mars - Saint Laurent Médoc

Commentaires

Transcription

mars - Saint Laurent Médoc
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 11 MARS 2013 à 18h30
PROCES-VERBAL DE SEANCE
Le Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, à la Salle des Fêtes, le Lundi 11 mars 2013 à
18 h 30.
Date de convocation :
Date d’envoi à la presse :
Date d’affichage :
4 mars 2013
4 mars 2013
4 mars 2013
ETAIENT PRESENTS : JM FERON, maire – J. FISCHER – G. DELAGE – M. COOMBS –
M. LACABANNE – G. LAVILLE - G. PEYRE, adjoints au maire,
B. BOUDOU – S. ANTON – S. LAGUEYT - Y. PARROT – M. VARENNE – B. CARRILLON –
C. AUCANT – T. FANTHOU - H. LAURENT - MC CHOUZENOUX – M. DEYRIS – G. SIRIEIX –
F. DUMOULIN – P. BONATI –
ETAIENT EXCUSES :
M. PIEROT donne pouvoir à P. BONATI,
S. BOURDOULEIX donne pouvoir à M. COOMBS.
ETAIENT ABSENTS :
K. ALMON – A. PRIMAULT – J. VIENNET – A. MEUNIER.
Mme Brigitte BOUDOU est désignée secrétaire de séance, à l’unanimité, par l’assemblée.
I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA PRECEDENTE SEANCE
Le compte-rendu de la séance du 27 novembre 2012 est approuvé à l’unanimité des membres
présents et représentés.
Mme Fabienne DUMOULIN entre en séance.
II – APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
M. le Maire rappelle que la réalisation du Plan Local d’Urbanisme, appelé à remplacer le Plan
d’Occupation des Sols du 1er juin 1995 a été décidée le 5 novembre 2003. L’élaboration de ce
document nécessaire à l’évolution de la commune pour maintenir un équilibre entre les villages et le
bourg, et intégrer l’agrandissement de la zone-d’activités fut une tâche lourde et difficile. Cependant, les
termes du rapport du commissaire-enquêteur dressé à l’issue de l’enquête publique confirment le bienfondé de ce dossier.
« Considérant l’attitude courageuse de l’équipe municipale et de son PADD revu par rapport au PADD
de l’équipe précédente qui souhaitait ouvrir à l’urbanisation certains hameaux à proximité des zones
humides et de la zone Natura 2 000 où des problèmes d’assainissement récurrents étaient rencontrés,
ainsi que le retrait de 155 ha de zone constructible,
Décide d’émettre un avis très favorable avec des recommandations sur ce projet de PLU de la
commune de Saint-Laurent-Médoc en recommandant toutefois qu’elle soit finalisée après un examen
attentif des observations de la population et des propres avis et commentaires figurant dans le rapport
d’enquête publique et dans les 16 recommandations ci-après ».
s
1
H. LAURENT donne lecture de la déclaration suivante au nom du groupe « Saint Laurent pour Tous et
avec Tous » :
« Nous prenons acte de ce PLU. Il prend pour base le PADD (Plan d’Aménagement et de
Développement Durable) élaboré par la précédente municipalité et sur lequel ont été apportées, de
façon rigoureuse, les préconisations du Grenelle II et les recommandations des services associés de
l’Etat.
Cependant il porte un défaut majeur c’est le manque de communication qui a présidé à son élaboration.
Aucune réunion publique n’a été prévue en cours de procédure et les habitants de notre commune dont
les terrains ont été déclassés en non constructible l’ont appris, avec un grand mécontentement, par le
bouche à oreille et en consultant le site de la commune. Bien que conscients de la lourdeur d’une telle
procédure nous avions lors, du dernier Comité de Pilotage, préconisé qu’un courrier soit adressé à
chaque propriétaire concerné. Bien sur notre proposition n’a pas été retenue.
Hormis les 2 Comités de Pilotage, ce PLU a été défini hors de tout esprit collectif, sans notre
participation, alors que 2 d’entre nous font partie de la Commission Municipale de l’Urbanisme. Nous
l’avons dénoncé dans la publication municipale « Notre lettre d’information n° 17- Septembre 2012 ».
