CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2004

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CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2004
CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014 à 20H30
NOTE DE SYNTHESE
FINANCES
1. Décision du Maire sur la base de ses délégations
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de divers contrats passés dans le cadre de
ses délégations :
décisions relatives aux contrats culturels (article L2122-22 4° CGCT – délibération n°20 du
27/03/2008)
DATE
OBJET
17/07/2014 YODELICE en concert le 10/10/2014
13/08/2014 BAPTISTE SE TAPE L'AFFICHE le 15/11/2014
09/09/2014 CONCERT le 31/10/2014
22/09/2014
JEAN-CLAUDE DREYFUS "HOMMAGES SANS
INTERDITS" le 15/10/2014
23/09/2014
MEDIATHEQUE PRESENTATION NOUVEAU ROMAN
de MICHAËL MENTION "JEUDI NOIR" le 28/11/2014
26/09/2014 CAFE SWING le 27/09/2014
LA FRAMBOISE FRIVOLE "DELICATISSIMO" le
10/05/2015
SPECTACLE DE MAGIE au Forum centre aéré le
29/09/2014
30/10/2014
08/10/2014 SPECTALCE A NEW DAY le 22/10/2014
07/08/2014 Convention de dépôt d’œuvre d’art
30/09/2014
MONTANT
DU CONTRAT
AUGURI
14 770,00 €
PRODUCTIONS
TTC
20 H 40 PRODUCTIONS 6857,50 € TTC
ASSOCIATION OPERA
ORCHESTRE
3000,00 € HT
NATIONAL DE
MONTPELLIER LR
PRESTATAIRE
20 H 40 PRODUCTIONS 7385,00 € TTC
MICHAËL MENTION
ASSOCIATION
ATOMES
PRODUCTIONS
SARL LA FRAMBOISE
FRIVOLE
250,00 € TTC
500,00 € TTC
9347,30 € TTC
SAMPAYO MICHEL
600,00 € TTC
W SPECTACLE SARL
Conseil Régional
4747,50 € TTC
Gratuit
Autres contrats
DATE
OBJET
PRESTATAIRE
MONTANT
Intervention du Docteur Emmanuel FROYE à la crèche
"LES GLOB TROTTEURS" De Janvier 2015 à
06/09/2014 Décembre 2015
Docteur Emmanuel
FROYE
Vacation 80€/heure
facture fin de mois
Mise à disposition gratuite de 35 VTT neufs pour le lycée
07/10/2014 Marc Bloch
-
Gratuit
1
DATE
OBJET
Avenant au contrat d’assurance - ajout d’une superficie de 15
m² bâtiment aire de lavage
Avenant au contrat d’assurance - ajout de la station de
26/08/2014
lavage - valeur des équipements 500 000 €
26/08/2014
PRESTATAIRE
MONTANT
PREVISIONNEL
MAIF
5,56 € TTC
MAIF
147,47 € TTC +
Frais 6,49 € TTC
2. Remboursements d’assurances
Il vous est proposé de bien vouloir accepter l’offre d’indemnisation des assureurs de
la commune concernant le sinistre suivant :
DATE
OBJET
ASSUREUR MONTANT
26/06/2014 Dégât des eaux sur local poste secours
MAIF
452 €
18/07/2014 Barrières endommagées
MAIF
163,44 €
ADMINISTRATION
3. Rapport d’activité 2013 de la Communauté d’Agglomération Béziers
Méditerranée
Le rapport d’activité de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée est
présenté au Conseil municipal. Ce rapport est envoyé à chaque conseiller avec la
présente note de synthèse.
4. Avenant au marché de travaux - entreprise ETETP– Aménagement des rues
Lafayette, Van Gogh et De Lattre de Tassigny
Il est proposé de rendre un avis sur le projet d’avenant en travaux supplémentaires
pour le marché passé avec l’entreprise ETETP pour les travaux d’aménagement des
rues Lafayette, Van Gogh et De Lattre de Tassigny. Cet avenant qui concerne le lot
N°2 « électricité, téléphone, éclairage public » doit permettre d’ajouter à la prestation
initialement prévue plusieurs aménagements non prévus à l’origine : Mise en
souterrain de lignes télécoms, pose d’un candélabre supplémentaire, suppression
d’une ancienne boîte de jonction, sous l’avenue Lafayette, poursuite de
l’enfouissement des réseaux aériens télécom, entre les rues Van Gogh et Marie
Curie.
L’ensemble des ces prestations supplémentaires, imprévisibles et ne bouleversant pas
l’économie ni l’objet du marché initial, représente un surcoût de 9.408,59 € HT.
Le marché passe ainsi de 175.849,30 € HT à 185.257,89 € HT, soit une augmentation
de 5,35%.
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5. Marché de téléphonie fixe et mobile – choix du prestataire
Monsieur le Maire propose de rendre un avis sur la consultation engagée pour le
choix des entreprises en charge de la gestion des télécommunications de la Ville.
