10 novembre
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10 novembre
Compte-rendu succinct de la séance du Conseil Municipal du 10 novembre 2015 Présents : Catherine BERTIN Eric DORIN-BLANCHARD Paulette EMORINE Eric FLEURY Florent MARTIN Jean Charles VAUTRIN Danielle SAVIN, Secrétaire Absente, excusée : Marie Hélène LARA Le Maire propose de rajouter 1 point à l’ordre du jour : . Délibération pour enfouissement des réseaux « Vers le Pont » 1. Approbation du procès-verbal du 22.09.2015 Le procès-verbal est approuvé à l’unanimité. 2. Délibération pour convention avec la commune de La Vineuse tarif agent communal Le Maire présente les tarifs proposés par la commune de La Vineuse pour la mise à disposition de l’agent et du matériel. Le tarif horaire pour l’agent passe à 20.50 €/h soit une augmentation de 1,7 %, les autres tarifs restent inchangés. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité, votent les nouveaux tarifs et donnent pouvoir au Maire pour signer la convention 3. Délibération pour extension du périmètre de la Communauté de communes du Clunisois Le Maire présente la carte proposée par le Préfet, en application du texte de la Loi Notre ainsi que la justification de l’extension. Celle-ci porte sur le rattachement des communes de Bonnay, Cortevaix, Mary, Saint Ythaire, Saint Huruge, Saint Martin la Patrouille, Burzy et Joncy. La communauté de communes du Clunisois comptera alors 44 communes et 13 689 habitants. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, acceptent le projet d’extension proposée et acceptent aussi l’extension à toute commune qui souhaiterait rejoindre la Communauté de communes du Clunisois 4. Délibération pour travaux chemin piétonnier Le Maire informe de la subvention obtenue, à hauteur de 8 036 €, suite au dossier déposé dans le cadre des amendes de police. Le Maire est chargé de rechercher des devis auprès de différentes entreprises pour réalisation d’un bi-couche. 5. Délibération pour achat de tables et vestiaires pour la salle communale Le Maire propose l’achat de 12 tables en polyéthylène haute densité, 153 x 76 cm, avec un chariot pour rangement, ainsi que deux vestiaires. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil municipal, à l’unanimité, retiennent la proposition et donnent mandat au Maire pour suite à donner. 6. Point sur travaux salle communale Les travaux intérieurs sont terminés. La peinture extérieure des fenêtres et volets est en cours. La lasure extérieure sur la partie bois de la Mairie est à refaire. 7. Délibération pour travaux d’enfouissement des réseaux « Vers le Pont » Le Maire présente le projet chiffré par le SYDESL pour la partie enfouissement éclairage public. Le montant des travaux s’élève à 4 601.03 € avec une participation du SYDESL à hauteur de 4 086.21 €, soit un reste à charge pour la commune arrondi à 550 €. Pour la partie enfouissement des réseaux de télécommunications, le montant TTC des travaux est de 16 600 € avec une participation du SYDESL à hauteur de 50 %, soit un reste à charge pour la commune de 8 300 €. Délai envisagé de réalisation des travaux environ 6 mois (1er semestre 2016) Après en avoir délibéré les membres présents du Conseil Municipal valident le projet, le montant estimatif de la contribution communale, et optent pour un paiement échelonné sur 5 ans du reste à charge de la commune pour l’enfouissement des réseaux. 8. Informations diverses . L’avenant pour modification de l’emprunt « assainissement » a été signé le 5.11.2015 (économie réalisé 22 220 €) . Recensement fait entre le 21 janvier et le 20 février 2016 : un agent est à recruter. . Changement de deux poteaux sur la route de Bézornay : réalisé le 22.10.2015. . Chantier d’insertion : le Monument aux morts a été nettoyé, la peinture des grilles (Monument et cimetière) commencera jeudi, couleur verte identique aux volets. . Réunion ouverte à tous les conseillers municipaux sur projet de commune nouvelle avec Mairie Conseil et Association des Maires de France fixée au vendredi 4 décembre à 20 h 30 (invitation remise en mains propres). . Suppression des CCAS prévue par la Loi NOTRE et création d’une commission sociale en lieu et place, possibilité offerte mais sans obligation. . Calendrier 2016 Vœux du Maire 17.01.2016 11 h Repas St Blaise 07.02.2016 12 h Pot de l’été 13.08.2016 18 h Noël des enfants 11.12.2016 16 h 30 Commémoration 8.05 et 11.11 11 h Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22 h 30. Le Maire, Paulette Emorine