SÉANCE DU 23 MARS 2016

Compte rendu de la séance du mercredi 23 mars 2016
Débat sur le projet d'aménagement et de développement durable ( D_21_2016)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
(PADD). Le Conseil Municipal débat sur la base du document fourni par le bureau d’études et en particulier
sur les grandes orientations suivantes :
Axe 1 conforter la position de « bourg centre » de La Fouillade, dans son bassin de vie : pour continuer à
drainer une population au quotidien. Maillage des bourgs centres ruraux et équilibre des territoires dans la
future communauté de communes.
Les orientations à l’échelle de ce bassin de vie visent à :
• Renforcer le pôle santé existant dans le bourg
• Conforter et développer le niveau d’équipements du bourg
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Accueillir les commerces dans le bassin de vie
Accueillir les activités artisanales et industrielles dans le bassin de vie et au delà
Développer les mobilités dans le bassin de vie
Développer le tourisme au carrefour des deux labels « Grands Sites de Midi Pyrénées » Najac et
Villefranche de Rouergue
Axe 2 conforter l’attractivité du bourg centre de La Fouillade : pour fixer et augmenter la population
communale
Les orientations à l’échelle de la commune visent à :
• Accueillir de nouvelles populations
•
Renforcer la centralité du bourg : habitat, équipements, services, commerces, activités et loisirs,
circulations douces
• Valoriser le cadre de vie et la qualité de vie de la commune
• Soutenir l’activité agricole dans la commune
• Préserver et valoriser l’environnement et les ressources naturelles
Le Conseil Municipal valide à l'unanimité le Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
Programme de voirie communale 2016 - autorisation de consultation ( D_22_2016)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du devis estimatif établi par M. Alain BADOC, Concept
Voirie Réseau pour le programme Voirie 2016 vu par la Commission Travaux Voirie et Assainissement.
Les travaux de curage de fossés ont été retirés du marché, seul a été retenu pour la consultation le
reprofilage et le goudronnage de la voie de roulement.
Détail des chemins concernés avec le devis estimatif :
- Cassemauron - Coste de Couronne
54 211,00 HT
- Accès cimetière Arcanhac
2 840,50 HT
- Accès Les Cuves
2 097,60 HT
TOTAL
- Maîtrise d'oeuvre
59 149,10 HT
2 430,00 HT
Les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget Primitif 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le projet et autorise Monsieur le Maire
à lancer la consultation d'appel public à la concurrence suivant la procédure adaptée en application de
l'article 28 du code des marchés publics.
AVENANT TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES COLLEGE F. CARCO ( D_23_2016)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que, sur les conseils du maître d'oeuvre le
cabinet MARTY Frères, et en accord avec les élus qui ont suivi le chantier, il a été décidé des travaux
supplémentaires dans le cadre de l'aménagement de la rénovation du collège F. CARCO.
L'avenant n°1 - lot n°1 - Gros oeuvre- entreprise LOUPIAS J.
remblaiement de fossé, tranchées et revêtement cour, réfection portail 2.940,00 € HT, 3.528,00
TTC.
euros
L'avenant n°1 - lot n°2 - Couvertures - entreprise HUGOUNET S.
gouttières et descente côté route
885,00 € HT
1.062,00 TTC.
L'avenant n°1 - lot n°4 - Menuiseries intérieures - PEREIRA J.
plinthes supplémentaires, arrêts de porte, garde corps,
porte sous escalier
833,00 € HT
999,60TTC.
L'avenant n°1 - lot n°5 - Serrureries - TRANIER SARL
portail cour, trape de visite, portillon rampe
1.136,00 € HT
1.363,20 TTC.
L'avenant n°1 - lot n°6 - Plâtrerie - faux plafonds - E. CALVIGNAC
cloisons sous escalier, piquage faïences,
démolition plafonds briques, dalles de FP
1.431,50 € HT
1.717,80 TTC.
L'avenant n°1 - lot n°10 - Plomberie, chauffage, VMC entreprise BOUSQUET DOMERGUE
évier sur meuble bâtiment C, remplacement radiateur,
poste d'eau et vidoir ménage avec chauffe-eau
2.438,00 € HT
2.925,60 TTC.
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal considère que ces travaux sont
indispensables
approuve les six avenants ci-dessus détaillés et autorise Monsieur le Maire à les signer au nom et pour le
compte de la commune
- dit que les dépenses supplémentaires seront imputées sur les crédits du budget principal 2016