Nous nous étonnions que de vieilles rancœurs remontant aux dernières élections municipales en soient
la raison. Nous concluions par cet engagement : « Quant à nous, tant pour ce projet que pour, d’autres
notre vigilance sera sans faille. »
Cette vigilance nous l’avons exercée et nous l’exerçons au quotidien dans le cadre de l’exécution du
POS actuel. Nous affirmons qu’en matière d’urbanisme il y a plusieurs catégories de citoyens dans notre
commune :
- ceux qui respectent les règles, ils sont heureusement majoritaires ;
- ceux qui, avec votre bénédiction, s’affranchissent de tout, « c’est illégal mais faites quand
même ; si personne ne bouge c’est tant mieux ; si un ennuyeux se montre on trouvera bien
un moyen pour régulariser »
- enfin ceux qui pour des raisons difficilement acceptables, ne rentrent dans leur bon droit
qu’après de longs mois de discussions ; certains n’aboutissent pas et sont obligés de mener
une action auprès du Tribunal administratif ; nous remarquons qu’il n’en ai pas fait état dans
les informations du maire.
Pour les travaux propres à la commune vous ne montrez pas l’exemple :
- au stade le hangar servant à abriter les matériels a été érigé semble-t-il sans permis de
construire ; nul n’en conteste l’utilité mais on en était pas à la minute près ;
- à Benon, aucune information concernant un permis de construire n’a été affichée pour le
bâtiment destiné à l’ADSL : défaut d’affichage ou pas de permis déposé ; vu le temps mis par
Orange pour fournir le matériel technique il y avait plus que largement le temps de le faire ;
- enfin un permis vient certainement d’être déposé pour la structure destinée à remplacer le
chapiteau du stade ; ce n’est pas en fait par souci de respecter les règles mais pour
« tranquilliser les inquiets : gendarmerie et services tatillons de l’Etat ».
Nous n’oublions pas que les projets d’antennes pour mobiles se sont déroulés sans l’information
préalable requise par les textes et les préconisations de l’AMF (Association des Maires de France).
De même nous nous interrogeons sur l’existence de démarches administratives conduites lors de la
transformation du garage municipal de Mouralet en maison de la chasse, structure indispensable aux
activités cynégétiques.
Venons en, enfin, au prétendu « sabotage » du chantier de la CER Rue Camille Maumey prés du pont
de Lorthe. Ce terrain était autrefois intégralement occupé par un garage automobile avec distribution de
carburants. L’immeuble a été acheté par la municipalité. Puis avec le terrain des Trinitaires et l’immeuble
Boulain (aujourd’hui le CCAS) il a fait l’objet d’une négociation globale avec Gironde Habitat. Le coût
d’une indispensable dépollution a pesé lourd dans la négociation. Puis Gironde Habitat a revendu ce
terrain à un cabinet d’expertise comptable dont le projet immobilier a beaucoup tardé.
Les travaux démarrant, par courriel le 16/01, je vous indiquais que ce chantier ne présentait pas
d’affichage légal et vous interrogeais sur la problématique la dépollution.
s
2
Sans réponse de votre part et toujours par courriel du 30/01 je vous signalais à nouveau l’absence
d’affichage.
Toujours sans réponse le lundi 04/02 je signalais au service municipal de l’urbanisme que l’affichage
n’était toujours pas fait et que j’attendais une réponse concernant la dépollution : nécessaire ou pas et si
oui faite ou pas faite ? Le lendemain le 05/02 se réunissait le dernier comité de pilotage du PLU. Il m’a
paru que le moment était propice à fournir réponse à ces interrogations. Espoir déçu, nous sommes
restés dans une posture de silence. En accord avec mes amis élus j’ai alors adressé un courrier à Mme
la Sous-préfète lui faisant part de nos constats et de nos interrogations. Voilà les faits tels qu’ils se sont
déroulés et qui prouvent que vous aviez largement le temps de « désamorcer » un prétendu
« sabotage ».
