10 novembre

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10 novembre
Compte-rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2015
Présents :
Catherine BERTIN
Eric DORIN-BLANCHARD
Paulette EMORINE
Eric FLEURY
Florent MARTIN
Jean Charles VAUTRIN
Danielle SAVIN, Secrétaire
Absente, excusée : Marie Hélène LARA
Le Maire propose de rajouter 1 point à l’ordre du jour :
. Délibération pour enfouissement des réseaux « Vers le Pont »
1. Approbation du procès-verbal du 22.09.2015
Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité.
2. Délibération pour convention avec la commune de La Vineuse tarif agent communal
Le Maire présente les tarifs proposés par la commune de La Vineuse pour la mise à disposition de
l’agent et du matériel. Le tarif horaire pour l’agent passe à 20.50 €/h soit une augmentation de
1,7 %, les autres tarifs restent inchangés.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, votent les nouveaux
tarifs et donnent pouvoir au Maire pour signer la convention
3. Délibération pour extension du périmètre de la Communauté de communes du Clunisois
Le Maire présente la carte proposée par le Préfet, en application du texte de la Loi Notre ainsi
que la justification de l’extension. Celle-ci porte sur le rattachement des communes de Bonnay,
Cortevaix, Mary, Saint Ythaire, Saint Huruge, Saint Martin la Patrouille, Burzy et Joncy.
La communauté de communes du Clunisois comptera alors 44 communes et 13 689 habitants.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, acceptent le projet
d’extension proposée et acceptent aussi l’extension à toute commune qui souhaiterait rejoindre la
Communauté de communes du Clunisois
4. Délibération pour travaux chemin piétonnier
Le Maire informe de la subvention obtenue, à hauteur de 8 036 €, suite au dossier déposé dans le
cadre des amendes de police. Le Maire est chargé de rechercher des devis auprès de
différentes entreprises pour réalisation d’un bi-couche.
5. Délibération pour achat de tables et vestiaires pour la salle communale
Le Maire propose l’achat de 12 tables en polyéthylène haute densité, 153 x 76 cm, avec un
chariot pour rangement, ainsi que deux vestiaires.
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, retiennent la proposition
et donnent mandat au Maire pour suite à donner.
6. Point sur travaux salle communale
Les travaux intérieurs sont terminés. La peinture extérieure des fenêtres et volets est en cours.
La lasure extérieure sur la partie bois de la Mairie est à refaire.
7. Délibération pour travaux d’enfouissement des réseaux « Vers le Pont »
Le Maire présente le projet chiffré par le SYDESL pour la partie enfouissement éclairage public.
Le montant des travaux s’élève à 4 601.03 € avec une participation du SYDESL à hauteur de
4 086.21 €, soit un reste à charge pour la commune arrondi à 550 €.
Pour la partie enfouissement des réseaux de télécommunications, le montant TTC des travaux
est de 16 600 € avec une participation du SYDESL à hauteur de 50 %, soit un reste à charge
pour la commune de 8 300 €.
Délai envisagé de réalisation des travaux environ 6 mois (1er semestre 2016)
Après en avoir délibéré les membres présents du Conseil Municipal valident le projet, le montant
estimatif de la contribution communale, et optent pour un paiement échelonné sur 5 ans du reste
à charge de la commune pour l’enfouissement des réseaux.
8. Informations diverses
. L’avenant pour modification de l’emprunt « assainissement » a été signé le 5.11.2015 (économie
réalisé 22 220 €)
. Recensement fait entre le 21 janvier et le 20 février 2016 : un agent est à recruter.
. Changement de deux poteaux sur la route de Bézornay : réalisé le 22.10.2015.
. Chantier d’insertion : le Monument aux morts a été nettoyé, la peinture des grilles (Monument
et cimetière) commencera jeudi, couleur verte identique aux volets.
. Réunion ouverte à tous les conseillers municipaux sur projet de commune nouvelle avec Mairie
Conseil et Association des Maires de France fixée au vendredi 4 décembre à 20 h 30 (invitation
remise en mains propres).
. Suppression des CCAS prévue par la Loi NOTRE et création d’une commission sociale en lieu et
place, possibilité offerte mais sans obligation.
. Calendrier 2016
Vœux du Maire
17.01.2016
11 h
Repas St Blaise
07.02.2016
12 h
Pot de l’été
13.08.2016
18 h
Noël des enfants
11.12.2016
16 h 30
Commémoration
8.05 et 11.11 11 h
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30.
Le Maire,
Paulette Emorine