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ORDRE DU JOUR
Séance du conseil municipal
du mardi 13 septembre 2016
à 18 heures 30
Salle du conseil
OUVERTURE DE LA SEANCE
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
APPROBATION DES PROCES-VERBAUX
Approbation du procès-verbal des séances du conseil municipal du 31 mars 2016 et du 28 avril 2016
DECISIONS PRISES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES
TERRITORIALES :
Affaires Générales
* Décision n° 2016.153 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur CRIADO
* Décision n° 2016.154 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame SAILLET
* Décision n° 2016.155 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur PINGET
* Décision n° 2016.156 – Reprise de 23 concessions aux cimetières n° 2 et 3 et de 9 cases de colombarium
* Décision n° 2016.158 – Régie de recettes de stationnement – Convention temporaire conclue avec la DDFIP pour la collecte
des recettes des horodateurs durant la durée des travaux réalisés à la Trésorerie d'Annemasse du 27 juin au 27 juillet 2016
* Décision n° 2016.159 – Mise à disposition d'un local municipal dans le bâtiment « logements » 1 rue du Rhône pour l'accueil
d'un atelier classe de 4 enfants autistes
* Décision n° 2016.161 – Remboursement anticipé d'un prêt de 1 466 666,72 € auprès de la Société Générale
* Décision n° 2016.160 – Souscription d'un prêt à « taux de marché » de 1 466 666,72 € auprès de la Société Générale
* Décision n° 2016.164 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur CANIZARES MARIN
* Décision n° 2016.165 – Reprise de 11 concessions au cimetière n° 3 avec exhumation différée
* Décision n° 2016.167 – Fête nationale 2016 – Mise à disposition gracieuse par le SDIS de personnels et de moyens
matériels
* Décision n° 2016.170 – Régie d'avance Frais d'administration générale – Extension de l'objet des dépenses
* Décision n° 2016.171 – Fête nationale 2016 – Mise en place d'un dispositif prévisionnel de secours par la Croix Rouge
française
* Décision n° 2016.172 – Recours à la société d'avocats YELLAW (BG AVOCATS) pour assister la Ville pour le dépôt d'une
requête devant le Tribunal administratif de Grenoble en vue de la désignation d'un expert judiciaire et pendant les opérations
d'expertise – Désordres affectant le plancher du premier étage de la « Ferme Challut » postérieurement à la date de réception
des travaux
1/7
* Décision n° 2016.174 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Madame MAULET
* Décision n° 2016.175 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur CHEREF
* Décision n° 2016.176 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur PERRY
* Décision n° 2016.177 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Madame HORTA GONCALVES
* Décision n° 2016.179 – Prêt de l'exposition « Les Réfugiés Français de la Grande Guerre à Annemasse (octobre 1914Janvier 1917) » aux communes de Gaillard et de Ville-la-Grand
* Décision n° 2016.180 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur ENDEL
* Décision n° 2016.182 – Mise à disposition de locaux dans le bâtiment de l'école provisoire Camille Claudel et d'une place de
stationnement dans l'enceinte du Centre Technique Municipal au profit du Théâtre du Torrent
* Décision n° 2016.183 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame LACHENAL
* Décision n° 2016.184 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Madame CUSIN
* Décision n° 2016.187 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Madame BERTUZZI
* Décision n° 2016.188 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 3 – Madame BACCHETTA
* Décision n° 2016.196 – Contrat « post-réponse national » avec la Poste pour le service périscolaire (enveloppes préaffranchies)
* Décision n° 2016.197 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 3 – Monsieur BOSCH
* Décision n° 2016.200 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur STERITI
* Décision n° 2016.201 – Délivrance d'une concession au cimetière n° 2 – Monsieur MAMPUYA
* Décision n° 2016.202 – La Bioussaie - Mise à disposition d'un tènement foncier d'environ 700 m² au profit d'Annemasse-Les
Voirons agglomération
* Décision n° 2016.203 – Mise à disposition d'un T2 au 36 bis route de Bonneville
* Décision n° 2016.204 – Mise à disposition d'un T4 au 12 rue du 18 août 1944
* Décision n° 2016.210 – Mise à disposition d'un ensemble de salles et locaux, d'une cour et d'un préau dans l'ancienne école
provisoire Camille Claudel au profit des MJC Centre et Romagny
* Décision n° 2016.213 – Renouvellement d'une concession au cimetière n° 2 – Madame VALLIER
* Décision n° 2016.214 – La Bioussaie - Mise à disposition d'un T3
Marchés publics
* Décision n° 2016.152 - Marché négocié conclu avec avec la société LA MAISON BLEUE – 92 Boulogne-Billancourt pour la
réservation de 24 places à la crèche collective Paprika en vue d'accueillir des enfants âgés de 10 semaines jusqu'à la rentrée
scolaire de l'année des 3 ans.