Dans ce contexte d’officialisation d’un document aussi important pour une commune qu’un PLU nous
regrettons d’avoir à réaffirmer que :
- un document d’urbanisme s’impose à tous, personnes morales, personnes physiques,
collectivités locales et même Etat ;
- les activités économiques et associatives, indispensables à la vie communale, n’ont pas à
s’affranchir des règles communes ;
- iil est du devoir des municipalités d’appliquer et de faire appliquer rigoureusement et
équitablement les textes dont elle s’est dotée ;
- les personnels communaux habilités, les gendarmes et les personnels d’Etat spécialisés ont
le devoir de les faire respecter et il est du devoir des municipalités de veiller à ce qu’ils
puissent exercer pleinement leurs prérogatives sans contraintes et en toute indépendance ».
M. le Maire précise que dans son rapport, le commissaire-enquêteur précise que « dans les modalités
de concertation prévues et énoncées dans la délibération du 05/11/2003 (prise sous le mandat de
H. LAURENT), aucune réunion publique n’était prévue, raison pour laquelle il n’y en pas eu », malgré
les termes de la loi du 13/12/2000.
Aussi, en 2008, à la reprise du dossier par l’équipe municipale actuelle, « la concertation prévue dans la
délibération du 5 novembre 2003 a été respectée »
Par ailleurs, au stade, la chape béton peut être coulée sans permis de construire dans la mesure où elle
ne dépasse pas 40 cm hors sol. Lle hangar sera réalisé pour le bien de tous, les règles d’urbanisme sont
respectées et n’engendre aucune nuisance à l’égard des Saint-Laurentais. Ce bâtiment communal doit
servir aux associations et sera construit sans aucune volonté de contourner la loi puisque le permis de
construire est en cours d’élaboration.
En ce qui concerne le projet du C.E.R. dont les accords antérieurs avec Gironde Habitat sont remis en
cause, le terrain n’est pas pollué. .
M. le Maire souligne que cet établissement comptera 15 employés sur Saint-Laurent-Médoc ce qui est
un enjeu économique intéressant pour notre commune, dans la conjoncture actuelle.
Il rappelle également que l’acte de vente à Gironde Habitat a été signé par H. LAURENT, lui-même, en
septembre 2007 ainsi que le permis de construire déposé par cet organisme. Pourquoi donc ce terrain
serait pollué aujourd’hui. De plus, le permis de démolir de l’immeuble situé au n° 38 de la rue Camill e
Maumey a été signé par l’Etat. Enfin, il souligne également qu’un second permis de construire a été
instruit et accordé au C.E.R. le 08/03/2011.
A ce jour le chantier est arrêté à cause d’une lettre relative à cette pollution que H. LAURENT a envoyée
à Mme la Sous-Préfète et regrette qu’à nouveau un tel projet soit saboté.
Le projet du PLU tel que présenté au Conseil Municipal, est approuvé à la majorité des membres
présents et représentés et MM. H. LAURENT- M. DEYRIS – G. SIRIEIX – Mmes MC CHOUZENOUX et
F. DUMOULIN votent contre.
s
3
III – DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE
T. FANTHOU quitte la séance à 19 h 00 pour regagner son fauteuil à 19 h 05.
M. le Maire vous propose d’examiner pour l’année 2013, le débat d’orientation budgétaire (D.O.B.).
Pour le dernier budget de cette mandature, force est de constater que l'âge d'or des ressources
communales, qui progressaient chaque année, est terminé. La Loi de Finances de 2013 affirme la
volonté du gouvernement d'associer les collectivités locales à l'effort de redressement et confirme le gel
des dotations de l'Etat aux collectivités territoriales. Ce gel sera suivi d'une baisse estimée à 750 millions
d'euros en 2014 et d'une nouvelle baisse équivalente en 2015.
Au sein de la dotation globale de fonctionnement (DGF), la dotation de solidarité urbaine (DSU),
la dotation de solidarité rurale (DSR) et la dotation nationale de péréquation (DNP) augmentent de 120
millions d'euros au détriment de la dotation forfaitaire des communes.
L'ensemble des allocations compensatrices de fiscalité directe locale, formant les « variables
d'ajustement » dans l'enveloppe normée de l'Etat, est diminué de 15,65 %;
Pour information, le montant de la CFE (cotisation foncière des entreprises) issu de la réforme de
la taxe professionnelle et perçue par la CCCM sur le territoire de la commune s'élève, pour 2012, à 454
749 € dont Baron Ph. De Rothschild pour 378 771 €. Pour 2011, le montant global de cette CFE était de
273 320 €.
