Compte-rendu de la séance du Conseil municipal Mercredi 19 mai
Transcription
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal Mercredi 19 mai
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal Mercredi 19 mai 2010 Mairie de VULBENS Haute-Savoie Membres présents : Frédéric BUDAN, Gilles DEGENEVE, Frédérique GUILLET, Suzanne BENOIT, Sylvie MELCONIAN, Bernadette CATRY, Gérard FORAY, Micheline BAROZIER, Floriane MUHLEMATTER, Fabrice DOMERGUE Excusés : Olivier CRETTIEZ, Franck DUPERRIER, Ahmed MOUZAOUI, Franck SAUTIER PROJET AGGLOMERATION FRANCO-VALDO-GENEVOIS Monsieur le Maire accueille Monsieur Bernard GAUD, Président de la Communauté de Commune du Genevois, venu présenter le projet d’agglomération Franco-Valdo-Genevois à l’ensemble du Conseil Municipal. Il retrace les différentes phases de travail et les orientations retenues pour les moyens de transports entre le territoire du Genevois et celui de la Suisse. I. Désignation du secrétaire de séance Fabrice DOMERGUE est désigné en tant que secrétaire de séance. II. Approbation du compte rendu Le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 14 avril est adopté à l’unanimité. III. Achat d’un local destiné à une activité professionnelle médicale Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une convention financière avait été passée avec HALPADES pour l’achat d’un local permettant à un ou deux médecins de s’installer. Les recherches sont d’ailleurs actuellement en cours et plusieurs candidats ont été reçus. Le bâtiment étant en construction, il s’agit aujourd’hui d’approuver l’achat de ce local d’une surface prévisionnelle de 119,76 m² pour un prix de 241 071,74 €. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve l’achat d’un local destiné à l’activité médicale d’une surface prévisionnelle de 119,76 m² pour un prix de 241 071,74 € TTC. Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte de vente ainsi que tout document se rapportant à cette transaction. IV. Achat d’un local commercial destiné à la délocalisation de l’épicerie multiservices Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une convention financière avait été passée avec HALPADES pour l’achat d’un local permettant de déplacer l’épicerie multiservices dans le nouveau bâtiment en construction. Il s’agit aujourd’hui d’approuver l’achat de ce local d’une surface prévisionnelle de 117,90 m² pour un prix de 237 328,26 €. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve l’achat d’un local destiné à la délocalisation de l’épicerie multiservices, d’une surface prévisionnelle de 117,90 m² pour un prix de 237 328,26 € TTC Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente, l’acte de vente ainsi que tout document se rapportant à cette transaction. 1 V. Convention de bail de location / local micro-crèche Pour permettre l’ouverture de la micro-crèche « Garderisette » une convention de bail pour 2 ans, entre Michel DUCREUX, propriétaire de la maison qui accueillera les enfants et les Communes de Dingy-en-Vuache et Vulbens sera signée prochainement. Le loyer mensuel est de 1.400 euros, soit 1100€ pour Vulbens et 300 € pour Dingy. Monsieur le Maire souligne que le propriétaire a effectué d’importants travaux d’aménagement intérieurs et extérieur. Il remercie vivement ce dernier pour cet investissement et sa bonne collaboration avec la Commune. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Approuve la convention de bail de location jointe à la présente délibération Autorise Monsieur le Maire à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant. VI. Remise pour pénalités de retard de paiement de la TLE Monsieur le Maire donne lecture au Conseil du courrier reçu de la trésorerie de Rumilly, en charge du recouvrement de la Taxe locale d’équipement (TLE) pour VULBENS. Le comptable du Trésor propose de répondre favorablement à la demande de remise gracieuse des pénalités de retard présentée par Monsieur Alain QUELLAIS. Le titre de recettes avait été envoyé à son ancienne adresse à Saint Jorioz et ne lui est parvenu qu’après la date limite de paiement. Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Accorde la remise gracieuse pour pénalités de retard de paiement de la TLE à Monsieur Alain QUELLAIS. VII. Décision budgétaire modificative n°1 /BP 2010 / M14 Sur proposition de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, entendu l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, Décide l’ouverture de crédits suivant : Dépenses Recettes 20415 Subvention d’équipement + 537 418 € 16875 Autres dettes – Groupement de collectivités + 537 418 € VIII. Questions diverses COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS TRAVAUX - Le chantier des immeubles sur la zone du Carroz se poursuit d’une manière correcte ainsi que les locaux destinés au commerce et à l’installation d’un médecin. - Un busage du fossé sur le terrain Catry à hauteur de ces immeubles sera réalisé avec les tuyaux actuellement stockés à l’ancienne décharge. - Tous les gravats, cailloux et matières similaires entreposés sur cette décharge seront concassés par une entreprise que Paul DURET – Travaux publics – se charge de contacter. En contrepartie 500 m3 de matériaux concassés seront restitués à la Commune. Un travail sera également réalisé pour réhabiliter la plate-forme. - Il sera demandé aux employés communaux d’élaguer l’arbre dans le rond point devant la Mairie pour dégager le lampadaire d’éclairage public. - Lotissement « Les Sorbiers » à Faramaz : La conformité de la deuxième tranche des travaux ne sera signée qu’après contrôle des réseaux humides en présence du Cabinet DUPONT – Géomètre. Ce dernier est également invité à fournir les plans de récolement correspondants. - Un devis a été demandé à l’entreprise – PERON – Travaux publics – pour la création d’un ilot sur le haut du rond point de la RD 7 ceci afin de supprimer les balises qui sont continuellement endommagées. 2 - RD 1206 : Suite à une réunion avec le cabinet PROFILS ETUDES la réfection d’une partie du goudron sera coordonnée avec des travaux prévus sur cette Départementale jusqu’à Viry. Une fermeture provisoire avec déviation sera mise en place les 16 – 17 – 18 juin prochain. URBANISME Différents litiges opposent M. & Mme HOPKINS à Monsieur QUELLAIS suite à la construction de sa maison à « La Fontaine ». Monsieur le Maire et Gilles DEGENEVE ont provoqué une rencontre sur le terrain pour constater les malfaçons et demander à Monsieur QUELLAIS de réaliser les travaux correspondants. SCOLAIRE Les élèves du CP et CE1 continueront à la prochaine rentrée à bénéficier des cours de piscine. Il serait souhaitable que les « grandes sections » puissent également en profiter. RENTREE SCOLAIRE 2010/2011 Les inscriptions pour la prochaine rentrée sont à ce jour de 171 élèves répartis ainsi : 119 élèves à Vulbens et 52 à Chevrier. L’importance des effectifs demande une réorganisation au niveau de la cantine et de la répartition des classes. Un poste supplémentaire est demandé à l’Académie et une demande sera faite auprès de la MJC pour emprunter ponctuellement leur minibus pour le transport des enfants de Chevrier qui mangent à la cantine à Vulbens. GARDERIE-PERISCOLAIRE Sylvie MELCONIAN précise que dès la rentrée 2010/2011 le tarif de la garderie ne sera plus forfaitaire. En effet, la CAF demande à ce que le calcul soit basé sur le revenu des familles et dégressif selon le nombre d’enfants. Une information sera diffusée auprès des parents concernés qui devront fournir les documents nécessaires au calcul des tarifs horaire. INFORMATION Micheline BAROZIER présente la brochure des « Editeurs des Collectivités » qui propose leur service pour l’édition du bulletin municipal. Un rendez-vous sera fixé pour connaître toute la teneur de cette offre. Gilles GEGENEVE présente le « Petit guide du bien vivre ensemble » qui sera distribué prochainement à tous les foyers de la Commune. Ce guide a été établi pour rappeler à chacun quelques règles fondamentales de civisme et de citoyenneté. - - - - DIVERS La requête de Monsieur PICKSULSKI contre le permis de construire URBATERRE a été rejetée par le Tribunal. Le taux de fréquentation de la Poste de Vulbens reste stable mais les opérations financières ont un peu baissé. Il faut souligner que la clientèle venant de Clarafond est pénalisée par la fermeture de la route sur Chevrier. Le Conseil poursuit ses actions pour le maintien de ce bureau et un tract invitant à la mobilisation sera prochainement distribué dans les boîtes aux lettres. Carrière à Cologny : En concertation avec Monsieur SICAULT domicilié à Cologny et Monsieur DESCOMBES responsable du futur chantier, le contournement de la route, initialement prévu, sera modifié pour protéger la zone de biotope. Un état des lieux de la chaussée a récemment été établi par un huissier. Patrimoine Communal : En présence de Monsieur PREVOST – Agent de l’O.N.F ; 4 parcelles communales boisées ont été visitées. L’objectif de cette démarche est de répertorier ces bois remarquables dans le patrimoine communal et d’établir un planning d’entretien. Le conseil décide de réunir prochainement les agriculteurs pour établir un bilan quant à l’entretien des pâturages et des haies. Agenda 21 : une réunion publique aura lieu au centre ECLA le 8 juin prochain. Une invitation sera adressée aux associations et entreprises de la commune. 3 La séance est levée à 22 heures 15. Frédéric BUDAN Gilles DEGENEVE Frédérique GUILLET Suzanne BENOIT Sylvie MELCONIAN Bernadette CATRY Gérard FORAY MUHLEMATTER Micheline BAROZIER Floriane Fabrice DOMERGUE 4