Cette consultation comprenait 2 lots : le lot N°1 Téléphonie Fixe et Téléphonie
Mobile, et le lot N°2 Accès Internet.
Deux entreprises ont proposé une offre pour le lot n°1 et deux entreprises pour le lot
n°2.
Le cabinet Icare, société d’ingénierie spécialisée dans ce type de consultation a
procédé, en qualité de maître d’œuvre de la commune, à l’analyse des offres. Il est
donné lecture des conclusions de ce cabinet. Il est proposé de choisir les offres les
moins disantes.
6. Marché de vêtements - choix
Il est proposé de choisir l’entreprise qui aura en charge la fourniture des vêtements
de travail et des tenues de protection ou de sécurité mis à disposition de certains
agents. Une consultation en procédure adaptée a été engagée par la Ville et il est
donné lecture du résultat. Il est proposé de retenir l’offre la mieux disante.
7. Marché d’acquisition d’ouvrages pour la médiathèque Samuel Beckett de
Sérignan – Avenant de renouvellement pour 2015
La commune de Sérignan a passé un marché, en 2013, pour la fourniture des
ouvrages de la médiathèque de Sérignan (livres, DVD et CD). Ce marché, d’une
durée de un an, est valable pour l’année 2014.
L’article 4 des actes d’engagement de ce marché, précise qu’il pourra être reconduit
deux fois, soit trois ans maximum et que cette reconduction sera faite de manière
expresse et donnera lieu à un avenant.
Il convient d’approuver cet avenant qui reconduit le marché pour les trois lots avec
les entreprises retenues l’an passée et aux mêmes conditions, tel que ci-après :
Lot n°1 : Ouvrages imprimés courants et spécifiques (hors périodiques) avec un
montant minimum de 11500 euros et un montant maximum de 14000 euros TTC.
Librairie Clareton des Sources, 15, rue de la Coquille, 34500 - BEZIERS.
Lot n°2 : Disques Compacts Audio avec un montant minimum de 3000 euros et un
montant maximum de 3600 euros TTC. S.A.R.L. CVS, 6-8, rue Gaston Lauriau,
93100 – Montreuil-Sous-Bois.
Lot n°3 : Cédéroms et DVD (avec droits inclus) avec un montant minimum de 4800
euros et un montant maximum de 5800 euros TTC. S.A.R.L. CVS, 6-8, rue Gaston
Lauriau, 93100 – Montreuil-Sous-Bois.
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8. Convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité
de l’Etat
La commune de Sérignan a contractualisé il y a quelques années la coordination
entre la police municipale et les forces de sécurité de l’Etat. Cependant un décret N°
2012-2 du 02 janvier 2012 impose que ce type de convention soit remplacé par une
nouvelle convention normalisée au plan national.
Le projet de convention normalisée est déposé sur le bureau de l’assemblée.
URBANISME
9. Taxe d’aménagement - reconduction
La délibération fixant le taux de la taxe d’aménagement à 3 % sur l’ensemble du
territoire communal, arrive à terme le 31 décembre 2014. Il convient maintenant de
déterminer le taux applicable à partir du 1er janvier 2015.
10. Site des Orpellières - convention de gestion du domaine terrestre et maritime du
Conservatoire du Littoral
La convention de gestion des propriétés du Conservatoire du Littoral est arrivée à
terme. Ce site, situé sur les communes de Sérignan et Valras-Plage, est également sur
le territoire de la Communauté d’agglomération Béziers Méditerranée. Il est classé
en site Natura 2000 dont le document d’objectifs vaut plan de gestion des propriétés
du Conservatoire.
Il est donc proposé l’approbation d’une convention entre le Conservatoire du Littoral
d’une part et la Communauté d’agglomération, la commune de Sérignan et la
Commune de Valras d’autre part, permettant ainsi à chaque collectivité de
s’impliquer dans la gestion du site.
11. Contentieux A.M. Séguier c/ commune de Sérignan - réparation dommages sur
clôture
Le Conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à défendre la commune dans
l’affaire qui oppose celle-ci à Mme A.M. SEGUIER. Cette dernière a en effet déposé
devant le Tribunal Administratif de Montpellier un mémoire introductif d’instance
pour réparation des dommages causés sur le mur de clôture de sa propriété par un
développement racinaire de pins à proximité.
Il informe que ce dossier a été confié au cabinet d’avocats C.G.C.B.
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12. Contentieux SCI La Maladrerie c/ commune de Sérignan - requête en référé de
suspension des effets du permis de construire délivré à la SNC LIDL
Après avoir présenté une requête introductive d’instance auprès du Tribunal
Administratif de Montpellier contre le permis de construire accordé le 16 mai 2014 à
la SNC LIDL, la SCI La Maladrerie vient de déposer une requête en référé tendant
à la suspension des effets de ce permis de construire.
Il est demandé d’autoriser Monsieur le Maire à défendre la commune et de désigner
Maître Eric VALETTE-BERTHELSEM pour représenter celle-ci.