Sans impact immédiat sur les dépenses de cette année, la loi de finances 2013 modifie le taux
de la TVA à compter du 1° janvier 2014 : le taux ap plicable aux produits alimentaires, aux abonnements
de gaz et d'électricité sera réduit à 5% au lieu de 5,5% actuellement. Le taux normal passera de 19,6%
à 20% et le taux intermédiaire (transports, services à la personne, cinéma, restauration, travaux dans les
logements) passera de 7 à 10%;
L'article 87 de la LOF fixe les coefficients de revalorisation des bases pour l'année 2013
uniformément à 1,018 pour les propriétés bâties, non bâties ainsi que pour la cotisation foncière des
entreprises.
Sur le plan communal, le budget principal de l'année 2013 s'équilibrera avec une majoration
d'impôts variant entre 1 et 1,5 %. Ses prévisions s'inscriront dans la poursuite d'une politique
d'économie susceptible d'être grevée par la nécessité de verser des subventions d'équilibre à certains
budgets annexes (assainissement, eau et forêt).
Une gestion précise des ressources humaines limitera à 3% environ la majoration des charges
de personnel dans laquelle sera prise en compte les évolutions de carrière de nos agents, le
recrutement d'un agent titulaire au service technique, de deux agents en contrats d'avenir (un aux écoles
et le second au secrétariat) et un supplémentaire, en contrat aidé, au restaurant scolaire. Les cotisations
dues par l'employeur au titre de la CNRACL sont majorées de 1,35% (28,75%). Pour autant, la valeur du
point d'indice ne subira aucune modification.
En accord avec l'ensemble des communes de la CCCM, la réforme scolaire portant sur 4 jours ½
de scolarité ne sera pas mise en place en septembre 2013. Les délais impartis sont trop courts pour
analyser toutes les conséquences de cette profonde modification et apporter les solutions nécessaires.
De plus, bien que consciente de l'intérêt que peut présenter la scolarisation des enfants de 2 ans, la
municipalité ne pourra, dans l'immédiat, développer aucune capacité d'accueil supplémentaire pour ces
enfants qui sont aujourd'hui gardés par des nourrices agréées domiciliées sur la commune.
Les subventions versées aux associations sportives, font l'objet, avec la Cocarde Omnisports
d'une analyse approfondie pour une meilleure détermination des critères d'attribution. La masse globale
pourra être légèrement majorée et complètera l'aide que la commune apporte à la vie associative par le
biais de la mise à disposition de locaux, de leur entretien et gardiennage, de la prise en charge des
consommations d'énergie (eau, électricité, chauffage) et des 3 000 h. annuelles effectuées par les
agents des services techniques et office de tourisme municipal.
s
4
Figureront également à cet article la somme de 14 500 € correspondant à la prise en charge pour moitié
des salaires et charges sociales du nouvel éducateur recruté pour l'espace jeunesse par la CCCM ainsi
que celle versée à l'ACCA représentant 50% de l'annuité du prêt contracté pour l'aménagement de la
Maison de la Chasse (2 800 €).
En investissement, la restauration de l'Eglise du Bourg se poursuivra par la 3° tranche. La
réfection des locaux scolaires englobera les classes de l'ancienne école des garçons. Celle du COSEC
sera poursuivie. Les loges de la salle des fêtes seront rénovées ainsi que l'éclairage et la cuisine avec
construction d'un appendice pour stockage des containers.
L'aménagement de la place du 8 mai intégrera des travaux au bâtiment des archives. Diverses aires de
stationnement seront aménagées (cimetière, rue C. Martin) ainsi que les ronds-points.
Les chemins de randonnées équestres seront également inscrits ainsi que divers travaux de voirie (rue
P. de Coubertin), avec démolition des bâtiments jouxtant le Crédit Agricole, la mise en place d'un plan
de gestion différenciée*, l'acquisition de remorques pour accroître l'efficacité du nouveau service
« propreté» et améliorer les conditions d'intervention de nos agents dans l'aide apportée à l'organisation
de certaines manifestations, l'extension du columbarium (4 800). * diminuer l’utilisation des produits
phytosanitaires et économie de l’eau d’arrosage du stade et des massifs.
