Compte-rendu sommaire de la séance du conseil municipal du 21

Compte-rendu sommaire de la séance
du conseil municipal du 21 juin 2010…
MAIRIE
45160 ARDON
Etaient présents : Monsieur Michel TATIN, Maire, Madame Elysabeth CATOIRE (Adjointe),
Messieurs Claude RIBIERE, Jean Paul ROCHE et Guy LASNIER (Adjoints).
Mesdames Odile KOPP-HABERT, Micheline ZOCHTCHENKO,
Messieurs Nicolas DUCROCQ, Michel JOUBERT, Gaël VERRIER et Marc VILLAR, conseillers
municipaux.
Absents excusés : Monique BILLOT ayant donné pouvoir à Mme ZOCHTCHENKO
Jean Claude DALLOT ayant donné pouvoir à M. RIBIERE,
Jean Pierre JOTHY ayant donné pouvoir à M. VILLAR
Approbation du PV du 31 mai 2010.
Monsieur RIBIERE souhaite apporter une rectification concernant son intervention dans le tour de table : la date de
connexion de la TNT n’est pas prévue en septembre mais le 19 octobre 2010. A ce sujet, il demande aux membres
de la commission communication de diffuser cette importante information.
Monsieur VILLAR souhaite apporter des modifications sur les propos retranscrits dans le tour de table des
conseillers. Il demande que la discussion qui a eu lieu lors du précédent conseil soit insérée dans le PV de manière
plus détaillée. Après un échange avec Monsieur le Maire, le désaccord ne porte pas uniquement sur la transcription
et Monsieur VILLAR réclame un débat sur les panneaux photovoltaïques et sur la rédaction des PV qui diffère entre
le site et le registre. Il est convenu que Monsieur VILLAR préparera un document relatif à ces modifications et qu’il
en fera part à l’assemblée lors de l’ouverture du conseil du 19 juillet.
Il désapprouve le PV du 31 mai 2010 et refuse, de ce fait, de signer le registre.
Le PV est approuvé avec 13 voix POUR et 2 VOIX CONTRE (M. VILLAR et M. JOTHY).
Désignation du secrétaire de séance :
Madame Agnès JOLY est désignée Secrétaire de séance à l’UNANIMITE.
1. DELIBERATIONS A PRENDRE
Autorisation donnée au Maire de procéder au remboursement envers M. Nicolas DUCROCQ de l’achat des
places d’accès à la Tour Eiffel lors du voyage du CME
Notre fournisseur ANDESQUARD, en charge de l’organisation du voyage du Conseil Municipal d’Enfants à
l’Assemblée Nationale, a rencontré des difficultés pour réserver les places pour la visite de la Tour Eiffel. Il nous a
informés jeudi 17 juin qu’il n’était plus en mesure de nous les fournir. Elles seront déduites du devis relatif à cet
évènement. Afin de ne pas pénaliser les enfants, Monsieur le Maire, a demandé à Monsieur DUCROCQ de bien
vouloir faire le nécessaire pour réserver ces entrées. La seule façon d’acheter ces billets était de les commander sur
le site Internet de la Tour et de les régler par carte bleue, les mandats administratifs n’étant pas acceptés. Monsieur
DUCROCQ a fait l’avance de ces frais, soit la somme de 146.50 euros, facture à l’appui.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à émettre un mandat au nom de M. DUCROCQ au titre du
remboursement de ces frais.
Après avoir remercié Monsieur DUCROCQ d’avoir effectué cette avance,
Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’UNANIMITE
AUTORISE l’émission d’un mandat administratif à l’ordre de Monsieur Nicolas DUCROCQ pour la somme de
146.50 euros en remboursement de l’achat des entrées à la Tour Eiffel pour le voyage du Conseil municipal d’Enfants
organisé par la Commune.
Conseil municipal du 31 Mai 2010
-1-
1.1. Adoption du Rapport 2009 sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et mise
à jour des tarifs de l’eau
Monsieur le Maire projette les éléments contenus dans le rapport de l’eau et de l’assainissement établis par les
services communaux.
