vendredi 16 janvier 2009 - mairie

PTE RENDU
COMPTE
RENDU DU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA CONSEIL
COMMUNE DEMUNICIPAL
SAINTE-CATHERINE
SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2008
SEANCE DU
Mairie de AINTE CATHERINE
58 Rue de Châteauvieux
69440 SAINTE CATHERINE
VENDREDI 16 JANVIER 2009
PRESENTS : DUSSURGEY Pierre, BRUNEAU Jean-Marie, BROCARD Pierre, VILLARD Sylvie, THIZY
Pierre, VANNIER Sandra, FRANQUET Eric, THONNERIEUX Didier, DIDIER Ghislaine, AUCLAIR
Sylvie, VILLE Christian, GOUTAGNY Angèle , JEURE Patrice, Jean Pierre BOUCHUT
ABSENT : MADRIERES Michèle
Secrétaire de séance : VILLARD Sylvie
Le compte-rendu du conseil municipal du 21 Décembre 2008 est adopté à l’unanimité des membres présents.
OBJET : CREATION DE LA COMMISSION « PREVENTION DES RISQUES »
Vu l’article 13 de la loi de modernisation de sécurité civile du 13 août 2004
Vu le décret n° 2005-1156 du 13 Septembre 2005
Vu l’arrêté préfectoral n° 2007-1726 du 9 Février 2007 relatif au droit à l’information des citoyens sur les
risques naturels et technologiques majeurs,
Vu l’arrêté préfectoral n° 1438 du 1er Février 2008 fixant la liste des communes du Rhône ayant l’obligation
d’élaborer le document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM)
Considérant la nécessité de créer une commission « Prévention des risques » afin de recenser les risques
majeurs sur la commune de Sainte Catherine et de rédiger le document d’information communal sur les
risques majeurs,
Après avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à la majorité des voix (6 pour, 3 contre, 5
abstentions,) la création de la Commission « Prévention des Risques »
DESIGNE comme membres de cette commission : Mme Ghislaine DIDIER, Mme Sandra VANNIER, Mr
Didier THONNERIEUX, Mr Pierre BROCARD, Mme Isabelle VIRICEL
OBJET : ACTION SOCIALE OCTROYEE AU PERSONNEL COMMUNAL POUR L’ANNEE 2008
L’action sociale à destination des agents publics territoriaux a fait l’objet, depuis Février 2007, de
changements de nature législative.
Ainsi en la matière, la loi n° 2007/209 du 19 Février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale prévoit
notamment, que l’assemblée délibérante de la collectivité territoriale détermine le type des actions et le
montant des dépenses, qu’elle entend engager pour la réalisation des prestations d’actions sociales, ainsi que
les modalités de leur mise en œuvre.
Ces dépenses afférentes aux prestations sociales ont un caractère obligatoire pour les communes.
La présente délibération a pour objet de déterminer les actions sociales directement gérées et délivrées par la
Commune de Sainte Catherine.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité l’attribution d’une action
sociale destinée aux agents publics territoriaux au nombre de 11 en 2008 ; à savoir : achat d’un panier garni
pour un montant de 24,50 € par personne pour l’année 2008.
OBJET : APPROBATION DU CONTRAT PLURIANNUEL 2008 – 2011 ENTRE LE
DEPARTEMENT DU RHONE ET LA COMMUNE DE SAINTE CATHERINE
Monsieur le Maire rappelle aux Membres du Conseil Municipal que la Commission Finances a confectionné
un canevas prévisionnel dans le cadre du contrat pluriannuel 2008 – 2011, que ce canevas prévisionnel ainsi
que son échéancier ont été présenté à la Commission Permanente du Département du 19 décembre 2008, que
de ce canevas prévisionnel, il en découle un contrat pluriannuel.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le contrat pluriannuel 2008 – 2011 ainsi que son échéancier.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le contrat pluriannuel 2008 –
2011 et demande également de l’autoriser à le signer.
1
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité d’approuver les termes du
contrat pluriannuel 2008 – 2011, DECIDE à l’unanimité d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat
pluriannuel 2008 – 2011.
OBJET : APPROBATION DE LA CONVENTION DE FOURRIERE AVEC LA SPA DE LYON ET
DU SUD-EST
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le coût pour l’année 2009 de :
- la convention complète de fourrière comprenant capture, enlèvement et garde des animaux s’élève à 0,26
€ par an et par habitant soit 251.16 € pour 966 habitants.