La solution alternative (47 semaines d'ouverture par an soit 5 semaines de fermeture annuelle et 2 journées pédagogiques)
pour un montant de 10 800 € la place sur 12 mois est retenue.
Le montant global annuel de la mission confiée s'élève à la somme de 259 200 € pour 24 places (pas de TVA).
Les prix sont réputés révisables annuellement (au 1er août de chaque année).
Le marché est conclu à compter du 1er août 2016 pour une durée de 4 ans (soit une échéance au 31/07/2020). * Décision n°2016. 157- Travaux de réfection de la cour de l'école maternelle La Fontaine – Lot 3 revêtements bitumineux
Attribution du marché à l'entreprise COLAS RHONE ALPES AUVERGNE – 74 Bonneville, pour un montant de
24 887 €HT.
La variante « réalisation de la cour en GB 0/14 + BBSG 0/10 traditionnels sur toute la surface » est retenue.
Le montant global des travaux d'élève à la somme de 244 623 €HT (tous lots confondus) ;
Les prix sont réputés fermes actualisables.
2/7
* Décision n°2016.162 - Travaux d'aménagement du restaurant de l'école élémentaire Jean Mermoz.
Attribution du marché aux entreprises désignées ci-après pour les lots suivants :
• Lot 1 démolition maçonnerie : SARL FAVRE 4 TP – 74 Chens sur Léman, pour un montant total de
32 820,23 €HT (solution de base : 31 470,23 €HT + option 1 désamiantage : 1 350 €HT) ;
•
Lot 2 menuiseries extérieures aluminium : SA MARGAIRAZ – 74 Thonon les Bains, pour un montant total de 24 842
€HT (solution de base : 12 097 €HT + option 1 « dépose de menuiseries existantes (1,50m/1,25m) et menuiseries
extérieures aluminium – fenêtres à soufflets » : 6 700 €HT + option 2 « menuiseries extérieures aluminium – fenêtres à
soufflets » : 2 325 €HT + option 3 « auvent » : 3 720 €HT ;
•
Lot 3 carrelage faïence : AL'L FLOR – 69 Lyon, pour un montant total de 15 000 €HT ;
•
Lot 4 plâtrerie peinture faux-plafond : AMP SAS – 73 La Ravoire, pour un montant total de 13 700 €HT ;
•
Lot 5 menuiseries bois : SARL ISO MENUISERIE – 74 Bons en Chablais, pour un montant total de
8 925 €HT ;
•
Lot 6 électricité : ALPEDRELEC – 74 Cran Gevrier, pour un montant total de 7 159,62 €HT ;
•
Lot 7 chauffage sanitaire : BEHOTECH ENERGIE – 74 Perrignier, pour un montant total de 15 565 €HT :
•
Lot 8 ventilation : SARL MEYER DANIEL – 74 Argonay, pour un montant total de 5 070 €HT ;
•
Lot 9 équipements de cuisine : SAS CUNY PROFESSIONNEL, pour un montant total de 54 400 €HT (solution de
base : 39 140 €HT + option 1 matériel de cuisine : 15 300 €HT).