Un exemplaire de ce document sera envoyé avec le présent PV à chaque conseiller.
Le Conseil Municipal d’Ardon :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ses statuts,
Vu le décret n°94-841 du 26 septembre 1994 relatif aux conditions d’information sur la qualité de l’eau
distribuée en vue de la consommation humaine,
Vu la Loi n°95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement,
Vu la Loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et les délégations de service public,
Vu le décret n°95-365 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix de la qualité des services publics
de l’eau et de l’assainissement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE,
DECIDE D’ADOPTER LE RAPPORT sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement
pour l’année 2009, annexé à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 14 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (E. CATOIRE),
DECIDE DE SUPPRIMER le tarif dégressif pour la tranche « 200 m3 et plus » à compter du
1er octobre 2010 en application de la loi sur l’eau.
1.2. Choix du titulaire du marché de réhabilitation des réseaux d’assainissement collectif
REPORTEE
1.3. Décisions modificatives pour l’enregistrement des études sur le budget principal et le budget de l’eau
ANNULEE
1.4. Validation du rapport d’activités 2009 de la Communauté de Communes
Monsieur le Maire projette le rapport de 34 pages établi par les services de la Communauté de Communes et détaille
son activité dans tous les domaines où elle a compétence. Ce rapport est commenté et un exemplaire informatique
de ce document sera envoyé aux conseillers à l’issue de la séance.
Après avoir entendu l’exposé du contenu du rapport,
Le Conseil municipal PREND ACTE du rapport d’activités 2009 de la Communauté des Communes.
1.5. Investissement : éclairage et murs transparents pour la structure
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur LASNIER. Il informe le conseil du besoin d’équiper la structure de 4
murs transparents et de faire installer un éclairage alimenté par la Maison des Associations pour pouvoir y organiser
plus d’évènements et d’activités.
Le Maire rappelle au Conseil qu’il reste des subventions à percevoir auprès du Pays Sologne Val Sud et du Conseil
Général puisque le plafond des dépenses subventionnables n’avait pas été atteint lors de l’acquisition.
Voici les propositions qui ont été faites par les deux fournisseurs interrogés :
Objet
4 Murs Cristal
Entreprise PLISSON
Entreprise BAUCHARD
3 100 euros TTC
Eclairage – Electricité
TOTAL
7 237 euros TTC
10 347 euros TTC
Subventions à percevoir pour cette opération
Conseil général et Pays Sologne 5 623 euros
Conseil municipal du 31 Mai 2010
-2-
FCTVA 1 573 euros
Coût de l’opération pour la commune
3 151 euros
Après cet exposé, le débat s’engage entre les conseillers.
Cette structure étant démontable, est-il opportun d’y faire installer des éléments tels que l’électricité ? Monsieur
LASNIER explique que les installations électriques prévues sont modulables et qu’elles sont également conçues pour
être démontées. Il explique également les particularités de l’option retenue c'est-à-dire un éclairage direct.
Monsieur DUCROCQ souhaite savoir si après cet équipement, il est prévu d’installer un plancher. Il souligne le fait
que, tous ces achats, laissent présager que l’on s’oriente vers une solution moins modulable. Le terrain de football est
actuellement inutilisable en l’état.
Monsieur le Maire et Monsieur LASNIER assurent que ces équipements ne compliquent pas le démontage de la
structure. Monsieur LASNIER répond sur la question concernant le plancher que, tant que l’emplacement définitif de
la structure n’a pas été acté, il n’est pas utile de songer à installer un plancher.
Monsieur VILLAR demande à Monsieur LASNIER si la structure est pérenne à cet endroit ? Monsieur LASNIER lui
répond que les deux éléments ne sont pas liés (emplacement et équipement) puisque comme il l’a exposé en
préambule, ces équipements sont démontables.