- la convention simplifiée de fourrière avec accueil et garde des animaux s’élève à 0,21 € par an et par
habitant soit 202.86 € pour 966 habitants.
Monsieur le Maire propose de se prononcer sur la convention à choisir et de l’autoriser à signer cette
convention de fourrière avec la SPA de Lyon et du Sud-Est
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité DE CHOISIR la
convention complète de fourrière, D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention, PREND
ACTE que la convention, dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération, prendra effet à la date de
la signature de cette convention pour s’achever au 31 Décembre 2009.
OBJET : APPROBATION DU CONTRAT DE SUIVI DE PROGICIELS AVEC LA SOCIETE
BERGER LEVRAULT
Monsieur le Maire rappelle que depuis plusieurs années, la Commune de Sainte Catherine est abonnée aux
services de la société Magnus qui gère la maintenance progiciel : Etat civil, Elections, Paye et Comptabilité du
secrétariat de Mairie.
Depuis le 1er Janvier 2009, Magnus fusionne au sein de la société Berger-Levrault et reprend, de ce fait,
contrats et abonnements à son compte.
Vu le contrat de suivi de progiciels proposé par la société Berger Levrault,
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le coût pour l’année 2009 s’élève à 1 751.22 €
Monsieur le Maire propose de se prononcer et de l’autoriser à signer ce contrat avec la société Berger Levrault
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l’unanimité D’AUTORISER Monsieur
le Maire à signer le contrat de suivi de progiciels avec la société Berger-Levrault, PREND ACTE que ce
contrat, dont un exemplaire sera annexé à la présente délibération, prendra effet à la date de la signature de ce
contrat pour s’achever au 31 Décembre 2009.
QUESTIONS DIVERSES
Achat éventuel d’un tracto pelle : Guy Monteiller a souhaité l’achat d’un tracto pelle afin de réaliser luimême de gros travaux. Pierre Brocard liste les tâches pouvant être exécutées avec celui-ci : ancienne
station d’épuration à démolir, étang à reboucher, travaux d’assainissement. Plusieurs propositions
pourraient être étudier : location ou achat, rachat de la moitié des parts du tracto de la commune de Saint
Didier, achat éventuel d’une mini pelle. Dossier à suivre.
Modifications des crédits du contrat triennal : Le montant des travaux d’assainissement semble plus
important que les chiffres annoncés au contrat. Demande de nouveaux devis aux entreprises spécialisées
afin de demander une nouvelle répartition des subventions au Département..
Poste d’adjoint à pourvoir : Suite à la démission de Michèle Madrières, Monsieur le Maire souhaiterait
que le poste d’adjoint soit pourvu. Christian Ville propose sa candidature. Délibération à prendre au
prochain conseil municipal.
Lettre de Mr Martinet : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Mr Guy Martinet, propriétaire
d’une résidence secondaire sur la commune mais également Maire de Loire sur Rhône au sujet du bulletin
municipal.
Institut des risques majeurs : La nouvelle Commission « Prévention des risques » devra étudier
l’opportunité de s’abonner à cet organisme.
2
Affaire Defrance : Jean-Marie Bruneau explique que les avocats des deux parties ont établi leur mémoire
respectif, qui devra être étudié par la Cour Administrative d’Appel de Lyon.
Collectif RASED : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de remerciements pour l’engagement de
la commune à soutenir leur action.
Travaux aux vestiaires du foot : Les travaux sont terminés. Monsieur le Maire propose d’organiser une
petite réception afin de remercier les bénévoles qui y ont participé. Un devis a été établi pour le
remplacement de radiateurs. Devis accepté pour un montant de 1 380.18 €. Eric Franquet s’interroge sur
l’absence d’un article de l’ESC Châtelard dans le bulletin municipal. Les responsables n’en ont pas fait
passé malgré les relances de la Commission Informations.
Intempéries : La commune a été classée en situation de catastrophes naturelles suite aux inondations de
Novembre 2008.
Nouveaux arrivants : A l’occasion de la cérémonie d’accueil, seulement un tiers des nouveaux arrivants
s’est rendu à cette invitation.
Camping : Un devis a été établi pour l’installation d’un parafoudre pour protéger l’alarme. Devis accepté
pour un montant de 987.90 €.
Association des Familles : Assemblée générale de l’association le Lundi 26 Janvier à 20 h 30.
Rallye du Gier : Il se déroulera les 27 et 28 Mars prochain. La Préfecture du Rhône demande l’avis de la
Commune. Eric Franquet souhaiterait qu’une mention soit notée sur le respect des règles de sécurité les
jours de reconnaissance des circuits. Monsieur le Maire propose que la cour de l’école publique soit
interdite à toute personne.