Le montant global des travaux s'élève à la somme de 177 521 ,85 €HT.
Les prix sont réputés fermes actualisables.
* Décision n°2016.163 - Maîtrise d’œuvre pour l'extension de l'école maternelle Bois Livron - procédure adaptée - marché
confié au groupement conjoint solidaire ATELIER WOLFF & Associés (mandataire et architecte, HQE, VRD, OPC) –74 650
Chavannod (mandataire) / PLANTIER (BE Structure) – 74 960 Cran Gevrier / SAS BRIERE (BE Fluides) – 74 370 Metz Tessy /
CE2T INGENIERIE (économiste) – 74 370 Metz Tessy
Objet des travaux : agrandir le bâtiment de la maternelle du côté de la zone d'espaces verts, avec les objectifs suivants :
création de 2 classes maternelles, création d'un CLAE, liaison avec le bâtiment existant, lumière naturelle dans des locaux
devenant borgnes, intégration de l’extension à la cour avec création d'une structure de jeux et un préau, reprise de la clôture de
la cour maternelle, mise aux normes accessibilité du bâtiment.
Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux est de 800 000 €HT.
Le montant global de la mission confiée s'élève à : Montant de l'offre : 115 100, 00 € HT soit 138 120,00 € TTC
décomposition de la mission :
- Mission de base (missions ESQ, APS, APD, PRO, EXE, ACT, DET, AOR : 104 000 € HT
(taux de rémunération provisoire : 13 %(
- Mission OPC (Ordonnancement Pilotage Coordination) : 9 600 € HT(taux : 1,2%)
- Mission SSI (Coordination Sécurité Incendie) : 1 500 € HT
* Décision n°2016.166 - Contrat de maintenance des installations WIFI du Complexe Martin Luther King, de la bibliothèque du
Perrier et de la bibliothèque Pierre Goy passé avec la société CLT TELECOM, 3 rue des Biches – 74 100 Ville la Grand.
Le contrat est conclu du 1/09/2016 au 31/12/2017, renouvelable par décision écrite de la Ville avant le 30/09 de l'année en
cours, par période d'un an (deux fois soit jusqu'au 31/12/2019).
Le montant global des prestations s'élève à 2 065,44 €HT, pour la période du 1/09 au 31/12/2016 et à 2 618,11 €HT, pour la
période du 1/01 au 31/12/2017.
Les prix sont réputés fermes et définitifs pour la période du 1/09/2016 au 31/12/2017, puis révisables annuellement en cas de
reconduction.
* Décision n°2016.168 - Surveillance sécurité incendie et sûreté du complexe Martin Luther King
Marché attribué à la société HAUTE SAVOIE SECURITE PRIVEE (HSSP) – 74 Domancy.
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an, du 01/01/2017 au 31/12/2017, reconductible par période de 1 an, 3 fois
maximum, soit une échéance au 31/12/2020.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement
exécutées des prix du bordereau des prix unitaires, ainsi que sur devis, pour des prestations ne figurant pas au bordereau des
prix unitaires, après acceptation de la Ville, dans la limite du seuil maximum annuel de commande défini au marché (43 000
€HT).
Les prix sont réputés fermes pour l'année 2017 puis révisables annuellement pour chaque période de reconduction.
3/7
* Décision n°2016.169 - Contrat d'entretien des fontaines à eau installées dans différents services municipaux.
Contrat attribué à EXQUADO VMD, 106 avenue de la République, 59 1113 Seclin, pour l'entretien des 4 fontaines à eau
installées sur différents sites (Hôtel de Ville, Centre technique municipal, service parcs et jardins). Les conditions de l'entretien
sont détaillées dans le contrat.
Le montant annuel s'élève à 190 €HT par équipement, soit 760 €HT.
Le contrat démarre à compter de la mise en service des fontaines et court jusqu'au 31/12/2016. Il pourra être reconduit
tacitement chaque année sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties 3 mois avant la date d 'échéance.