Pour information, le potentiel financier par habitant d'une commune est un indicateur de la
richesse potentielle de la collectivité et permet de calculer le montant attribué au titre de certaines
dotations ou subventions. Il représente la masse de recettes que la commune serait en mesure de
mobiliser si elle appliquait des décisions « moyennes » en termes de fiscalité. Plus le potentiel est élevé,
plus la commune peut être considérée comme riche. Sur notre commune, il s'élève à 770,40 € plaçant
St-Laurent en 4° position sur l'ensemble des commun es de la CCCM derrière St-Julien-Beychevelle (1
291,06), Pauillac (1 006,43), St-Estèphe (882,77) et devant St-Seurin (652,76) Cissac (588,67) Vertheuil
(569,09) et St-Sauveur (554,19). En 2009, sa valeur moyenne pour les communes de 2 000 à 10 000
habitants était de 647,46 €.
Dans le budget « eau », sera inscrit la mise en place d'un surpresseur à Benon (40 000 €) qui
améliorera la desserte des villages de Sénajou, Picard, le Bernada. En parallèle, la Lyonnaise des Eaux
procèdera au changement de la conduite d'eau de la rue C. Maumey.
Dans le budget « assainissement », qui comprend l'implantation de la presse à bandes en restes
à réaliser, figurera la dépense relative au barraudage (mise en place de grilles de protection mécanique
pour éviter que les agents techniques tombent dans le puits), le poste de relevage à la gendarmerie et le
changement du « tuyau » de la Devise.
Le budget « forêt » devrait pouvoir être équilibré avec le produit des ventes de bois restant à
réaliser sur le programme 2012. Cependant, cet équilibre est très aléatoire compte-tenu du prix d'achat
du bois et des travaux à effectuer. De plus, il n'est pas inutile de rappeler que, depuis 2009, la charge de
personnel affecté à la forêt, est prise en compte en totalité sur le budget principal ainsi que le coût
d'acquisition, de fonctionnement et d'entretien des engins nécessaires. La section fonctionnement de ce
budget annexe est donc minorée en conséquence.
Le budget « rénovation des bâtiments » ne fait l'objet d'aucune observation particulière. Celui de
l' « office de tourisme municipal » inscrira le cumul de trois années de taxe de séjour puisque celles des
années 2011 et 2012 n'ont pu être encaissées avant le 31 décembre dernier.
H. LAURENT souhaite avoir des informations complémentaires sur les employés municipaux
récemment recrutés.
J. FISCHER précise qu’il s’agit d’embauche pour départs à la retraite, congés maternité. Eu
égard à l’avancement en âge du personnel et de la prévision d’un départ à la retraite dans 6 mois, une
troisième personne sera recrutée. Elle rappelle que cette explication a été donnée en réunion
préparatoire.
En réponse à H. LAURENT, J. FISCHER confirme que Pôle Emploi est sollicité et que ces
dernières recrues sont Saint-Laurentaises.
s
5
M. le Maire rassure M. DEYRIS en lui indiquant que des toilettes pour handicapés seront créées
dans les sanitaires de la salle des fêtes.
Après ces discussions, le débat est clos.
IV – DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX – PLAN DE FINANCEMENT
TRAVAUX ECOLE
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le plan de financement des travaux de restructuration à
l’école élémentaire d’un montant total de 169 824,65 € HT, pour lesquels la dotation d’équipement des
territoires ruraux 2013, à hauteur de 35 % soit 59 438,63 €, sera sollicitée.
V – REFONDATION DE L’ECOLE – MODIFICATION DES RYTHMES SCOLAIRES – DEMANDE
DEROGATION REPORT RENTREE 2014/2015
Les nouvelles dispositions de la réforme sur les rythmes scolaires étant difficilement applicables
pour la rentrée 2013, M. le Maire propose de solliciter une dérogation pour une mise en vigueur en
septembre 2014, qui sera présentée par la C.C.C.M.
M. SIRIEIX fait la déclaration suivante au nom de son groupe :
« Une fois de plus, vous nous demandez de voter une délibération sur « La Refondation de l’Ecole »
sans qu’aucune réunion de travail, que ce soit avec notre groupe, les enseignants, les parents d’élèves,
les représentants du monde associatif, les administrations d’Etat ne soit organisée.