Courrier de la Mairie de Riverie : Monsieur le Maire informe que la Commune de Riverie réalisant des
travaux d’assainissement, demande l’autorisation d’utiliser une canalisation comme surverse en cas de
mise en charge éventuelle de leur propre canalisation. Répondre favorablement à sa requête.
Pétition contre le centre nautique : Plus de 120 signatures ont été récoltées.
Affaire Bernard : Deux lettres recommandées ont été expédiées à Mr Franck Bernard lui signifiant
l’interdiction de réaliser des travaux demandés. Ces courriers non réclamés, sont revenus en Mairie.
Permis de construire Thivillon : Jean-Marie Bruneau informe que les plans déposés ne sont pas
conformes au PLU. Après recherche, un article de ce dernier permet de construire l’habitation à
l’emplacement souhaité. Le PC sera donc accordé.
Soutien à Gérard Schivardi : Monsieur le Maire explique qu’il a envoyé un courrier de soutien à Mr
Gérard Schivardi, rendu inéligible de son mandat de conseiller général suite à une facture concernant sa
campagne électorale payée avec ses propres deniers.
Centre nautique : La Communauté de Communes des Vallons du Garon n’a pas donné sa position
officiellement sur ce dossier. Elle pourrait se retirer de ce projet.
Tour de tables des responsables de commissions :
-
COPAMO Groupe Déplacement : Le projet de vélo route a été stoppé pour le moment.
Sécurité : La mise en sécurité du système électrique des cloches a été réalisée. L’ancien système a été
descendu du clocher, il devrait être remis en état et exposé dans l’église.
3
-
-
-
-
-
-
CCAS : Une bourse aux vêtements devrait être organisée. La prochaine réunion est prévue le Jeudi
5 Mars à 20 h 30.
Urbanisme : Réunion le Mercredi 21 Janvier avec le bureau d’études 50ème Rue afin de leur présenter
le projet demandé sur le lotissement communal. Les échanges de terrains entre Mr Denis Mantel et la
Commune ont été acceptés. Rappeler la SEMCODA pour connaître l’avancement du dossier sur les
appels d’offres pour le logement personnes âgées et/ou à mobilité réduite.
Ecoles : Deux réunions ont eu lieu : une au sujet des dérogations scolaires, l’autre sur le problème de
trajets entre la cantine et l’école privée. Les rideaux sont terminés, ils devraient bientôt être installés
dans les classes. Une réunion d’information est prévue le Mardi 27 Janvier à Mornant. Sujet : l’école
en danger.
Camping : Le contrat de travail de Christiane Montagny devra lui être présenté prochainement.
Commission Jeunesse COPAMO : L’intervention d’un accompagnateur dans le cadre d’une réflexion
sur les jeunes 12-18 ans est mise en place et se déroulera sur trois réunions. Un groupe « Racisme »
s’est créé au sein de la Communauté de Communes.
Ramassages ordures ménagères : Une stagiaire du SITOM a été reçue pour discuter des apports
volontaires dans les containers. La commune est située en 4ème position pour ses apports de verres,
12ème pour le plastique et 6ème pour le papier.
Chemin piétonnier : Situé le long de la rivière Platte, il devrait être ouvert au printemps.
Hameau d’entreprises : L’esquisse rendue par le bureau d’études n’est pas conforme à la demande.
Une réunion avec tous les concessionnaires de réseaux est organisée à la Mairie le Mercredi 28
Janvier.
Jeunesse - Sports : Prévoir réunion le Mardi 3 Février à 20 h 30. Le Club Nature a accueilli 13 jeunes
de 6 à 13 ans le Samedi 3 Janvier. Thème : créer des boules de graisse pour les oiseaux.
Environnement : La journée Environnement du Samedi 4 Avril se prépare. Programme : le matin :
nettoyage de Printemps, après midi : participation de plusieurs associations communales. Une soirée
sur les alternatives au chauffage aura lieu le Vendredi 27 Février à 20 h 30 avec la participation
d’Hespul. Un RDV avec le Syder a été fixé le Jeudi 29 Janvier sur une réflexion sur l’éclairage public.
Le dossier de plantation des haies devrait être déposé le 30 Mars. Celles-ci auront lieu en fin d’année
2009.
Prochain Conseil Municipal le Vendredi 20 Février 2009 à 20 h 30
Levée de séance à 23 h 35
4