Le prix pour l'année 2016 sera calculé au prorata temporis de la date de prise d'effet jusqu'au 31/12/2016.
Les prix sont réputés révisables annuellement.
* Décision n°2016.173 - Travaux de réfection de la toiture de la Ville Tiberghien – Parc Olympe de Gouges
Marché attribué à la société LABAT ET SIERRA – 74 Sillingy, pour un montant de 63 552,60 €HT.
Les prix sont réputés fermes actualisables.
Les travaux débuteront à compter du 05/09/2016 pour une durée de 2 mois.
* Décision n°2016.178 - Fourniture de gaz (accord-cadre n°14 AC ENE 01)
Attribution du marché subséquent n°5 à GEGE Source d'énergies – 38 Grenoble, pour la fourniture de gaz sur 9 sites
municipaux : Foyer Eau Vive (chaufferie Desnos), La Fantasia, Maison des sports (concierge), Boulodrome, logements Hutins,
GS Les Hutins (gymnase), GS Les Hutins (primaire), GS Saint-Exupéry (logement) et GS Saint-Exupéry (gymnase). L'offre de
GEG Source d'énergies est la moins disante des 3 offres reçues.
Le montant global de la fourniture de gaz pour l'ensemble des sites (abonnements + taxes + consommations) est estimé à 114
924 €TTC pour 1 an. Ce montant est estimatif et le coput facturé peut varier chaque année en fonction de la consommation
réelle de chaque site.
Le présent marché subséquent est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa notification. La notification du marché
subséquent n'emporte pas début de fourniture. La date de début de fourniture sur chaque site est précisée sur le Détail
Quantitatif Estimatif joint au marché subséquent.
Les prix sont réputés fermes et non actualisables pour la durée du marché subséquent.
* Décision n°2016.181 - Pose, entretien et dépose des installations d'illuminations de fin d'année.
Attribution du marché à la société SPIE SUD EST – 74 Vétraz Monthoux, pour un montant estimatif annuel de 50 693,13 €HT.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, conclu pour une période initiale de 1 an du 01/09/2016 au 31/08/2017,
reconductible par période successive de 1 an, 3 fois, soit une échéance maximale au 31/08/2020.
Les prestations seront réglées par application des prix du bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées,
dans la limite du seuil annuel maximum de commande fixé au marché (80 000 €HT).
Les prix sont réputés fermes pour la période initiale du marché, puis révisables annuellement en cas de reconduction.
* Décision n°2016.185 - Fabrication et livraison des repas pour les crèches et la halte garderie municipales - ELIOR
RESTAURATION
Avenant n°1 prenant en compte l'intégration d'une composante « pain » aux menus des moyens et des grands ainsi que l'ajout,
aux repas des bébes, d'un menu composé uniquement d'une « purée de légumes »
Les prix unitaires des prestations ajoutées sont les suivants :
> pain : 0,10 € HT soit 0,11 € TTC (TVA 5,5%)
> purée de légumes : 0,36 € HT soit 0,38 € TTC (TVA 5,5%)
Pour mémoire, il s'agit d''un accord cadre à bons de commande sans seuil minimum ni maximum.
* Décision n°2016.186 - Contrats d'entretien des ascenseurs et d'une plate-forme monte escalier sur plusieurs sites (MLK,
Hôtel de Ville, Conservatoire de musique, Maison des Sports, Ecole primaire La Fontaine, MJC Centre et la Bioussaie)
Avenant de transfert passé avec la société ORONA Rhône-Alpes, dont le siège est situé Zone d'Activité de Sacuny Park Avenir
– 69 530 BRIGNAIS
Le présent avenant prend en compte le changement de dénomination sociale de la société ERA, attributaire des contrats
d'entretien.
La société ERA est devenue ORONA Rhône-Alpes en date du 18 mai 2016.
La société ORONA Rhône-Alpes exécutera désormais les prestations prévues aux contrats conclus antérieurement avec la
société ERA.
Le présent avenant a pour objet de transférer les termes, droits et obligations des contrats passés avec la société ERA à la
société ORONA Rhône-Alpes.
