Proces verbal 19/02/2015 - Commune de Manéhouville

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2015 à 19H00
Légalement convoqué par le Maire, le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le jeudi 19 févier 2015
à dix-neuf heures, sous la présidence de Sébastien DURAMÉ, Maire.
Etaient présents : M.DURAMÉ Sébastien, M.PONTY Daniel, M.PETIT Daniel, M.LANGLOIS Gérard,
M.CAUBERT Eric, Mme LEMARECHAL Agnès, M.BELLEVILLE Patrick, Mme HAVARD Irène, Melle
SOICHET Margaux et M.GALLO Christophe formant la majorité des membres en exercice.
Etait absent excusé : M.MICHEL Christophe.
Mademoiselle SOICHET Margaux est élue secrétaire de séance.
Monsieur le Maire demande de rajouter à l’ordre du jour les deux points suivants :
- Attribution de bons d’achat de 50 € aux nouveaux habitants
- Tarif des concessions dans le cimetière
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
Adoption du procès-verbal de la séance précédente :
Le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité, sans observation.
Subventions 2015 aux associations :
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité, d’accorder les subventions suivantes:
50 € à l’Amicale des sapeurs pompiers de Longueville
45 € à l’association Entraide et Services
300 € au Club des Anciens d’Anneville-Manéhouville-Crosville.
450 € au Football Club d’Anneville-Manéhouville-Crosville.
45 € à l’Association locale des A.C.P.G.
10 € à l’Union Nationale des A.C. d’Indochine TOE et AFN du Canton de Longueville.
380 € à l’Association “Enfants de nos villages”.
400 € au Véloce Club d’Hautôt sur mer (course cycliste prix Henri DURAMÉ)
465 € au Comité des Fêtes de Manéhouville et Anneville sur Scie
10 € à l’Union Nationale des Combattants d’Afrique du Nord canton de Longueville
350 € à l’association AFJ Compétition située à Manéhouville
500 € à l’association sportive automobile du Pays de Dieppe
570 € en divers (pour subventions éventuelles demandées en cours d’année)
3 575 € TOTAL
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget unique 2015.
Monsieur le Maire donne lecture des autres demandes de subvention reçues : La section Jeunes sapeurs
pompiers de Longueville, Association Charline, Banque alimentaire de Rouen et sa région, Vie et Espoir de
Rouen, Association culturelle du canton de Longueville, SPA de Dieppe, AFSEP, Animomes de Bacqueville en
caux, les Restos du cœur et AFMTÉLÉTHON. Après avoir délibéré, aucune autre subvention ne sera attribuée.
Bureau de vote des élections départementales des 22 et 29 mars 2015 :
Le Conseil Municipal décide d’organiser le bureau de vote pour les élections départementales comme suit :
8H A 10H30
10H30 A 13H00
13H A 15H30
15H30 A 18H
François PONTY
Sébastien DURAMÉ
Gérard LANGLOIS
Patrick BELLEVILLE
Eric CAUBERT
Irène HAVARD
Christophe GALLO
Daniel PETIT
Agnès LEMARECHAL
Christophe MICHEL
Marcel ROUSSEL
Margaux SOICHET
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2015 à 19H00
Affaire Mieux vivre dans nos campagnes / Préfet de Seine-Maritime – projet éolien :
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le Tribunal administratif de Rouen a infligé une amende de
1 500 € à payer à la Société JUWI ENR, suite à la requête en annulation des deux permis de construire de sept
éoliennes sur les communes de Crosville sur Scie et Dénestanville.
Monsieur le Maire propose de diviser cette dépense par deux entre les communes de Manéhouville et Anneville
sur Scie sachant que la commune de Tourville sur Arques a refusé de payer.
Le conseil municipal, après avoir délibéré, accepte à l’unanimité de partager cette dépense avec la commune
d’Anneville sur Scie et de régler l’amende de 750 € à la société JUWI ENR.
Les crédits correspondants seront inscrits au budget unique 2015.
Attribution bon d’achat BRICO DEPOT :
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’offrir
un bon d’achat d’une valeur de 50 euros valable chez BRICO DEPOT à Dieppe aux nouveaux habitants de la
commune pendant toute la durée du mandat.
Tarif des concessions dans le cimetière :
Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer les tarifs de concession dans le cimetière comme suit :
Concession de terrain :
Commune
Hors commune
Concession cinquantenaire (50 ans) :
Concession trentenaire (30 ans)
:
Concession temporaire (15 ans)
:
200,00 €
170,00 €
150,00 €
500,00 €
400,00 €
350,00 €
400,00 €
340,00 €
300,00 €
1 000 €
800 €
700 €
Case Columbarium :
Concession cinquantenaire (50 ans) :
Concession trentenaire (30 ans)
:
Concession temporaire (15 ans)
:
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Manéhouville n’accepte plus de réservation de concession pour
les personnes hors communes. Il ajoute qu’il est nécessaire de rédiger un règlement intérieur du cimetière
communal pour en fixer la réglementation.
Projet effacement des réseaux route de Dieppe :
L’arrivée du gaz est imminente dans notre vallée. Les travaux vont commencer très rapidement, et il semble
opportun de profiter de cette opération pour procéder à l’effacement des réseaux électriques et France Telecom.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le conseil municipal accepte à l’unanimité de demander une étude et un
chiffrage pour un éventuel effacement des réseaux route de Dieppe. Il charge Monsieur le Maire d’effectuer les
démarches.
Madame LEMARÉCHAL Agnès évoque les deux coupures de courant intervenues en janvier 2015 au hameau
de Catteville (fil France telecom tombé au sol) et explique les désagréments occasionnés pour elle, sa mère et
Frédéric CHANDELIER. Elle demande à Monsieur le Maire d’intervenir auprès de France Telecom et ERDF
pour solutionner ce problème de ligne.
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2015 à 19H00
Point sur travaux 2X2 voies Manéhouville –Dieppe :
La reprise des travaux est prévue pour raccorder le rond-point à la 4 voies dès maintenant, ainsi que mla
réalisation d’une voie temporaire pour desservir Calnon. Une réunion est fixée le lundi 23 février 2015 à la
mairie de Manéhouville afin de faire le point sur le déroulement des travaux.
En ce qui concerne les travaux de la 2x2 voies, du retard sera encore à envisager, ce qui pénalise notre
commune.
Monsieur le Maire propose d’envoyer un courrier à Madame la Sous-Préfète et de demander un rendez-vous
afin d’évoquer ce dossier.
Questions diverses :
-
-
Une réunion est prévue avec le syndicat d’eau, la direction des routes et le syndicat des bassins versants
pour éclaircir le problème d’éboulement du fossé.
Melle SOICHET Margaux fait part de la demande de Monsieur LONGUEMARE Jean-Paul pour la pose
d’un miroir impasse des herbiers à Calnon. Monsieur le Maire répond que c’est une dépense trop
onéreuse non compatible avec notre budget et pense qu’il y a d’autres endroits à sécuriser dans la
commune.
Les travaux de reprise des joints des murs de l’église sont en cours.
Les travaux sur les routes de la cavée et de l’impasse du Gué sont à prévoir.
Monsieur le Maire pense qu’il serait judicieux de recourir à l’emprunt vu les taux actuels très bas.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H20.
Sébastien DURAMÉ
François PONTY
Eric CAUBERT
Agnès LEMARÉCHAL
Irène HAVARD
Margaux SOICHET
Daniel PETIT
Gérard LANGLOIS
Patrick BELLEVILLE
Christophe GALLO