Nous pensions naïvement il est vrai, que la commission municipale des affaires scolaires se réunirait
pour étudier ce projet majeur.
Pour rappel l’objectif de la réforme est : Mieux apprendre et favoriser la réussite scolaire pour tous.
Il est vrai que le décret publié le 26 janvier 2013 nous met dans une situation d’urgence pour la
prochaine rentrée scolaire. Mais pouvons-nous laisser passer la dotation (50 € par enfant) attribuée par
l’Etat dans le cadre d’une mise en place à la rentrée 2013 ?
Le ministère de l’éducation nationale a mis à la disposition des collectivités locales des équipes d’appui
au niveau académique (depuis janvier 2013) pour les accompagner dans la mise en œuvre de la
réforme.
De nombreuses communes à travers la France ont réussi à travailler sur un PEDT afin d’être prêtes pour
la rentrée 2013.
N’ayant pas été associés à ce projet de délibération, nous nous abstiendrons lors de ce vote ».
M. le Maire est preneur de toutes informations. Le sujet a été abordé en conseil d’écoles et en
communauté de communes. Une réunion d’information s’est tenue le 05/02/2013, au lycée
de Pauillac.
Par ailleurs, il ne peut être pris un avis contraire aux décisions du conseil communautaire car la CCCM
devant assumer la compétence petite enfance, organise le service du périscolaire et le fonctionnement
du centre de loisirs. De plus, toute communication sur ce dossier s’avèrait difficile dans la mesure où les
informations émanant de l’Etat étaient reçues au compte-goutte et que les délais impartis après
réception des textes définitifs étaient très courts pour une organisation à la rentrée de septembre 2013.
En effet, en accord avec les enseignants, cette mise en place n’était pas possible pour 14 classes en
élémentaire et 8 en maternelle, soit plus de 530 élèves.
Pour répondre à la question relative à l’octroi d’une dotation de 50 € par enfant, J. FISCHER précise que
l’évaluation du coût de cette réforme est actuellement estimée à 150 € par enfant !
La dérogation pour la mise en application de la réforme sur les rythmes scolaires pour la rentrée
2014 est approuvée à la majorité des membres présents, H. LAURENT – M. DEYRIS – G. SIRIEIX –
MC CHOUZENOUX et F. DUMOULIN s’abstiennent.
s
6
VI – RESIDENCE LA PRAIRIE – RETROCESSION VRD – ESPACES VERTS
A la suite de la réception des différents travaux de remise en état des réseaux de la résidence La
Prairie du 26/02/2013, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accède à la demande de MESOLIA
HABITAT et accepte la rétrocession des voies et réseaux divers ainsi que des espaces verts.
VII – DENOMINATION CHEMIN RURAL A COURBIAC
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la dénomination du chemin rural de Courbiac
desservant les habitations situées entre la route du Galan et la rue de Courbiac : « chemin de
Nougueyron ».
XIII – DECISION DU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L 2122-23 DU CGCT
a)
b)
c)
d)
e)
f)
n° 2013/001 – convention de partenariat CCCM – espace jeunesse intercommunal
pour l’accueil d’un atelier cuisine de la MSA,
n° 2013/002 – prise en charge des frais de fonctionnement pour la psychologue
scolaire pour 2012/2013 soit………………………………......
1 723,33 €
n° 2013/003 – avenant n° 2 au bail La Poste du 27/02/2009 : reprise du garage
n° 2013/004 – renouvellement contrat d’assurance ADETEEP de transport
péri et post-scolaire pour 2013…………………………………. 192,90 €
n° 2013/005 – convention de mise à disposition gracieuse garage de la Poste
pour l’association des Théâtreux,
n° 2013/006 – convention avec le Conseil Général de la Gironde –
subvention de 1 500 € allouée par giratoire sur la RD 1215,
pour l’aménagement paysager.
g) n° 2013/007 – reprise caveau n° 61 – carré A au cimetière du bourg annulée
famille VERGNEAUD – transfert des corps pour un montant de 515,00 €
A la demande de Mme CHOUZENOUX, une minute de silence est respectée en mémoire de
Mme Michèle BOURSIN, récemment décédée.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 45.
s
7

Documents pareils