* Décision n°2016.189 - Programmation et participation à l'organisation du festival des arts de la rue dans le cadre de Bonjour
l'Hiver – Attribution du marché au Théâtre de la Toupine – 74 550 Publier pour la programmation et l'organisation du festival des
arts de la rue pendant Bonjour l'Hiver. Procédure adaptée (services sociaux et autres services spécifiques).
Montant de l'offre pour la prestation 2016 : 104 200 € HT soit 110 000 € TTC (TVA 5,5%)
Forme du marché : accord-cadre à bons de commande avec seuil maximum annuel de 142 000 €HT.
(certaines prestations autres que le festival des arts de la rue peuvent être commandées au titulaire du présent marché dans le
cadre de Bonjour l'Hiver)
Le marché est conclu pour assurer le festival de 2016 (du 09/12/2016 au 24/12/2016), soit à compter de sa notification jusqu'au
mois de mars 2017. Il pourra être reconduit pour le festival 2017 par décision expresse de la Ville au mois de mars 2017, ainsi
que pour le festival 2018 et le festival de 2019 dans ces mêmes conditions.
4/7
* Décision n°2016.190 - Maintenance des deux ascenseurs du groupe scolaire Camille Claudel – Attribution du contrat à
ORONA Rhône-Alpes – 73 420 Drumettaz Clarafond. Ces ascenseurs ont été installés lors de la construction de l'école Camille
Claudel et la Ville doit passer un contrat pour la maintenance de ces 2 ascenseurs pour l'ouverture de l'école début septembre
2016. Les conditions économiques proposées par la société qui a installé les équipements étant trop élevées, un autre
prestataire, plus compétitif, est choisi.
Durée du contrat : à compter de sa notification au 31/12/2016, renouvelable par décision expresse de la ville
an (3 fois soit jusqu'au 31/12/2019)
par période d'un
Conditions financières :
- contrat de base : 1 580 € HT / an pour les 2 ascenseurs – soit 131,66 € HT / mois pour la période allant de la notification du
contrat au 31/12/2016.
- tarif de dépannage : 55 € HT / h (main d’œuvre), forfait de déplacement inclus
* Décision n°2016.191 - Contrat de location de batteries pour Kangoo express électrique passé avec DIAC Location - 93 168
NOISY LE GRAND. La Ville a acquis un Kangoo express électrique pour le service Parcs et Jardins et il convient de louer les
batteries de ce véhicule à un prestataire.
Durée du contrat : 4 ans (à compter de sa notification jusqu'au 25 juillet 2020), renouvelable après accord écrit préalable de
Diac Location, demandé 30 jours minimum avant la date de fin contractuelle de la location, pour des périodes au minimum de 3
mois et maximum de 72 mois.
Conditions financières :
Coût mensuel : 75,63 €HT/90,76 € TTC, assistance incluse. Des frais d'activation de 75,00 € HT/90,00 € TTC seront facturés en
même temps que le premier loyer, pour la première durée du contrat.
* Décision n°2016.192 - Avenant au contrat d'entretien et de maintenance des adoucisseurs et autres installations de
traitement de l'eau des bâtiments municipaux passé en février 2016 avec la société GULDAGIL - 69 Saint Priest – pour prendre
en compte les sites supprimés et les sites ajoutés (selon la liste jointe à cet avenant).
Pour mémoire, le contrat a été conclu pour une période d'un an, renouvelable trois fois, à compter de février 2016. Le montant
initial du contrat s’élevait à 4 444 € HT/an pour la Ville et à 1 108 € HT/an pour le CCAS.
Le montant du contrat est ramené par cet avenant à la somme de :
3 184,00 € HT/ an (4 visites par an/site) pour la Ville
332,00 € HT/an (4 visites par an/site) pour le CCAS.
Les prix sont réputés révisables annuellement dans les conditions prévues au contrat.