Quelques conseillers expriment leur surprise sur le fait que la structure reste là au-delà du mois de juin. Aucune
délibération du conseil n’a été prise sur cette question.
Madame KOPP pense qu’il est normal de se poser la question de l’aménagement et de la pérennité au sujet de cette
structure.
Monsieur VERRIER souhaite une réflexion sur le terrain de sport. C’est un espace de jeux qui est amputé, il faut donc
avoir une réflexion globale sur les équipements de loisirs communaux.
Après ce débat, Monsieur le Maire souhaite procéder au vote.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 3 ABSTENTIONS (M. DUCROCQ, Mmes ZOCHTCHENKO et
BILLOT) et 12 VOIX POUR,
VALIDE L’ACHAT des 4 murs cristal et de l’éclairage de la structure pour un montant maximum de 10 347 € TTC.
1.6. Investissement : mise à jour du site Internet
Monsieur le Maire passe la parole à Mme CATOIRE.
Elle expose qu’il faut procéder à une mise à jour du site qui a été réalisé il y a deux ans pour permettre une évolution
de son utilisation. Ces modifications comprennent : le passage de la version 1 à la version 1.5 de Joomla, la
formation d’une demi-journée, une galerie photo, un module de gestion des vidéos et un module météo. Le tout pour
un montant de 1 919.58 € TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’UNANIMITE,
ACCEPTE le devis de l’Agence ALTAIS et autorise le maire à passer la commande pour un montant
de 1 919.58 € TTC.
2. INFOS DIVERSES
2.1. Inauguration des Dolines de Limère
Monsieur le Maire informe le conseil de l’inauguration du Parc Départemental des Dolines de Limère. Il distribue les
invitations du Conseil Général à l’ensemble des Conseillers Municipaux.
2.2. Calendrier des absences durant les congés d’été
Un calendrier des absences sera envoyé à tous les conseillers et tous les agents. Il reprend les absences du Maire,
des quatre Adjoints, des deux agents techniques et des deux agents administratifs.
2.3. Installation de l’école numérique
Le Maire informe le conseil des dates de l’installation de l’école numérique qui se déroulera en deux temps : le 23 juin
avec l’installation des tableaux blancs et le 29 juin l’installation des classes mobiles.
Conseil municipal du 31 Mai 2010
-3-
2.4. Fermeture d’une classe à l’école communale
Par courrier en date du 15 juin 2010 et reçu le 19 juin 2010, l’inspection académique nous a informés de la fermeture
d’une classe à l’école en raison de la baisse des effectifs. La première conséquence est le regroupement de tous les
enfants des classes de maternelles dans une seule et même classe.
2.5. Gendarmerie : Fermeture de l’accueil au public le matin à partir du 1er octobre 2010
Monsieur le Maire informe le conseil de la réunion qu’il a eue avec la gendarmerie de Saint Cyr en Val. Afin de
gagner en efficacité dans sa lutte contre la délinquance générale ou l’insécurité routière, une expérimentation en
concertation étroite avec les élus, sera prise à compter du 1er octobre 2010. A cette date, l’accueil du public à la
Brigade de gendarmerie de Saint Cyr en Val sera réalisé uniquement du lundi au samedi de 14 heures à 18 heures
30. En dehors de ces plages d’accueil direct, l’interphone et le téléphone de la brigade de Saint Cyr en Val seront
déviés sur la brigade de Jargeau, laquelle restera ouverte en permanence.
2.6. Fête de l’école
La fête de l’école aura lieu le 25 juin à 17 h 00 au gymnase. Tous les conseillers municipaux sont invités.
2.7. Remerciement de la famille BOURDON
Suite aux obsèques de Monsieur BOURDON, la famille remercie la municipalité pour la gerbe de fleurs ainsi que
pour la présence de plusieurs membres du conseil.
La séance est levée à 22 h 40
Prochain conseil, le 19 Juillet 2010 à 20 h 15
Conseil municipal du 31 Mai 2010
-4-