTS Basket pour la mise à disposition
d’un animateur sportif est renouvelée pour 3 ans (NAP, surveillance de la pause méridienne et de la gestion
de la traversée de route des élèves et de la gestion du mercredi midi) . Par ailleurs, un avenant à la
convention globale de partenariat est signé avec l’association locale Familles Rurales pour acter la mise à
disposition d’un deuxième encadrant, ainsi que l’augmentation du temps de travail de 30 minutes
hebdomadaires, correspondant au temps supplémentaire nécessaire pour la préparation des NAP.
 PERSONNEL TERRITORIAL : POSTES D’ENCADREMENT DES ELEVES DURANT LA PAUSE MERIDIENNE,
SUR LE TEMPS SCOLAIRE.
Il convient de renouveler les 4 postes d’adjoints techniques deuxième classe, emploi à temps non complet.
La création de ces postes doit permettre d’assurer notamment des fonctions d’encadrement pour la pause
méridienne à l’école du Val d’Asson et à l’école St-Martin.
AVIS SUR LE SCHEMA REGIONAL DE COHERENCE ECOLOGIQUE (SRCE) (Voté à l’unanimité)
Le SRCE est un document établi par le Conseil Régional et l’Etat. Il détermine la trame verte et bleue régionale qui
consiste à identifier les espaces de vie et les lieux de déplacement des différentes espèces animales et végétales.
L’objectif du RSCE est la préservation de la biodiversité et des continuités écologiques. Pour rappel, la communauté
de communes « Terres de Montaigu » a désapprouvé ce schéma en février dernier et le Département de la Vendée
a également exprimé des craintes. Face à ces interrogations et réflexions en cours, le conseil municipal de TREIZESEPTIERS émet un avis défavorable au projet de SRCE pour les raisons suivantes :
 L’incertitude de la portée juridique du document soumis à consultation ;
 La problématique engendrée par la traduction cartographique du SRCE : les contours sont sources
d’interrogations fortes surtout lorsqu’ils englobent les secteurs à urbaniser ou urbanisables, ou encore les
zones d’activités ;
 L’opposabilité du SRCE, qui pourrait à terme venir entraver les projets d’évolution du territoire ou les
pratiques agricoles ;
 Le manque de concertation et de travail de fond avec les acteurs locaux qui permettrait de faire évoluer
le projet cartographique avec une expertise locale ;
 L’absence d’évaluation des conséquences financières de l’application du SRCE.
DIVERS
1 juillet 2015 : les cloches 1 et 4 de l’église ont été transportées à Tiffauges où un ressuage a été effectué
(opération qui consiste à mettre en relief les fissures) et ensuite départ pour Villedieu les Poêles (clinique de
la cloche) pour leur restauration complète, dans le respect de la tradition de l’art campanaire.
er
PLUi, diagnostic en marchant : dans le cadre de l’élaboration du PLui, le cabinet d’architectes urbanistes,
Citadia, est venu à la rencontre des élus de Treize-Septiers le 2 juillet pour découvrir la Commune. Une visite
de Treize-Septiers en minibus a permis de poser quelques bases de discussions et d’échange.
Bilan Bimby « Construire dans mon jardin » : Mme le Maire et Régine Sevin Boulanger sont allées présenter
à l’Hôtel du Département une synthèse du travail réalisé par David MIET dans le cadre du projet BIMBY,
financé à 80% par le Département, en présence des 2 autres communes pilotes, Challans et Coëx.
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