* Décision n°2016.193 - Travaux de rénovation de la cuisine du Complexe Martin Luther King – Avenants passés pour les lots
suivants :
- Avenant n°1 au lot 2 « Plomberie » avec l'entreprise ECOCLIMAT SAS – 74 SEYNOD, d'un montant de
1 209,36 € HT, ce qui porte le montant du marché à 10 954,33 € HT (marché initial 9 744,97 € HT),
soit + 12,41 %.
- Avenant n°1 au lot 4 « plâtrerie / faux plafond / peinture » avec l'entreprise SOLA SAS TP – 74 ANNECY, d'un montant de 1
295,90 € HT, ce qui porte le montant du marché à 8 572,90 € HT (marché initial 7 277,00 € HT), soit + 17,81%.
Ces avenants représentent une plus value de 5,35% par rapport au montant des marchés initiaux (le montant global initial : 46
816,97 € HT) qui est porté à 49 322,23 € HT.
Les autres clauses du marché demeurent inchangées.
* Décision n°2016.194 - Travaux d'aménagement des espaces extérieurs à Livron - Attribution des marchés par procédure
adaptée Groupement de commande Ville d'Annemasse / Haute Savoie Habitat / Halpades
Le réaménagement global de l’îlot de Livron s’inscrit dans le cadre du projet de Renouvellement Urbain d’Annemasse,
conventionné avec l’ANRU, que cet aménagement du quartier de Livron implique la Ville et les bailleurs sociaux (Haute Savoie
Habitat et Halpades). Les 3 maîtres d'ouvrage ont procédé au choix d’un maître d’œuvre commun (groupement dont Passagers
des Villes est mandataire) pour réaliser un projet cohérent d’aménagement des espaces publics et de résidentialisation. Ils ont
constitué un groupement de commande pour lancer la consultation et attribuer les marchés de travaux d'aménagement des
espaces extérieurs à Livron, marchés dont la désignation doit être commune aux 3 maîtres d’ouvrage (la Ville est
coordonnateur du groupement et son représentant signe à ce titre les marchés des 3 maîtres d'ouvrage, chacun en assurera
ensuite l'exécution pour la partie le concernant).
Durée des travaux : 28 mois
Après avis favorable de la commission achat élargie aux représentants du groupement de commande réunie le 19/07/16, les
marchés sont attribués dans les conditions suivantes :
Lot n°1 : Terrassement et VRD
Groupement GUINTOLI SAS – 74 Saint Martin Bellevue (mandataire) / SIORAT SAS – 74 Saint Martin Bellevue
Montant de l'offre : 1 475 583,72 € HT / 1 770 700,46 € TTC
Répartition du montant entre les 3 maîtres d'ouvrage :
Part Ville 1 095 224.72 € HT
Part Haute Savoie Habitat 298 395.71 € HT
Part Halpades 81 963.29 €HT
5/7
Lot n°2 : Réseaux humides
MITHIEUX TP – 74 Seynod / Sous traitant (amiante) :SAD – 74 Rumilly
Montant de l'offre : 1 043 778,46 €HT / 1 252 534,15 €TTC
Répartition du montant entre les 3 maîtres d'ouvrage :
Part Ville : 614 927.83€ HT (dont relevant 202 038.37 €HT de Annemasse Agglo par convention délégation maîtrise d'ouvrage
Ville /Annemasse Agglo)
Part Haute Savoie Habitat 326 401.43€ HT
Part Halpades 102 449.20 € HT
Lot n°3 : Éclairage public
SPIE SUD EST – 74 Vétraz Monthoux
Montant de l'offre : 193 311,59 €HT / 231 961,91 €TTC (offre de base)
Part 100% Ville
Lot n°4 : Revêtements de sol, espaces verts, mobilier urbain, jeux
Groupement TARVEL 69 Genas (mandataire) / SOLS SAVOIE - 74 Saint Félix
Montant de l'offre : 992 420,18 €HT / 1 190 904,22 €TTC (option arceaux vélos supplémentaires non retenue)
Répartition du montant entre les 3 maîtres d'ouvrage :
Part Ville 746 353.15€HT
Part Haute Savoie Habitat 191 870.66€HT
Part Halpades 54 196.37€HT
Montant global des marchés attribués :
3 705 093,95 €HT
4 446 112,74 €TTC (tva 20%)
* Décision n°2016.195 - Analyse phytosanitaire des arbres et création d'un plan de gestion prévisionnel du patrimoine arboré
-Attribution du marché par procédure adaptée au cabinet Pierre Grillet - 91 Prunay sur Essonne pour les missions suivantes :
- Mise à jour de la base de données existantes
- Expertise et diagnostic phytosanitaire du patrimoine arboré de la commune d'Annemasse
- Création d'une base de données pour une gestion informatisée
- Création d'un plan de gestion prévisionnel du patrimoine arboré
Le recensement du patrimoine arboré a été réalisé en 2014 et 2015 et la gestion des arbres peut ainsi désormais être
optimisée.