13. Acquisition de terrain - Aménagement entrée de ville - rectification
Le Conseil municipal a approuvé l’acquisition des parcelles cadastrées AH 11 et 12
situées route de Sauvian, pour un montant de 11 000 €. Elles sont intégrées dans le
programme d’aménagement des entrées de ville.
En raison de la division de ces parcelles dont une partie est concernée par les travaux
de protection des lieux habités engagés par le Syndicat Béziers la Mer, la superficie
acquise par la commune est modifiée. Celle-ci s’élève à 3 106 m² et non 3 413 m².
Il est demandé au Conseil municipal de confirmer son accord pour l’acquisition de ce
bien et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.
14. Acquisition à la SAFER de la parcelle AM 162
Les membres du Conseil municipal ayant approuvé le principe de l’acquisition de
cette parcelle à la SAFER pour la donner ensuite à bail à un viticulteur, le projet
d’acte est présenté pour approbation. Le montant de la transaction s’élève à 4 658 €.
15. AFU/A - ZAC Les Jardins de Sérignan - demande d’ouverture d’enquête de
déclaration d’utilité publique - observations de la préfecture
Il est rappelé la procédure d’expropriation des terrains compris dans le périmètre de
la ZAC Les Jardins de Sérignan. Les membres du Conseil municipal sont informés
des observations de la préfecture sur le dossier de procédure de demande de
déclaration d’utilité publique.
16. Projet urbain de la Garenque - Mission d’études « faune-flore-habitats »
Une consultation a été lancée, en procédure simplifiée, pour le choix du prestataire
en charge de la mission d’études « faune-flore-habitats » pour la mise en œuvre du
projet urbain sur le secteur de la Garenque et ses abords.
Le résultat de l’analyse des offres parvenues en mairie est présenté.
17. Modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme
La loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, dite loi ALUR opposable
depuis le 26 mars 2014 a emporté de profond changement en matière de droit de
l’urbanisme. En témoigne par exemple, la suppression du coefficient d’occupation
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des sols (COS), visé aux articles 14 du règlement du Plan Local d’Urbanisme
approuvé le 24/09/2012 et modifié le 23/09/2013. En conséquence et pour clarifier
notre document d’urbanisme, une procédure de modification simplifiée doit être
initiée par Monsieur le Maire. Cette procédure simplifiée aura par ailleurs pour objet
de rectifier l’orientation d’aménagement et de programmation et tous documents du
Plan Local d’Urbanisme relatifs à l’opération « Les Jardins de Sérignan », dans le
respect de son champ d’application. Enfin, cette procédure sera l’occasion de
rectifier quelques erreurs matérielles du Plan Local d’Urbanisme, afin de contribuer à
la clarté du document.
Monsieur le Maire informe donc le Conseil municipal de la prescription très
prochaine d’une modification simplifiée et sollicite un avis de principe favorable
quant à cette procédure.
Il précise que les modalités de mise à disposition au public du dossier de
modification simplifiée lui seront présentées dans les meilleurs délais, conformément
aux dispositions de l’article L 123-13-3 du Code de l’Urbanisme.
18. Avenant à la convention EPF
Il est soumis au Conseil municipal l’approbation de l’avenant n° 1 à la convention
opérationnelle quadripartite entre la commune de Sérignan, l’Etablissement Public
Foncier Languedoc Roussillon, l’Etat et la Communauté d’agglomération Béziers
Méditerranée.
Cet avenant porte sur l’extension du périmètre d’intervention de l’EPF-LR sur la
ZAC Les Jardins de Sérignan, comportant un programme locatif social.
RESSOURCES HUMAINES
19. Création d’un CHSCT commun entre la ville de Sérignan et le C.C.A.S.
Le Maire précise aux membres du Conseil Municipal que les articles 32 et 33-1 de la
loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 prévoient qu’un CHSCT est créé dans chaque
collectivité ou établissement employant au moins cinquante agents ainsi qu’auprès de
chaque centre de gestion pour les collectivités et établissements affiliés employant
moins de cinquante agents ;
Il peut être décidé, par délibérations concordantes des organes délibérants d’une
collectivité territoriale et d’un ou plusieurs établissements publics rattachés à cette
collectivité de créer un CHSCT unique compétent à l’égard des agents de collectivité
et de (ou des) l’établissement(s) à condition que l’effectif global concerné soit au
moins égal à cinquante agents.
Considérant l’intérêt de disposer d’un CHSCT unique compétent pour l’ensemble
des agents de la collectivité, et du C.C.A.S.
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Considérant que les effectifs d’agents titulaires, stagiaires, non titulaires et contrats
aidés au 1er janvier 2014, soit141 agents (répartis en 139 agents pour la commune et
= 2 agents pour le C.C.A.S.), permettent la création d’un CHSCT commun.
Le Maire propose aux membres du Conseil municipal la création d’un CHSCT
compétent pour les agents du C.C.A.S. et de la Ville.
QUESTIONS DIVERSES
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