Avenant n° 4 au Marché EREP 63 2013 - 2016 Rapport de

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Avenant n° 4 au Marché EREP 63 2013 - 2016 Rapport de
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Avenant n° 4 au Marché EREP 63
2013 - 2016
Rapport de présentation
Sources : INSEE et Direction des Affaires Juridiques
Les index de la construction d'octobre 2014, dont la publication a eu lieu le 15 janvier 2015, sont
passés à cette date en base 2010. Les index BT, TP et divers de la construction utilisés jusqu’à lors ont
été modifiés et l’indice d’actualisation utilisé par notre marché EREP-2013/2016 : l’Index Travaux
Publics – Réseaux d’électrification dit TP12, n’a pas été simplement reconduit avec la mise en place
d’un simple coefficient de raccordement.
Le TP12, est dorénavant ventilé de la manière suivante :
Nouvelles séries des Index TP (base 2010)
Coefficient de
raccordement
TP12a - base 2010 : Réseaux d'énergie et de communication
5,5690
TP12b - base 2010 : Éclairage public -Travaux d'installation
5,5482
TP12c - base 2010 : Éclairage public - Travaux de maintenance
5,5275
La DAJ précise dans son Espace Marchés Publics que si l’objet du marché justifie l’utilisation de plus
d’un index dans les nouvelles séries le marché en cours doit faire l’objet d’un avenant.
En conséquence, l’article 3.2.2 – Modalités de variation des prix, doit être complété avant le
pénultième alinéa de la manière suivante par avenant :
Au regard des nouveaux index de référence BT et TP publiés sur le site de l’INSEE ou par le Ministère
de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie, les bons de commande passés à compter
du 1er janvier 2015 seront actualisés avec les règles définies ci-dessous :
₋ Le TP12a (index Réseaux d’énergie et de communication), pour les commandes de type A et B
(cf. article 1.1 du CCAP)
₋ Le TP12b (index Éclairage Public – Travaux d’installation), pour les commandes de type C
(cf. article 1.1 du CCAP)
₋ Le TP12c (index Éclairage Public – Travaux de maintenance) pour les commandes de type D
(cf. article 1.1 du CCAP)
Comité Syndical du SIEG du 07/03/2015
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Le coefficient multiplicateur appliqué aux bons de commande concernés sera calculé comme suit :
Pour les commandes de type A et B : Ka = TP12a n-3 / TPa o
TP12a n-3 est égal à la valeur de l’indice TP12a, trois mois avant le premier jour du mois de
l’exécution du bon de commande
TPa o est égal à 106,40
Pour les commandes de type C :
Kb = TP12b n-3 / TPb o
TP12b n-3 est égal à la valeur de l’indice TP12b, trois mois avant le premier jour du mois de
l’exécution du bon de commande
TPb o est égal à 104,80
Pour les commandes de type D :
Kc = TP12c n-3 / TPc o
TP12c n-3 est égal à la valeur de l’indice TP12c, trois mois avant le premier jour du mois de
l’exécution du bon de commande
TPc o est égal à 105,40
Les coefficients Ka, Kb et Kc sont arrondis au millième supérieur.
Comité Syndical du SIEG du 07/03/2015
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