Le marché est conclu pour une période unique qui démarre à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2017.
Le marché est passé sous la forme d'un accord cadre s'exécutant par l'émission de bons de commande avec un seuil maximum
et un seul titulaire.
Seuil maximum pendant la période totale du marché : 33 000 €HT (39 600 €TTC).
Montant estimatif des prestations (sur la base du devis quantitatif estimatif) :
2016 = 12 103,16 €HT (soit 14 523,79 €TTC) selon prix détaillé dans le marché
2017 = 14 203,16 €HT (17 043,79 €TTC) selon prix détaillé dans le marché
Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché.
* Décision n°2016.198 - Travaux pour la réfection de la toiture de l'école élémentaire Les Hutins (lot unique)
Avenant n°1 avec l'entreprise ALPES ZINGUERIE – 74 Meythet pour la prise en compte de travaux modificatifs et
supplémentaires, ainsi que d'une prolongation du délai d'exécution de 5 semaines.
montant marché initial
= 185 067 €HT
Montant de l'avenant
= 6 868 €HT, soit + 3,71 %
nouveau montant du marché
= 191 935 €HT
* Décision n°2016.199 - Travaux de rénovation de la cuisine du Complexe Martin Luther King.
Avenant n°1 au lot 3 « Carrelage Faïence » avec l'entreprise BOYER ET FILS – 74 CLUSES, d'un montant de
1 127,00 €
HT, ce qui porte le montant du marché à 15 342,50 € HT (marché initial 14 215,50 € HT),
soit + 7,93 %. Il est en effet nécessaire de tenir compte de travaux supplémentaires devant intervenir sur le lot n°3 - carrelage
faïence
Le marché initial se décompose en 4 lots (2 avenants sont déjà intervenus sur les lots n°2 - plomberie et n°4 - plâtrerie / faux
plafond / peinture),
Le montant global du marché est porté à la somme de 50 449,23 € HT, soit + 7,76% du marché initial (46 816,97 € HT).
* Décision n°2016.205 - Assistance juridique pour la fin anticipée du contrat de concession du réseau câblé de la Ville avec
Numéricable – Attribution du marché à Béatrice NICOLAS Avocate 75 008 Paris.
Montant de la mission :
-Montant des prestations = 6 300 € HT
TVA 20 %
= 1 260
Total prestations
= 7 560 € TTC
-Forfaits déplacements
= 300 € (2 forfaits de 150 €)
-Total
= 7 860 €TTC
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- Prix pour un accompagnement complémentaire éventuel sur demande de la Ville dans les conditions prévues au marché :
Tarif horaire : 130 €HT / Tarif journalier : 900 €HT / Forfait déplacement : 150 €
Les prix sont réputés fermes pour la durée de la mission.
* Décision n°2016.206 - Travaux de reprises administratives d'emplacements aux cimetières.
Attribution de l'accord-cadre aux prestataires suivants :
- MARBRERIE ANNECIENNE – 74 Annecy
- MARBRERIE LAVERGNAT – 74 Annemasse
- SARL GRANIMOND – 57 Saint-Avold.
Cet accord-cadre est conclu pour une période unique de 3 ans, du 01/01/2017 au 31/12/2019, dans la limite du seuil de
commande fixé à 85 000 €HT maximum sur la durée totale de l'accord-cadre.
A chaque survenance d'un besoin se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, la Ville remettra en concurrence les 3 prestataires
signataires selon les modalités prévues dans le règlement des consultations ultérieures.
Les prix sont réputés fermes actualisables.
* Décision n°2016.207 - Mission de maîtrise d’œuvre pour l'aménagement des espaces extérieurs de Chablais Parc.
Avenant de transfert suite à la fusion-absorption de la SAS CABINET UGUET, titulaire du marché, avec sa filiale, la SAS UGT,
renommée SAS CABINET UGUET.
Avenant n°3 passé avec la SAS CABINET UGUET, dont le siège social est situé 57 route des Martinets, ZAE de Findrol – 74
250 Fillinges.
La SAS CABINET UGUET exécutera désormais les prestations prévues au marché conclu avant fusion-absorption avec la
société SAS CABINET UGUET.
Le présent avenant a pour objet de transférer les termes, droits et obligations du marché passé avec la société SAS CABINET
UGUET avant-fusion-absorption à la société SAS CABINET UGUET.
* Décision n°2016.208 - Mission de contrôle technique pour les travaux d'extension de l'école maternelle de Bois Livron.
Attribution du marché au BUREAU ALPES CONTROLES – 74 Annecy.
Le montant global de la mission confiée s'élève à la somme de 5 600 €HT.
Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché.
* Décision n°2016.209 – Contrat de maintenance du logiciel Logicime pour la gestion des concessions funéraires.
Renouvellement du contrat avec la société CIRIL domiciliée au 49 avenue Albert Einstein – BP 12074 – 69603
VILLEURBANNE Cedex.
Le contrat est conclu à compter de sa notification jusqu'au 30 juin 2017. Il peut être reconduit tacitement par période de 1 an,
deux fois maximum (soit une fin maximum au 30 juin 2019).
Le montant de la redevance annuelle s'élève à 2 050,40 TTC.
* Décision n°2016.211 - Travaux école maternelle Marianne Cohn – Remplacement des menuiseries extérieures
Avenant n°3 avec l'entreprise ALU CONCEPT HABITAT – 73 Aix-les-Bains, d'un montant de 9 361 € HT, pour prendre en
compte les travaux modificatifs concernant la tranche conditionnelle (fourniture et pose de porte 2 vantaux dans SAS à côté du
restaurant, fourniture et pose de stores intérieurs sur portes et impostes des classes 1 et 2, retournement porte du local
rangement salle de jeux et remplacement de 3 fenêtres donnant sur les bureaux du Vélo Club).
Pour mémoire, deux avenants précédents ont été passés :
> TF + variante + options 2 et 3 (172 496,04 € HT) + avenant n°1 (3 152 € HT) = 175 648,04 € HT
> TC + options 4, 5, 6, 7, 8 et 9 (110 073,70 € HT) + avenant n°2 (1 518 € HT) = 111 591,70 € HT
Le nouveau montant du marché intégrant l'avenant n°3 (TF + TC) s'élève à la somme de 296 600,74 € HT, soit
+ 4,97%
(montant initial : 282 569,74 €HT)
* Décision n°2016.212 - Mission de coordination sécurité protection santé (SPS) pour les travaux d'extension de l'école
maternelle de Bois Livron.
Attribution du marché à GUY-PIERRE CERDA – 01 Bellegarde sur Valserine.
Le montant de la mission confiée s'élève à la somme de 5 764 €HT.
Les prix sont réputés fermes pour toute la durée du marché.
COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
QUESTIONS INSCRITES A L'ORDRE DU JOUR ET FAISANT L'OBJET D'UNE DELIBERATION
AFFAIRES GENERALES
1) Transfert de compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI) à
Annemasse-Les Voirons Agglomération au 1er janvier 2017
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